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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 102 spécial du 20 07
Document publié le Lundi 20 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 102 spécial du 20 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Transports,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 102 spécial publié le 20 juillet 2020
Sommaire affiché du 20 juillet 2020 au 19 septembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 102 spécial publié le 20 juillet 2020
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-131 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Sébastien
CAUWEL, Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne
DIRECCTE
- Décision N° 2020-40 portant subdélégation de signature du Directeur régional adjoint des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France, Responsable de l’Unité
Départementale de l’Essonne
- Décision N° 2020-041 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de l’Essonne et
portant afectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims EE =
Liberté » Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-131 du 20 juillet 2020
portant délégation de signature à M. Sébastien CAUWEL,
Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale
de la République ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU l’article L.4241-3 du Code des transports ;
VU le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies Navigables de France (VNF) ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 31 décembre 2018 portant nomination de M. Sébastien CAUWEL, Sous-Préfet,
Directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ;
1/4 VU l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 11 février 2019 portant nomination de M. Thierry FERRÉ, contrôleur général des services actifs de la police nationale, Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, à compter du 25 février 2019 ;
VU l’ordre de mutation n° 004758 du 19 janvier 2018 affectant la colonelle Karine LEJEUNE en qualité de Commandante du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne à compter
du 1° août 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-124 du 8 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Sébastien CAUWEL, Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 21 février 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien CAUWEL, directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, à l’effet de signer tous arrêtés, actes, décisions ressortissant de ses attributions,
notamment :
— l’ensemble du courrier et correspondances ressortissant à ses attributions ;
— les arrêtés de soins psychiatriques sans consentement des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, les sorties de courte durée (articles L. 3211-11, L. 3213-1, L.3213-4 et L.3213-6 du code de la santé publique) ;
— les décisions relevant des polices administratives spéciales : tous les actes relatifs aux armes et munitions notamment les autorisations d’acquisition et de détention, port et transport, refus, saisie administrative; les décisions de fabrique ou de commerce d’armes et de munitions; les décisions pour les armuriers; les décisions relatives à l’ordre public; les décisions relatives à la vidéo-protection ; les décisions relatives aux débits de boissons ; les décisions relatives aux polices municipales ; les décisions relatives aux activités de sécurité privée dans les compétences du Préfet; les décisions d’exercer sur la voie publique ; les décisions pour effectuer des actes de palpation de sécurité ; les décisions d’habilitation à accéder en zone réservée des aérodromes ; les contentieux relatifs aux polices
administratives ;
— les décisions à caractère temporaire en matière de police de la navigation intérieure : les prescriptions de caractère temporaire, en vue de la sécurité et du bon ordre de la navigation intérieure; les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son
interruption ;
— les arrêtés de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, ainsi que la décision de saisine du président du Tribunal de grande instance ou du magistrat délégué de ce tribunal, sur le fondement des articles L. 552- 1 et L. 552-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le Secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, de Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et de Madame la Sous-Préfète d’Étampes ;
— les arrêtés portant fermeture d’établissement recevant du public au titre de la sécurité incendie ;
— toutes décisions relatives au Fonds interministériel de prévention de la délinquance ;
— les mesures individuelles de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de se mettre en instance en vue de l’obtention de ce titre ;
— les arrêtés d’inaptitude physique à la conduite de véhicules ;
2/4 — les mentions de restriction de validité temporaire prises sur avis médical, apposées sur les
permis de conduire ;
— les décisions individuelles relatives à la carrière, à l’évaluation ou à l’attribution de médailles des sapeurs pompiers du service départemental d’incendie et de secours de
l'Essonne ;
— les procédures et décisions en matière d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire de véhicules, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Benoît KAPLAN, Sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, Secrétaire général de la préfecture, de M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, et de Mme Florence VILMUS, Sous-
Préfète d’Étampes.
Sont exclus de cette délégation les arrêtés à portée réglementaire, les arrêtés attributifs de subvention et les mémoires de proposition pour les deux ordres nationaux.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. KAPLAN, de M. GUERZA, de Mme VILMUS et de M. CAUWEL, délégation est donnée pour exercer les compétences en matière d’immobilisation et mise en fourrière à titre provisoire de véhicules, en zone police à M. Thierry FERRÉ, Contrôleur général des services actifs de la police nationale et Directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne, et en zone gendarmerie à Mme Karine LEJEUNE Colonelle, Commandante du groupement de gendarmerie départementale de l’Essonne.
Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL, la délégation de signature prévue à l’article 1” du présent arrêté sera exercée par Mme Florence VILMUS, Sous-
Préfète d'Etampes.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL, délégation de signature prévue à l’article 1° du présent arrêté est consentie à M. Sylvain MARY, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, pour les documents relevant de ses
attributions.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l'Essonne et de M. Sylvain MARY, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, M. Roland NIHOUARN, attaché principal d’administration, chef du bureau de défense et de protection civile (BDPC), a délégation pour signer les documents relevant des affaires traitées au BDPC.
