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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 106 spécial du 20 09
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 106 spécial du 20 09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 106 spécial publié le 20 septembre 2019
Sommaire affiché du 20 septembre 2019 au 19 novembre 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 106 spécial publié le 20 septembre 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE POLICE
- arrêté n° 2019-00771 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans les véhicules de transport les desservant le samedi 21 septembre 2019
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- arrêté n°290/19/SPE/BSPA/MOT 86-19 du 20 septembre 2019 portant autorisation d'une épreuve de trial intitulée " Championnat de Ligue d'Ile de France, Haut de France, Grand Est et Challenge Educatif" le dimanche 22 septembre 2019 à Saint Chéron.
2 E =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
Ù PRÉFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêtén° 20119-00771 autorisant
les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes ainsi que dans
les véhicules de transport les desservant le samedi 21 septembre 2019
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 :
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 16 septembre 2019 de la direction de la sûreté de la SNCF :
Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251- 53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris à Paris par le préfet de police :
Considérant les déclarations déposées et les appels lancés dans le contexte du mouvement dit des « gilets jaunes », et largement relayés sur les réseaux sociaux, à de nouvelles
manifestations à Paris le samedi 21 septembre prochain pour un Acte XLV, annoncé comme un temps fort de la mobilisation ; que parmi ces appels certains annoncent leur volonté de ne pas
déclarer, générant ainsi des risques que ne se constituent des cortèges sauvages et ne se
produisent des regroupements inopinés auxquels sont susceptibles de se greffer des éléments à haute potentialité violente, avec pour objectif, outre de se rendre dans le secteur des Champs-
Elysées et de la présidence de la République, de se reporter sur d’autres manifestations
revendicatives et de tenter de s’approcher de lieux de pouvoirs comme l’Assemblée nationale,
l'Hôtel Matignon ou le Sénat ;
Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des
biens par des mesures adaptées à ce niveau élevé de la menace :
NA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité F2
Considérant, en outre, que le samedi 21 septembre prochain de nombreux autres
rassemblements et événements se tiendront dans la capitale et en Ile-de-France, notamment les 36° journées européennes du patrimoine, qui mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d’attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité intérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du réseau, ainsi que dans les
véhicules de transport les desservant, le samedi 21 septembre 2019 répond à ces objectifs ;
Arrête :
Art. 1° - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, peuvent procéder,, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité le samedi 21 septembre 2019 dans les gares suivantes, ainsi que dans
les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :
- Paris Gare de l’Est ;
- Paris Saint Lazare,
- Paris Austerlitz ;
- Paris Montparnasse ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord ;
- Paris-Bercy-Bourgogne-Pays d'Auvergne ;
- Gare routière de Paris-Bercy ;
- Gare des Invalides ;
- Massy-TGV ;
- Marne la vallée-Chessy ;
- Aéroport Charles de Gaulle 2 - TGV.
Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet de l’Essonne, le préfet, directeur du
cabinet, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité
de l’agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne et de
l’Essonne.
Fait à Paris, le 4 Q SFP. 2019
Le Préfet
Le Préfet, Dire du Cabinet
2019-00771 David CLAVIERE Liberté
+
Liberté» Égalié
+
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'
ESSONNE
SOUS-PREFECTURE
D’ETAMPES
Bureau
des
Sécurités
et
Polices
Administratives
ARRÊTE
n° 290/19/SPE/BSPA/MOT 86-19 du
2 D SEP.
2019
portant
autorisation
d’une
épreuve
de
trial
intitulée
«Championnat
de
Ligue
d’Ile
de
France,
Haut
de
France,
Grand
Est
et Challenge
Educatif»
le dimanche
22
Septembre
2019
à Saint-Chéron
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Etampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
VU
le décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
;
VU
Parrêté
préfectoral
de
l’Essonne
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-160
du
30
août
2019
portant
délégation
de
signature
à Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Etampes ;
VU
la
demande
formulée
par
M.
