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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 fevrier 2026 Approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Vi
“de -Virvée
PROCÉS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
9 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
9
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
3 février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient présents : Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
GAŸE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux
Était
excusée
et
représentée
par
pouvoir
:
Mme
LOUBAT
Sylvie
à M.
MARTIAL
Christophe.
Étaient absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
LAHAYE
David,
Mme
DAS
NEVES
Marine,
Mme
GAYE
Isabelle,
M.
VAN
IMPE
Frédéric,
Mme
KUBRACK
Émilie.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
BURGAUD
Magalie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
SUJET
N°01-26-
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8
DÉCEMBRE
2025 Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°02-26
: RESSOURCES
HUMAINES
-
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
5 de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
instaurant
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
d'élaborer
un
rapport
social
unique
(RSÜ)
;
Vu
l’article
9
du
décret
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
33-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
: « Le
rapport
social
unique
[...]
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 Vu
l'avis
favorable
du
comité
Social
Territorial
du
9
décembre
2025 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
:
e
Prendre
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024
SUJET
N°03-26
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- AUTORISATION
D'ENGAGER
ET
DE
LIQUIDER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2026
DANS
LA
LIMITE
DE
25%
DES
CRÉDITS
2025
- MODIFICATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
2212-2 :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
qui
dispose
que
:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits
;
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
lors de
son
adoption
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°
D45-23
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D12-25
du
7
avril
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D46-25
du
8
décembre
2025
autorisant
d'engager
et
de
liquider
les
dépenses
d'investissement
2026
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
2025
avant
le
vote
du
budget
2026
;
Vu
le courrier
du
18
décembre
2025
de
la
Préfecture
de
la Gironde
précisant
que
le calcul
du
quart
des
crédits
s’est
fait
sur
la
base
des
dépenses
d'investissement
N-1
comprenant
les
RAR
de
l'exercice
N-2,
alors
que
ceux
si
doivent
en
être
exclus,
et
invitant
la
commune
à
redélibérer
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
«
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
2
février
2026
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
|
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 e
D’autoriser,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
primitif
2026,
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
suivant
les
montants
ci-dessous
définis
:
A
EURé
a
26400,00€
6
600,00
€
notamment
|
2020-001
:PLU
20
000,00
€
5 000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
æ
4
388
346,00
€
1 097
086,50
€
notamment
—
GUX
AMENADEMENE
d'une
NOROMA
NT
Sn
Go
327
000,00
€
AREDMENr
ne
ne
ous
de |
155159200€
387
898,00
€
notamment
|
2111
- Terrains
nus
200
000,00
€
50
000,00
€
notamment
|
21312
- Bâtiments
scolaires
66
100,00
€
16
525,00
€
notamment
|
21318
- Autres
bâtiments
publics
159
200,00
€
39
800,00
€
notamment
|
2151
- Réseau
de
voirie
369
200,00€
92
300,00
€
notamment
|
2188
- Autres
immobilisation
corporelles
16
200,00
€
4 050,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
:
668
693,89
€
167
173,47
€
SUJET
N°04-26
: MAPA
- RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ÉCOLE
JACQUES
COLAVOLPE
-
AVENANTS
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
Vu
le décret
n°2018-1075
du
3 décembre
2018
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE ;
Vu
l'avis
d'avis
d'appel
public
à
concurrence
paru
dans
le
Sud-Ouest
le
23
janvier
2025
et
la
consultation
mise
en
ligne
sur
le site
Marchés
Publics
d'Aquitaine
fixant
la date
limite
de
remise
des
offres
au
21
février
2025
à 12
heures
;
Vu
la délibération
n° D23-25
du
26
mai
2025
attribuant
les marchés
et autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération
et
à
signer
les
avenants
dans
la
limite
de
5%
du
montant
du
marché
initial
;
Vu
la
délibération
n°
D29-25
du
29
septembre
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
au
marché
initial
;
Considérant
que
les
contraintes
rencontrées
au
cours
du
chantier
nécessitent
de
modifier
les
prestations
de
certaines
entreprises
en
plus
ou
en
moins-value
(Annexes
n°2),
Considérant
l'impact
des
variations
financières
tel
que
résumé
dans
le tableau
ci-dessous
:
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 Lot
Montant
HT.