La délégation de signature conférée à M. Roland NIHOUARN est également consentie à à Mme Linda DJEARAMIN-CADIRVELOU, attachée d'administration, adjointe au chef du BDPC.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne et de M. Sylvain MARY, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, Mme Magalie VICENTE, attachée d’administration, chef du bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public (BIOSP), a délégation pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL et de M. Sylvain MARY, la délégation conférée est également consentie à Mme Sophie FONSECA, attachée d’administration, adjointe au chef du BSIOP, pour signer les documents relevant des attributions de ce bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL et de M. Sylvain MARY, la délégation conférée est également consentie à Mme Laura JOSEPH-AUGUSTIN, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des polices générales et spéciales, dans la limite de ses attributions, à savoir les armes, les polices municipales et les activités privées de sécurité et à Mme Jamila BARGE, secrétaire administratif de classe normale dans la limite de ses attributions, à savoir la vidéo-protection et les débits de boissons.
3/4 Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, et de M. Sylvain MARY, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, Mme Tressy VIRGINIUS, attachée d'administration, chef du bureau de la représentation de L'État, a délégation pour signer les documents relevant des
attributions traitées par son bureau.
Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien CAUWEL, Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne, et de M. Sylvain MARY, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Directeur adjoint du cabinet, Mme Nathalie ROUSSELET, attachée
d’administration, chef du bureau de la communication interministérielle, a délégation pour signer les documents relevant des attributions traitées par ce bureau.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Sébastien CAUWEL à l'effet de signer pour
l'ensemble du département pendant les permanences du corps préfectoral, les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la préfecture :
— les arrêtés relatifs aux admissions en soins psychiatriques (articles L3213-1 à L3213-10 et L3213-11-12-1 du Code de santé publique) ;
— les décisions prises en application du livre V du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le cadre de l'éloignement des étrangers en situation
irrégulière ;
— Jes saisines du Juge des libertés et de la détention en application des articles L552-1, L552-7, R552-2 et R552-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile ;
— les décisions et mesures prises en application des articles L224-2, L224-7 et L224-8 du Code de la route ;
— les décisions ordonnant la remise et la saisie d'armes et de munitions si le comportement ou l'état de santé de la personne détentrice présente un danger grave et imminent pour elle-même ou pour autrui (articles L312-7 à L312-15 du Code de la sécurité intérieure) ; — toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 9 : L’arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-124 du 8 juillet 2020 susvisé est abrogé.
Article 10: Le Secrétaire général de la préfecture, M. Sébastien CAUWEL, M. Abdel-Kader GUERZA, Mme Florence VILMUS, M. Thierry FERRÉ, la Colonelle Karine LEJEUNE, M. Sylvain MARY, M. Roland NIHOUARN, Mme Linda DJEARAMIN-CADIRVELOU, Mme Magalie VICENTE, Mme Sophie FONSECA, Mme Jamila BARGE, Mme Laura JOSEPH-AUGUSTIN, Mme Tressy VIRGINIUS, Mme Nathalie ROUSSELET sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7
4/4 PRÉFET DE
LA
RÉGION
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
D'ÎLE-DE-FRANCE
de
la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
d’Ile
de
France
Le
Unité
Départementale
de
l'Essonne
Égalité Fraternité
DECISION
2020-040
du
16
juillet
2020
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL
ADJOINT
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
D’ILE
DE
FRANCE,
RESPONSABLE
DE
L’UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L’ESSONNE
Le
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
d’Ile
de
France,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne
Vu
le
code
du
travail,
le
code
rural
et
le
code
de
l’éducation,
Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’Etat
dans
la
région
et
les
départements
Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2019
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
à
compter
du
1°
janvier
2020,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
juillet
2018
nommant
à
compter
du
1”
septembre
2018,
Monsieur
Philippe
COUPARD),
directeur
régional
adjoint
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne
Vu
la
décision
N°
2020-37
du
1“
juillet
2020
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
læmploi
doële
de
France,
- donnant
délégation
permanente
à Monsieur
Philippe
COUPARD,
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
lounité
départementale
de
lήssonne,
à
effet
de
signer
au
nom
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
læmploi
dele
de
France,
les
décisions
mentionnées
aux
articles
8 et
9
de
ladite
décision,
- et
lautorisant
à donner
délégation
de
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité
à effet
de
signer
au
nom
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
læmploi
deële
de
France
selon
les
conditions
fixées
à learticle
9
de
ladite
décision.
