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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Annexe Rapport Annuel 2022 Cycle Eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Annexe Rapport Annuel 2022 Cycle Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Eau, littoral,
miliEu
naturEl
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
ANNÉE 2022
R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Avec ses 35 km de côte littorale, ses 5 000 km de cours
d’eau, ses nombreuses sources, l’eau occupe une place
centrale au sein du Pays Basque et marque son identité.
L’eau dessine les paysages. Inégalement répartie, elle
est au cœur des enjeux de solidarité amont-aval.
La Communauté Pays Basque est responsable de la
politique de l’eau sur l’ensemble de son territoire. Elle
gère donc à la fois :
Le cycle domestique de l’eau (eau potable, eaux usées,
eaux pluviales) ;
Le cycle naturel de l’eau (prévention contre les
inondations, surveillance des milieux aquatiques,
préservation de la ressource vis-à-vis des pollutions
diffuses).
Ce rapport 2022 doit être approuvé par une délibération du Conseil Communautaire.
Crédits : Réalisation graphique : Redbox Communication / Photo de la couverture : © Archive - CAPB, Natura 2000 Nivelle
La prévention des risques guide et gouverne l’action publique.
La Communauté Pays Basque poursuit alors deux démarches
complémentaires : l’une d’atténuation du changement climatique,
notamment par la protection la sécurisation des ressources, l’autre
d’adaptation, en limitant par exemple ses propres consommations
énergétiques. L’urgence d’agir se révèle d’autant plus forte que la
biodiversité garantit des ressources et des conditions indispensables
aux activités humaines, à notre santé ou à notre alimentation, mais aussi
à notre qualité de vie (inondations, sécheresse, risques côtiers, équilibre
et qualité des masses d’eau).
Cette édition 2022 du rapport d’activité du cycle intégré de l’eau de la
Communauté Pays Basque a pour ambition :
D’une part, de partager le contexte global d’intervention pour chacune
de ses compétences ;
D’autre part, de rendre compte des actions engagées et de la
performance des services rendus. #1. Une gestion intégrée du cycle de l’eau pour le Pays Basque
1. Un périmètre d'intervention
2. Des engagements pour le Pays Basque
3. L’organisation opérationnelle
4. La sensibilisation aux enjeux de l’eau
#5. Le service des eaux pluviales urbaines (GEPU)
1. Les usagers
2. Le Patrimoine et les études
3. Le fonctionnement du service d’eaux pluviales urbaines
4. Financer le service d’eaux pluviales urbaines
#7. La protection des milieux aquatiques
1. Surveiller la qualité des masses d’eau
2. Connaître et planifier la protection du patrimoine naturel aquatique
3. Protéger les espèces d’intérêt communautaire
4. Financer le service de protection des milieux aquatique
#8. La qualité des eaux de baignade
1. Les usagers du service
2. Améliorer la connaissance des risques
3. Participer au suivi et à la préservation de la qualité
des eaux de baignade
4. Financer le service d’aide aux communes pour la protection
de la baignade
#6. La prévention des inondations
1. Les usagers du service
2. Gérer localement les risques d’inondation
3. Agir sur le patrimoine
4. Surveiller les dangers, alerter et gérer les crises
5. Financer le service de prévention des inondations
P.6
P.88
P.112
P.134
P.94
P.8
P.90
P.114
P.135
P.95
P.12
P.91
P.122
P.137
P.98
P.17
P.93
P.125
P.141
P.100
P.24
P.93
P.133
P.145
P.106
P.110
#2. Le service public d’eau potable
1. Les usagers du service d’eau potable
2. Améliorer le patrimoine du service d’eau potable
3. Exploiter les équipements d’eau potable
4. Financer le service d'eau potable
5. La performance et l’amélioration continue
P.26
P.27
P.31
P.36
P.44
P.49
#4. Le service public d’assainissement non collectif
1. Les usagers du service public d’assainissement non collectif
2. Bilan des activités
3. Financer le service d’assainissement non collectif
Annexes
Glossaire complémentaire
P.80
P.155
P.192
P.81
P.82
P.85
#3. Le service public d’assainissement collectif
1. Les usagers du service public d’assainissement collectif
2. Améliorer le patrimoine du service d’assainissement collectif
3. Exploiter les équipements du service d’assainissement collectif
4. Financer le service d’assainissement collectif
5. La performance et l’amélioration continue
#9. La prévention des risques littoraux
1. Les usagers du service
2. Améliorer la connaissance : EZPONDA
3. Gérer localement les risques littoraux
4. Financer le service
P.50
P.146
P.52
P.148
P.53
P.59
P.75
P.79
P.149
P.151
P.154
Sommaire 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#1
unE gEstion intégréE
du cyclE dE l’Eau
pour lE pays BasquE
La volonté d’intégrer l’ensemble du cycle de l’eau engage
la Communauté Pays Basque à affirmer sa stratégie en
délimitant les contours de ses responsabilités. Elle adapte
son organisation en définissant les ressources nécessaires à
la bonne exécution de ses compétences.
6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© Observatoire de la Côte Aquitaine, Com’ by AVM, 2020 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations1 (GEMAPI) se décompose en plusieurs missions obligatoires définies à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
L’aménagement des bassins versants ;
L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
La défense contre les inondations et contre la mer ;
La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
La Communauté Pays Basque exerce également les compétences facultatives suivantes, citées à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :
La lutte contre la pollution : prévention et identification des pollutions d’origine domestique, agricole ou industrielle ;
La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques, estuariens et littoraux (dont la qualité des eaux de baignade) ;
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion de l’eau : SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), Natura 2000, stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, etc.
1.1.1 DES COMPÉTENCES JURIDIQUES
1Délibération n°8 du 16/12/2017
GEMAPI - SAGE > Glossaire
1.1 Un périmètre
d’intervention
Bassin versant
Zone de jonction
Un bassin versant ou bassin hydrographique
est une portion de territoire délimitée par
des lignes de crête (ou lignes de partage
des eaux) et irriguée par un même réseau
hydrographique (une rivière, avec tous
ses affluents et tous les cours d’eau qui
alimentent ce territoire).
À l’intérieur d’un même bassin, toutes les
eaux reçues suivent, du fait du relief, une
pente naturelle et se concentrent vers un
même point de sortie appelé exutoire.
un Bassin vErsant,
c’Est quoi ?
S’appuyant sur l’ensemble des compétences du Grand cycle de l’eau, elle s’investit aussi dans la gestion du littoral Pays Basque :
La prévention et la gestion des risques côtiers par la mise en œuvre de la stratégie locale portée par la Communauté Pays Basque ;
L’amélioration et la mutualisation des connaissances à l’échelle transfrontalière de l’ensemble de la Côte basque par le biais du Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque (GIS) ;
La gestion active des zones de baignade.
Encadrée par le code général des collectivités territoriales, le code de la santé publique et enfin le code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération Pays Basque assure également la responsabilité des compétences :
En eau potable ;
En assainissement collectif ;
En assainissement non collectif ;
Et pour la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).
Depuis le 1er janvier 20202, cette nouvelle compétence est obligatoire et assurée par la Communauté Pays Basque. Au vu de sa complexité, de multiples études sont nécessaires afin de trouver à moyen terme un consensus sur le périmètre et les conditions financières d’exercice de la gestion des eaux pluviales urbaines.
2Délibérations n°6 et n°7 du 04/11/2017
GIS - GEPU > Glossaire
prévEnir,
limitEr Et
s’adaptEr aux
inondations
répondrE
aux
usagErs
survEillEr
la qualité
dEs Eaux
animEr
lEs schémas
locaux
dE gEstion
protégEr
lE miliEu
naturEl
étudiEr,
planifEr Et
invEstir fournir l’Eau
potaBlE
assainir
lEs Eaux
uséEs
garantir
la qualité
dEs Eaux dE
BaignadE
synthèsE 1 : lEs champs d’intErvEntion
© Studio Haelle 1 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
1.1.2 UN CONTEXTE EXTERNE D’INTERVENTION
>> Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
1 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 1
Initié par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue la déclinaison au niveau du district hydrographique Adour-Garonne de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Après deux premiers cycles (2010-2015 ; 2016-2021), le cycle 2022-2027 du SDAGE en lien avec cette DCE a pour objectif l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau.
Le SDAGE 2022-2027 est en effet le document de référence de la politique de l’eau s’appliquant sur les grands bassins versant regroupant la Garonne, l’Adour, la Dordogne, la Charente et l’ensemble des cours d’eau côtiers charentais et aquitains.
Il permet d’orienter et d’organiser les politiques de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au travers :
9 principes fondamentaux
4 orientations
Déclinées en 170 dispositions.
Il définit les enjeux pour notre territoire :
70% des rivières du bassin versant en bon état (50% constatés en 2019) ;
72% des nappes souterraines du bassin à maintenir en bon état ;
Une couverture du territoire à 100% par des Schémas d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
Une gestion quantitative intégrée ;
Une résolution des problèmes de pollution des captages.
Sous l’égide de l’Agence de l’eau (AEAG), et au sein des Commissions Territoriales Littoral et Adour, du Comité de bassin Adour-Garonne, la Communauté Pays Basque contribue activement à l’élaboration des documents qui déclinent localement le SDAGE, à savoir les SAGE. Deux Schémas Directeurs d’Aménagements et de Gestion des Eaux (SAGE)
coexistent ainsi sur le territoire de l’agglomération : Adour-Aval et Côtiers Basques.
Le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) est la déclinaison au niveau du district hydrographique Adour-Garonne de la Directive Inondation (2007/60/CE). Ce deuxième cycle de PGRI est établi pour une durée de 6 ans.
Il permet d’orienter et d’organiser les politiques de gestion des risques inondation au travers de :
7 axes stratégiques
45 dispositions associées.
Il est élaboré conjointement avec le SDAGE précédemment cité. En effet, ils comportent un certain nombre de dispositions communes.
L’ensemble de ces documents est donc complémentaire pour l’atteinte du bon état des masses d’eau continentale (superficielles et souterraines), littorales et marines, ainsi que pour la gestion des risques d’inondation et de submersion.
La Communauté Pays Basque a donné un avis avec réserves au projet du PGRI 2022- 2027 par les mêmes délibérations que celles du SDAGE .
La Communauté d’Agglomération Pays Basque collabore à des études prospectives comme Adour 2050 ou encore à l’étude de préfiguration de l’évaluation environnementale du futur schéma de cohérence territorial (SCoT) Pays Basque / Seignanx. La révision du ScoT est en cours et prévoit de rendre ses premières conclusions courant 2023.
>> Le Plan de Gestion du Risque Inondation
>> Le Schéma de Cohérence Territorial
PGRI - SDAGE - ScoT > Glossaire
Pour en savoir plus, consulter le site : www.scot-pbs.fr
1 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
AEAG - SAGE - SDAGE > Glossaire
© Comedia Les activités du cycle de l’eau relèvent de l’autorité directe des instances décisionnaires de l’agglomération.
Éclairées par les débats menés par la commission du cycle de l’eau, ou bien encore les propositions des conseils d’exploitation pour les services assurés en régie, les décisions sont formalisées par délibération :
Soit du conseil communautaire (ensemble des élus)
Soit du conseil permanent en vertu des attributions qui lui ont été confiées par le même conseil communautaire.
Sous le contrôle de Maider Arosteguy (Vice-Présidente en charge de l’Économie bleue, de l’assainissement et des eaux pluviales) et d’Emmanuel Alzuri (Conseiller communautaire délégué en charge de l’Eau potable, du littoral, du trait de côte, de la GEMAPI et des milieux naturels), la commission cycle de l’eau a pour ambition d’assurer l’expression pluraliste des élus du territoire. Elle émet des avis et des propositions sur les questions soumises au vote des instances délibérantes vues précédemment.
Constituée de 40 membres, elle s’est réunie 3 fois en 2022 notamment autour des principaux sujets suivants :
1er : fusion des budgets Eau et Assainissement collectif ; Plan Partenarial d’Aménagement de Saint-Jean-de-Luz ; suivi Natura 2000 ;
2e : présentation des deux politiques publiques ; bilan de l’étude ressource ; suivi des travaux sur les systèmes d’assainissement ; préparation journées de l’eau ;
3e : études hydrauliques secteur Sud Pays Basque ; règlements relatifs aux travaux sur berges ; bilan eaux de baignade (suivi estival, ostreopsis, liga) ; bilan de la sécheresse.
1.2 Des engagements
pour le Pays Basque
1.2.1 UNE ORGANISATION POLITIQUE
>> Les instances délibérantes
>> La commission Cycle de l’eau
76 délibérations ont été entérinées par les deux conseils.
9 rapports informatifs ont été portés à connaissance du conseil permanent.
En 2022,
GEMAPI > Glossaire
Deux conseils d’exploitation pilotent et contrôlent le fonctionnement des deux régies d’assainissement et d’eau potable. Présidés respectivement par Maider Arosteguy et Emmanuel Alzuri, les deux conseils sont composés de représentants des territoires exploités en régie. Ils sont assistés des 3 Vice-Présidents : Messieurs Serge Arcouet, Jean-Claude Ybargaray et Thierry Aimé.
Chacun des conseils d’exploitation a été réuni 2 fois en 2022. Il est à retenir les principaux sujets travaillés :
Bilan sanitaire relatif à la distribution d’eau potable de l’année 2021 ;
Niveau de conformité des équipements d’assainissement et perspective d’améliorations.
La création des GTBV s’est faite au travers du règlement d’intervention sur berges validé par délibération du 29 septembre 2018 puis modifié par délibération n°38 du 10 décembre 2022.
Il s’agit d’une émanation locale de la Commission Cycle de l’Eau, élargie aux élus des pôles territoriaux et communes du bassin versant concerné.
>> Les conseils d’exploitation
>> Les Groupes de Travail de Bassins Versants (GTBV)
Un troisième conseil d’exploitation concernant le service d’assainissement non collectif a été créé le 10/12/2022.
1 2 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© Comedia La Communauté Pays Basque a la volonté d’inscrire le territoire dans la trajectoire de la neutralité carbone. Les leviers pour atteindre cette neutralité sont identifiés :
Réduire de 50% les consommations d’énergie finale du Pays Basque à 2050 par rapport à la situation de référence (2019), en réduisant au maximum les consommations des transports et du résidentiel notamment ;
Réduire de 56% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence (2019), avec un effort conséquent de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique (- 75%) ;
Multiplier par 4 la production territoriale d’énergies renouvelables par rapport à l’année de référence 2019 pour couvrir l’ensemble des consommations d’énergie ;
Développer la capacité de séquestration carbone des prairies et forêts du Pays Basque pour capter 100% des émissions annuelles de gaz à effet de serre en 2050.
Sur le temps du mandat 2021-2026, trois axes structurent le projet de territoire de notre Communauté, engageant l’ensemble des intervenants dans le domaine de l’eau :
Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources ;
Pour un Pays Basque vivant et habité : dynamiser nos centre-bourgs ;
Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement.
1.2.2 DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
>> Le plan Climat
>> Un projet de territoire pour le Pays Basque
21 politiques publiques déployées par la Communauté Pays Basque3
2 concernent plus particulièrement le cycle de l’eau comprenant :
5 engagements majeurs
14 actions (toutes inscrites dans le plan climat)
3Elles ont été formalisées par la délibération n°9 du 09 juillet 2022
disponible sur le site internet communaute-paysbasque.fr
1 4 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
taBlEau 1 : EngagEmEnts dE la politiquE dE l’Eau
© Carole Pro
5 EngagEmEnts
maJEurs 14 actions
Garantir l’accès à une eau
potable de qualité
Assurer la construction et la pérennité des ouvrages de prévention des inondations
Garantir la gestion des eaux pluviales urbaines
Accompagner tous les acteurs pour assurer une gestion globale des bassins versants
Garantir une relation aux abonnés de qualité
Gérer les données
Améliorer la qualité des cours
d’eau
Assurer la qualité des eaux en contrôlant la ressource
Investir massivement pour des infrastructures de qualité
Assurer le service public d’assainissement non collectif
Déployer l’autosurveillance des ouvrages
S’investir pour une exploitation moderne et économe des réseaux et de la ressource
Œuvrer pour la qualité des eaux
de baignade
Améliorer la qualité des eaux de baignade
Lutter contre les risques
d’érosion et de submersion
Préserver le littoral et le trait de côte contre l’érosion en anticipant les conséquences du recul du trait de côte
Préserver la biodiversité
Encourager la recherche et l’innovation pour comprendre le phénomène et anticiper les conséquences
Garantir la préservation des milieux naturels
2 politiquEs
puBliquEs 1.2.3 L’ÉVALUATION PERMANENTE
La transparence est la condition de la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle de l’action publique. Elle est au cœur de nos préoccupations tant dans notre capacité à comprendre les éléments factuels mesurés que dans leur transcription compréhensible pour un réel partage de connaissances.
Une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) se réunit au moins une fois par an. Elle comprend des représentants des associations d’usagers ou de protection de l’environnement (UFC Que choisir, CADE, SEPANSO, etc.). Elle donne un avis sur l’évolution des modes de gestion et est informée des activités des services.
Réunie le 16/11/2022, elle a pu prendre connaissance de la performance des activités de l’année 2021.
Au-delà des instances internes de surveillance, la Communauté Pays Basque s’engage autant qu’elle le peut à mettre à disposition ses données et à communiquer ses résultats d’activités.
Ainsi, elle abonde le Site national d’Information des Systèmes Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) accessible à tout un chacun à partir de la localisation de sa commune.
>> La commission consultative des services publics locaux
>> Le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement
Le site eaufrance.fr permet de consulter librement cette base de données, de découvrir les méthodes de calcul et les valeurs annuelles des indicateurs de performance.
1 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Servant les obligations de santé publique comme de la préservation de la qualité des milieux, l’organisation technique s’adapte pour répondre aux ambitions politiques.
L’analyse des risques, mais aussi la valorisation des forces acquises aboutissent à améliorer en permanence la maîtrise opérationnelle des activités, qu’elles soient exécutées en propre par les services en régie ou confiées à des prestataires.
Alignée au contexte et aux enjeux des compétences déployées, l’année 2022 a été consacrée à l’élaboration d’une politique venant encadrer les interventions de la direction.