Montant
T.T.C
Variation
°Lotn° | 1-"
Installation
de
chantier
- GO
- Démolition" | >
O€HT
soit
O € TTC
0%
le
Lot
n° | 2-"Charpente
Bois"
>
O£HT
soit
O € TTC
0%
eLotn° | 3-"
Couverture
tuiles - Zinguerie"
>
O€HT
soit
O € TTC
0%
eLot
n° | 4 -
"Isolation
thermique
ext.-
Enduit
façade"
D |
392725€HT
|soit
4 712,70
€ TTC
2,32%
eLotn° | 5-"Menuiseries
extérieures"
‘
> |
128296€HT
|soit
1 539,55
€ TTC
5,29
%
+ Lot
n° |
6-"Plâtrerie
- Faux
Plafonds"
>
O€HT
soit
O €TTC
0%
Lot
n° | 7-
"Isolation
soufflée"
>
O€HIT
soit
0 € TTC
0%
eLotn° | 8-"Serrurerie"
>
O€HT
soit
O € TTC
0%
° Lot
n° |
9-
"Chauffage
- Ventilation
- Plomberie"
>
125,55€HT
|soit
150,66
€ TTC
0,04
%
° Lot
n° |
10
- "Électricité
CFO-CFA"
D |
273884€HT
{soit
3
286,61
€ TTC
8,06
%
eLotn° | 11-"VRD"
D |
16275,70€H.T
[soit |
19
530,84 €
TTC
18,01
%
° Lot
n° |
12 - "Géothermie"
>
O€£H.T
soit
O € TTC
0%
eLot
n° |
13 -
"Paysage"
>
O€HT
soit
O € TTC
0%
e
Montant
total
des
avenants
: 24
350,30
€
HT
soit
29
220,36
€T.T.C€
T.T.C.
e
Montant
des
travaux
notifié
aux
entreprises
: 1
119
878.95
€
HT
soit
1
343
854,74€
TTC.
e
Montant
des
travaux
après
avenants
de
2025
: 1
123
309,58
€
HT
soit
1
347
971,50
€ TTC
e
Montant
des
travaux
après
avenants
de
2026
: 1
147
659,88
€
HT
soit
1
377
191,86
€ TTC
Considérant
que
les
prestations
complémentaires
engendrent
la
nécessité
de
conclure
des
avenants
dont
le montant
pour
certains
lots
représente
une
augmentation
de
plus
où
de
moins
de
5 %
du
montant
initial
du
marché
notifié
à l'entreprise
;
Vu
l'avis
de
la
commission
n°
1
«
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
en
date
du
2 février
2026; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
avec
les
entreprises
concernées
;
SUJET
N°05-26
: DEMANDE
DE
DSIL
2026
- RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
L'ÉCOLE
JACQUES
COLAVOLPE
- TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2334-32
à
L
2334-39
et R
2334-19
à
R2334-35,
Vu
les
modalités
d'attribution
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2026, Considérant
que
depuis
la construction
de
l’école
en
1950
aucun
travaux
d'isolation
n’ont
été
réalisés
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la ventilation
de
toutes
les salles
de
classe
afin
d'optimiser
la
qualité
de
l'air
|
Considérant
l'étude
multicritère
réalisée
par
l'ALEC
concernant
la production
énergétique
qui
préconise
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
géothermique
qui
couvrira
avec
un
appoint
au
gaz
naturel
les
besoins
de
l’ensemble
du
groupe
scolaire
;
Considérant
la volonté
de
lutter
contre
les
ilots
de
chaleur
en
procédant
à
la végétalisation
partielle
de
la
cour
d'école
:
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 Considérant
l'obtention
de
la DETR
2022
qui
portait
sur
l'isolation
de
la toiture,
des
combles
et l'isolation
par
l'extérieur,
Considérant
le
refus
des
demandes
de
DETR
2024
et
2025
sur
ces
travaux
complémentaires,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
solliciter
une
subvention
sur
ces
travaux
complémentaires,
Considérant
l'avis
de
la commission
n°
1
« Organisation
Générale
- Finances-
Prospective
» en
date
du
2 février
2026
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
demande
de
DSIL
pour
les
travaux
complémentaires
de
rénovation
thermique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
selon
le plan
de
financement
suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
NATURE
DES
DÉPENSES
Montant
HT |
Montant
TTC
RECETTES
Montant
%
Acquisitions
foncières
éligibles
(selon
opération) :
Aides
publiques
:
Union
européenne
0,00
€
0,00%
Acquisitions
immobilières