Décide
Article
1.-
Subdélégation
est
donnée
aux
agents
désignés
aux
articles
ci-après
à
effet
de
signer
les
décisions
au
nom
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
lmploi
dole
de
France,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
2
et
suivants
;
Article
2.
- Subdélégation
est
donnée
à Monsieur
Stéphane
ROUXEL,
directeur
du
travail
et
responsable
du
pôle
travail,
à læffet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
Décision
N°2020-040
1-6 Dispositions
légales
Décisions
Egalité
professionnelle
Articles
L
1143-3
et
D
1143-6
du
code
du
travail
Décision
d’opposition
à un
plan
pour
l’égalité
professionnelle
Articles
L
2242-9-et
R
2242-10
du
code
du
travail
Décision
appréciant
la
conformité
d’un
accord
d’entreprise
ou
d’un
plan
d’action
aux
dispositions
de
l'article
L.
2242-8
du
code
du
travail
Durée
du
travail
Atticie
D.3141
35
du
code
du
travail
Décision
désignant
les
membres
de
la
commission
instituée
auprès
des
caisses
de
congés
payés
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
Articles
R
713-11
et
R
713-12
du
code
rural
Décisions
accordant
ou
refusant
d’accorder
une
dérogation
aux
durées
maximales
hebdomadaires
moyennes
et/ou
absolues
du
travail
pour
une
activité
dans
un
département
Santé
et
sécurité
Article
KR.4723-5
du
code
du
travail
Décision
prise
sur
recours
hiérarchique
formé
contre
une
demande
d’analyse
de
produits
faite
en
application
de
l’article
R.4722-10
Groupement
d’employeurs
Articles
L.1253-17
et
D.1253-7
à
D.1253-]1
du
code
du
travail
Décision
d’opposition
à l’exercice
de
l’activité
d’un
groupement
d’employeurs
Articles
R.1253-19
à
R.1253-27
du
code
du
travail
Décision
accordant,
refusant
ou
retirant
l’agrément
d’un
groupement
d'employeurs
Représentation
du
personnel
Articles
L2143-I1
et
R2143-6
du
code
du
travail
Décision
autorisant
ou
refusant
la
suppression
du
mandat
de
délégué
syndical
Articles
L.2142-1-2,
L.2143-11
et
R.2143-6
du
code
du
travail
Décision
autorisant
ou
refusant
la
suppression
du
mandat
de
représentant
de
section
syndicale
Articles
L.2345-1
et
R.2345-1
du
code
du
travail
Décision
d’autorisation
ou
de
refus
d’autorisation
de
suppression
d’un
comité
d’entreprise
européen
Apprentissage
Atticles
L.6225-4
à
L.6225-8
et R.6225-1
à
R.6225-12
du
code
du
travail
Décision
en
matière
d’apprentissage
et notamment :
Décision
de
suspension
du
contrat
d’apprentissage
(article
L.6225-4)
Décision
autorisant
ou
refusant
la
reprise
de
l’exécution
du
contrat
d’apprentissage
(article L.6225-5) Décision
interdisant
le
recrutement
de
nouveaux
apprentis
ainsi
que
de
jeunes
titulaires
d’un
contrat
d’insertion
en
alternance
(article
L.6225-6)
Décision
mettant
fin
ou
refusant
de
mettre
fin
à
l’interdiction
de
nouveaux
apprentis
(article
R.6225-11)
recruter
de
Décision
N°2020-040
2-6 Travailleurs
et stagiaires
de
moins
de
18
ans
Décision
relative
aux
travailleurs
et
stagiaires
de
moins
de
18
ans
et
notamment
:
Décision
de
suspension
du
contrat
de
travail
ou
de
la
convention
du
stage
(article
Atticies
L.4733-8
et |
L.4733-8)
suivants
du
code
du |
Décision
autorisant
ou
refusant
la reprise
de
l’exécution
du
contrat
de
travail
ou
de
travail
la convention
du
stage
(article
L.4733-9)
Décision
interdisant
le
recrutement
de
travailleurs
ou
l’accueil
de
stagiaires
(article
L.4733-10)
Divers
Article
L.3345-1
et
suivants
et
D.3345-1
et | Demande
de
retrait
ou
de
modification
de
dispositions
d’un
accord
d’intéressement
suivant
du
code
du |
ou
de
participation,
ou
d’un
règlement
d’épargne
salariale
travail Articles
L.1237-14
et
R.1237-3
du
code
du
travail
Décisions
d’homologation
et
de
refus
d’homologation
des
conventions
individuelles
de
rupture
du
contrat
de
travail
Atticie
R.