1.3 L’organisation
opérationnelle
1.3.1 LE SYSTÈME STRUCTURÉ DE MANAGEMENT
CCSPL - SISPEA > Glossaire
© Archive CAPB
Diriger le
Cycle de l’Eau Politique de gestion intégrée du cycle de l’Eau V1 du 11/04/2023
La Communauté Pays Basque, comme toutes les collectivités territoriales, doit adapter ses politiques publiques aux enjeux environnementaux et sociétaux induits par le changement climatique. La transition écologique amorcée par l’adoption en juin 2021 d’un Plan Climat Pays Basque se décline sur l’ensemble des politiques publiques, structurées dans un projet de territoire voté en juillet 2022.
Ces deux engagements stratégiques constituent une feuille de route pour la Direction Générale Adjointe Eau, Littoral et Milieux Naturels (DGA ELMN).
Pour y répondre, la DGA ELMN choisit de structurer ses activités selon un système de management intégré Qualité, Sécurité et Environnement.
Le système de management place l’écoute des parties intéressées et le respect des exigences au cœur de chaque métier. Il se construit autour de 3 axes majeurs, déclinés en objectifs :
- La santé et la sécurité de la population, que ce soit sur le volet eau potable comme sur celui de l’assainissement, et du risque inondation ;
o Garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante o Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade
o Répondre aux besoins d’aménagement du territoire
o Prévenir et gérer les risques d’inondation et développer la culture du risque o Prévenir et gérer les risques côtiers et développer la culture du risque
- L’impact environnemental sur les écosystèmes, induit par l’ensemble des activités de la DGAELMN : o Améliorer la qualité des cours d’eau
o Améliorer et partager les connaissances de la qualité des cours d’eau o Préserver la biodiversité notamment sur les milieux aquatiques, zones humides et cours d’eau o S’investir pour une exploitation moderne et économe de la ressource
- L’efficience de l’action territoriale par un pilotage raisonné des activités : o Gérer durablement le patrimoine en déployant un plan pluriannuel d’investissement o Structurer la donnée et capitaliser la connaissance, avec notamment le déploiement d’une plateforme d’échange de données massifiées
o Tendre vers un « modèle économique soutenable »
o Instaurer le dialogue avec toutes les parties intéressées et plus particulièrement les usagers des services
o Maîtriser et orienter les pratiques d’exploitation
o Déployer un système de management intégré qualité, sécurité, et environnement et le certifier progressivement
o Encourager la recherche et l’innovation.
Ainsi, la DGA ELMN affiche l’ambition d’inscrire les services publics dans une démarche d’amélioration continue, quel que soit le mode de gestion, en garantissant la sécurité de l’ensemble des collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions et en faisant de la réglementation un levier de performance (Diagnostic Permanent, Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux).
M. le Directeur Général Adjoint Eau littoral et Milieux
Naturels,
Mme la Vice-Présidente en charge de l’économie bleue,
de l’assainissement des eaux usées et eaux pluviales,
Signé électroniquement par : Thierry PATOUILLE
Date de signature : 13/04/2023
Qualité : DGA Eaux, littoral et milieux naturels
Signé électroniquement par : Maider AROSTEGUY
Date de signature : 14/04/2023
Qualité : Vice-Présidente Economie bleue - Assainissement et eaux pluviales 1 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
pays dE hasparrEn
Et BidachE
soulE
-xiBEroa garazi-Baigorri-
iholdy-oztiBarrE
ErroBi-
nivE-adour
sud
pays BasquE
côtE
BasquE-adour
amikuzE
La Communauté Pays Basque est certifiée ISO 14001, référentiel international de management de l’environnement sur le périmètre de la compétence d’assainissement sur le secteur Côte Basque Adour. Elle déploie ce système structuré de façon progressive, avec pour objectif de :
Certifier en 2023 les activités du service d’eau potable et d’assainissement du secteur du Pays de Bidache et de Hasparren sur les référentiels ISO 9001 (qualité) et ISO 14 0001 (environnement).
Action 1.1 :
km dE cours d’Eau
unités dE prélèvEmEnts
dont un barrage
dont
systèmes
d’endiguement
16 STEP ≥ 10 000 EH
2 000 EH ≤ 11 STEP < 10 000 EH
200 EH ≤ 41 STEP < 2 000 EH
49 STEP < 200 EH
5 000
138
5,6M m3
30 km de falaises
11
79%
indice de protection de la ressource
km dE résEaux
d’assainissEmEnt collEctif
systèmEs
d’assainissEmEnt
dont 117 stations d’épuration
km dE résEaux
d’Eau potaBlE
101/120 = Indice de
connaissance patrimoniale
postEs dE
rEfoulEmEnt
résErvoirs
km dE résEaux d’Eaux
pluvialEs strictEs
1 900
118
5 600
750
139 29 1 300
73/120 = Indice de connaissance patrimoniale
Bassins dE
rétEntion
postEs dE
rEfoulEmEnt
Bassins d’écrêtEmEnt
km dE côtE
39
35
309
STEP - EH > Glossaire
cartE 1 : lEs sEctEurs géographiquEs d’intErvEntions Et lEs accuEils
synthèsE 2 : lE patrimoinE En 2022
© Wikimédia 2 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Une vingtaine de métiers constitue le socle de l’activité.
Sans être exhaustif, des agents d’accueil et agents administratifs, des canalisateurs, des agents d’exploitation des réseaux comme des unités de traitement, des électrotechniciens, des chauffeurs-égoutiers, des chargés d’études, des pilotes de travaux, des techniciens rivières, des laborantins, contribuent à la grande diversité des compétences déployées par la direction du cycle de l’eau.
1.3.2 L’ORGANISATION DES SERVICES
La Communauté Pays Basque s’est engagée dans une démarche d’égalité professionnelle.
Comptant 220 agents, la Direction Eau, littoral et milieux naturels qui représente 1/6 de l’effectif total se doit d’être exemplaire. 36% des postes sont occupées par des femmes mais cette proportion varie en fonction des équipes, des métiers et des postes.
>> Les effectifs
>> La formation
Pour assurer en permanence un service de qualité et répondre au plus vite aux situations d’urgence susceptibles de se produire, chaque jour, 23 agents assurent des astreintes ou des permanences en dehors des heures ouvrables.
En situation prévisible d’intempéries, jusqu’à 8 agents supplémentaires peuvent compléter le dispositif d’astreinte.
En 2022, 28 collaborateurs sont venus renforcer les rangs de la direction :
Soit en poste permanent (remplacement de 8 départs et 10 postes nouveaux) ;
Soit en complément du personnel en place absent (10 postes).
1% du temps de présence a été consacré à la formation :
21% voués à la sécurité ;
36% orientés vers l’amélioration des pratiques professionnelles ;
43% dédiés à l’application du statut de la fonction publique (concours, intégration).
63% des agents ont pu bénéficier d’au moins un stage de formation.
4% du temps de formation ont été réalisés en distanciel.
figurE 1 : répartition En tEmps du pErsonnEl dE la dirEction
managEmEnt ou support
accuEil usagErs
Eau potaBlE
assainissEmEnt
collEctif
grand cyclE
assainissEmEnt
non collEctif
invEstissEmEnt 10% 8%
30%
8%
27%
9%
8%
10% 8%
30%
8%
27%
9%
8%
1.3.3 LA MAÎTRISE NUMÉRIQUE
© Côtésud Photo
Les différents services de l’eau et leurs prestataires font appel à de multiples outils numériques générant de très nombreuses données dont la maîtrise et l’analyse relèvent d’un enjeu stratégique majeur.
L’Agglomération est engagée à :
Mettre en œuvre une stratégie de digitalisation de l’ensemble des données de l’eau Action 1.2 : 2 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
1.3.4 LA PROXIMITÉ AUPRÈS DES USAGERS
La Communauté Pays Basque définit la stratégie locale d’aménagement de son territoire. C’est dans cette perspective que la direction de la gestion intégrée de l’eau apporte son expertise sur les projets concernant les plans de planification d’aménagement.
En 2022, 6 périmètres ont fait l’objet d’un travail conjoint avec les services d’urbanisme.
Par convention de partenariat, révisée le 09/11/2021, l’Agglomération préside, anime et coordonne des projets de « Recherche et Développement » en s’appuyant sur le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Littoral Basque. Composé de collectivités et acteurs scientifiques, à l’échelle transfrontalière, il développe des compétences et expertises sur les problématiques liées au littoral comme les risques côtiers, la qualité de l’eau, la biodiversité, …
Les demandes d’urbanisme génèrent une activité quotidienne des différents services de la direction. Près de 6000 demandes ont été instruites afin de conseiller les pétitionnaires dans leurs démarches de raccordement aux réseaux publics, d’installation d’un assainissement non collectif, de gestion des eaux pluviales à la parcelle et enfin de protection contre les aléas d’inondation.
L’agglomération Pays Basque est devenue membre en 2022 du GIS HED (groupement d’intérêt scientifique « Hydraulique pour l’Environnement et le Développement Durable », notamment dans le cadre de l’utilisation de l’intelligence artificielle ou des images satellite dans la prévision des crues.
1.3.5 L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1.3.6 LA RECHERCHE À L’INNOVATION
suivi Elmn procédurE communEs sEctEur
Données diagnostic +
analyse zones à projet
Carte Communale Biriatou Sud Pays Basque
PLUi Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau Côte Basque Adour
PLU Espelette Errobi - Nive Adour
Données diagnostic PLUi
Ensemble des communes
Amikuze
Soule-Xiberoa
Sud Basse Navarre Garazi-Baigorri / Iholdy-Oztibarre
taBlEau 2 : état dEs ExpErtisEs du cyclE dE l’Eau sur lEs plans d’urBanismEs (plu - plui)
Pour en savoir plus, consulter le site :
gis-littoral.communaute-paysbasque.fr
DSP > Glossaire PLU - PLUi - GIS > Glossaire
© Carole Pro
En 2022, la population totale des 158 communes du Pays Basque était de 327 298 (323 687 en 2021) habitants (données INSEE).
La Communauté Pays Basque poursuit en 2022 son action d’harmonisation des modalités de gestion quotidienne des demandes de la population, quel que soit l’exploitant du service concerné. Un pôle spécifique au sein de la direction assure la coordination de ce volet relatif à la relation à l’usager.
13 points d’accueil sont répartis sur le territoire : 8 points sont gérés en régie et 5 en délégation de services publics (DSP). En collaboration avec la Mission Accessibilité de la Communauté Pays Basque, un recensement a débuté pour dresser un constat de l’état de l’accessibilité des différents bâtiments et locaux de la collectivité.
Le site internet de la Communauté Pays Basque dispose actuellement d’une rubrique EAU. Cet outil d’information générale présente les compétences et démarches liées au cycle de l’eau. Des actualités des services y sont relayées.
Le site internet fournit donc toutes les informations utiles pour faciliter les démarches des usagers. Il met à disposition numériquement les principales publications (profil de plages, règlements de service, aides financières diverses, guides d’informations, rapports d’activités…).
Pour toutes questions, le site web de l’Agglomération propose des formulaires de contact.
Les partenaires délégataires offrent depuis plusieurs années des commodités dématérialisées via des plateformes dédiées.
L’Agglomération est engagée à :
Créer une agence en ligne pour les services en régie dans un premier temps.
Action 1.3 : 2 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
1.4 La sensibilisation
aux enjeux de l’eau
1.4.1 L’ÉVÉNEMENT O !
La Communauté Pays Basque a organisé l’événement O! du 10 au 12 juin 2022. Elle souhaitait, à travers des rendez-vous gratuits et grand public informer les habitants du Pays Basque sur les politiques menées en faveur de la qualité des eaux de baignade et battre en brèche un certain nombre d’idées reçues.
« Nos eaux de baignade sont de bonne qualité »,
« Nos égouts débordent dans les océans »
« Certains micro-polluants échappent aux stations d’épuration »
Ces échanges sont toujours disponibles en replay depuis le lien suivant : youtu.be/_4tdqBNF0D8
Ces 3 thèmes ont servi de point de départ aux tables-rondes organisées vendredi 10 juin à Biarritz et qui ont réuni plus de 80 personnes :
chercheurs, techniciens, mais aussi étudiants, grand public.
Près de 70 personnes sont également venues échanger autour des conséquences du réchauffement climatique après la projection du film « Marcher sur l’eau » d’Aïssa Maga proposé au cinéma le Select de Saint-Jean-de-Luz.
de partenaires autour
de la Communauté
Pays Basque
Et dEmi d’animations
unE vingtainE
JournéEs
dEs dizainEs
cinémas tables rondes
2
de rendez-vous
2 3
villEs
5
Samedi toute la journée, chacun était
invité à trouver des réponses, à tester, à
comprendre et à cerner son propre rôle
dans le parcours de l’eau. Des visites au
parc écologique Izadia à Anglet, à l’usine
d’eau potable et la station d’épuration
de Hasparren en passant par les jeux et
expériences menés avec les partenaires
Surfrider Fondation Europe, Water family,
Petits Débrouillard, SUEZ, Rivage Pro Tech à
Bidart.
La participation à 3 ateliers permettait de
remporter une gourde O! : plus de 400
gourdes ont été distribuées.
En clôture, un ciné-brioche au cinéma Haritz
Barne de Hasparren a rencontré un vif
succès auprès du jeune public et a ravi les
parents : les courts-métrages s’adressaient
aux enfants dès 5 ans.
La dynamique de cet événement a permis
de couvrir divers lieux du territoire,
d’aborder diverses thématiques tout en
donnant sa part au plaisir d’échanger, de
découvrir et de participer.
© Mathieu Prat
© Mathieu Prat 2 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#2
lE sErvicE puBlic
d’Eau potaBlE
Service prioritaire pour la Communauté Pays Basque, la
promotion de l’usage de l’eau du robinet doit s’accompagner
d’une grande rigueur dans ses usages.
Le niveau de service attendu oblige à mettre les moyens les
plus efficients pour garantir la sécurité sanitaire de ce premier
produit alimentaire.
Mettre en place un programme général de sécurité sanitaire de l’eau potable (PGSSE) et en évaluer l’efficacité.
Action 2.1 :
Structurer pour les années à venir un plan global sécheresse s’incluant dans le PGSSE. Action 2.2 :
2.1 Les usagers du service
d’eau potable
2.1.1 LA POPULATION DESSERVIE
2.1.2 LE RÈGLEMENT D’INTERVENTION
Sur la base de la population permanente et saisonnière des communes, le nombre d’habitants desservis par le service d’eau potable correspond au nombre d’habitants dénombrés au recensement soit 327 300 habitants (323 700 en 2021 soit une augmentation de l’ordre de 1,4%), Ce chiffre ne tient pas compte des zones d’habitats dispersés non alimentés.
Le nombre d’abonnés correspond au comptage réel des contrats pour lesquels le service est rendu. Par conséquent, un abonné peut correspondre à un foyer seul, à plusieurs logements notamment dans le cas d’immeubles non individualisés, ou encore à des activités commerciales, artisanales ou industrielles.
Couvrant l’ensemble du territoire du Pays Basque, le service d’eau potable comptabilise
au 31/12/2022, 190 690 abonnés.
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service d’eau potable s’applique sur l’ensemble du territoire quel que soit le mode de gestion.
Il détaille :
Les obligations du service (débit, pression, permanence,...) ;
Les modalités de fourniture d’eau (interruptions de service, restrictions,...) ;
Les obligations de l’usager ;
Les modalités de facturation du service (tarif, comptage, contentieux,...) ;
Les dispositifs de branchements et de comptage (caractéristiques, réalisation, entretien,...).
2 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
A ce titre, l’Agglomération s’engage à :
L’épisode de sécheresse de l’été 2022 incite l’Agglomération Pays Basque à : Règlement disponible sur : communaute-paysbasque.fr 2 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.1.3 LA CONSOMMATION EN EAU POTABLE DES USAGERS
2.1.4 LE SERVICE DE FACTURATION
2.1.5 LE NIVEAU DE SATISFACTION
La consommation moyenne inclut tous les usages de l’eau qu’ils soient domestiques ou industriels.
Elle est établie à environ 121 m3 par an et par abonné, soit une consommation moyenne de 192 litres par jour et par habitant desservi.
Il est constaté que cette consommation moyenne est supérieure de 15% à la valeur constatée sur le plan national, engageant la Communauté Pays Basque à :
Le service d’eau potable assure la facturation conjointe des prestations du service public d’assainissement collectif.
Pour l’ensemble des territoires exploités en régie, une application informatique unique permet une facturation harmonisée malgré la diversité tarifaire actuelle.
Pour le paiement des factures, les différents types de paiement automatique (prélèvement à l’échéance, prélèvement mensuel, TIP) ont été mis en place sur la majorité du territoire que la gestion soit en régie ou en délégation.
Les services d’eau potable restent très attentifs aux réclamations portées par ses usagers, d’une part pour s’assurer de traiter de potentielles alertes de dégradation de la qualité de l’eau, mais d’autre part pour garantir un service au plus proche des attendus des consommateurs.
Il est constaté à l’échelle du Pays Basque un taux de réclamation de 3,3 pour 1 000 abonnés.
Une démarche d’harmonisation de la classification des réclamations permet aujourd’hui de mieux suivre la typologie de ces insatisfactions.
On notera en 2022, une pétition sur le secteur d’Hélette sollicitant de l’Agglomération de porter une attention particulière au système de désinfection. En effet, les usagers ont fait part de leurs inquiétudes sur les risques liés au goût de chlore. Une réponse technique de régulation automatique d’injection de désinfectant, en limitant les surdoses, semble avoir répondu aux attentes.
Améliorer la connaissance des
usages de l’eau potable.
Lancer une campagne de sensibilisation
aux économies d’eau.
Action 2.3 : Action 2.4 :
2.1.6 L’INFORMATION DE CRISE
Suite à la prise d’arrêtés préfectoraux de limitation d’usage de l’eau potable, la Communauté Pays Basque et les délégataires se sont coordonnés pour adresser conjointement par sms et par mail des alertes à l’ensemble des abonnés.
Ces messages ont été complétés avec des campagnes d’affichage, des spots radios, des annonces via les réseaux sociaux avec le message « Mollo avec l’eau ! » afin d’inciter les usagers à adopter sans attendre des gestes simples pour économiser davantage d’eau.