éligibles
(selon
opération)
:
ETAT
(DSIL) |
141
279,30
€
25,00
%
Fonds
verts |
254
075,20
€
44,96
%
Fonds
Chaleur |
41
600,00
€
7,36 %
Collectivités
locales
et
leurs
groupements
:
Département
0,00
€
0,00%
Travaux
(par
lot) :
Région
0,00
€
0,00%
Remplacement
des
menuiseries
34
269,00
€
|
41
122,80
€
Communes
où
groupement
de
communes
0,00
€
0,00%
Isolation
- Faux-Plafond
28
450,
37€ |
34140,44€
MISER PER
ER ERRRE
101 505,00 €
| 121 806,00 €
Établissements publics
0,00 €
0,00%
ventilation Mise
en
place
d'un
système
de
chauffage
|
200
943,00
€ |
241
131,60
€
Electricité
36
738,84€
|
44
086,61
€
Mise
en
place
de
protections
solaires
46942,00€ |
56
330,40€ |
Autres,
y compris
aides
privées
0,00
€
0,00%
Géothermie
83
035,00€ |
99
642,00
€
Végétalisation
33
234,00€
|
39
880,80
€
Matériels-
Équipements
(selon
opération) :
Autres
dépenses
(selon
opération) :
Sous-total
:
565
117,21
€ |
678
140,65
€ |
Sous-total
:
436
954,51
€
77,32%
Autofinancement
(20
%
minimum)
Recettes
générées
par
l'investissement
0,00
€
0,00
€
Fonds
propres |
128
162,70 €
22,68%
Emprunts Crédit-bail
Autres
TOTAUX
565
117,21
€ |
678
140,65
€
565
117,21€ |
100,00%
Monsieur
GUINAUDIE
indique
qu'il
existe
une
différence
entre
les
chiffres
présentés
et ceux
qui
avaient
été
présentés
en
Commission
finances
Monsieur
MARTIAL
indique
que
nous
avions
omis
la
porte.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D’adopter
le
plan
de
financement
des
travaux
complémentaires
de
rénovation
thermique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 e
De
solliciter
de
la
part
de
l’État
une
subvention
à
hauteur
de
25
%,
soit
d’un
montant
de
141
279,30
€
dans
le
cadre
de
la
DSIL
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
‘présente
délibération.
SUJET
N°06-26
: CONVENTION
DE
RÉTROCESSION
DES
VOIRIES
ET
DES
ESPACES
VERTS
DU
LOTISSEMENT
« LE
HAMEAU
DE
BLUAT
»
Vu
le
Permis
d'Aménager
n°
033
495
10
J0001
en
date
du
23
avril
2010
autorisant
la
construction
du
lotissement
« Le
Hameau
de
BLUAT
» à
BLUAT
-
Salignac
;
Vu
la
réalisation
de
14
pavillons
qui
sont
desservis
par voie
unique
;
Vu
que
les travaux
de
voirie
et
de
réseaux
sont
achevés
et sont
conformes
au
permis
d'aménager;
Considérant
que
l'Association
des
colotis,
par
l'intermédiaire
de
son
président
Monsieur
SIDROT
Romain,
a déposé
une
demande
auprès
de
la
collectivité
afin
que
cette
dernière
accepte
la
cession
à
titre
gratuit
de
l’ensemble
des
espaces
communs
du
lotissement,
à savoir
la voirie
et
les
espaces
verts.
Considérant
que
la
commune
de
VAL-DE-VIRVÉE
ne
souhaite
accepter
le
versement
dans
le
domaine
public,
qu'uniquement
des
voiries
des
lotissements,
sous
réserve
que
ces
dernières
soient
en
bon
état.
Vu
la visite
pour
état
des
lieux
effectuée
octobre
2025
et
constatant
le bon
état
général
de
la voirie.
Considérant
que
la
commune
dispose
de
tous
les
plans
d'exécution
qui
ont
été
approuvés
par
les
services
communaux;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
rétrocession
de
voirie
et
d'intégrer
ces
voies
dans
le domaine
public
communal.
Considérant
la demande
complémentaire
de
l’Association
des
colotis
ayant
pour
objet
la
reprise
par
la
collectivité
des
espaces
verts,
afin
de
permettre
la dissolution
de
l'association
syndicale
;
Considérant
que
l'accumulation
des
superficies
d'espaces
verts
versés
dans
le
domaine
public
génère
pour
la collectivité
des
problématiques
de
coût
et de
personnel ;
Considérant
que
les colotis
ont
accepté
de
signer
une
convention
par
laquelle
ils s'engagent
à entretenir
les
espaces
verts,
et
ce
même
si la
propriété
de
ces
derniers
est transférée à
la collectivité.