2122-21
du
code
du
travail
Décision
prise
sur
le
recours
gracieux
formé
par
un
électeur
ou
son
représentant
en
cas
de
contestation
relative
à
une
inscription
sur
la
liste
électorale
établie
dans
le
cadre
du
scrutin
de
mesure
de
l’audience
des
organisations
syndicales
dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés
Article
L.8114-4
et
suivants
et
R.8114-3
et
suivant
du
code
du
travail
Mise
en
œuvre
de
la
transaction
pénale
:
proposition
au
mis
en
cause,
demande
d'homologation
au
procureur,
notification
du
mis
en
cause.
Atticle
3.-
Subdélégation
est
donnée
à
Monsieur
Christian
BENAS,
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
entreprises,
économie
et
emploi,
à l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
Dispositions
légales
Décisions
Formation
professionnelle
et certification
Articles
R.338-6
et
R338-7
du
code
de
l'Education,
arrêtés
du
9
mars
2006
et du
10
mars
2009
Délivrance
du titre professionnel
Désignation
du jury
Validation
des
acquis
de
l’expérience
(VAE)
: recevabilité
de
la VAE
Article
R.6325-20
du
code
du
travail
Décision
de
retrait
du
bénéfice
des
exonérations
de
cotisations
sociales
attaché
aux
contrats
de
professionnalisation
Divers
Articles
R.5422-3
et
-4
du
code
du
travail
Détermination
du
salaire
de
référence
des
travailleurs
migrants
Articles
D.5424-8
à
D
5424-10
du
code
du
travail
Décision
déterminant
les
périodes
d’arrêts
saisonniers
de
travail
par
suite
d’intempéries
(entreprises
de
BTP)
Décision
N°2020-040
3-6 Article
4.
-
Subdélégation
est
donnée
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
en
application
des
décisions
deaffectation
en
tant
que
responsable
dounité
de
contrôle
de
lonspection
du
travail
à Madame
Nathalie
MEYER
et
Monsieur
Loic
CAMUZAT
directeurs
adjoints
du
travail,
à læffet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
Dispositions
légales
Décisions
Santé
et
sécurité
Articles
L.1242-6
et
D.1242-5
du
code
du
travail
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
des
dérogations
à
l’interdiction
de
recourir
à
des
salariés
sous
contrat
à
durée
déterminée
pour
certains
travaux
particulièrement
dangereux
Articles
L.1251-10
et
D.1251-2
du
code
du
travail
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
des
dérogations
à
l'interdiction
de
recourir
au
travail
temporaire
pour
certains
travaux
particulièrement
dangereux
Articles
L.4154-I
et
D.4154-3
à
D.4154-6
du
code
du
travail
Décision
autorisant
ou
refusant
d’autoriser
ou
retirant
une
décision
d’autorisation
d'employer
des
salariés
titulaires
d’un
contrat
à
durée
déterminée
ou
des
salariés
temporaires
pour
accomplir
des
travaux
exposant
à
certains
agents
chimiques
dangereux
Articles
R.4533-6
et
R4533-7
du
code
du
travail
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
les
dérogations
aux
dispositions
des
articles
R.4533-2
à R.4533-4
(voies
et
réseaux
divers
de
chantiers
de
construction)
Mise
en
demeure
de
prendre
des
mesures
pour
remédier
à une
situation
dangereuse
code
du
travail
ae
nu
du
résultant
d’une
infraction
aux
dispositions
des
articles
L.4121-1
à
L.4121-5,
L.4522-1
et
L.4221-1
Article
R.4462-30
du
Décision
approuvant
ou
n’approuvant
pas
l’étude
de
sécurité
Décision
demandant
au
chef
d'établissement
d'effectuer
ou
de
faire
effectuer
des
essais
complémentaires
Atticle
8
du
décret
du
26
octobre
2005
relatif
Décision
approuvant
ou
n’approuvant
pas
l’étude
de
sécurité
aux
chantiers
de
|
Décision
demandant
au
chef
d'établissement
d'effectuer
ou
de
faire
effectuer
des
dépollution
essais
complémentaires
pyrotechnique Article
3
de
l'arrêté
du
23
juillet
1947
Décision
accordant
ou
refusant
une
dispense
à
l’obligation
de
mettre
des
douches
à
disposition
des
travailleurs
Représentation
du
personnel
Articles
L.2313-5,
L.2313-8,
R2313-1
et
R2313-4
du
code
du
travail
Décision
fixant
le
nombre
et
le
périmètre
des
établissements
distincts
du
comité
social
et
économique
Articles
L.2316-8
et
Décision
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
établissements
et
les
collèges
au
travail R.2316-2
du
code
du
.
ue
:
.
.
sein
du
comité
social
et
économique
central
travail Articles
L.2333-4
et
Fun
ue
.
”
’
R2332-1
du
code
du
Décision
répartissant
les
sièges
au
comité
de
groupe
entre
les
élus
du
ou
des
.
coilèges
électoraux
travail Articles
L.2333-6
et
éu
Re
,
;
”
R2332-1
du
code
du
Décision
de
désignation
du
remplaçant
d’un
représentant
du
personnel
du
comité
de
groupe
Article
5.