Les contacts d’urgence sont rappelés sur les factures d’eau.
pluviométri
E
t E
mpératur
E
Une des cinq années les plus
sèches depuis plus de 60 ans
Des températures soutenues de
mai à août avec 3 à 4 pics canicu-
laires (dont 1 pic supérieur à 42°C
sur tout le département).
Les montagnes basques
ont été particulièrement touchées
2 à 3 fois plus de jours à Tmax > 30°C
entre mai et aout par rapport aux an-
nées chaudes historiques (2020, 2019,
2003 notamment).
Entre – 40 % et - 60% de pluviométrie par rapport
à la moyenne sur 30 ans (source CA64) et - 10%
de pluviométrie par rapport à la canicule de 2003
(somme des précipitations)
Des températures moyennes sur mai,
juillet et aout 3 à 4°C au-dessus de la
moyenne.
Un déficit hydrique présent depuis février au
Pays Basque, hormis avril et juin, avec en mai
une pluviométrie divisée par 4 par rapport à la
moyenne, et moins de 5 mm de pluie en Juillet.
synthèsE 3 : la séchErEssE dE 2022 3 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.2 Améliorer le patrimoine
du service d’eau potable
2.2.1 SCHÉMA D’ALIMENTATION DE L’EAU POTABLE
Conformément à l’article L 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), un « schéma de distribution » doit déterminer les zones desservies par le réseau de distribution. Il décrit également les ouvrages de transport et de distribution d’eau potable : linéaire de réseau, année de pose, catégorie des ouvrages, nature des matériaux.
La mise en œuvre en 2021 d’études structurantes sur le territoire et notamment l’étude globale sur la ressource, accompagnée d’une couverture complète en schémas directeurs permettra de définir en 2023 le schéma de distribution d’eau potable du Pays Basque.
Ces informations seront mises à jour en permanence dans le cadre du projet de déploiement d’un Système d’Information Géographique (SIG) unique pour l’ensemble des services de la Communauté Pays Basque nommé « Géobasque ».
La Communauté Pays Basque programme de :
Mettre en production son nouveau
système d’information géographique
et le rendre pleinement opérationnel
sur les réseaux d’eau et
d’assainissement fin 2023.
Action 2.5 :
L’eau que nous buvons reste un élément naturel dont
la qualité bactériologique peut se dégrader pendant le
temps du transport dans les conduites jusqu’au point
de consommation. A ce jour, l’injection de chlore est le
seul système qui garantit par ses propriétés rémanentes
une désinfection répondant aux obligations de sécurité
sanitaire.
Pour profiter pleinement de la qualité gustative de votre
eau, carafer la pour faire dégazer le chlore résiduel, et
stocker la dans votre réfrigérateur tout au plus 24 H.
pourquoi chlorEr l’Eau ?
©Archive J.Dubos - CAPB
intErconnE xions dEs résEaux
dEs communEs En rEstriction
préfEctoralE
Dispositifs
de secours existants
(nord-Sud notamment)
Réhaussement de seuil sur le ruisseau de Sare
39 000 Mails
Citernage
Ossès et Saint-Martin d’Arrossa : Août
Etchebar et Lichans : septembre
SMS 50 000*
* (relais des informations par l'ensemble
des délégataires : Suez, Saur, SDEPE,
Agur, Lagun)
Dispositifs provisoires
mis en urgence
• Sare par Cherchebruit
• Choucoutoun par le Xoldo
• Espelette-Souraïde
• Nive-Adour-Hasparren et Quartier Paxkoenia
d’urgEncE
60%
240 000€ ht
travaux
commu-
nication 3 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.2.2 L’ORIGINE DES EAUX : 138 UNITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
2.2.3 LE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE
L’eau brute utilisée pour produire l’eau potable au Pays Basque provient pour un peu plus de la moitié (50 %) d’eau souterraine issue de 127 sources naturelles. La capacité de production est complétée de 11 prélèvements à partir de ressources de surface.
Des arrêtés préfectoraux définissent pour la majorité des prélèvements les mesures de prévention des risques de pollution. Il est constaté qu’en 2021, les procédures de déclaration d’utilité publique (DUP) de 9 captages restent à engager, 3 d’entre elles devant faire l’objet d’une étude hydrogéologique. Ces prélèvements représentent seulement 1,6% de la production annuelle.
Au 31/12/2022, l’indice de protection de la ressource (IPR) est évalué à 79/100, au prorata des volumes prélevés.
Ce critère permet de suivre pour chaque prélèvement l’effectivité de la mise en place des mesures de protection contre les pollutions accidentelles. Il est à retenir que les 80 premiers sont attribués par l’ARS par la vérification de l’exécution des prescriptions patrimoniales prévues par les arrêtés (acquisitions foncières, servitudes, clôtures).
Les 20 points restants sont évalués par la Communauté Pays Basque pour prendre en compte la mise en place de procédures internes de suivi des prescriptions des arrêtés. Un travail de validation des critères d’évaluation avec l’ARS est à ce jour engagé.
S’engageant dans une démarche de maîtrise des risques sanitaires, la Communauté Pays Basque décide de :
Les 5 usines ayant des process élaborés de traitement (Helbarron, Mauléon, Xoldokogaina, Cherchebruit, Nive) ont assuré, en 2022, 50% de la production globale du Pays Basque. Le reste des besoins a été couvert par des prélèvements dans le milieu naturel mis en distribution, dans la plupart des cas, après une simple désinfection.
Finaliser les procédures de DUP et coter la maîtrise de la mise en place des préconisations prévues.
Action 2.6 :
Afin d’optimiser les productions et d’améliorer la sécurisation des approvisionnements, une étude générale sur la ressource a été engagée en 2020 se terminera en 2023. Ses conclusions définitives permettront d’une part, d’améliorer la connaissance du patrimoine (capacités de production) et d’autre part d’optimiser les ressources selon les besoins du territoire.
2.2.4 LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION
Environ 5 600 km de réseaux répartis sur 92 systèmes de distribution plus ou moins complexes assurent la sécurité de l’alimentation de la population.
Au 31/12/2022, l’indice de connaissance patrimoniale (ICP) des réseaux d’eau potable est de 101/120. Cet indice est voué à encore progresser dans le cadre du travail de consolidation des données du nouveau système d’information géographique.
Cet indicateur permet de surveiller le niveau de connaissance générale de positionnement des réseaux et des équipements annexes, de la nature et de l’âge de conduite, ainsi que de la mise en place de programmes de réhabilitation.
Des ressources sont mobilisées pour intégrer l’ensemble des plans des réseaux, ainsi que leurs équipements structurants dans un système d’information géographique (SIG) piloté à l’échelle de l’ensemble des compétences de la Communauté Pays Basque.
309 réservoirs assurent le stockage tampon de 110 000 m3 d’eau potable.
2/3 des conduites d’eau ont moins de 60 ans.
À ce jour, la Communauté Pays Basque s’est imposée d’amortir ses réseaux sur une période de 60 ans. L’âge des conduites reste un indicateur de qualité des réseaux en place, même s’il doit être analysé au regard d’autre critères techniques comme la qualité des matériaux, la date et les conditions de pose, la nature du sol, etc.
70% des canalisations d’eau potable sont de petit diamètre inférieur à 110 mm. Plus de la moitié du réseau est en PVC (57 %), le reste étant majoritairement en fonte (36 %)
Eau potaBlE 0 < 110 125 < 0 < 175 200 < 0 < 300 0 < 350 0 inconnu total
< 10 ans 240 81 37 8 1 367 6,6%
Entre 10 et 20 ans 276 93 68 30 5 472 8,4%
Entre 20 et 30 ans 239 65 27 33 2 366 6,5%
Entre 30 et 40 ans 582 99 51 14 1 747 13,3%
Entre 40 et 50 ans 621 106 56 15 4 802 14,3%
Entre 50 et 60 ans 740 82 46 28 26 922 16,5%
Entre 60 et 70 ans 424 47 27 3 0 501 8,9%
Entre 70 et 80 ans 47 10 7 5 0 69 1,2%
< 80 ans 164 43 32 25 5 269 4,8%
Année de pose inconnue 877 128 40 3 36 1084 19,4%
total
4210 754 391 164 80
5599
71,0% 13,3% 6,9% 2,9% 6,1%
taBlEau 3 : vEntilation dEs linéairEs En km dE conduitEs d’Eau potaBlE par âgE Et par diamètrE au 31/12/2022
DUP - IPR - ARS > Glossaire ICP - SIG > Glossaire 3 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.2.5 L’AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS
Environ 2% du budget d’investissement, soit environ 470 000 € ont été consacrés aux études préalables.
À ce jour, la distribution d’eau potable rapportée au nombre d’habitants de l’Agglomération est couverte à 85% par des schémas directeurs de moins de 10 ans, elle souhaite donc rapidement :
Finaliser la couverture de l’ensemble de son territoire en schémas directeurs.
Action 2.7 :
28 millions d’euros de travaux ont été réalisés en 2022.
88% des investissements sont portés par l’Agglomération. En effet, 3,5 millions (12%) sont exécutés par les différents délégataires conformément aux attendus contractuels.
Sans expliciter l’ensemble des travaux engagés au cours de l’année 2022, il est possible de retenir les opérations marquantes de l’année :
>> Les travaux exécutés en 2022
Ensemble du territoire
Sud Pays Basque
Côte Basque-Adour
Errobi / Nive-Adour
Pays de Hasparren et de Bidache
Soule-Xiberoa
Garazi-Baigorri / Ihaldy-Oztibarre
Ensemble du territoire
Urrugne
Saint-Jean-de-Luz
Bayonne
Boucau
Anglet
Villefranque
Cambo-les-Bains
Espelette
Mouguerre
Ustaritz
Ensemble du secteur
La Bastide-Clairence
Arancou
Louhossoa
Alçay
Aussurucq
Mauléon-Licharre
Saint-Jean-Pied-de-Port
Interconnexion Nive Helbarron
Groupe Électrogène Usine Helbarron
Renforcement Réseau Ch. Chilintcha
Renforcement Réseau
Renouvellement Réseau Ilôt Foch
Renouvellement Réseau Quartier Victor Hugo
Château d’eau de Marracq
Renouvellement Réseau Transport Ursuya
Déconnexion réseau Tarnos
Renouvellement Réseau Avenue d’Espagne
Renouvellement Réseau Transport Laxia
Rehabilitation Réservoir Marienia
Renouvellement Réseau Kattalinondoko Bidea
Sécurisation réseaux Pilota Plazza
Réseaux Pont Arraunt
Maîtrise d’œuvre groupée
Dévoiement Réseau
Renouvellement Réseau
Renouvellement Réseau
Diagnostic renouvellement membranes
Renouvellement Réseau amont maison campane
Renouvellement Réseau Rue Jaureguiberry
Renouvellement Réseau rue Sainte Euralis
tErritoirE travaux En 2022
taBlEau 4 : Eau potaBlE : principalEs opérations
EngagéEs au 31/12/2022
Structurer son plan pluriannuel d’investissement Eau Potable, en optimisant la recherche de subventions auprès de ses partenaires.
Action 2.8 :
Il est envisagé à moyen terme d’engager les grandes opérations suivantes :
>> Le plan d’investissement à moyen terme
Une attention particulière est portée aux derniers branchements en plomb encore en service. La connaissance du nombre de branchements en plomb reste à consolider sur les territoires de l’intérieur. Un programme de travaux devrait permettre de finaliser le renouvellement des 1 163 branchements en plomb en service connus au 31/12/2022.
taBlEau 5 : Eau potaBlE : principalEs opérations à vEnir
Fortement impactée par les effets de la sécheresse de 2022, la Communauté Pays Basque se doit de :
Toutes Communes Ensemble du territoire Renouvellement des réseaux 0,7% / an 1 700 000 € HT
Biriatou
Sud Pays Basque
Forages Ondibarre et leurs berges : relocalisation 1 470 000 € HT
Saint-Jean-de-Luz Réservoir d’Ur-Mendi : démolition, renforcement 3 900 000 € HT
Saint-Pée-Sur-Nivelle Usine de Cherchebruit : sécurisation des prises d'eau et rénovation 950 000 € HT
Urrugne
Xoucoutoun - Ascain (D250 à D300) : renforcement de
l’interconnexion 1 830 000 € HT
Réservoir Xoucoutoun (1300 à 2500) : renforcement du
volume de stockage 1 670 000 € HT
Renforcement du réseau (D150 à D200) 1 670 000 € HT
Bidart Côte Basque-Adour
Distribution : renouvellement préventive de la fonte grise 600 000 € HT
Renouvellement des réseaux (secteur Errotaberria, Berrua,
Capera / RD810) 550 000 € HT
Villefranque Errobi / Nive-Adour Transport Laxia : renouvellement de la conduite 1 480 000 € HT
Toutes Communes Pays de Hasparren et de Bidache
Communes en tension hydrique : renouvellement des
réseaux 620 000 € HT
Travaux du schéma directeur : renouvellement des réseaux 540 000 € HT
Amorots-Succos Amikuze Renouvellement des réseaux (secteur Darritchon RD123) 500 000 € HT
Mauléon-Licharre
Soule-Xiberoa
Réservoirs du secteur : Créations/Réhabilitations 1 419 000 € HT
Toutes communes Communes en tension hydrique : renouvellement des réseaux 880 000 € HT
Aldudes
Gazazi-Baigorry /
Iholdy-Ostiobarre
Les Aldudes (Quartier Eznazu) : réhabilitation des réseaux 710 000 € HT
Ossès Interconnexion des réseaux entres Ossès et Irissarry 1 000 000 € HT
Toutes Communes Communes en tension hydrique : renouvellement des réseaux 1 000 000 € HT 3 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.3 Exploiter les équipements
d’eau potable
2.3.1 LES EXPLOITANTS DU SERVICE D’EAU POTABLE
L’exploitation des ouvrages d’eau potable doit garantir la qualité de l’eau distribuée et limiter les pertes sur les réseaux. Cette gestion commence au point de prélèvement d’eau brute dans le milieu naturel, englobe le parcours de l’eau jusqu’au robinet du consommateur en passant par d’éventuelles unités de traitement.
La Communauté Pays Basque assure sur certains territoires l’ensemble des missions par ses propres moyens (gestion en régie directe) ou fait appel à des prestataires dans le cadre de contrats de prestations de service ou de délégation de service public (DSP).
Au 31 décembre 2022, la Communauté Pays Basque assure l’exploitation directe des équipements d’eau potable de 72 communes. Pour les 3 communes en régie que sont Larrau, Licq-Atherey, et Sainte-Engrâce, la compétence est déléguée à chacune des communes via une convention de gestion jusqu’en 2022. Pour les 86 autres communes, elle contrôle 10 contrats de délégation de service public. Ils ont été confiés à 4 entreprises différentes (AGUR, LAGUN, SAUR et SUEZ).
garazi-Baigorri
-iholdy-oztiBarrE
amikuzE
soulE-xiBEroa
pays dE hasparrEn
Et BidachE
côtE
BasquE-adour
garazi-Baigorri
iholdy-oztiBarrE
Secteurs
DSP
Prestation de service
modEs dE gEstion
Régie
Gestionnaire commun à l’eau potable
et l’assainissement
cartE 2 : modEs d’Exploitation dE l’Eau potaBlE au 31/12/2022
Au même niveau que l’exercice précédent, 30,1 millions de m3 ont été prélevés et déclarés à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Les prélèvements d’eau souterraine ne nécessitent en général qu’une désinfection avant une mise en distribution. Les eaux superficielles sont traitées par 5 usines.
>> Les volumes prélevés
figurE 2 : Eaux soutErrainEs = 50% dEs prélèvEmEnts
figurE 3 : Eaux supErficiEllEs = 50% dEs prélèvEmEnts
13,85%
20,57%
6,94%
4,14%
4,46%
Laxia + Ursuya (S2)
Autres captages (moins
de 1% individuellement)
Auterrive (S5)
Errepira (S3)
Forages Bidassoa (S1)
4 166 625 m3
6 189 411 m3
2 088 441 m3
1 246 963 m3
1 343 095 m3
32,4% Usine Nive (S2) 9 736 474 m 3
13,9%
Usines (S1) Helbarron
/ Cherchebruit & Xoldo
3 988 411 m3
0,8% Autres ressources 246 496 m 3
3,0% Usine Mauléon (S6) 903 624 m 3
DSP > Glossaire 3 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
La Communauté Pays Basque assure la production de la très grande majorité de ses propres besoins. Néanmoins, afin d’assurer une sécurité d’approvisionnement, des échanges d’eau sont définis par convention avec le SYDEC (Syndicat d’équipement des communes des Landes pour l’alimentation de Boucau et l’interconnexion de secours), le syndicat de Saleys et Gaves (alimentation d’Osserain) et le SAREP de Navarrenx (alimentation de L’Hôpital Saint-Blaise).
La Communauté Pays Basque participe aux interconnexions des réseaux avec le Sud des Landes, le Béarn et l’Espagne. A ce titre, des conventions définissent les conditions d’achat et de vente d’eau.
Pour les communes limitrophes d’Anses-Féas, Esquiule et Géronce, des prestations sont rendues pour la vente d’eau.
>> Les volumes mis en distribution
>> La vente d’eau en gros
taBlEau 6 : évolution dEs volumEs mis En distriBution
La mesure des consommations repose sur un parc de compteurs sur lequel des obligations de renouvellement permettent de garantir la qualité de facturation. A ce jour, environ 196 600 compteurs de facturation sont en service.
Le taux de conformité du parc est évalué à 80%. Il correspond aux compteurs de moins de 15 ans ajoutés à ceux de plus de 15 ans ayant été échantillonnés conformes. Le taux de renouvellement reste stable à environ 4% par rapport aux années passées.
22 millions de m3 d’eau potable consommés ont été facturés en 2022.
La Communauté Pays Basque s’engage dans une gestion raisonnée de la ressource. Aussi, elle cherche à limiter les pertes d’eau dans les réseaux. Cette maîtrise s’acquiert par une surveillance accrue du fonctionnement des équipements. Elle correspond aussi à une optimisation du fonctionnement de différents niveaux de pression et un renouvellement ciblé des installations.
