Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 03 11 Compte rendu
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 03 11 Compte rendu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Budget,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 11 mars 2021
***
COMPTE-RENDU D CC/21
1 des Comités
2
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 05/03/2021, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Viking de l’Espace Philippe Auguste, Rue Charles Joseph Riquier à Vernon (27200), sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 11 mars 2021 à 19h00.
***
Délégués :
En exercice :.... 101
Présents :... 55
Pouvoirs :... 38
Votants :..... 93
Suffrages exprimés : 93
Ont voté pour :.. 93
Ont voté contre :.. 0
Abstentions :.. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-01
Développement durable
Prise en main par SNA de l'animation des sites Natura 2000
des Grottes du Mont Roberge et de la Vallée d'Epte
DECIDE
Article 1 : De valider la reprise en main par SNA de la gestion des sites Natura 2000 des Grottes du Mont Roberge et de la Vallée de l’Epte, durant la période de financement à 100% du poste d’animateur (0,8 ETP) par l’Etat.
***
Délégués :
En exercice :.... 101
Présents :... 55
Pouvoirs :... 38
Votants :..... 93
Suffrages exprimés : 93
Ont voté pour :.. 93
Ont voté contre :.. 0
Abstentions :.. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-02
Développement durable
Modification des représentants aux Comités de pilotage des
sites Natura 2000
DECIDE
Article 1 : De désigner les personnes suivantes pour représenter SNA au sein des Comités de pilotage des sites Natura 2000 :
Titulaire Suppléant
Christian LEPROVOST Nicole BALMARY
Ces représentants sont désignés pour les sites Natura 2000 suivants :
- Boucles de la Seine amont, d’Amfreville à Gaillon 3
- Grottes du Mont Roberge
- Vallée de l’Epte
- Vallée de l’Eure
Article 2 : D’autoriser ces représentants à assumer la présidence de ces Copil.
***
Délégués :
En exercice :.... 101
Présents :... 54
Pouvoirs :... 38
Votants :..... 92
Suffrages exprimés : 92
Ont voté pour :.. 92
Ont voté contre :.. 0
Abstentions :.. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-03
Sécurité et prévention de la délinquance
Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CISPD)
DECIDE
Article 1 : De créer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération.
Article 2 : De préciser :
que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sera présidé par le Président de la Communauté d’Agglomération ou le Vice- Président de la Communauté d’Agglomération en charge de la mutualisation, de la sécurité et de la prévention de la délinquance
que l’animation et la coordination de la politique locale de prévention de la délinquance sur les communes de Vernon et des Andelys demeurent de la compétence des maires
que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance favorisera l’échange d’expérience et des bonnes pratiques entre les
communes membres
que la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sera la suivante :
- dans sa configuration plénière, le Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance comprendra :
• le préfet de l’Eure, et/ou représenté par la sous-préfète des
Andelys
• le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux
• le président du Conseil départemental de l’Eure, ou son
représentant,
• des représentants des services de l’Etat de l’Eure désignés par le préfet de la l’Eure et notamment les représentants de la Police
Nationale et de la Gendarmerie Nationale
• le maire (ou un conseiller municipal désigné) de chacune des communes membres Délinquance
__ quance et à signer les
au-
4
• des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans le domaine de la prévention, de la
sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports
collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques
désignés par le président du Conseil Intercommunal de Sécurité et
de Prévention de la Délinquance
• des représentants des services communautaires ou des services municipaux des communes membres
- dans sa configuration restreinte, le Conseil Intercommunal de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance sera composé d’un
nombre réduit de membres représentatifs de son instance plénière
que conformément au décret du 23 juillet 2007 et après concertation avec monsieur le préfet de l’Eure et madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux, la composition finale du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sera fixée par arrêté du président de la communauté d’Agglomération.
que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pourra constituer en son sein, des groupes de travail et d’échanges
d’information à vocation thématique ou territoriale et préparer une stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance
que pourra être associée aux travaux du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance toute personne qualifiée permettant de faciliter la prise de décision
que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance se réunira au moins une fois par an en formation plénière
que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sera doté d’un règlement intérieur venant préciser son fonctionnement
que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Vernon et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des Andelys dont la composition est fixée par arrêté municipal sont maintenus
que toute action ou dispositif relevant des pouvoirs de police du maire ainsi que l’animation et la coordination de la politique locale de prévention de la délinquance sur chacune des communes membres demeurent de la
compétence des maires
que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance favorisera l’échange d’expérience et des bonnes pratiques entre les
communes membres
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à procéder à l’installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et à signer les documents y afférents.
