unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 07 Rapport dorientation budgetaire

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 07 Rapport dorientation budgetaire Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 07 Rapport dorientation budgetaire)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, NO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 027-200072312-20210311-CC21-07-DE

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 26/03/2021

Seine

OrmMmsngie

AGGLOMÉRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Déléqués :

En exercice :.....…… 101

Présents :....... 55 us

Pouvoirs :..............… 38 Conseil communautaire du 11 mars 2021

Votants :................. 93

Suffrages exprimés : 93 HA xx

Ont voté pour :......… 93 DELIBERATION N° CC/21-07

Ont voté contre :..…. (0) Finances et prospectives

Abstentions :..….....…. 0 Rapport d'orientation budgétaire

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 5 mars 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, en salle Viking de l'Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 11 mars 2021 à 19h00.

Etaient_présents : Patrick MENARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS JEROME ST OUEN), Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Pascal DUGUAY (FAINS), Pascal JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Yannick CAILLET suppléant de Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Bruno BUDOT suppléant de Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Syivain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT) Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Alain JOURDREN (STE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (STE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE PARQUET (VILLEGATS), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE).

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60:Absents _: Lorraine FERRE (HARDENCOURT-COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Patricia DAUMARIE (VERNON).

Absents_excusés : Geneviève CAROF (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Denis AIM (VERNON), Gabriel SINO (VERNON).

Pouvoirs : Guillaume GRIMM (CHAIGNES) donne pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Patrick LOSEILLE (ECOUIS) donne pouvoir à Patrick MENRD (AIGLEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Xavier PUCHETA (GADENCOURT) donne pouvoir à Jean-François WIELGUS (BOIS JEROME ST OUEN), Sarah BOUTRY (GASNY) donne pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE) donne pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE) donne pouvoir à Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT HARICOURT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT) donne pouvoir à Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Martine VANTREESE (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS) donne pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Noureddine SGHAIER (MEREY) donne pouvoir à Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES) donne pouvoir à Michel CITHER (BUEIL), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE) donne pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX) donne pouvoir à Christian LORDI (PORT MORT), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL) donne pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS) donne pouvoir à Yves DERAEVE (MERCEY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE) donne pouvoir à Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE) donne pouvoir à Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Jean-Marie MBELO (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN (VERNON) donne pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON) donne pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON) donne pouvoir à Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON) donne pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON) donne pouvoir à Olivier VANBELLE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON) donne pouvoir à Paola VANEGAS (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON) donne pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), David HEDOIRE (VERNON) donne pouvoir à Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Chantal LE GALL (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Anncik DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLE (VEZILLON) donne pouvoir à Lysianne ELIE PARQUET (VILLEGATS), Marie Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL) donne pouvoir à Renée MATRINGE (CHAMBRAY).

Secrétaire de séance : Christophe BASTIANELLIT.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60:Le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des Statuts de la communauté d’aggiomération Seine Normandie Agglomération :

Vu le rapport de présentation du Président :

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prendre acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire préalable à l'examen des budgets primitifs 2021 de Seine Normandie Agglomération, en séance du Conseil communautaire, au vu d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette présenté par le Président de Seine Normandie Agglomération.

Article 2 : En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente

délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3: La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes

administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél: 02 32 53 50 03 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

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