>> La consommation d’eau potable
>> Les volumes d’eau perdue
2.3.2 LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
volumEs distriBués 2020 2021 2022
Volumes Comptés Vc = Vsc + Vfc Vc 22 201 262 m 3 22 669 492 m3 22 606 837 m3
Volume de service comptabilisé Vsc 33 314 m 3 81 360 m 3 127 053 m3
Volumes comptabilisé abonnés facturés Vfc1 21 934 863 m 3 22 230 936 m3 22 118 350 m 3
Volumes comptabilisé abonnés dégrévés Vfc2 233 085 m3 357 196 m3 361 434 m3
Volumes non comptés Vnc = E + F Vnc 317 098 m3 359 788 m3 262 030 m3
Volume non comptés E 54 997 m3 17 776 m 3 10 283 m3
Volume de service estimé F 262 101 m3 342 012 m3 251 747 m3
Volumes autorisé : Va = Vc + Vnc Va 22 518 360 m3 23 029 280 m3 22 868 867 m3
Perte en réseau : P = D-Va P 6 334 930 m3 6 562 228 m3 5 887 165 m3
taBlEau 7 : évolution dEs volumEs utilisés
2020 2021 2022
Origine de l'eau potable
Volumes prélevés A0 30 210 822 m3 30 149 277 m3 30 091 090 m3
Volumes produits et mis en distribution A 28 831 754 m3 29 110 709 m3 28 825 103 m3
Volumes importés B 855 123 m3 1 097 936 m3 751 256 m3
Distribution d'eau
Volumes exportés C 833 587 m3 617 137 m3 820 327 m3
Mise en réseau : D = A + B - C D 28 853 290 m3 29 591 508 m3 28 756 032 m3 4 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Intégrées depuis 2012 au code de l’environnement, les pertes d’eau ne doivent pas dépasser 15% (soit un rendement des réseaux de 85 %).
Si l’indice linéaire de consommation (ILC) est inférieur à 100 m3/j/km, ces pertes d’eau ne peuvent dépasser 35%, ce calcul est exécuté sur chacune des unités de distribution.
Il est possible de suivre l’évolution des rendements de l’ensemble du territoire, comme des différents secteurs d’exploitation.
>> Le rendement du réseau
maîtrisE dEs volumEs
Dans le cadre de la maîtrise des fuites, sectorisée par des systèmes de comptage télésurveillés, 18% du linéaire du réseau d’eau est en permanence suivi. Pour le reste du linéaire, 10% ont été auscultés en 2022.
Des efforts restent à déployer sur les secteurs Soule-Xiberoa et Garazi-Baigorri / Iholdy- Oztibarre pour améliorer les moyens de surveillance.
maîtrisE dEs prEssions
La stratégie de gestion des pressions n’est pas pour l’heure engagée sur le territoire : un travail est actuellement mené sur la précision des informations du patrimoine exploité.
taBlEau 8 : rEndEmEnts dEs résEaux
sud
pays BasquE
côtE BasquE
adour
ErroBi
nivE-adour
pays dE hasparrEn
Et dE BaidachE
ILC 17,1 m3/j/km 33,7 m3/j/km 11,3 m3/j/km 5,9 m3/j/km
Volume de perte 638 611 m3 1 771 981 m3 736 864 m3 623 482 m3
Rendement seuil 68% 71% 67% 66%
Indice linéaire de
perte
2,0 m3/j/km 6,5 m3/j/km 2,6 m3/j/km 1,8 m3/j/km
Rendement calculé 89% 88% 84% 77%
amikuzE soulE - xiBEroa garazzi-Baigorry
-iholdy-oztiBarrE
Communauté Pays Basque
ILC 4,4 m3/j/km 2,9 m3/j/km 4,6 m3/j/km 11,4 m3/j/km
Volume de perte 424 638 m3 820 764 m3 770 773 m3 5 887 165 m3
Rendement seuil 66% 66% 66%
Indice linéaire de
perte
2,4 m3/j/km 2,6 m3/j/km 2,6 m3/j/km 3,2 m3/j/km
Rendement calculé 80% 56% 64% 80%
2022
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau. Une double surveillance est organisée :
Un contrôle sanitaire officiel réalisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), conformément à la règlementation en vigueur (code de la santé publique) 10 à 350 paramètres sont analysés ;
Un programme d’autosurveillance mené par chacun des opérateurs selon les caractéristiques de chaque système de distribution.
Il est à noter que dans bon nombre de petits systèmes de distribution, c’est uniquement le contrôle sanitaire qui permet de surveiller le bon fonctionnement de la distribution.
2.3.3 LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
En 2022, près de 50 000 résultats analytiques ont été dépouillés dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire ( 1 492 prélèvements différents).
taBlEau 9 : Bilan Et évolution du contrôlE sanitairE,
tous sErvicEs confondus
limitEs 2020 2021 2022
Bilan BactériologiquE
Nombre de prélèvements 1 364 1 380 1 365
Nombre de prélèvements non conformes 30 32 20
Tx de conformité 97,80% 97,80% 98,53%
Bilan physico-chimiquE
Nombre de prélèvements 521 531 541
Nombre de prélèvements non conformes 34 30 9
Tx de conformité 98,50% 94,40% 98,34%
ILC > Glossaire ARS > Glossaire
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Une amélioration légère des résultats est constatée en 2022 sur les paramètres bactériologiques par rapport à 2021.
Presque toutes les non-conformités détectées le sont sur les petites installations : des actions immédiates curatives ont permis de lever les anomalies. On en déduit surtout, d’une part la nécessité d’équiper les systèmes les plus sensibles de chloration garantissant une rémanence de la désinfection tout au long de la distribution, d’autre part celle de sécuriser le fonctionnement des systèmes de chloration par la mise en place d’équipements de surveillance à distance.
Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle méthode de qualification nationale de la qualité de l’eau sera mise à disposition des usagers. Définie à partir des résultats du contrôle sanitaire réglementaire pour chaque système de distribution, elle sera diffusée avec les factures.
Pour tout savoir sur la qualité des eaux :
eaupotable.sante.gouv.fr et nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Le site internet de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine fournit les résultats des analyses effectuées sur l’ensemble du Pays Basque.
Les demandes d’urbanisme génèrent une activité quotidienne. Près de 3 800 pétitionnaires ont été conseillés dans leurs démarches de raccordement au réseau d’eau potable.
Plus de 2 200 permis de construire ou d’aménager ont été instruits en 2022.
2.3.4 LES DEMANDES D’URBANISME
La défense extérieure contre l’incendie (DECI) reste une compétence communale mais il appartient au service d’eau potable de la Communauté Pays Basque d’apporter son expertise. En effet, elle répond aux interrogations concernant les capacités du réseau au regard des besoins et niveaux de défense possible pour chaque nouvelle opération ou projet d’urbanisme.
Les contrôles obligatoires des points d’eau relèvent exclusivement du service DECI. Ils font l’objet d’une concertation avec les exploitants du réseau afin de maîtriser les risques de dégradation de la qualité de l’eau distribuée.
En 2021, la délibération n°49 en date du 02 octobre 20211 est venue définir les conditions techniques et financières de participation des communes aux travaux afférents à la protection incendie.
2.3.5 LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
2.3.6 L’EMPREINTE DU SERVICE D’EAU POTABLE
taBlEau 10 : évolution dEs consommations énErgétiquEs du sErvicE d’Eau potaBlE
2020 2021 2022
consommation annuEllE d’énErgiE aEp 14,41 GWh 14,77 GWh 14,92 GWh
volumE prélEvé 30 268 101m3 30 210 822m 3 30 091 090m 3
consommation énErgiE / volumE prélEvé 0,48 kWh/m3 0,49 kWh/m3 0,50 kWh/m 3
ind 28a : conso° nrJ aEp/haBitant 44,9 kWh/hab 45,6 kWh/hab 45,6 kWh/hab
ind 28a : cit’EnErgiE
(rEndEmEnt du résEau d’Eau potaBlE) 79% 79% 80%
© Pixabay
DECI > Glossaire 4 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.4 Financer le service
d’eau potable
Le service d’eau potable est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) par qualification légale. A ce titre, le cadre budgétaire est défini dans le cadre de la nomenclature M49 dont les deux principes suivants sont à retenir :
Le budget du service est équilibré en recettes et en dépenses (art.L.2224-1 du CGCT) et doit faire l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts de ceux de la collectivité de rattachement ;
Le financement du service est assuré essentiellement par l’usager, dans un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
L’année 2022 est la première année de constitution d’un seul budget de l’eau, imposant de fait la mise en place d’une comptabilité analytique rigoureuse permettant de distinguer les dépenses relevant notamment des activités en délégation de service ou en régie.
Principale source d’équilibre du budget, les ventes d’eau représentent 98,22% des recettes réelles de fonctionnement.
Au 31/12/2022, plus de 575 tarifs sont pratiqués. Cependant, pour une facture domestique type de 120 m3/an, la Communauté Pays Basque se voit appliquer un peu moins d’une soixantaine de tarifs différents pour le service d’eau potable.
L’Agglomération s’est fixé comme objectif de :
2.4.1 LE FINANCEMENT DU SERVICE
>> Les tarifs de vente d’eau
Converger vers un tarif unique du service public d’eau potable répondant aux besoins d’investissement et aux contraintes d’exploitation
Action 2.9 :
1Comprendre la M49 : annexe 4
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande auprès de chaque exploitant local ou de la Communauté Pays Basque.
Mettre en place une tarification sociale et environnementale de l’eau. Action 2.10 :
Pour favoriser l’accès à l’eau pour tous, et notamment pour les plus démunis, la loi Brottes de 2013 a ouvert la possibilité d’expérimenter une tarification éco-solidaire. La loi de finance a prorogé jusqu’en 2021 cette disposition pour les collectivités participantes.
Un tel dispositif existe aujourd’hui sur le secteur de Bayonne et de Boucau. Il se traduit par l’application de tarifs réduits sur les parts fixes et les parts variables de l’eau.
Les familles en difficultés financières peuvent solliciter leurs exploitants pour trouver une assistance adaptée pour le paiement de leurs factures.
Dans son projet d’harmonisation tarifaire, la Communauté Pays Basque souhaite :
>> Les actions de solidarité
© Archives Sensamat 4 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Les comptes peuvent dégager un résultat d’exploitation qui permet d’autofinancer les investissements et de rembourser les emprunts.
L’intégralité des mouvements budgétaires est disponible en annexes 5 mais il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du service d’eau potable.
2.4.2 LE BILAN FINANCIER
Les dépenses réelles représentent 83% des dépenses globales de fonctionnement, les dépenses d’ordre étant de 7,3 M€.
La masse salariale représente 15% (5,4 M€) de ces dépenses réelles.
>> Le compte administratif au 31/12/2022
figurE 4 : Eau potaBlE : état dEs mouvEmEnts financiErs dE l’ExErcicE 2022 En M€
Exploitation
Réalisé Excédent reporté
0 M€ 0 M€
10 M€ 5 M€
20 M€ 10 M€
30 M€ 15 M€
0,27
40 M€ 20 M€
50 M€ 25 M€
60 M€ 30 M€
7,25
5,91 46,64
Dépenses Recettes
invEstissEmEnt
Réalisation Déficit reporté
26,37
Dépenses Recettes
27,42
La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute. Il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12 années.
>> L’endettement
taBlEau 11 : Eau potaBlE :
capacité dE désEndEttEmEnt au 31/12/2022
Capital restant dû au 31/152/2022 en € 37 416 581
Épargne brute (recette réelles - dépenses réelles de fonctionnement) en € 8 379 817
duréE d’Extinction dE la dEttE dE la collEctivité aEp 4,5 ans
© CAPB 4 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
2.5 La performance
et l’amélioration continue
(*) Les indicateurs de performance SISPEA de la Communauté Pays Basque sont comparés à la moyenne des 90 Collectivités de plus de 100 000 habitants déclarantes à cette plateforme nationale, permettant ainsi une comparaison à des structures de même taille.
taBlEau 12 : évolution dEs indicatEurs
dE pErformancE Eau potaBlE
pErformancE & amElioration 2020 2021 2022 ciBlE règl. ciBlE capB sispEa 2021(*) Eval*
Consommation par habitant (L/hab/j) 190 192 193 /
Taux de réclamation par abonné (/1000 Ab) 5,4 6,5 3,3 / 2,49
Indice de Protection de la ressource (%) 79 79 79 100 77
Indice de connaissance patrimonial (/120) 96 101 101 120 103
Renouvellement des réseaux (moy sur 5 ans en %) 0,59% 0,53% / 0,89%
Rendement du réseaux (en %) 79,00% 78,00% 80,00% selon ILC 84,4%
Consommation par habitant (Kwh/jour) 44,9 45,6 45,6
Conformité microbiologique (en %) 97,8% 97,8% 98,5% 100% 99,8%
Conformité physico-chimique (en %) 93,5% 94,4% 98,3% 100% 98,3%
Indice Global de qualité - ARS - (% de la population
en très bonne qualité A & bonne B) / / 99,4% 100%
Capacité de désendettement (en années) 4,4 2,4 4,5 < 12 < 8 2,46
SISPEA > Glossaire
© CAPB
Vert = À maintenir Orange = À surveiller Rouge = À améliorer
synthèsE 4 : Eau potaBlE - élémEnts clEfs
Eau brute
Eau potable
327 000 haBitants dEssErvis
régiE dsp
158
communes
76
communes 46%
86
Communes 54%
% habitants 1/3 2/3
1492
contrôlEs sanitairEs
98,5 %
conformes
en bactériologie
98,3%
conformes
en chimie
résErvoirs
km dE conduitE
aBonnés
unités
usinEs
dE production 5
309
5 600
190 700
138
potaBilisation
prélèvEmEnts
usagErs
stockagE Et distriBution
30,1 millions m3
3 800 avis d'urbanisme
49% des volumes produits
50% eau souterraine
3,3 réclamations pour 1000 abonnés
28,8 millions m3 distribués
80% de rendement
0,52% de renouvellement moyen par an 5 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© SUEZ
#3
lE sErvicE puBlic
d’assainissEmEnt
collEctif
L’assainissement collectif a pour but d’assurer la collecte,
le transit, au besoin la rétention de l’ensemble des eaux
pluviales et usées, et de procéder aux traitements avant
leur rejet dans le milieu naturel.
Derrière chaque système individuel d’évacuation des eaux
usées, tout un système collectif est en constante adaptation
afin d’être compatible aux évolutions des exigences de santé
publique et de protection de l’environnement.
À ce titre l’Agglomération s’engage à :
Mettre en place un programme général de diagnostic permanent des systèmes d’assainissement collectif et en évaluer l’efficacité.
Action 3.1 :
5 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 5 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
3.1 Les usagers du service public
d’assainissement collectif
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service d’assainissement collectif s’applique sur l’ensemble du territoire quel que soit le mode de gestion.
Il détaille :
Les obligations du service ;
Les obligations de l’usager ;
Les modalités de facturation du service (tarif, comptage, contentieux,...) ;
Les dispositifs de branchements et de comptage (caractéristiques, réalisation, entretien,...).
267 500 habitants sont raccordés à un système d'assainissement collectif.
Au 31/12/2022, le service d’assainissement collectif comptabilise 158 399 abonnés.
Le taux de couverture en assainissement collectif est de 82%. La population restante assure l’assainissement de ses effluents par des systèmes de traitement individuels.
Règlement disponible sur : communaute-paysbasque.fr
3.2 Améliorer le patrimoine du service
d’assainissement collectif
Défini par l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales repris dans l’article L123-1 du code de l’urbanisme, le zonage d’assainissement est un outil réglementaire qui s’inscrit dans une démarche prospective.
Le zonage assainissement collectif / non collectif ne doit pas être interprété comme un engagement de desserte immédiate en systèmes d’assainissement collectif. Il s’agit bien d’une ambition d’assainissement pour laquelle la réglementation n’impose pas de fixer un délai.
Dans l’attente de la création du réseau, les habitations doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif.
cartE 3 : avancEmEnt dEs zonagEs d’assainissEmEnt au 31/12/2022
garazi-Baigorri
iholdy-oztiBarrE
amikuzE
soulE-xiBEroa
ErroBi -
nivE-adour
sud
pays BasquE
garazi-Baigorri
-iholdy-oztiBarrE
pays dE hasparrEn
Et BidachE
côtE
BasquE-adour
3.1.1 LA POPULATION DESSERVIE
3.1.2 LE RÈGLEMENT D’INTERVENTION
Communes
Commune uniquement en ANC avec délibération
Commune uniquement en ANC sans délibération
Secteurs
Délibération et plan (Date si <2012)
Délibération sans plan ou plan sans
délibération (date si <2012)
ExistEncE dE zonagE
d’assainissEmEnt
Pas d’information trouvée
3.2.1 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
/ NON COLLECTIF
©Carole Pro 5 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Après usage, les eaux sont collectées en zones agglomérées pour être acheminées vers les stations d’épuration grâce à environ 1 912 km de conduites d’assainissement collectif. Un réseau unitaire de 276 km collecte également les effluents d’eaux usées et d’eaux pluviales en zone urbaine agglomérée dense et notamment dans les centres-villes anciens.
Au 31/12/2022, l’indice de connaissance patrimoniale (ICP) des réseaux d’assainissement est de 73/120. Ce chiffre reflète la connaissance cartographique plus partielle des réseaux d’assainissement par rapport à celle des réseaux d’eau potable.
Environ 750 postes de refoulement d’eaux usées jalonnent le réseau d’assainissement.
taBlEau 13 : linéairEs En km dE conduitEs d’assainissEmEnt d’Eaux uséEs par âgE Et par diamètrE au 31/12/2022
assainissEmEnt 0 < 150 150 < 0 < 250 250 < 0 < 600 0 < 600 0 inconnu total
< 10 ans 34 118 10 1 1 164 8,6%
entre 10 et 20 ans 37 176 23 4 4 244 12,8%
entre 20 et 30 ans 28 130 19 2 5 184 9,6%
entre 30 et 40 ans 34 152 25 1 6 218 11,4%
entre 40 et 50 ans 27 152 29 2 7 318 16,6%
entre 50 et 60 ans 11 49 14 1 0 75 3,9%
entre 60 et 70 ans 0 1 6 3 0 10 0,5%
entre 70 et 80 ans 1 3 2 0 0 6 0,3%
< 80 ans 1 7 15 2 0 25 1,3%
Année de pose
inconnue 51 330 148 24 115 668 34,9%
total
224 1219 291 40 138 1912
11,7% 63,8% 15,2% 2,1% 7,2%
¾ des stations d’épuration du territoire sont de petites tailles ;
90 unités traitent des flux inférieurs à 2 000 Équivalent-Habitant (EH) ;
Les 16 plus grosses installations (+ de 10 000 EH) assurent à elles seules le traitement de plus de 90 % des flux collectés sur le territoire.