-
Subdélégation
est
donnée
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
et
compétences
en
application
des
décisions
d’affectation
en
section
d’inspection
du
travail
à
Mesdames
Stéphanie
DUVAL,
Fabienne
MOCHET,
Décision
N°2020-040
4-6 Article
9.
-
Ces
subdélégations
seront
portées
à
la
connaissance
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi,
conformément
à l’article
10
de
la
décision
n°
2020-37
du
1”
juillet
2020
du
directeur
régional.
Article
10.
— La
décision
de
subdélégation
de
signature
n°
2020-032
du
27
mai
2020
est
abrogée.
Article
11.-
Le
directeur
régional
adjoint
de
la
direction
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’ile
de
France,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne
et
les
délégataires
désignés
à
l’article
l”
ci-dessus,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l’Essonne.
Fait
à Evry-Courcouronnes,
le
16
juillet
2020
Le
directeur
régional
adjoint
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile
de
France,
Directeur
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne,
Philippe COUPARD
Décision
N°2020-040
6-6 Nadège
RAVASSAT,
Amélie
STOIAN,
Cécile
BONNETON,
Aurélie
FORHAN,
Loriane
COURTOIS,
Pierrette
BANCE,
Céline
BARBAROT,
Corinne
CATALIFAUT,
Sylvie
MALUDI,
Nazli
NOZARIAN,
Evelyne
ROCHON,
Laure
SIMONET,
Murielle
BART,
Isabelle
ATINE-PONDEZI,
Farida
BENNAL,
Pauline
BRUNEAU
et
Messieurs
Frédéric
CACHEUX,
Christophe
MENAGER,
Olivier
OU-RABAH,
Gérald
IVA,
Ronan
CREPUT,
Mickaël
TADRIST,
Jean-Christophe
JULIEN
(à
compter
du
1°” septembre
2020),
Pascal
GRAILLOT
(à
compter
du
1*
septembre
2020),
inspecteurs
du
Travail,
Madame
Nathalie
MEYER,
et
Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
directeurs
adjoints
du
travail,
à l’effet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
Dispositions
légales
Décisions
Durée
du
travail
Article
L3121-21
et
re
,
,
on
;
.
R3121-10
du
code
du
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
une
dérogation
à
la
durée
maximale
,
hebdomadaire
absolue
du
travail
travail Articles
L.3121-24,
L.3121-25,
R.3121-11
et |
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
une
dérogation
à
la
durée
maximale
R3121-16
du
code
du |
hebdomadaire
moyenne
du
travail
travail Article
R.713-14
du |
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
une
dérogation
à
la
durée
maximale
code
rural
hebdomadaire
moyenne
du
travail
pour
une
entreprise
Article
R.713-13
du |
Décision
accordant
ou
refusant
d’accorder
une
dérogation
à
la
durée
maximale
code
rural
hebdomadaire
absolue
du
travail
pour
une
entreprise
Représentation
du
personnel
Articles
L.2314-13
et
Ne
ue
us
;
,
R23143
du
code
du
Décision
fixant
la répartition
du
personnel
et des
sièges
entre
les
collèges
électoraux
.
du
comité
social
et économique
travail Atticle
6.
-
En
cas
doabsence
ou
doempêchement
de
Monsieur
Stéphane
ROUXEL,
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
Travail,
la subdélégation
de
signature
qui
lui
est confiée
à learticle
2 sera
exercée
par :
- Madame
Hajer
HORRI,
directrice
adjointe
du
travail,
adjointe
au
responsable
du
pôle
travail,
- Madame
Nathalie
MEYER,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
lounité
de
contrôle
n°1,
- Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
lounité
de
contrôle
n°2,
- Monsieur
Christian
BENAS,
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
entreprises,
économie
et emploi,
- Madame
Emilia
DUARTE
MARTINS,
attachée
principale
doadministration,
secrétaire
générale
-
Monsieur
Sidi
BENDIAB,
attaché
principal
doadministration,
adjoint
au
responsable
du
pôle
entreprises,
économie
et emploi.
Article
7.-
En
cas
doabsence
ou
dœmpêchement
de
Monsieur
Christian
BENAS,
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
entreprises,
économie
et emploi,
la subdélégation
de
signature
qui
lui
est
confiée
à loarticle
3
sera
exercée
par
:
-
Monsieur
Sidi
BENDIAB,
attaché
principal
doadministration,
adjoint
au
responsable
du
pôle
entreprises,
économie
et emploi.
