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Déliberation - DELIB40 25 tampon
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB40 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
D Publié le 07/04/2025 S L GO
ID :013-211300975-20250401-DELIB40 25-BF
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR O VE NCE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du IFR AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA -— Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien — CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOYZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand — CAMINADE Yves — LAPORTE Jean- Michel — RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris — PAULIN Joëlle —- BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David - GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 24
Vote contre : 6
Abstention : 3
N° 40/25 - Budgets primitifs de l'exercice 2025 - budget principal de la commune
Rapporteur : MME LE MAIRE
Il est rappelé que le 6 mars, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires de l’année 2025.
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 S J
D Publié le 07/04/2025 G
ID :013-211300975-20250401-DELIB40 25-BF
Il convient ici de présenter le projet de budget primiif de Ta Commune. Conformément à la loi NOTRé, le projet de délibération ainsi que le rapport correspondant a été transmis 12 jours au moins avant le présent conseil municipal ; à savoir, le 18/03/2025.
llest proposé d'approuver le Budget Primitif de la commune complété de ses annexes réglementaires, tel que défini par les différents éléments qui ont été fournis, et équilibré en sa balance, dans sa présentation par nature.
Présenté selon la nomenclature comptable M57 depuis 2024, il fait apparaître les équilibres suivants :
= Section de fonctionnement : en recettes et en dépenses : 26 031 508 € " Section d'investissement : en dépenses et en recettes : 5 077 042 €
L'ensemble des propositions des sections Fonctionnement et Investissement est soumis à l'assemblée délibérante et voté par chapitre et par section, conformément aux tableaux ci-dessous :
Résultat de fonctionnem ent reporté 2 885 212,24
Charges à caractère général 6 406 983,00
Charges de personnel 12 122 477,00
Atténuation de charges 486 000,00
Atténuation de produits 427 638,00
Autres charges de gestion courante 4 205 720,00
Charges financières 184 990,00
Charges exceptionnelles 3 000,00
Dotations aux provisions ] 000,00
Produits des services 889 550,00
Im pôts et taxes 5 426 398,00
Fiscalité locale 13 421 081,00
Dotations, subventions 2 652 532,76
Autres produits de gestion 112 334,00
Produits exceptionnels 2 000,00
Reprises sur provisions 1 000,00
Virem ent à la section d'investissement 2 000 000,00
Opérations d'ordre (am ortissements) 679 700,00 155 400,00
TOTAL FONCTIC j 26 031 508,0 031
Après lecture de la section fonctionnement et après avoir pris acte des voix contre des 6 Elus du groupe « l'Expérience notre Force » et de l'abstention des 3 Elus du groupe « Saint-Martin notre fierté », la délibération est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Nomenclature : 7-1-1 44 370,78
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
[] Publié le 07/04/2025
ID : 013-211300975-20250401-DELIB40 25-BF
Subventions d'investissement
Résultat d'investissem ent année n-1
Produit de cession des imm os 30 000,00
Dotations fonds divers ef réserves 1413 682,00
137 738,48 795 771,52
Em prunts et dettes 835 000,00
Immobilisations incorporelles 43 668,11 110 800,00
Subventions d'équipement versées 276 398,00
Immobilisations corporelles 494 029,05 2 631 538,40
Imm obilisations en cours
Virement de la section de fonct.
438 687,66 27 000,00
2 000 000,00
Opérations d'ordre entre sections 155 400,00 679 700,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 20 150,00 20 150,00
S'LOT
Après lecture de la section investissement et après avoir pris acte des voix contre des 6 Elus du groupe « l'Expérience notre Force » et de l'abstention des 3 Elus du groupe « Saint-Martin notre fierté », la délibération est adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir : - __ approuver le budget primitif 2025 du budget principal de la commune dans sa présentation par nature complété des annexes réglementaires, - autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés
Pour : 24 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Contre : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
- Abstention : 3 voix
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1er avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Céline CHIOUSSE
2ème Adjointe au Maire £
La secrétaire de séance
Séverine DELLANEGRA
Le Maire
La Présidente de séancé
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 013-211300975-20250401-DELIB40 25-BF
TT