La performance attendue des stations d’épuration (STEP) est définie pour chacune d’entre elles, selon leur taille. Les normes de rejets minimales sont imposées soit par la Communauté européenne, soit par l’application des contraintes définies dans des arrêtés préfectoraux spécifiques.
Tout d’abord, les réseaux unitaires assurent la collecte
et le traitement des premières eaux de ruissèlement
fortement polluées dans les centres urbains, sans avoir
recours à des installations spécifiques de traitement des
eaux pluviales. Ensuite, l’exiguïté de certains centres
anciens empêche la mise en place de réseaux séparatifs.
Enfin, la continuité des murs de façade des habitations
imposeraient la démolition des rez-de-chaussée pour
pouvoir séparer les réseaux à l’intérieur de celles-ci.
pourquoi consErvEr EncorE
dEs résEaux unitairEs ?
117 stations d’épuration (STEP) sont réparties sur le territoire.
figurE 5 : répartition du nomBrE dE stEp
sElon lEurs capacités dE traitEmEnt
ICP > Glossaire
SETP - EH > Glossaire
stEp > 10 000 Eh
2 000 Eh < stEp < 10 000 Eh
200 Eh < stEp < 2 000 Eh
stEp < 200 Eh
16
41
49
11
3.2.2 LA COLLECTE DES EAUX USÉES
3.2.3 LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
©Laëtitia Tomassi
©Laëtitia Tomassi
5 4 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 5 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Environ 3,5% du budget d’investissement, soit environ 710 000 € ont été consacrés aux études préalables.
19,3 millions d’euros de travaux ont été réalisés en 2022.
91% des investissements sont portés par l’Agglomération. En effet, 1,8 millions (9%) sont exécutés conformément aux attendus contractuels des services en délégation.
Sans expliciter l’ensemble des travaux engagés au cours de l’année 2022, il est possible de retenir les opérations marquantes de l’année :
taBlEau 14 : assainissEmEnt collEctif :
principalEs opérations ExécutéEs En 2022
tErritoirE travaux En 2022
Sud Pays Basque
Ciboure Mise en séparatif Avenue de la Rhune Mise en séparatif Rue du phare
Saint-Jean-de-Luz Dévoiement Ovoide Renouvellement réseaux Ilôt Foch
Saint-Pée-Sur-Nivelle Réhabillitation STEP
Côte Basque-Adour
Bayonne
Bassin de collecte
Optimissation postes STEP Pont de l’Aveugle
Renouvellement réseaux divers
Renouvellement réseaux Camp de Prats
Renouvellement réseaux Deyris
Renouvellement réseaux Rue de la Redoute
Renouvellement réseaux Place de la Poterne
Renouvellement réseaux Rue Thiers
Renouvellement réseaux Avenue 8 mai 45
Biarritz Renouvellement réseaux Marion Lamoulie Renouvellement réseaux Mazon
Bidart Renouvellement réseaux Agoretta
Boucau
Renouvellement réseaux Val des prés Bois
Renouvellement réseaux divers
Renouvellement réseaux divers
Errobi / Nive-Adour
Bassussary Réhabillitation STEP Renouvellement Réseau Ch. de la Redoute
Briscous Renouvellement réseaux amont PR Lagun
Cambo-les-Bains Renouvellement réseaux amont STEP
Ensemble du secteur Renouvellement réseaux divers
Mouguerre Création réseaux Kaakaria
Pays de Hasparren et de Bidache
Bardos Réhabilitation STEP
Hélette Création réseaux Aguerria
Louhossoa Création réseaux Laurentzenia
Amikuze Aicirits Mise en séparatif Bourg
Soule-Xiberoa Viodos Réhabilitation STEP
Fortement impactée par les obligations réglementaires de mises en conformité, la Communauté Pays Basque se doit de :
Il est envisagé à moyen terme d’engager les grandes opérations suivantes :
taBlEau 15 : assainissEmEnt collEctif :
principalEs opérations à vEnir
Structurer son plan pluriannuel d’investissement en Assainissement collectif, en optimisant la recherche de subventions auprès de ses partenaires.
Action 3.2 :
>> Les travaux exécutés en 2022
>> Le plan d’investissement à moyen terme
3.2.4 L’AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS
EnsEmBlE du tErritoirE rEnouvEllEmEnt dEs résEaux 0,7% / an
Saint-Pée-sur-Nivelle
Sud Pays Basque
Construction Station d'épuration 20 000 EH (2024)
Ciboure Mise en séparatif de l'avenue de la Rhune et création d'un bassin de rétention enterrée (1200m3)
Saint-Jean-de-Luz Déplacement de la station d'épuration Archilua (études préalables en 2023)
Mise en séparatif réseau assainissement Ilôt Foch
Anglet
Côte
Basque-Adour
Conctruction d'un bassin tampon (1 000 m3) à la station d'épuration Pont de l'Aveugle
Renforcement du réseau d'eaux pluviales EP Avenue Adour et Allées Samadet/Lespes
Corderie renforcement réseau EP et renouvellment réseau AEP
Réhabilitation réseau d'assainissement collectif Rue Jouanetote
Restructuration et renforcement du pompage du Poste de refoulement Adour
Bayonne
Réhabilitation et renforcement réseau unitaire Rue Maubec
Création d'un réseau d'assainissement Quartier Deyris
Delay phase 4 Georges Hérelle création réseau EP - Travaux en 2023
Restructuration des réseaux d’assainissement Quai de Lesseps et chemin de Saint-Bernard
Bidart Renforcement des réseaux d'eaux usées en amont du PR Bassilour
BIarritz Réhabilitation réseaux unitaires, création d'un bassin tampon de 500 m3 et traitement préalable des eaux par lit filtrant avant rejet au Lac Marion - Quartier Beausoleil - Biarritz
Boucau Restructuration des réseaux assainissement avec création d'un poste de refoulement en amont de la station de St Bernard
Ustaritz
Errobi/Nive-Adour
Etude de faisabilité du raccordement au réseau d'assainissement des secteurs situés dans le périmètre de captage de la prise d'eau de la Nive
Villefranque Etude de faisabilité liée à la réhabilitation, déplacement ou transfert des effluents vers la station d'Ustaritz - Système d'assainissement de Villefranque
Bardos Pays de Hasparren
et de Bidache
Réhabilitation extension de la station d'épuration de Bardos
Mendionde Réhabilitation de la station d'épuration - Mendionde
Mauléon
Soule-Xiberoa
Réhabilitation réseaux - Réaménagement Haute Ville - Mauléon
Viodos Etudes préalables à la réhabilitation de la station d'épuration du système d'assainissment de Viodos 5 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
cartE 4 : assainissEmEnt collEctif :
prospEctivE dEs travaux sur stEp au 31/12/2022
Les performances attendues des
stations d’épuration doivent être
adaptées à la capacité du milieu
récepteur. Cette capacité dépend pour
beaucoup du débit des cours d’eau.
C’est pourquoi, l’impact du changement
climatique sur la diminution des débits
d’étiage a déjà pour conséquence une
augmentation des contraintes de rejet
dont les effets réels sont difficiles à
estimer dans l’immédiat.
Investissement > 10 millions €
Investissement entre 1 et 10 millions €
Investissement > 1 million €
Autre station
Adour aval
Bidouze
Côtiers
NIve
Saison
légEndE
stations d’épuration
Bassins vErsants
cartE 5 : modEs d’Exploitation dE l’assainissEmEnt
collEctif au 31/12/2022
3.3 Exploiter les équipements
du service d’assainissement
collectif
La Communauté Pays Basque assure l’exploitation directe des équipements d’assainissement collectif de 85 communes, représentant 1/3 de la population desservie. Pour les 38 autres communes, elle contrôle 9 contrats de délégation de service public qu’elle a confiés à 3 entreprises différentes (SAUR, SDEPE et SUEZ).
Des systèmes de traitement individuels assurent en totalité l’assainissement des eaux domestiques pour les 35 communes restantes.
ErroBi -
nivE-adour
sud
pays BasquE
amikuzE
soulE-xiBEroa
pays dE hasparrEn
Et BidachE
côtE
BasquE-adour
Secteurs
DSP
Prestation de service
modEs dE gEstion
Régie
Gestionnaire commun à l’eau potable
et l’assainissement
Uniquement assainissement non collectif
garazi-Baigorri
-iholdy-oztiBarrE
5 8 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
3.3.1 LES EXPLOITANTS DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
© Carole Pro 6 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
>> L’assainissement au fil de l’eau
Les rejets dans le milieu ne peuvent être maîtrisés qu’à la condition d’une parfaite coordination du fonctionnement en cascade des réseaux de collecte et des stations d’épuration.
La nature des réseaux existants, fruit de l’histoire des territoires et des évolutions technologiques, engage les exploitants à adapter leurs interventions pour s’assurer du minimum d’impact des rejets.
C’est pourquoi, au-delà des volumes transitant toujours impactés par la pluviométrie, la Communauté Pays Basque cherche à améliorer la connaissance des flux de pollution aux différents points de traitement et de rejets. Ainsi, en l’état de nos connaissances, il apparaît à ce jour encore d’actualité de conserver des réseaux unitaires en centre-ville, permettant un traitement des premiers lessivages de voiries dont on sait la nocivité sur les milieux due à la présence de germes bactériens, de résidus d’hydrocarbures, de métaux.
figurE 6 : typEs dE résEaux d’assainissEmEnt
Eaux usées + eaux pluviales
Eaux pluviales strictes
Rejet d’eaux traitées
Infiltration d’eaux pluviales
Infiltration d’eaux usées traitées
Évacuation d’eaux usées traitées par
fossés jusqu’au cours de l’eau
Eaux usées strictes
Rejet d’eaux dilluées lors d’épisodes
pluvieux intenses
résEau unitairE
résEau séparatifs
résEau dE rEJEt au miliEu
naturEl
assainissEmEnt non collEctif
Des obligations de résultats sont définies par des concentrations et un maximum de flux pouvant être rejetés selon les sensibilités des milieux récepteurs. Cette obligation concerne l’ensemble des flux rejetés par le système d’assainissement, à savoir les eaux traitées par la station d’épuration, mais également les déversements pouvant être observés au niveau du réseau de collecte s’y raccordant.
L’indice de connaissance des rejets, défini à partir d’une évaluation croisée de la connaissance physique des déversements possibles, des charges en amont de chaque point, de l’équipement de surveillance des déversoirs, ainsi que du suivi de la pluviométrie, est à ce jour estimé à 42/120. Cette valeur reste à consolider et son évolution à suivre dans le temps.
La réglementation est venue modéliser les points de contrôle de chacun des systèmes d’assainissement de la manière suivante :
figurE 7 : codification dEs points dE contrôlE
En assainissEmEnt collEctif
Système de collecte
Station de traitement
d’eau usée
Station d’épuration
Apports extérieurs
file(s) eau
A1 (Déservoir du système de collecte)
Eaux usées
non traitées provenant
du système de collecte
A2 (Déservoir en-tête de station)
Valorisation des boues
A3 (Entrée
station)
A5 (By-pass)
M
A6
A7
A4 (Sortie station)
Rejets dans le milieu naturel
© Studio Haëlle
3.3.2 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT : UN COUPLE
INDISSOCIABLE
©Archive CAPB 6 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
>> Les moyens de surveillance
L’auto-surveillance
L’autosurveillance est l’ensemble des moyens mis en place par la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité.
Elle est axée sur la surveillance :
Des temps de déversement et/ou des débits journaliers des eaux non traitées, la surveillance des débits journaliers des eaux traitées ainsi que des volumes de boues produites et évacuées, à travers la mise en place d’équipements en débitmétrie et d’aménagement d’ouvrages ;
Des caractéristiques physico-chimiques et bactériologiques des eaux usées non traitées et traitées, des boues et du milieu récepteur, à travers la mise en place de préleveurs fixes ou mobiles. Ces préleveurs permettent de constituer des échantillons représentatifs, ensuite analysés par un laboratoire accrédité COFRAC ou par le laboratoire interne.
Cette surveillance est exercée sur 544 points stratégiques du système1 :
Sur les déversoirs importants du système de collecte ou dont l’impact sur le milieu est à surveiller (points d’autosurveillance de type A1) ;
Aux déversoirs en tête du système de traitement (points d’autosurveillance de type A2), et au by-pass dans la station d’épuration (points d’autosurveillance de type A5), lorsqu’ils existent ;
En entrée (points d’autosurveillance de type A3) et en sortie (points d’autosurveillance de type A4 et A6) des stations d’épuration ;
Au milieu récepteur de certains systèmes s’il est sensible (point d’autosurveillance de type M).
Les résultats de l’autosurveillance sont centralisés par la Communauté Pays Basque et transmis chaque mois selon un format standardisé (format SANDRE) à la Police de l’eau.
La fiabilité des points de mesure
Depuis 2020, les équipements (débitmètres et préleveurs) installés sur les points d’autosurveillance des systèmes de plus de 2 000 équivalents habitants sont contrôlés annuellement par un organisme externe pour en suivre la fiabilité.
Ainsi, en 2022, 80 débitmètres et 66 préleveurs ont été côtés dans les stations de traitement afin d’en évaluer la fiabilité. Les notes globales, de 9.1 et 9.7 pour les débitmètres et préleveurs, témoignent d’une bonne fiabilité de ces équipements.
Ainsi 80 % des débitmètres et 94 % des préleveurs sont fiables.
taBlEau 16 : nomBrE dE points dE survEillancE dEs systèmEs d’assainissEmEnt au 31/12/2022
figurE 8 : évolution dE la fiaBilité dEs équipEmEnts
d’autosurvEillancE dEs stations d’épuration
taillE dEs
systèmEs
nB
dE systèmEs
a1 a2 a3 a4 a5 a6 m
total Déversoir
d’orage
Déversoir
entrée
STEP
Entrée
STEP
Sortie
STEP
By pass
STEP
Filière
boue
Milieu
récepteur
> 10 000 EH 16 120 14 16 16 9 16 55 246
2000 EH ≤ 10 000 EH 11 7 10 11 11 6 10 19 74
500 EH ≤ 2 000 EH 18 0 11 18 18 2 4 4 57
200 EH ≤ 500 EH 24 0 1 24 24 0 3 8 60
≤ 200 EH 48 0 0 48 48 0 11 0 107
TOTAL 117 127 36 117 117 17 44 86 544
déBimètrE
not
E
sur 10
prélEvEur
0
2
2022 2021 2020 Note seuil
4
6
8
10
1Codification à retrouver > Figure 1 page 61 6 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
>> L’exploitation des équipements
Le contrôle des raccordements
La Communauté Pays Basque, pour des raisons d’efficacité du système de collecte et d’épuration des eaux, vérifie que les eaux usées et les eaux pluviales des propriétés raccordées sont bien dirigées vers les bons réseaux, car :
Des eaux usées rejetées dans un collecteur pluvial aboutissant à la rivière sont directement polluantes ;
Des eaux pluviales rejetées dans un collecteur d’eaux usées (donc vers une station d’épuration, qui n'est pas hydrauliquement dimensionnée pour cela), surchargent inutilement le système et le font déborder par temps de pluie.
Même lorsqu’il n’y a qu’une seule canalisation pour collecter toutes les eaux usées (réseau unitaire), il est aujourd’hui demandé d’éviter de rejeter des eaux pluviales supplémentaires afin de limiter les occurrences de débordement des réseaux (déversoirs) et augmenter la performance des stations (débordement, fonctionnement des traitements membranaires...).
Sur notre territoire, que ce soit la densité de l’urbanisation, le faible débit des cours d’eau ou bien encore la violence plus ou moins forte des inondations par les pluies d’orage obligent à une rigueur accrue dans la maitrise de la qualité des raccordements à l’assainissement.
Les modalités de contrôles sont définies dans le règlement du service d’assainissement collectif (article 17-5).
En 2022, à l’initiative des services :
2 162 contrôles de branchements ont été réalisés sur le territoire.
Par ailleurs, la maîtrise du raccordement des effluents industriels est un objectif. En outre , l’harmonisation des conventions de rejet est envisagée à partir de 2023.
L’entretien des réseaux
L’entretien préventif des réseaux en service participe à la maîtrise de la collecte. Un certain nombre d’indicateurs permettent d’appréhender la qualité des équipements qui sont mis à disposition des exploitants et les besoins d’adaptation de son entretien.
En 2022 :
238 km de réseaux ont été curés (12,5 % du linéaire) ;
59,2 km de conduites (49 km en 2021), ont fait l’objet d’une auscultation caméra afin de déterminer leur qualité et prévoir les travaux indispensables d’entretien, voire de renouvellement ;
102 casses ont été recensées permettant de calculer un indice de réparation de 5,3 casses pour 100 km ;
41 points noirs sont recensés à ce jour (endroit du réseau nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien : curage, lavage, mise en sécurité), soit un taux de 2,1 points noirs/100 km. Ces points font l’objet d’une attention particulière.
L’exploitation des stations d’épuration
L’évolution des ambitions de traitement des eaux usées font des stations d’épuration de vraies usines industrielles faisant appel à des compétences multiples et pointues dans le domaine spécifique du traitement de l’eau, comme de la maintenance industrielle.
©Laëtitia Tomassi 6 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
>> La dépollution des eaux usées
figurE 9 : nivEaux dE dépollution dEs flux d’Eaux uséEs En 2022
Les volumes traités
En 2022, 30 millions de m3 ont été collectés par les réseaux.
47% de ce flux correspond à du ruissellement pluvial et des intrusions d’eaux parasites dans les réseaux d’assainissement.