- Madame
Emilia
DUARTE
MARTINS,
attachée
principale
dcadministration,
secrétaire
générale
- Monsieur
Stéphane
ROUXEL,
directeur
du
travail,
responsable
du
pôle
Travail
- Madame
Hajer
HORRI,
directrice
adjointe
du
travail,
adjointe
au
responsable
du
pôle
travail,
- Madame
Nathalie
MEYER,
directrice
adjointe
du
travail,
responsable
de
lounité
de
contrôle
n°1,
- Monsieur
Loïc
CAMUZAT,
directeur
adjoint
du
travail,
responsable
de
lounité
de
contrôle
n°2,
Article
8.:
-
En
cas
deabsence
ou
doœmpêchement
des
responsables
dounité
de
contrôle,
la
subdélégation
de
signature
qui
leur
est confiée
à loarticle
4 sera
exercée
par
:
-
Monsieur
Stéphane
ROUXEL,
directeur
du
travail,
-
Madame
Hajer
HORRI,
directrice
adjointe
du
travail,
-
Monsieur
Christian
BENAS,
directeur
du
travail,
Décision
N°2020-040
5-6 DE
= à
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
TRAVAIL
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L’INSERTION
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
D'ILE
DE
FRANCE
UNITE
DÉPARTEMENTALE
DE
L’ESSONNE
DECISION
N°
2020-041
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
L’INSPECTION
DU
TRAVAIL
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
ET
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTRÔLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
GESTION
DES
INTERIMS
Le
directeur
régional
adjoint
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l’Emploi
d’Ile
de
France,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-1
et suivants,
Vu
les
décrets
2008-1503
et
2008-1510
du
30
décembre
2008
relatifs
à
la
fusion
des
services
d’inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail, Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l’inspection
du
travail, Vu
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi, Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2018
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d’une
section
d’inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2019
nommant
Monsieur
Gaëtan
RUDANT
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
la
région
Ile-de-France
à compter
du
1°
janvier
2020,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
juillet
2018
nommant,
à compter
du
1”
septembre
2018,
monsieur
Philippe
COUPARD),
directeur
régional
adjoint
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France,
chargé
des
fonctions
de
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
n°2020-37
du
1”
juillet
2020
du
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
portant
délégation
de
signature
aux
directeurs
régionaux
adjoints,
responsables
des
unités
départementales
d’Ile-de-
France,
Décision
n°2020-041
-
Organisation
de
l'inspection
du
travail
—
UD91]
1 Vu
la
décision
n°
2019-92
du
28
octobre
2019
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-de-France
relative
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d’inspection
du
travail
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
n°
2019-091
du
27
novembre
2019
du
directeur
régional
adjoint
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
d’Ile-
de-France,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l'Essonne
relative
à
l’organisation
de
l'inspection
du
travail
dans
le
département
de
l’Essonne
et
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
la
gestion
des
intérims,
modifiée
par
les
décisions
n°
2020-
002
du
15
janvier
2020
et
2020-020
du
28
février
2020,
DECIDE :
Article
1
:Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d’inspection
de
la
législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d’inspection
du
travail
composant
les
unités
de
contrôle
du
département.
>
Unité
de
contrôle
n° 1
:98
allée
des
Champs
Elysées
91042
Evry-Courcouronnes
cedex
Responsable
de
l’unité
de
contrôle:
madame
Nathalie
MEYER,
Directrice
adjointe
du
travail,
°
1%
section
(UC1-01)
:en
l'absence
de
madame
Stéphanie
DUVAL,
madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail,
est
en
charge
de
l’intérim
de
la
composante
«transports
routiers
»
de
la
section
et
monsieur
Christophe
MENAGER,
inspecteur
du
travail,
est
en
charge
de
la
composante
généraliste
(Massy-Est)
de
la
section,
2°
section
(UC1-02T)
:madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail,
3°%
section
(UC1-03)
:monsieur
Frédéric
CACHEUX,
inspecteur
du
travail,
4%
section
(UC1-04)
:monsieur
Christophe
MENAGER,
inspecteur
du
travail,
5°"
section
(UC-05)
:section
vacante,
intérim
assuré
par
:
- Madame
Fabienne
MOCHET,
inspectrice
du
travail,
pour
les
communes
de
Boullay-
les-Troux,
Briis-sous-Forges,
Gif-sur-Vvette,
Gometz-la-Ville,
Gometz-le-Châtel,
Janvry,
Les
Molières,
-
Madame
Nathalie
MEVYER,
directrice
adjointe
du
travail
assumant
des
fonctions
d’inspectrice
du
travail,
pour
les
communes
de
Saclay,
Saint-Aubin,
Villiers-le-Bâcle.
