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Déliberation - DELIB36 25 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L GO
ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P R O VE N CE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 18 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Julien BESANÇON - 1er Adjoint au Maire
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy - SALLE Christiane — DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric — HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne -— LAFUENTE Armand — CAMINADE Yves —
LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien — COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris —- PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR
Anaïs - BONO Guy - GOURGUES Laurent —- FERREIRA Alice — SALVAT Rachel —
FALCHERO Guillaume - ROSSITO David - GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absente excusée :
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Vote pour : 26
Vote conire : 0
|Abstention : | 06
N° 36/25 - Comptes administratifs de l'exercice 2024 - commune budget principal
Rapporteur : MME BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-14,
Nomenclaiure : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
D
Madame le Maire ne peut pas prendre part au vote arrêtant les Comptes Administratifs.
M. BESANCON est désigné comme Président de séance pour cette délibération. Mme BEAUMONT présente les comptes de l'exercice 2024, pour la Commune.
ll est précisé que chaque année, figurent et sont présentés, en annexe du compte administratif :
“" Le bilan des acquisitions et aliénations d'immeubles réalisées dans l'année, en application de l'article L 2241-1 du CGCT,
= Les annexes définies aux articles L 2313-1 et L 2313-3 du CGCT.
Ilest procédé au vote du Compte Administratif.
Les sections Fonctionnement et Investissement sont votées par chapitre, conformément au tableau ci-dessous :
charges à caractère général 5 158 235,70
charges de personnel 11 379 741,52
aïfténuation de charges 336 972,93
Atténuation de produits 396 804,52
autres charges de gestion 3 596 010,79
charges financières 210 294,68
provisions 1 000,00
produits des services 800 023,28
impôts ef taxes 5 416 800,00
fiscalité locale 13 160 913,01
dotations, subventions 3 069 811,88
autres produits de gestion 246 899,28
produits exceptionnels 31 000,00
reprises sur provisions 1 000,00
| Opérations d'ordre de section à section 741 875,66 77 936,85
TOTAL FONCTIONNEMENT 21 483 962,87 | 23 141 357,23
Après lecture de la section fonctionnement et après avoir pris acte de l'abstention des 6 Elus du groupe « L'expérience notre force », la délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L G
ID :013-211300975-20250401-DELIB36 25-BF
DE
dotation fonds divers et réserves 2 961 699,71
subventions d'investissement 1 785 758,06
emprunts et dettes assimilées 1221 751,27
immobilisations incorporelles 117 848,82
subventions d'équipement versées 21 726,57
immobilisations corporelles 1 548 483,53
immobilisations en cours 552 487,86
opérations d'ordre de section à section 77 936,85 741 875,66
Après lecture de la section investissement et après avoir pris acte de l'abstention des 6 Elus du groupe « L'expérience notre force », la délibération est adoptée à
l'unanimité des suffrages exprimés.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée :
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget principal de la commune,
-__de prendre acte de l'état des restes à réaliser.
Mme le Maire s'est retirée au moment du vote et n'est donc pas compiabilisée dans
les membres présents, ni dans les suffrages exprimés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 26 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
Ne prend pas part: 1 voix [Mme le Maire)
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1er avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Julien BESANÇON Céline CHIOUSSE ler Adjoint au Maire 2ème Adjointe au Maire
Le Président de séance La secrétaire de séance
IR t hs
Nomenclature : 7-1-1