91% de ce volume a subi un traitement complet par les stations d’épuration ; les 9% restant, dépassant la capacité de traitement des ouvrages ont été déversés au niveau des déversoirs des réseaux de collecte, des by-pass de tête de station, ou des by-pass après prétraitements.
fonctionnEmEnt annuEl 2022
systèmE d’assainissEmEnt : total capB
Eaux de pluies
et Eaux claires para-
sites (ECP) : 14 Mm 3
Milieu
naturel
30 Mm 3
27 Mm 3
(90,54%)
DB05 : 176 T
97,30% éliminée
Boues : 5671 TMS
30 142 T brut
DB05 : 631 T
90,88% éliminée
30 Mm 3
DB05 :
6922 T
DB05 :
6516 T
Eaux usées strictes :
16 Mm 3
3 Mm3 (9,4%) DB05 : 455 T
STEP
taBlEau 17 : taux dE traitEmEnt dEs principalEs
pollutions (a4/a3 En kg/J)
La pollution abattue
D’un point de vue globale, les eaux restituées au milieu naturel après collecte par le service d’assainissement ont été dépolluées à 91% vis-à-vis de la charge organique.
En considérant les effluents entrant dans les stations d’épuration après déversements sur les systèmes1 de collecte A1 et by-pass amont A2, l’efficacité du traitement est la suivante :
La production de boues
Résidu final du traitement, les boues produites dans les stations d’épuration collectives résultent de la mise en œuvre de techniques d’assainissement visant à réduire les quantités de matières solides et de contaminants dans les eaux urbaines résiduaires. Leur gestion passe par la valorisation de leur potentiel agronomique ou énergétique en veillant à l’absence d’effets néfastes sur l’environnement.
La totalité des boues produites en 2022 par les systèmes d’assainissement de l’agglomération a été valorisée par retour au sol, par compostage normalisé ou par épandage.
En considérant le tonnage de matière sèche :
98% des boues ont été valorisées en compostage après déshydratation ;
2% ont été valorisées en épandage après hygiénisation.
Avertissement : Les chiffres suivants sont issus des historiques globalisés pour lesquels les données sont parfois indisponibles pour certains sites, ce qui vient fausser les calculs.
Il s’agit donc d’indicateurs de tendance qui devront être affinés au fur et à mesure de l’amélioration de la métrologie et de la validation des données déployées sur le territoire.
Entrant sortant rEndEmEnt
DCO 43 022,13 2 763,70 93,58%
DBO 5 17 852,36 482,34 97,30%
MES 22 161,29 786,35 96,45%
Même si chaque système est analysé selon sa propre configuration, il est possible de retranscrire dans le schéma suivant l’état des niveaux de dépollution atteint par les 118 systèmes d’assainissement sous la responsabilité de la Communauté Pays Basque.
DCO - DBO 5 > Glossaire
1Codification à retrouver > Figure 1 page 61
3.3.3 LA PERFORMANCE DES SYSTÈMES
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 6 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
taBlEau 18 : production dE BouEs En 2022
*TMS = tonne de matière séche.
91% du tonnage est produit par les 16 systèmes d’assainissement de plus de 10 000 EH (23% du parc total), les systèmes d’assainissement de l’agglomération Bayonne Anglet Biarritz produisant à eux seuls près d’un quart de la production totale de l’agglomération.
La production de boues reste stable par rapport à 2021 (-0,6%% en tonnes de matières sèches), pour un volume d’eaux usées traitées un peu plus faible.
Une étude d'élimination des boues liquides a ainsi été réalisée en 2022, permettant de consolider l'état des lieux des productions existantes en quantité et en qualité.
Par conséquent, l’Agglomération, dans une ambition long terme, se doit de :
Faire évoluer les filières de valorisation des boues dans un objectif d’économie circulaire. Action 3.3 :
Les services de la Police de l’eau de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) évaluent la conformité des systèmes d’assainissement à partir des éléments principalement fournis dans le cadre de l’autosurveillance de fonctionnement. L’analyse des indicateurs réglementaires reflète de façon très précise la performance globale qui peut être attendue des exploitants.
L’évaluation de la conformité prend en compte le cadre réglementaire national défini par l’arrêté du 21 juillet 2015 (transcription de la directive européenne eaux résiduaires urbaines dite « directive ERU »).
Pour 68 systèmes d’assainissement de capacité supérieure à 200 EH soumis à déclaration ou autorisation, des arrêtés préfectoraux locaux déterminent des prescriptions plus restrictives du fait d’enjeux spécifiques des milieux récepteurs.
>> La conformité des systèmes
ERU - EH > Glossaire
La conformité en nombre des systèmes d’assainissement
La Communauté Pays Basque compte 118 systèmes d’assainissement incluant 117 stations d’épuration. De plus, les flux collectés aux Joncaux à Hendaye sont acheminés vers la station d’épuration espagnole d’Alalerreka à Fontarrabie.
Pour l’année 2022, les avis sur la conformité de la DDTM ont porté sur :
116 systèmes d’assainissement pour la conformité nationale ;
53 systèmes d’assainissement pour la conformité locale.
Les non-conformités sont majoritairement dues :
Aux surcharges hydrauliques par temps de pluie conduisant à un nombre de déversements supérieur à 12 jours par an au niveau des réseaux, ou plus de 5% des volumes collectés vers la station ;
Au non-respect des objectifs de traitement fixés par les arrêtés pour l’azote et le phosphore, en particulier pour les petites stations < 2000 EH.
L’actualisation des schémas directeurs d’assainissement engagée par l’agglomération depuis sa création doit permettre de définir et de mettre en œuvre les plans d’actions nécessaires à la réduction des eaux parasites de temps de pluie générant des déversements trop importants des systèmes d’assainissement et des dégradations des performances de traitement. A ce titre le schéma directeur des 13 systèmes du secteur Errobi Nive Adour a été finalisé en 2022.
t Brut tms* / t Brut / tms*
Valorisation en épandage 1 027 102 3,41% 1,80%
Valorisation en compostage 28 653 5 559 95,06% 98,03%
Stockage en lagunes 440 9 1,46% 0,16%
Evacuation hors CAPB 23 1 0,08% 0,01%
TOTAL m³ 30 142 5 671 100,00% 100,00% figurE 10 :
taux dE conformité Eru*
figurE 12 :
typE dE non-conformité Eru
figurE 11 :
taux dE conformité localE*
figurE 13 :
typE dE non-conformité localE
*116 systèmes jugés.
*25 systèmes non conformes ERU.
22%
24% 22%
12%
39%
53%
78%
32% 39%
32%
47%
Non conformité
ERU
Collecte Performance + collecte
Performance
Performance
Non conformité
ERU
Conformité
ERU
Performance
+ équipement Collecte
Équipement
Conformité
ERU
*116 systèmes jugés.
*28 systèmes non conformes local.
DDTM > Glossaire 7 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
On constate une dégradation de l’indicateur de la conformité collecte. Cette situation reflète bien une problématique réelle de fonctionnement des réseaux par temps de pluie. Il est cependant à considérer que la situation ne se dégrade pas par rapport aux années passées mais que l’amélioration récente de la connaissance des rejets conduit à une augmentation du nombre de déversements enregistrés, comme des volumes correspondants.
Temps sec : 100% conforme en 2022
En temps sec, les 26 systèmes d’assainissement > 2 000 EH évalués sont conformes puisque aucun déversement au point A1 (figure 7, page 71) n’est à déplorer.
En effet, il est à ce jour attendu qu’en période sèche (au minimum 48 heures après la dernière pluie), aucun déversement sur le réseau ne soit constaté, sauf en cas de maintenance.
La conformité en flux des systèmes d’assainissement (SISPEA)
Les taux de conformité globalisés Equipement (indicateur SISPEA P204.3), Performance (indicateur SISPEA P205.3), et Collecte (indicateur SISPEA P203.3) sont déterminés à partir des conformités de chaque système, proratisés au flux de pollution entrant dans chaque système. Ils permettent d’évaluer le respect des exigences de la directive ERU pour ces trois critères.
Le taux de conformité globalisé (indicateur SISPEA P254.3) reflète au prorata du flux de pollution entrant le respect des exigences de traitement prévues par les prescriptions des arrêtés préfectoraux :
Pour les 28 systèmes de plus de 2 000 EH évalués, au prorata de la charge entrante :
32% des flux sont collectés conformément aux exigences européennes en matière de déversements des réseaux ;
72 % des flux sont traités par des équipements conformes aux exigences européennes en matière de capacité ;
87 % des flux sont traités conformément aux exigences européennes en matière de performance ;
74 % des flux sont traités conformément aux arrêtés locaux en matière de performance.
3.3.4 L’IMPACT DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT
SUR LE MILIEU
>> Analyse des impacts des systèmes d’assainissement
Impact sur les eaux de baignade
L’impact des systèmes d’assainissement sur les eaux de baignade est principalement lié aux déversements des réseaux de collecte par temps de pluie.
Les arrêtés locaux imposent ainsi un nombre annuel de jours de déversements inférieur à 12 par an pour chaque déversoir d’orage.
Cette contrainte est aujourd’hui fréquemment non respectée (42,86% des systèmes concernés par les arrêtés) du fait des sur-volumes de temps de pluie dirigés vers les réseaux de collecte.
La Communauté Pays Basque engage un important volet de travaux de renouvellement et de mise en séparatif ciblée des réseaux de collecte, comme de création de nouveaux bassins tampon, afin de réduire ces volumes. A ce jour, 2 systèmes sont considérés en cours de mise en conformité par la Police de l’eau. L’agglomération s’engage donc à :
taBlEau 19 : évolution dEs conformités En nomBrE
dE systèmEs > 2 000 Eh
28 systèmEs > 2000 Eh 2020 2021 2022
conformité Eru 64% 71% 54%
Conformité performance ERU 75% 79% 86%
Conformité collecte ERU ou en cours 82% 86% 46%
conformité localE 29% 36% 29%
Conformité locale performance 64% 82% 74%
Conformité locale collecte 21% 36% 26%
©Archive J.Dubos - CAPB
Consolider l’objectif de réduction du volume de déversement à 5%, celui constaté à ce jour étant évalué à 9%.
Action 3.4 : 7 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
>> La recherche de substances dangereuses dans l’eau
Afin de prévenir d’éventuelles pollutions des milieux, la Communauté Pays Basque a engagé en 2020 des campagnes de mesures des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) définies par la directive européenne cadre sur l’eau, en entrée comme en sortie des 11 stations d’épuration de charge raccordée de plus de 10 000 EH.
Il est à retenir :
Sur 95 substances recherchées en entrée de station, 25 ont été identifiées en présence significative pour l’ensemble des 11 stations concernées ;
Sur 89 substances recherchées en sortie de station, 7 ont été identifiées en présence significative pour l’ensemble des 11 stations concernées.
L’Agglomération a réalisé son diagnostic amont en 2022 sur l’ensemble des 11 systèmes d’assainissement concernés, avec proposition d’un plan d’action de réduction des micropolluants. Deux actions ont été réalisées à l'automne :
- Formation des agents d’exploitation de la Communauté au diagnostic des raccordements industriels ;
- Campagne de mesure de sectorisation des apports en amont du système d’assainissement de Bayonne - St Frédéric
Conformément à la réglementation, de nouvelles campagnes de recherche RSDE ont été engagées en 2022, en intégrant aux 11 stations suivi la nouvelle station de Bayonne Saint- Bernard à Bayonne.
L’environnement marin
En 2022 la contribution des systèmes d’assainissement (rejets des stations et déversements réseaux) au flux déversé dans l’océan est évaluée à :
0,2% des flux totaux de nitrates ;
7,5% des flux totaux de phosphore vers l’océan.
Le faible débit de l'Adour observé avec la période de sécheresse estivale 2022 conduit à augmenter le ratio du flux issu des systèmes d'assainissement , même s'il reste similaire à celui des années précédentes.
Ces chiffres indiquent un impact global marginal des systèmes d’assainissement vers l’océan. Néanmoins, le groupement d’intérêt scientifique GIS littoral basque engage des études pour cerner l’impact à l’échelle d’un événement ponctuel de déversement en période d’étiage en proximité immédiate du point de rejet. Ces études prennent en compte l’impact sur le développement du Liga.
En appui de ces études, un suivi renforcé des flux d'azote et phosphore a été mis en œuvre au cours de la saison estivale 2022.
>> Les marges de capacités (débit/pollution)
Capacité en temps sec : (Qmax-tsec x C-DBO5 moytemps sec)
L’ensemble des systèmes d’assainissement est aujourd’hui correctement dimensionné pour traiter la pointe de charge organique de temps sec en saison estivale (flux moyen temps sec en DBO5 associé au débit maximum de temps sec).
La marge de capacité est de l’ordre de 10% à 50% selon les systèmes.
Seul le système de Guéthary pourrait atteindre sa limite de capacité en pointe estivale de temps sec. En effet, la pointe constatée en 2021 a été proche de la limité de capacité de la station de Guéthary, ce qui n’a pas été le cas en 2022.
Capacité temps de pluie
En temps de pluie, en intégrant les niveaux de charge brute de pollution organique (CBPO) et les déversements en tête de station (A2 figure 7 page 71), 11% des systèmes sont à ce jour en surcharge.
Les charges de pointe liées aux événement de pluie peuvent atteindre 2 fois la capacité des stations.
D’un point de vue hydraulique, la quasi-totalité des systèmes est en surcharge, les débits de temps pluie pouvant atteindre jusqu’à 5 à 6 fois la capacité des ouvrages de traitement.
L’amélioration de ce point passe par la maîtrise des déversements et une amélioration de la connaissance des flux associés à chaque déversoir sur les réseaux de collecte.
© Mathieu Prat
DBO5 > Glossaire 7 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Le diagnostic permanent
Le diagnostic permanent est un dispositif d’amélioration continue qui vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, avec une périodicité au moins annuelle.
L’arrêté du 21 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 30 juillet 2020, rend obligatoire la mise en place d’un diagnostic permanent pour les systèmes d’assainissement de plus de 10 000 EH à compter du 31 décembre 2021, et pour les systèmes de plus de 2000 EH à compter du 31 décembre 2024.
Le projet de diagnostic permanent de l’agglomération vise à mettre en place :
Le suivi des systèmes d’assainissement par un bilan de fonctionnement en ligne, actualisé de manière automatisée à partir des données temps réel ;
La production à la demande de bilans événementiels de pluie ou d’incident ;
La production de bilans d’auto-surveillance réglementaires périodiques au format SANDRE à partir des données générées automatiquement et validées par chaque exploitant ;
La production d’indicateurs de suivi permettant l’évaluation des actions du service, la mesure des écarts aux objectifs et la proposition d’actions d’amélioration : ces indicateurs intègrent les indicateurs SISPEA concernés et les informations nécessaires à la production du présent rapport.
Ce projet s’est concrétisé par la délibération n°16 du 09/02/2021 du Conseil Permanent afin de consolider le programme pluri-annuel d’investissement.
A la suite du travail d'harmonisation des indicateurs de suivi avec les exploitants, les rapports annuels de diagnostic permanent ont été produits en 2022 pour l'ensemble des systèmes d'assainissement de capacité supérieure ou égale à 10000 EH.
Un marché de prestations d'études pour l'amélioration des équipements d'autosurveillance a été notifié en fin d'année de manière à fiabiliser les informations relatives aux déversements des réseaux par temps de pluie.
3.3.5 L’EMPREINTE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
taBlEau 20 : évolution dEs consommations énErgétiquEs du sErvicE d’assainissEmEnt collEctif
3.4 Financer le service
d’assainissement collectif
Le service d’assainissement collectif est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) par qualification légale.
Défini dans le cadre de la nomenclature M49, le budget du service doit être équilibré en recettes et en dépenses (art.L.2224-1 du CGCT). Il fait l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts de ceux de la collectivité de rattachement. Enfin, le financement du service est assuré essentiellement par l’usager, dans un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
L’année 2022 est la première année de constitution d’un seul budget de l’assainissement collectif, imposant de fait la mise en place d’une comptabilité analytique rigoureuse permettant de distinguer les dépenses relevant notamment des activités en délégation de service ou en régie.
© Archive J.Dubos - CAPB
2020 2021 2022
consommation
annuEllE d'énErgiE Eu
27,66 GWh 28,35 GWh 28,35 GWh
Réseau d'assainissement 8 543 429 kWh 9 184 358 kWh 8 113 225 kWh
Stations d'épuration 19 117 454 kWh 19 161 424 kWh 20 238 210 kWh
Volume collecté par les réseaux 36 349 297 m3 34 961 574 m3 29 957 668 m3
Consommation Réseaux / Volumes collectés 0,24 kWh/m3 0,26 kWh/m3 0,27 kWh/m 3
Volume entrant STEP 32 507 126 m3 31 600 945 m3 27 423 178 m3
Consommation STEP / Volumes entrants 0,59 kWh/m3 0,61 kWh/m3 0,75 kWh/m3
Charge de DBO5 éliminée 6 491 060 Kg DBOe 7 021 827 Kg DBOe 6 670 485 Kg DBOe
ind. 29 : conso° stEp / dBo5 éliminé 2,95 kWh/KgDBOe 2,73 kWh/Kg DBO5e 3,03 kWh/KgDBOe
DBO5 - SPIC > Glossaire 7 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
3.4.1 LA POLITIQUE TARIFAIRE
3.4.2 LE BILAN FINANCIER
Principale source d’équilibre du budget, les redevances et la participation pour le financement à l’assainissement collectif représentent 97,9% des recettes réelles de fonctionnement.
La politique tarifaire de l’assainissement collectif suit la même stratégie que celle qui est déployée sur le service d’eau potable, tant sur l’harmonisation des tarifs que sur la mise en place d’une tarification sociale.
Les comptes peuvent dégager un résultat d’exploitation qui permet d’autofinancer les investissements et de rembourser les emprunts.
L’intégralité des mouvements budgétaires est disponible en annexes 2 mais il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du service d’assainissement collectif.
>> Le compte administratif au 31/12/2022
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande auprès de chaque exploitant local ou de la Communauté Pays Basque.
>> Cas particulier de la participation pour le financement à l’assainisse- ment collectif
La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est une contribution financière au service public s’appliquant à certaines communes. Elle est facturée aux propriétaires de logements ou de locaux au moment du raccordement de leurs bâtiments, extensions ou réaménagement au réseau de collecte dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Sur 46,5 millions d’euros de facturation aux usagers, la PFAC collectée en 2022 d’un montant de 4,2 millions d’euros représente 9% des factures aux usagers.