e
6%
section
(UCI-06T):
Section
vacante,
intérim
assuré
par:
madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail,
en
charge
de
l'intérim
de
la
composante
«transports
»
de
la
section
et
madame
Farida
BENAÏ,
inspectrice
du
travail,
est
en
charge
de
la
composante
généraliste
de
la
section,
7%
section
(UC1-07)
:monsieur
Mickaël
TADRIST,
inspecteur
du
travail,
e
8°"
section
(UC1-08)
:madame
Pauline
BRUNEAU,
inspectrice
du
travail,
gùme
section
(UC1-09),
madame
Farida
BENNAÏ,
inspectrice
du
travail,
exception
faite
de
la
société
Clinique
de
l’Yvette
(n°siret
:96420200600026),
exploitée
à Longjumeau,
dont
le
contrôle
est
confié
à madame
Nadège
RAVASSAT,
inspectrice
du
travail,
°
10°"
section
(UC1-10A)
:madame
Fabienne
MOCHET,
inspectrice
du
travail,
11°%
section
(UC1-11A)
:
Section
vacante,
intérim
assuré
par
madame
Fabienne
MOCHET,
inspectrice
du
travail
;
Décision
n°2020-041
-
Organisation
de
l'inspection
du
travail
-
UD91
2 >
Unité
de
contrôle
n°
2
:98
allée
des
Champs
Elysées
91042
Evry-Courcouronnes
cedex
Responsable
de
l’unité
de
contrôle:
monsieur
Loïc
CAMUZAT,
Directeur
adjoint
du
travail,
°
_1°°
section
(UC2-01)
:En
raison
de
l’absence
de
Mme
BONNETON,
l'intérim
de
la
section
est
confié
à :
o
Madame
Céline
BARBAROT,
inspectrice
du
travail,
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Chilly-Mazarin,
o
Madame
Loriane
COURTOIS,
inspectrice
du
travail,
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Wissous,
2%
section
(UC2-02A)
:madame
Aurélie
FORHAN,
inspectrice
du
travail,
3%
section
(UC2-03T)
:madame
Loriane
COURTOIS,
inspectrice
du
travail,
4%
section
(UC2-04)
:monsieur
Pascal
GRAILLOT,
inspecteur
du
travail,
5°"
section
(UC2-05)
:madame
Amélie
STOIAN,
inspectrice
du
travail,
6°"
section
(UC2-06)
:madame
Pierrette
BANCE,
inspectrice
du
travail,
7%
section
(UC2-07)
:madame
Céline
BARBAROT,
inspectrice
du
travail,
8°"
section
(UC2-08T)
:madame
Murielle
BART,
inspectrice
du
travail,
9°"
section
(UC2-09A)
:madame
Isabelle
RAVAILHE,
contrôleuse
du
travail,
10%
section
(UC2-10)
:madame
Martine
RICHERT,
contrôleuse
du
travail,
11%
section
(UC2-11)
:monsieur
Olivier
OU-RABAH,
inspecteur
du
travail.
>
Unité
de
contrôle
n°
3
:98
allée
des
Champs
Elysées
91042
Evry-Courcouronnes
cedex
Responsable
de
l’unité
de
contrôle
:
Poste
vacant.
Madame
Nathalie
MEYER,
Directrice
adjointe
du
travail,
est
en
charge
de
l’intérim,
1%
section
(UC3-01)
:madame
Nazli
NOZARIAN,
inspectrice
du
travail,
2%
section
(UC3-02)
:madame
Corinne
CATALIFAUT,
inspectrice
du
travail,
3°
section
(UC3-03)
:monsieur
Jean-Christophe
JULIEN,
inspecteur
du
travail
4%
section
(UC3-04A)
:monsieur
Gérald
IVA,
inspecteur
du
travail,
5°
section
(UC3-05)
:madame
Laure
SIMONET,
inspectrice
du
travail,
6°"
section
(UC3-06T)
:madame
Sylvie
MALUDI,
inspectrice
du
travail,
7%
section
(UC3-07)
:madame
Evelyne
ROCHON,
inspectrice
du
travail,
8°"
section
(UC3-08)
:madame
Isabelle
ATINE-PONDEZI,
inspectrice
du
travail,
9Û"E
section
(UC3-09)
:madame
Marina
DOPPIA,
contrôleuse
du
travail,
10°"
section
(UC3-10A)
:section
vacante,
intérim
assuré
par
:
o
madame
Corinne
CATALIFAUT,
inspectrice
du
travail,
pour
le
contrôle
des
entreprises
jusqu’à
50
salariés,
à
l’exception
des
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail,
o
madame
Nazli
NOZARIAN,
inspectrice
du
travail,
pour
le
contrôle
des
entreprises
de
plus
de
50
salariés,
à l’exception
des
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail,
o
monsieur
Gérald
IVA,
inspecteur
du
travail,
pour
les
décisions
administratives
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail,
°
11%
section
(UC3-11T)
:monsieur
Ronan
CREPUT,
inspecteur
du
travail,
Article
2
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Décision
n°2020-041
-
Organisation
de
l'inspection
du
travail
—
UD91
3 Unité
de
contrôle
n°
2
:sise
98
allée
des
Champs
Elysées
Evry-Courcouronnes,
CS
30491,
91042
Evry
cedex e
of
section
: madame
Pierrette
BANCE,
inspectrice
du
travail,
10%
section
: monsieur
Olivier
OU-RABAH,
inspecteur
du
travail,
Unité
de
contrôle
n°
3
:sise
98
allée
des
Champs
Elysées
Evry-Courcouronnes,
CS
30491,
91042
Evry
cedex °
9%
section
:madame
Isabelle
ATINE-PONDEZI,
inspectrice
du
travail,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
pouvoir
de
décision
est
assuré
par
l’inspecteur
chargé
d’assurer
l’intérim
de
celui-ci
en
application
de
l’article
4.