Ces
espaces
verts
sont
représentés
par
les
parcelles
cadastrées
495
AN
406,410,421,422,423,424,440,446,448,451,
A5S3et
455;
Considérant
que
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
2
«
Urbanisme,
Environnement,
Cadre
De
Vie,
Transition
Énergétique
» lors
de
la
réunion
du
20
octobre
2025
:
Considérant
que
l'avis favorable
de
la commission
n°
1 « Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
lors
de
la
réunion
du
2 février
2025
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'accepter
la
rétrocession
à
titre
gratuit
de
la
voie
du
lotissement
«
Le
Hameau
de
BLUAT
»
implantés
sur
les
parcelles
495
AN
405,419,420,432,433,439,449,450,452,454,458,
et 555
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 e
D'intégrer
la voie
dans
le domaine
public
communal
e
D'’accepter
les
termes
de
la
convention
{annexe
3)
et
donc
la
rétrocession
à
titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
495
AN
406,410,421,422,423,424,440,446,448,451,453
et
455
représentants
les
espaces
verts
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
e
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
afférentes
à
cette
rétrocession
|
SUJET
N°07-26:
CONVENTION
D'ACTION
FONCIÉRE
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
DANS
LE
CADRE
D’'UNE
OPERATION
IMMOBILIERE
-
AVENANT Vu
le
décret
n°
2017-837
du
5
mai
2017,
modifiant
le
décret
n°
2008-645
du
30
juin
2008
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
de
Poitou-Charentes,
l’EPF
anciennement
de
Poitou-
Charentes
est
désormais
dénommé
EPT
de
Nouvelle-Aquitaine
et
compétent
sur
l’ensemble
des
départements
composant
la Région
;
Vu
la
compétence
de
l'EPFNA,
notamment
de
réaliser
des
acquisitions
foncières
et
des
opérations
immobilières
et foncières
de
nature
à faciliter
l'aménagement
ultérieur
des
terrains
par
les collectivités,
mais
aussi
procéder
aux
études
et travaux
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
missions
;
Vu
la délibération
n°2018-72
en
date
du
30
mai
2018
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
a approuvé
une
convention
cadre
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA),
en
vue
de
permettre
à
ce
dernier
d'intervenir
sur
le territoire
de
G3C
par
le biais
de
partenariats
spécifiques
avec
les
communes
;
Considérant
que
l'intervention
de
L'EPFNA
vise
à
la
définition
d’une
stratégie,
pouvant
par
la
suite
aboutir
à des
démarches
d'acquisition
et
de
portage
pour
le compte
de
la commune
;
Vu
la délibération
n°2022-55
en
date
du
25
mai
2022
par
laquelle
le Conseil
Communautaire
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
a approuvé
la convention
tripartite
entre
la Commune
de
Val-
de-Virvée,
le
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
et
l'EPFNA,
en
vue
de
favoriser
la
réalisation
dés
objectifs
fixés
par
la
Loi SRU
en
termes
de
logements
sociaux
;
Vu
la
délibération
n°D30-22
du
27
juin
2022
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
veille
stratégique
entre
le Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
l’'EPFNA
et
la commune
;
Considérant
que
la convention
initiale
ne
permet
pas
l'intervention
de
l’EPFNA
sur
le territoire
de
Saint-
Antoine,
soumise
au
RNU,
car
le
DPU
n’est
pas
instauré
;
Considérant
qu’une
opportunité
sur
ce
secteur
nécessite
de
modifier
les
règles
d'intervention
de
l'EPFNA
;
Considérant
que
la
convention
initiale
doit
être
mise
en
conformité
avec
le
PPI
2023-2027
de
l'EPFNA,
que
sa
durée
doit
être
prolongée
et que
les
modes
d'acquisition
doivent
être
modifiés
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
à
la convention
initiale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°
1
« Organisation
générale
-
Finances
-
Mutualisation
et
prospective
» lors
de
sa
séance
du
2 février
2024
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
veille
stratégique
entre
la Commune
de
Val-de-Virvée
le Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
et
l’EPFNA
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération Décisions
exécutoires
le 3 février
2026
D2026-001
|
Fongibilité
des
crédits
- Modification
N°1
D2026-002
DIA
vente
SIEUW/GIRARDI
- 9
Domaine
de
Chabiran
D2026-003
|
Vente
Gyrobroyeur
- Château
BRAGELONE
D2026-004
DIA
vente
DUBILLOT/ID
AHMED
- Rue
Fond
d’Aubert
(LOT
B)
D2026-005
DIA
vente
CBVR
2 / LARRIEU-MARTINS
- 27
bis
chemin
de
Crabit
D2026-006
DIA
vente
CAGNIAC
/ SCI
EYDEN
- 20
Impasse
du
Chêne
L'ordre
du jour étant épuisé
- La séance
est levée
à 19h10
La
secrétaire
de
séance
Magalie
BURGAUD
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
FEVRIER
2026