>> Cas particulier des réseaux unitaires
C’est par une délibération prise en 2022, que le financement en exploitation comme en investissement des réseaux unitaires est fixé. Les principes retenus sont les suivants :
Participation du budget principal vers le budget annexe de l’assainissement collectif, à hauteur de 20 % des charges de fonctionnement,
Participation du budget principal vers le budget annexe de l’assainissement collectif, à hauteur de 30 % des dépenses d’investissement ;
Pour le cas particulier des travaux de mise en séparatif de réseaux unitaires existants, imputation des dépenses correspondantes au réel des charges identifiables distinctement entre la gestion du pluvial et celles de l’assainissement collectif, avec utilisation des clés de répartition ci-dessus pour les dépenses qui ne seraient toutefois pas individualisables.
Les dépenses réelles représentent 75% des dépenses globales de fonctionnement, les dépenses d’ordre étant de 9,7 M€.
La masse salariale représente 15% (4,4 M€) de ces dépenses réelles.
>> L’endettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute. Il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette
avec son épargne brute est supérieur à 12 années.
figurE 14 : assainissEmEnt collEctif : Etat dEs mouvEmEnts financiErs dE l’ExErcicE 2022 En m€
taBlEau 21 : assainissEmEnt collEctif :
capacité dE désEndEttEmEnt au 31/12/2022
Exploitation
Réalisé Excédent reporté
0 M€ 0 M€
18 M€
35 M€
10 M€
53 M€
70 M€
20 M€
30 M€
40 M€
51,82
8,31
3,29
38,59
Dépenses Recettes
invEstissEmEnt
Réalisation Déficit reporté
30,93
Dépenses Recettes
25,32
capital rEstant dû au 31/12/2022 En € 76 554 230
capital rEstant dû au 31/12/2022 En € 18 615 397
duréE d'Extinction dE la dEttE pour lE sErvicE
d'assainissEmEnt collEctif
18 615 397
7 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© Archive J.Dubos - CAPB 7 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
synthèsE 5 : assainissEmEnt collEctif - élémEnts clEfs
3.5 La performance
et l’amélioration continue
taBlEau 22 : évolution dEs indicatEurs dE pErformancE assainissEmEnt collEctif
pErformancE & amélioration 2020 2021 2022 ciBlE
règl.
ciBlE
capB
sispEa
2021 (1)
Eval° (2)
Taux de réclamation par abonné (/1000 Ab) 4,3 3,3 1,0 / 1,77
Indice de connaissance patrimonial (/120) 73 73 73 120 68
Indice de connaissance des rejets (/120) NC 42 42 120 96
Renouvellement des réseaux
(moy sur 5 ans en %)
0,4 0,43 0,45 / 0,41%
Taux de conformité ERU - Collecte :
P203-3 (au prorata du flux de DBO5)
/ 27% 32% 100% 88,0%
Taux de conformité ERU - Equipement :
P204.3 (au prorata du flux de DBO5)
85% 86% 72% 100% 97,0%
Taux de conformité ERU - Performance :
P205.3 (au prorata du flux de DBO5)
85% 74% 87% 100% 88,0%
Taux de conformité LOCALE - Performance :
P254.3 (au prorata du flux de DBO5)
65% 79% 74% 100% 93,0%
Taux de déversement en temps sec (nb) 0 0 0 0 0 /
Taux de déversement sans traitement
en temps de pluie (% en volume)
NC 11% 9% / 5% /
Taux de conformité des filières
de traitement des boues
100% 100% 100% 100% 99,6%
Capacité de désendettement (en années) 4,1 < 12 < 8 2,71
267 500 haBitants dEssErvis
régiE dsp
123
communes
84
communes 2/3
39
Communes 1/3
% habitants 1/3 2/3
conformité dEs 27 stEp > 2000 Eh
collEctE
46% ERU
29% LOCALE
pErformancE
86% ERU
76% LOCALE
stations
d'épuration
m3
traités
points dE
survEillancE
aBonnés
tonnEs dE BouEs
produitEs
km dE résEaux
dE résEaux curés
m3 collEctés
117
27 M 544
158 400
30 000
1912
12,5 % points noirs 41
30 M
collEctE
rEJEts
traitEmEnt
14 M m3 eaux usées strictess 16 M m3 de sur-volumes
par temps de pluie
3 M m3 By-passés
Dont 276 réseaux unitaires
1 réclamation pour 1000 abonnés 8 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#6
la prévEntion
dEs inondations
L’assainissement non collectif est adapté aux zones peu
densément peuplées, dans lesquelles l’installation d’un
système d’assainissement collectif ne se justifie pas,
soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt sanitaire ou
environnemental, soit parce que son coût serait excessif.
#4
lE sErvicE puBlic
d’assainissEmEnt
non collEctif
8 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
4.1 Les usagers du service public
d’assainissement non collectif
4.1.1 LE PATRIMOINE PRIVÉ CONCERNÉ
La mission de service public d’assainissement non collectif (SPANC) exercée par la Communauté Pays Basque, comprend obligatoirement deux missions :
Le contrôle de conception et d’exécution des travaux des installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter ;
Le contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations en service.
De façon facultative, à la demande et aux frais du propriétaire, la Communauté Pays Basque assure :
L’entretien des installations et le traitement des matières de vidange ;
La coordination des travaux de réhabilitation subventionnée des installations sur la base exclusive des critères de sélection définis par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG).
Les agents du service public ne contrôlent que les installations d’assainissement non collectif des eaux usées domestiques ou des eaux usées non domestiques assimilées domestiques (définition réglementaire).
La Communauté Pays Basque s’attache à fournir les informations générales et des conseils particuliers aux usagers des systèmes d’assainissement non collectif.
La réglementation actuelle en matière d’assainissement non collectif priorise l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental. L’objectif est d’atteindre le meilleur ratio coût-efficacité collective. Les transactions immobilières sont considérées comme un vecteur de remise à niveau du parc d’installations.
En 2022, la Communauté Pays Basque dénombre 24243 installations d’assainissement non collectif réparties sur les 158 communes du territoire de la Communauté Pays Basque. Le nombre d’habitants utilisant un système d’assainissement non collectif est estimé à 53 000, soit environ 16,5% de la population.
L’indice de mise en œuvre du service public d’assainissement non collectif (IMOANC) permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service. Il témoigne de la participation du service à la maîtrise des pollutions domestiques dans les zones non desservies par l’assainissement collectif. En 2022, il est de 130 points sur 140.
AEAG - IMOANC > Glossaire 8 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
4.1.2 LA SATISFACTION DES USAGERS
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service d’assainissement et plus particulièrement son chapitre 2 s’applique à l’assainissement non collectif.
Il détaille :
Les obligations du service ;
Les prestations facultatives proposées ;
Les obligations de l’usager ;
Les modalités de facturation du service ;
4.2 Bilan
des activités
4.2.1 MISSIONS OBLIGATOIRES
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter consiste en :
Un examen préalable de la conception au cours duquel le service public d’assainissement non collectif peut fixer des prescriptions techniques pour les études des sols ou le choix de la filière en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’une installation (contrôle de conception) ;
Une vérification de l’exécution des travaux qui évalue la conformité de l’installation au regard des prescriptions règlementaires (contrôle d’exécution).
Bien que l’attestation SPANC soit une pièce constitutive du dépôt de permis de construire, le contrôle de conception reste indépendant des procédures d’urbanisme. En effet, il appartient au maître d’ouvrage de solliciter le service public d’assainissement non collectif en amont du dépôt de sa demande de permis de construire ou d’aménager car le délai d’instruction n’inclut pas l’examen préalable de conception ni la fourniture de l’attestation de conformité.
Réglement disponible sur : communaute-paysbasque.fr
Il est à constater 15 réclamations, dont 9 ont concerné le prix appliqué.
L’avis du Service public d’assainissement
non collectif (SPANC) a été sollicité sur 1 074
demandes d’urbanisme.
En 2022, 654 contrôles de conception ont
été réalisés et 387 contrôles d’exécution ont
pu être effectués.
Le contrôle des installations existantes
autres que neuves ou à réhabiliter consiste
en :
Un contrôle périodique de fonctionne-
ment : la vérification périodique du
fonctionnement et de l’entretien des
installations, au moins 1 fois tous les
8 ans ;
Un contrôle administratif : la vérification
annuelle des modalités et des résultats
d’exploitation et d’auto-surveillance
transmis par le propriétaire chaque
année dans le cas des installations
d’assainissement non collectif de plus de
20 équivalent-Habitant (EH).
4.2.2 MISSIONS FACULTATIVES
Les missions facultatives recouvrent principalement les prestations proposées pour l’entretien ou l’assistance à l’entretien des installations. Certains contrats associés à ces prestations d’entretien sont arrivés à échéance. Une consultation à l’échelle du Pays Basque est envisagée pour 2023.
Aucun nouveau programme de réhabilitation subventionnée n’a été engagé en 2022.
En 2022, 310 contrôles périodiques de fonctionnement ont été réalisés.
373 contrôles ont été effectués dans le cadre d’une vente. Le code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de produire un rapport de contrôle des installations d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans.
© Laëtitia Tomassi
EH > Glossaire 8 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
4.2.3 CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est défini réglementairement. Il prend en compte la somme des installations d’assainissement non collectif dont la réalisation des travaux a été contrôlée conforme ou dont le contrôle de fonctionnement a conclu à l’absence de danger sanitaire ou de risque avéré pour l’environnement. Il est rapporté au nombre total d’installations au 31/12/2022. Cette définition traduit l’esprit de pragmatisme technico-économique du dernier arrêté ministériel portant sur la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Les installations d’assainissement non collectif pour lesquelles un danger sanitaire ou un risque environnemental a été constaté sont :
En zone à enjeu sanitaire ou environnemental, toutes les installations non conformes ;
En dehors de cette zone :
Les installations non conformes présentant également un défaut de sécurité sanitaire (exemple : contact direct avec des eaux usées brutes ou prétraitées) ou un défaut de structure ou de fermeture des ouvrages (exemple : corrosion massive des tampons de la fosse) ;
Les installations non conformes situées à moins de 35 m en amont hydraulique d’un puits privé déclaré utilisé pour l’alimentation en eau potable.
En 2022, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif pour lesquels aucun danger n’est constaté est évalué à 78%. Un peu moins de 5100 installations seraient concernées par des non conformités nécessitant de travaux d’amélioration de la part des propriétaires.
Définir une stratégie de résorption des non conformités des installations présentant un danger.
Action 4.1 :
© Carole Pro
4.3 Financer le service
d’assainissement non collectif
4.3.1 LA POLITIQUE TARIFAIRE
Principale source d’équilibre du budget, les redevances principalement perçues par les contrôles des installations représentent 98,4% des recettes réelles de fonctionnement.
La politique tarifaire de l’assainissement non collectif suit la même stratégie que celle qui est déployée sur le service d’eau potable, tant sur l’harmonisation des tarifs que sur la mise en place d’une tarification sociale.
Défini dans le cadre de la nomenclature M491, le budget du service doit être équilibré en recettes et en dépenses (art.L.2224-1 du CGCT). Il fait l’objet d’un budget et d’une comptabilité distincts de ceux de la collectivité de rattachement. Enfin, le financement du service est assuré essentiellement par l’usager, dans un cadre prenant en compte la valeur économique du service rendu.
Les tarifs pratiqués sont disponibles sur demande auprès de la Communauté Pays Basque.
© Komcebo
1Comprendre la M49 > annexe 4B 8 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
4.3.2 LE BILAN FINANCIER
L’intégralité des mouvements budgétaires est disponible en annexe1 2 mais il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du service d’assainissement non collectif.
synthèsE 6 : assainissEmEnt non collEctif 2022 : élémEnts clEfs
installations
avis d’urBanismE
contrôlEs
réglEmEntairEs
24 243
1 074
1 724
53 000
habitants desservis
654
contrôles de conception
78%
d’installations sans danger
sanitaire ou environnemental
387
contrôles de réalisation
310
contrôles de fonctionnement
373
contrôles dans le cadre d’une
vente
8 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
1Mouvement disponible annexe 5C.
Les dépenses réelles représentent 96% des dépenses globales de fonctionnement, les dépenses d’ordre étant de 25,6 k€.
La masse salariale représente 85% (549 k€) de ces dépenses réelles.
A la différence du service d’assainissement collectif, le service public d’assainissement non collectif ne porte pas d’investissements significatifs. Aucun endettement n’est constaté.
>> Le compte administratif au 31/12/2022
>> L’endettement
figurE 15 : assainissEmEnt non collEctif : Etat dEs mouvEmEnts financiErs dE l’ExErcicE 2022 En M€
1 Comprendre la M49 : annexe 4
Exploitation invEstissEmEnt
Réalisé Excédent reporté Réalisé Excédent reporté
0 k€
100 k€
200 k€
400 k€
300 k€
500 k€
600 k€
700 k€
800 k€
443
226 668,5
Dépenses Recettes
600 k€
500 k€
400 k€
300 k€
200 k€
100 k€
0 k€
509,5
37,9 64,5
Dépenses Recettes
© Komcebo
©Archives CAPB 8 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#5
lE sErvicE
dEs Eaux pluvialEs
urBainEs (gEpu )
Longtemps rattachée à la compétence assainissement, la
gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) est désormais
une compétence à part entière.
La Communauté Pays Basque exerce cette activité à
l’interface avec d'autres compétences :
La gestion de la voirie ;
La protection cours d’eau et du littoral tant sur le volet
qualitatif que sur les risques d’inondation ;
L’urbanisme.
8 8 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© Carole Pro 9 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
5.1 Les
usagers
Depuis le 1er juillet 2020, un règlement relatif au service de l’assainissement s’applique sur l’ensemble du territoire quel que soit le mode de gestion. Il définit également les dispositions s’appliquant à la gestion des eaux pluviales.
L’année 2022 est consacrée à la définition exacte des interventions attendues par la Communauté Pays Basque portant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et les gestionnaires de voirie, sur les 3 dimensions suivantes :
Le patrimoine concerné ;
Les missions exercées ;
Le périmètre d'intervention géographique.
Définir en 2023 les modalités techniques et financières d’intervention des services de la GEPU (selon l’évaluation en CLECT).
Action 5.1 :
Dans cet objectif, l’Agglomération envisage de :
9 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
GEPU - CLECT > Glossaire
© Pixabay
5.2.1 ZONAGE D’EAUX PLUVIALES
5.2 Le patrimoine
et les études
Réglementé par les mêmes textes que le zonage d’assainissement collectif, le zonage des eaux pluviales permet d’assurer la maîtrise des ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie, sur un territoire communal ou intercommunal.
Les principes du zonage s’orientent vers une gestion des eaux pluviales « à la source », c’est-à-dire au plus près des zones de production. Autrement dit, celui qui génère des eaux pluviales supplémentaires, du fait de la création d’une nouvelle imperméabilisation, est le premier à supporter les obligations de gestion de ces eaux pluviales pour ne pas aggraver la situation à l’aval sur le bassin versant.
Quelques principes fondamentaux sont mis en avant dans le zonage des eaux pluviales :
Maîtriser le ruissellement : limitation du coefficient d’imperméabilisation par la réduction des surfaces imperméabilisées au plus strict besoin, compensation de l’imperméabilisation (mise en œuvre d’un bassin de rétention et respect du débit de fuite …) ;
Privilégier l’infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol lorsque les caractéristiques hydrologiques sont favorables ;
Respecter les prescriptions de recul et seuils habitables pour éviter les inondations des nouvelles constructions ;
Maîtriser la qualité des eaux pluviales : mise en séparatif des branchements, abattement de la pollution chronique par décantation dans les bassins de rétention, création de nous de stockage infiltration.
Soumis à enquête publique pour être opposable aux tiers, le zonage des eaux pluviales peut être réalisé à la suite d’un Schéma directeur des Eaux Pluviales. Les règles du zonage pluvial ont vocation à être déployées sur l’ensemble du territoire communautaire et intégrées littéralement dans les documents d'urbanisme (PLU et PLUi) quand ils sont créés ou révisés.
© Mathieu Prat
PLU - PLUi > Glossaire 9 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
5.2.2 LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
A ce jour, dans l’attente d’en préciser exactement le contour, le patrimoine du service de gestion des eaux pluviales urbaines est estimé comme suit :
1 283 km de réseaux de collecte stricte ;
139 bassins de rétention publics ;
29 postes de refoulement pour l'évacuation forcée des collecteurs soumis aux marées.
cartE 6 : avancEmEnt dEs zonagEs dEs Eaux pluvialEs au 31/12/2022
garazi-Baigorri
iholdy -oztiBarrE
surf pays BasquE
côtE
BasquE-adour
ErroBi -
nivE-adour
soulE- xiBEroa
amikuzE
pays dE hasparrEn
Et BidachE
Secteurs
Validé
Communes
Schéma directeur
engagé
avancEmEnt dEs zonagEs
5.3
5.4
Le fonctionnement du service
d’eaux pluviales urbaines
Financer le service
d’eaux pluviales urbaines
L’exploitation du service d’eaux pluviales urbaines est assurée par le délégataire du service d’assainissement collectif sur le périmètre des contrats Sud-Pays Basque, Bidart, Anglet, Biarritz et Nive-Adour/Errobi.
Les autres territoires concernés par ce service sont gérés en régie.
Le service de gestion des eaux pluviales urbaines est un service public administratif (SPA) par qualification légale, donc financé par le contribuable et non l’usager.
Le régime comptable est celui du budget général à savoir le respect de la nomenclature M141.
Les mouvements financiers font l’objet d’une comptabilité analytique. Au titre de sa mission de protection des inondations, le budget annexe(2) GEMAPI peut participer au financement des aménagements hydrauliques GEPU luttant contre les inondations par ruissellement.
Les dépenses exécutées pour la compétence eaux pluviales urbaines sur l’exercice 2022 sont de l’ordre de :
1,5 M€ en fonctionnement ;
7 M€ en investissement (0,9 M€ portés par le budget GEMAPI).
1 Définition annexe 4A
2 Détails annexe 5D
GEMAPI > Glossaire
© Carole Pro 9 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#6
la prévEntion
dEs inondations
Les crues hivernales de décembre 2021 et de janvier 2022
nous rappellent la vulnérabilité du territoire aux phénomènes
de crues et le besoin de conforter ses moyens de maîtrise.
L’année 2022 est consacrée à l’étude des systèmes
d’endiguement et des ouvrages de prévention des
inondations relevant d’un intérêt communautaire.
C’est pourquoi, la Communauté Pays Basque programme,
en 2023, de :
Valider les termes de sa stratégie de prévention des inondations.