Article 4 : D’inviter chaque maire des communes membres à désigner par courrier au Président de la Communauté d’Agglomération, un représentant de ses services appelé à siéger au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance plénier, au- delà de sa participation personnelle ou de celle de son adjoint.
*** CC
5
Délégués :
En exercice :.... 101
Présents :... 55
Pouvoirs :... 38
Votants :..... 93
Suffrages exprimés : 93
Ont voté pour :.. 93
Ont voté contre :.. 0
Abstentions :.. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-04
Développement économique
Avenant n°3 à la convention d'application du fond de
solidarité Région - Seine Normandie Agglomération
"Impulsion Résistance Relance Normandie"
DECIDE
Article 1 : D’accompagner les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 dans le financement de leurs investissements.
L’objectif est d’aider les restaurants, les restaurants de type rapide, les débits de boissons et les entreprises n’ayant pas pu entreprendre les démarches nécessaires en novembre 2020 lors du précédent dispositif Impulsion Résistance.
Ces aides apportées sous forme de subventions forfaitaires sont portées à : - 1 000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié,
- 2 000 € pour les entreprises ayant 1 salarié,
- 3 000 € pour les entreprises ayant 2 salariés,
- 4 000 € pour les entreprises ayant 3 salariés,
- et 5 000 € pour les entreprises ayant 4 salariés et plus.
Seine Normandie Agglomération financera ces aides à hauteur de 60% et la Région à hauteur de 40%.
Article 2 : D’approuver l’avenant n°3 à la convention d’application du fonds de solidarité « Impulsion Relance Résistance Normandie » conclu entre la Région et les EPCI volontaires du territoire normand et l’AD Normandie, présenté en annexe 1.
Article 4 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dispositif dont l’avenant n°3.
***
Délégués :
En exercice :.... 101
Présents :... 55
Pouvoirs :... 38
Votants :..... 93
Suffrages exprimés : 93
Ont voté pour :.. 93
Ont voté contre :.. 0
Abstentions :.. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-05
Ressources humaines & organisations de travail
Tableau des effectifs a CC/21
vote du budget
6
DECIDE
Article 1 : D’adopter le tableau des effectifs joint en annexe.
***
Délégués :
En exercice :.... 101
Présents :... 55
Pouvoirs :... 38
Votants :..... 93
Suffrages exprimés : 93
Ont voté pour :.. 93
Ont voté contre :.. 0
Abstentions :.. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-06
Finances & prospectives
Acompte de subvention au CIAS avant vote du budget
primitif
DECIDE
Article 1 : De verser un acompte plafonné de 45% des crédits ouverts de subvention 2020 accordée au CIAS, soit un montant maximum de 741 095,55 euros.
Article 2 : D’inscrire au budget primitif 2021 les crédits d’acompte au compte 657362 du budget principal de SNA.
***
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 11 mars 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-07
Finances et prospectives
Rapport d'orientation budgétaire
DECIDE
Article 1 : De prendre acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire préalable à l’examen des budgets primitifs 2021 de Seine Normandie Agglomération, en séance du Conseil communautaire, au vu d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette présenté par le Président de Seine Normandie Agglomération.
Délégués :
En exercice :......... 101
Présents :............... 55
Pouvoirs :............... 38
Votants :................. 93
Suffrages exprimés : 93
Ont voté pour :........ 93
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0 7
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUCHÉ
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Je soussigné, Monsieur Frédéric DUCHÉ, Président / VP de Seine Normandie Agglomération, certifie l’affichage du présent document
du au