Gilles
PRONO,
Président
du
Moto-Club
Saint-Chéron
—
15
route
d'Etampes
-
91530
Saint-Chéron,
à
l'effet
d’être
autorisé
à
organiser
le
dimanche
22
septembre
2019
une
épreuve
de
trial
sur
un
terrain
non
homologué
aménagé
sur
la
commune
de
Saint-Chéron
—
lieu
dit La
Petite
Beauce
; VU
l'attestation
de
police
d’assurance,
conforme
au
modèle
type
prévu
par
la réglementation
générale
des
épreuves
sportives,
présentée
par
l’organisateur
pour
cette
manifestation ;
VU
le règlement
de
l’épreuve
;
VU
les
avis
favorables
recueillis
au
cours
de
l’instruction
de
la demande :
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
18
septembre
2019
(joint
en
annexe) ;
SUR
proposition
de
la Sous-Préfète
d’Etampes,
ARRÊTE
ARTICLE_1":
Le
MOTO
CLUB
DE
SAINT-CHERON,
représenté
par
son
président
M.
Gilles
PRONO
est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
de
trial
intitulée
«Championnat
de
Ligue
d’Ile
de
France,
Haut
de
France,
Grand
Est
et
Challenge
Educatif»
sur
un
circuit
occasionnellement
aménagé
à cet
effet
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Chéron
— lieu
dit
La
Petite
Beauce,
sous
réserve
du
respect
des
observations
mentionnées
sur
le procès-verbal
de
la CDSR.
ARTICLE
2:
L'organisateur
devra
être
en
possession
des
accords
des
propriétaires
de
tous
les
terrains
privés
traversés.
ARTICLE 3 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la sécurité
des
concurrents
et du
public.
Les
organisateurs
devront
avertir
72
heures
avant
le début
de
la manifestation
le
chef
du
groupement
territorial
compétent
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(cf
plan
ci-joint).
ARTICLE
4
: L’organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents
et notamment
mettre
en
place
un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
course,
munis
du
brassard
réglementaire,
chargés
d’assurer
le
maintien
de
l’ordre,
et
porteurs
d’une
copie
du
présent
arrêté.
L'organisateur
devra
s'assurer
que
les
spectateurs
seront
placés
de
préférence
en
haut
des
zones
d'évolution
ou
sur
les
côtés
à
une
distance
de
retrait
d’un
mètre
minimum
de
la
zone
d’évolution.
Pour
les
spectateurs
placés
à
la
perpendiculaire
de
la
trajectoire
du
pilote,
ils
devront
se
situer
à une
distance
supérieure
à 4 mètres
de
la limite
de
la zone
d’évolution.
L'organisateur
devra
assurer
l'accessibilité
aux
engins
de
secours
et
assurer
la
prise
en
charge
des
équipes
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre
à
leur
arrivée
pour
les
conduire
sur
les
lieux
de
l'incident.
Si
l’accident
a
lieu
dans
un
endroit
peu
accessible,
l'organisateur
devra
le
préciser
à l’opérateur
du
SDIS.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
accordée
aux
frais,
risques
et périls
de
l’ Association
Moto
Club
de
Saint-Chéron
qui
demeure
responsable
de
tous
les
accidents
de
quelque
nature
qu’ils
soient
et
de
tous
les
dommages
causés
aux
tiers
tant
du
fait de
la manifestation
que
de
ses
conséquences.
|
L’organisateur
aura
à sa
charge,
les
indemnités
qui
pourraient
être
réclamées
de
ce
fait,
sans
qu’il puisse
exercer
aucun
recours
contre
l’Etat,
le Département
et la Commune. Avant
le
début
de
la
manifestation,
l'organisateur
devra
impérativement
produire
à
la
Sous-Préfecture
d’Etampes
par
mel:
pref-reglementation-etampes(@essonne.gouv.fr
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées. ARTICLE
6
: L’autorisation
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment
par
les
Services
de
la
Gendarmerie
Nationale
s’il
apparaît
que
les
consignes
de
sécurité
ou
le
règlement
de
l’épreuve
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Cette
épreuve
devra
se
dérouler
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
national
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et du
règlement
particulier
de
l'épreuve.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la préfecture
de
l'Essonne,
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur,
ou
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
56
avenue
de
Saint-Cloud
—
78011
Versailles
cedex,
ou
par
voie
électronique
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
ce
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.
Un
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux,
qui
ne
courra
à nouveau
qu'à
compter
de
la réponse
de
l'administration,
étant
précisé
qu'en
application
de
l'article
R
421-2
du
code
de justice
administrative
«le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente,
vaut
décision
de
rejet
».
ARTICLE
8
: La
Sous-Préfète
d’Etampes,
le Maire
de
Saint-Chéron,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Essonne,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
le
Directeur
Départemental
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
club
organisateur.
Cet
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. - 77 af >
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