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
8122-11-2°
du
code
du
travail,
le
contrôle
de
tout
ou
partie
des
établissements
d’au
moins
cinquante
salariés
qui
ne
serait
pas
assuré
par
les
contrôleurs
du
travail
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Unité
de
contrôle
N°2 :
Numéros
des
sections
Inspecteur
du
travail
Etablissements
concernés
Section
N°9
Madame
Pierrette
BANCE
Ensemble
des établissements
occupant
plus
de
50
salariés,
Section N°10
Monsieur Olivier OU-RABAH
| Ensemble des établissements occupant
plus
de
50
salariés,
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
contrôle
des
entreprises
concernées
est
assuré
par
l’inspecteur
chargé
de
l’intérim
de
celui-ci
en
application
de
l’article
4.
Article
4
:En
cas
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l’article
1
ci-
dessus,
l’intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
A
titre
principal,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
du
travail,
l'intérim
sera
assuré
par
un
inspecteur
du
travail
affecté
dans
la
même
unité
de
contrôle
et
lorsque
les
circonstances
le
nécessitent,
par
un
inspecteur
du
travail
affecté
dans
une
des
trois
autres
unités
de
contrôle. A
titre
principal,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
contrôleur
du
travail,
l'intérim
sera
assuré
par
un
contrôleur
du
travail
affecté
dans
la
même
unité
de
contrôle
et
lorsque
les
circonstances
le
nécessitent,
par
un
contrôleur
du
travail
affecté
dans
une
des
trois
autres
unités
de
contrôle.
A
défaut,
l’intérim
sera
assuré
par
un
inspecteur
du
travail
de
la
même
unité
de
contrôle
et,
lorsque
les
circonstances
le
nécessitent,
par
un
inspecteur
du
travail
d’une
autre
unité
de
contrôle. Article
5
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
à
l’article
1
de
la
présente
décision,
participent
lorsque
l’action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l’unité
départementale
à
laquelle
est
rattachée
l’unité
de
contrôle
où
ils
sont
affectés.
Décision
n°2020-041
-
Organisation
de
l'inspection
du
travail
—-
UD91
4 Article
6
: sans
préjudice
des
attributions
des
agents
de
contrôle
affectés
en
section
d’inspection,
monsieur
Loïc
CAMUZAT,
directeur
adjoint
du
travail
et
madame
Nathalie
MEYER,
directrice
adjointe
du
travail,
exercent
une
mission
de
contrôle
en
appui
à toutes
les
sections
d’inspection.
Article
7:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
l’intérim
de
monsieur
Loïc
CAMUZAT,
responsable
d’unité
de
contrôle,
est
assuré
par
madame
Nathalie
MEYER,
responsable
d’unité
de
contrôle. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
l’intérim
de
madame
Nathalie
MEYER,
responsable
d’unité
de
contrôle,
est assuré
par
monsieur
Loïc
CAMUZAT,
responsable
d’unité
de
contrôle.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
madame
Nathalie
MEYER
et de
monsieur
Loïc
CAMUZAT,
responsables
d’unités
de
contrôle,
l’intérim
des
unités
de
contrôle
N°
1,
2
et
3,
est
assuré
par
madame
Hajer
HORRI,
directrice
adjointe
du
travail
ou
monsieur
Stéphane
ROUXEL,
directeur
du
travail.
Article
8
: La
présente
décision
abroge
la décision
n°
2019-091
du
27
novembre
2019
modifiée.
Article
9 : Le
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l’unité
départementale
de
l’Essonne
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence
de
la
région
Ile
de
France,
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Essonne.
Fait
à Evry-Courcouronnes,
le 20 juillet
2020
Le
directeur
régional
adjoint,
Responsable
de
l’unité
départementale
de
l’ Essonne,
de
la Direction
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
de
la région
Ile de
France
Philippe COUPARD
Décision
n°2020-041
-
Organisation
de l'inspection
du
travail —- UD91
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