Action 6.1 :
Déterminer les conditions de reprise en gestion communautaire des ouvrages de prévention des inondations.
Action 6.2 :
#6
la prévEntion
dEs inondations
9 4 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.1 Les usagers
du service
6.1.1 LA POPULATION CONCERNÉE
Comptant plus de 5 000 km de rivière, 10% de la population du territoire (environ 30 000 habitants) est potentiellement soumise à un risque d’inondation plus ou moins élevé. La majorité des cours d’eaux sont non domaniaux, ce qui signifie que les propriétaires riverains restent responsables de l’entretien de leurs berges et du bon écoulement des eaux.
Dans ce contexte, la Communauté Pays Basque accompagne l’ensemble des riverains publics ou privés dans leur devoir d’entretien au titre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les bassins versants1 compris en totalité dans son périmètre. Ce sont les bassins versants des fleuves Côtiers Basques (de la Bidassoa à l’embouchure de l’Adour); de la Nive; de la Bidouze amont et de la Joyeuse.
Pour les bassins versants1 qui dépassent les limites de son territoire, elle a transféré sa compétence GEMAPI aux syndicats de rivière en place. Ce qui permet une gestion à une échelle hydrographique cohérente.
cartE 7 : organisation dE l’ExErcicE dE la compétEncE gEmapi sur lE tErritoirE dE la communauté pays BasquE
organisation dE l’ExErcicE dE la compétEncE
gEmapi sur lE tErritoirE dE la capB
à intégrer
GEMAPI > Glossaire
1 Bassin versant > page 8
Principaux cours d’eau
BIDOUZE
ADOUR AVAL (SMBAM)
NIVE
CÔTIERS BASQUES
SAISON (SICOM
AYGAS
résEau hydrauliquE capB
Bassins En gEstion dirEctE par la capB
Bassins En gEstion indirEctE
Bassin vErsant
côtiErs BasquEs
Bassin
vErsant nivE
Bassin vErsant
adour aval
Bassin vErsant
BidouzE
Bassin vErsant
saison 9 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.1.2 LES INTERVENTIONS SUR LES BERGES
Afin d’apporter encore plus de lisibilité sur les responsabilités des propriétaires, un guide pédagogique reprend l’ensemble de la réglementation en vigueur mais également les bonnes pratiques à appliquer pour entretenir la ripisylve tout en préservant les écosystèmes naturels.
Un nouveau règlement d’intervention harmonisé pour l’ensemble du territoire du Pays Basque est disponible au téléchargement sur le site internet de la Communauté Pays Basque.
Il définit les conditions dans lesquelles une opération sur le domaine privé peut revêtir d’un caractère d’intérêt général et par conséquent justifier l’investissement de fonds publics.
>> Un guide pour tous les riverains
>> Le règlement d’intervention de restauration et d’entretien des berges
La ripisylve est l’ensemble de la végétation qui borde un cours d’eau ou plus généralement un milieu humide. L’entretien de cette végétation a pour but de permettre l’écoulement des eaux tout en sauvegardant le lit du cours d’eau de la colonisation par la végétation (arborée, arbustive ou buissonnante).
Ce guide est disponible au
téléchargement sur le site internet
accompagné d’une vidéo :
https://youtube/rEIukTXPL6E
9 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© CAPB
6.1.3 L’INFORMATION GRAND PUBLIC
Les éléments officiels de connaissance du risque inondation sont consultables sur le site de la DDTM 641.
Ils le seront à terme sur le site web de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et complétés avec les études hydrauliques locales menées par l’Agglomération.
Dans le but d’optimiser la transmission des informations sur le risque aux habitants, l’Agglomération accompagne les communes dans l’élaboration de leurs DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs).
Réalisée avec l’appui d’un expert de notre prestataire Predict Services, ces documents renseignent l’usager sur les risques qui existent sur sa commune.
En 2022, l’Agglomération a participé à l’élaboration ou l’actualisation de 14 nouveaux DICRIM, ce qui porte à 118 le nombre de communes couvertes par un DICRIM sur le Pays Basque.
>> La cartographie nationale des risques
>> Le DICRIM
>> L’information en direct : My Predict
Totalement gratuite pour les particuliers,
l’application My Predict, propose en temps réel
24h/24 et 7j/7, une animation des précipitations
en cours et des pictogrammes permettent
de visualiser les risques météorologiques
diagnostiqués sur le territoire.
DDTM - DICRIM > Glossaire
1 Développement-durable.gouv.fr (Cartographie «Données risques naturels»). 9 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.2 Gérer localement
les risques d’inondation
6.2.1 LA MISE EN PLACE DE PAPI
La stratégie mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération sur la prévention des inondations est globalisée et valorisée au travers de démarches PAPI désormais lancées sur l’ensemble des bassins versants du territoire (hors Bassin Versant de l’Aygas).
Le PAPI est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités pour une gestion intégrée du risque inondation et qui ouvre à des financements FPRNM (Fonds de Prévention des Risque Naturels Majeurs ou Fonds Barnier). Il s’appuie sur un cahier des charges national. Il prévoit, sur la base d’un diagnostic de territoire approfondi, des actions portées par une collectivité ou un groupement et à réaliser sur une durée de 2 à 6 ans.
La concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire est un enjeu majeur de ces démarches. Riverains, associations, usagers, acteurs professionnels, élus locaux... Tous sont entendus et participent à des temps d’échange collectifs et individuels afin de co- construire un programme d’action adapté et proportionné aux différents enjeux.
prévEntion
dEs inondations
survEillEr,
prévoir,
alErtEr
Et gérEr
© Côté Sud Photos
connaîtrE
lE risquE
réduirE
la vulnéraBilité
réduirE
l’aléa
6.2.2 LA CONNAISSANCE DES RISQUES
L’État élabore différents outils permettant d’identifier les zones vulnérables à l’aléa d’inondation (Atlas des Zones Inondables, Plans de Prévention du Risque Inondation). Cette donnée reste lacunaire et ne couvre pas l’ensemble du territoire et des zones à risque.
Dans ce contexte, la Communauté Pays Basque complète cette connaissance du risque par des études hydrauliques locales qui sont transmises à l’État pour faire l’objet de « porter à connaissance » afin qu’elles soient prises en compte dans la planification et l’instruction.
Ces éléments seront assortis d’un guide à l’attention des instructeurs d’urbanisme conjointement avec les services en charge de l’aménagement afin que les préconisations soient harmonisées en fonction du niveau de risque à la parcelle.
En 2022, l’Agglomération poursuit l’étude de l’aléa inondation sur les bassins versants de l’Urdains, du Hillans (affluents de la Nive) et sur l’Aritxague.
>> Les études hydrauliques
Ainsi, en 2022 les démarches engagés sont les suivantes :
Bassin versant Nive : PAPI Nive piloté par la Communauté Pays Basque – phase : mise en œuvre du Programme d’Études Préalable au PAPI ;
Bassin versant Bidouze et Aran/Ardanavy : PAPI Adour Aval animé par l’Institution Adour Aval pour le compte des EPCI du périmètre – phase : élaboration du Programme d’Études Préalable au PAPI ;
Bassins versants Saison et Gaves : PAPI Gave d’Oloron animé par l’Institution Adour Aval pour le compte des EPCI du périmètre – phase : élaboration du Programme d’Études Préalable au PAPI ;
Bassin versant des Côtiers Basques : étude d’opportunité lancée en 2022 pour arbitrage sur le lancement effectif de la démarche en 2023.
À noter que l’élaboration des PAPI sur la Nive, l’Adour aval et les Côtiers Basques répondent également aux objectifs de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) approuvée par arrêté préfectoral du 20 juillet 2020 sur le Territoire à Risque Important d’inondation Côtier basque (TRI Côtier Basque). Ce TRI a été identifié dans le cadre de la Directive Inondation de 2007 (directive européenne 2007/60/CE).
EPCI - PAPI - SLGRI > Glossaire
© Côté Sud Photo 1 0 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Piloté par la fondation Santa María la Real du patrimoine historique, le projet INUNDATIO associe 6 partenaires :
4 partenaires espagnols : ITCL Technology Center, University of Castilla-La Mancha, Innovative Business Group for Efficient Construction ;
1 partenaire portugais : LNEC ;
1 partenaire français : CEREMA.
Avec la DREAL Nouvelle Aquitaine, le Pays de Lourdes et des vallées des Gaves, la Communauté Pays Basque fait partie des trois partenaires français observateurs associés. En effet, elle a accepté d’être un territoire test sur le bassin versant de la Nive Amont.
Le projet pluridisciplinaire INUNDATIO s’inscrit dans le cadre d’un programme Interreg portant sur le sud ouest de l’Europe, Sudoe, et se déroulera sur 30 mois. Il réunit plusieurs disciplines et avancées technologiques appliquées à la prévention des catastrophes naturelles : recueil de données en temps réel, intelligence artificielle, systèmes d’information géographique, modélisation du territoire, stratégies de télécommunication et de prévention, gestion des risques, urgences et résilience.
INUNDATIO vise à tester un modèle local de détection et de systématisation des crues soudaines et de prévention de leur impact sur la vie et les biens immobiliers.
Des scénarii prédictifs seront mis au point à partir d’algorithmes alimentés par les données collectées, et des modèles généraux et spécifiques seront élaborés pour définir un système d’alarme puis des plans d’urgence. Le processus de saisie en temps réel et d’analyse des données sera le plus automatisé possible afin de réduire les coûts de surveillance.
En 2022, la Communauté d’Agglomération a sollicité le CEREMA et Prédict Services pour donner une suite à INUNDATIO en élaborant un nouveau projet de recherche qui irait jusqu’à la construction d’outils opérationnels d’alerte et de gestion de crise à partager avec les communes. L’Agglomération envisage de solliciter en 2023 un soutien financier auprès du programme européen POCTEFA.
>> Le programme de recherche INUNDATIO
Un réseau neuronal artificiel est constitué de nœuds de traitement de données (neurones) fortement connectés, semblables aux neurones du cerveau. Ils prennent des informations (entrée) provenant d’autres noeuds, et développent des sorties sans règles programmées. ils résolvent les problèmes essentiellement par essais et par erreurs, c’est ce que l’on appelle l’apprentissage en profondeur selon le nombre de couches de traitement. Les algorithmes des moteurs de recherche internet sont souvent élaborés à partir de réseaux neuronaux.
DREAL - CEREMA - POCTEFA > Glossaire
6.3 Agir
sur le patrimoine
6.3.1 LES OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
En 2022, la Communauté Pays Basque gère en direct 32 bassins écrêteurs (< 50 000 m3) et 1 barrage classé en aménagement hydraulique (> 50 000 m3). Par ailleurs, elle assure également la gestion de 6 bassins écrêteurs et 8 systèmes d’endiguement par l’intermédiaire du SMBAM sur l’Adour aval et 3 systèmes d’endiguement par l’intermédiaire du SIGOM sur le bassin versant du Saison.
L’étude qui a permis d’identifier les ouvrages privés de prévention des inondations qui justifiaient une reprise par la collectivité au titre de l’intérêt général s’est achevée en 2022.
Du fauchage des abords, en passant par les visites de fonctionnement des équipements techniques, jusqu’au suivi des travaux, les ouvrages hydrauliques ont généré en 2022 plus d’une centaine de jours d’entretien et de maintenance.
En conditions normalEs En tEmps dE cruE
Découvrir les vidéos sur la prévention des inondations :
communaute-paysbasque.fr
Prévention des inondations : youtu.be/Ucpa0ehXEek
Entretien des végétations : youtu.be/rEIukTXPL6E
figurE 16 : fonctionnEmEnt d’un BarragE écrêtEur
© Studio Haelle
©Laëtitia Tomassi 1 0 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.3.2 LES TRAVAUX SUR BERGES
La limitation des phénomènes d’inondation passe également par le maintien de la section d’écoulement des cours d’eau via des interventions de restauration et d’entretien de la végétation des berges.
Ces travaux relèvent de la responsabilité des propriétaires riverains. Pour autant, sur des secteurs qu’elle cible comme à forts enjeux, l’Agglomération accompagne ces riverains dans leur devoir. Ainsi, elle élabore des programmes pluriannuels de gestion de la ripisylve (PPG) qui planifient sur 5 années les travaux qui seront réalisés par l’EPCI.
Ces interventions sur des terrains privés, nécessitent l’obtention préalable d’une déclaration d’intérêt général (DIG).
>> Les travaux engagés par la Communauté Pays Basque
En conditions
normalEs
En tEmps dE cruE
DIG > Glossaire
figurE 17 : fonctionnEmEnt d’unE diguE
© Côté Sud Photos
© Studio Haelle
En 2022, 11,6 km de cours d’eau ont été restaurés ou entretenus sur les Côtiers Basques et 2,3 km sur la Bidouze (à ramener aux 5 000 km du territoire).
Encadrés par les techniciens rivières, ces travaux, pour un montant de 135 000 € ont été confiés à des entreprises de réinsertion : LAGUN, MIFEN et ADELI.
Plus de 200 riverains ont été contactés dans le cadre de la réalisation des chantiers sur la ripisylve auxquels s’ajoutent 118 qui ont bénéficié d’un diagnostic sur site avec édition d’un rapport individuel.
En dehors de la gestion rendue obligatoire sur les ouvrages, toutes les autres missions sont exercées dès lors qu’elles revêtent un intérêt communautaire et restent des compétences partagées. En ce sens, le niveau d’intervention sur les travaux en rivière est cadré par un règlement d’intervention spécifique.
Bassin vErsant
résEau
hydrographiquE
concErné
arrêté
préfEctoral datE
annéE
dE réalisation
du ppg
Données diagnostic Ensemble du bassin versant 64-2022-01-11-00010 11 janvier 2022 1/5
Côtiers Basques Ensemble du bassin versant 64-2020-09-03-007 3 septembre 2020 2/5
Nive Nive aval 64-2017-05-22-010 22 mai 2017 5/5
Nive Nive amont 64-2017-05-22-011 22 mai 2017 5/5
Préalablement au lancement de chaque chantier de restauration de cours d’eau, chaque propriétaire riverain concerné par les travaux est invité à une réunion publique d’information au cours de laquelle est systématiquement abordé :
La règlementation liée aux milieux aquatiques ;
Les problématiques locales ;
Les conseils de restauration ou de gestion face à ces problématiques.
taBlEau 23 : listE dEs dig En cours
© Predict Services 1 0 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
taBlEau 24 : planning dEs réunions puBliquEs
pour la rEstauration dEs cours d’Eau
120 demandes relatives à l’érosion des berges ou à la prévention des risques des inondations ont été analysées.
De l’entretien des cours d’eau, du confortement des berges, jusqu’à l’assistance au montage de dossiers administratifs, chaque sollicitation a fait l’objet d’une réponse individualisée afin de permettre au riverain d’engager les travaux nécessaires.
>> Les conseils techniques apportés aux riverains
Bassin vErsant cours d’Eau/chantiEr communE datE
Côtiers Basques Petit Isaka Saint-Jean-de-Luz 13/09/2022
Côtiers Basques Aritxague Anglet 18/01/2022
Côtiers Basques Méharin,Florence, Barthes, Polive, Sault et Bessouye-Mauléon Anglet 19/09/2022
Bidouze Bidouze Saint-Palais 31/08/2022
Bidouze Bidouze Aïcirits-Camou-Suhast 06/10/2022
© Wikimedia
cartE 8 : localisation dEs sollicitations
tEchniquEs rivièrEs En 2022
6.3.3 LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
ADAPTÉ AUX RISQUES
Les services de l’eau travaillent en transversalité avec les directions en charge de la planification (SCOT, PLUi, PLU) et de l’instruction des démandes d’urbanisme afin de valoriser la connaissance du risque dans le développement du territoire.
Bassin vErsant
côtiErs BasquEs
Bassin
vErsant nivE
Bassin vErsant
adour aval
Bassin vErsant
BidouzE
Bassin vErsant
saison
SCot - PLUi - PLU > Glossaire
Solicitations usagers
Travaux
Entretien
Lutte contre les espèces invasives
Restauration
© Carole Pro 1 0 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.4 Surveiller les dangers,
alerter et gérer les crises
6.4.1 LE SUIVI DES NIVEAUX D’EAU
À ce jour, la Communauté Pays Basque assure l’exploitation de 15 sondes de mesures sur les cours d’eau et les ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, une station météorologique est exploitée à Saint-Jean-de-Luz, ainsi que 3 pluviomètres à Arbonne, Arcangues et Bidart.
Un inventaire a été lancé en 2022 pour identifier l’ensemble des données de métrologie disponibles sur le territoire. Dans le prolongement de cet état des lieux, la Communauté Pays Basque envisage de :
En 2022, 4 épisodes de crue ont plus particulièrement été suivis sur le terrain et ont permis de suivre et de capitaliser le suivi des niveaux d’eau, ainsi que leur évolution jusqu’au retour à la normale.
Il est à noter que ces épisodes pluvieux ont été catégorisés par l’Agglomération et son prestataire Predict Service.
>> Suivi des niveaux d’eau en continu
>> Suivi des crues en temps réel et relevé de laisses de crue
Définir d’ici 2024 le matériel qu’il conviendrait d’installer pour répondre aux besoins de la direction tant dans l’amélioration de l’alerte de crue que dans les autres thématiques du grand cycle de l’eau (gestion de la ressource, gestion des eaux de baignade...).
Action 6.3 :
1 0 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© CAPB
Ces événements ont engendré 32,5 jours de tournée post crue par les techniciens rivières et les équipes de travaux notamment pour enlever les embâcles au niveau des ponts communaux et ouvrages hydrauliques sensibles.
taBlEau 26 : suivi du tEmps dE tournéE post-cruE
taBlEau 25 : évolution du nomBrE d’événEmEnts
Et lEur catégoriE (prEdict)
2021 2022
Côtiers Basques 18,0 jours 12,0 jours
NIve 6,0 jours 6,0 jours
Bidouze 5,0 jours 14,5 jours
total 29,0 Jours 32,5 Jours
datEs EvénEmEnt EffEts nivEau
1er au 11 janvier Episode pluvieux
Inondation
Sécurisation
Submersion marine
20 février Tempête
Eunice-Franklin
Submersion marine Vigilance
31 mars au 2 avril Episode neigeux Enneigement Mobilisation
19 au 23 avril Episode pluvieux Inondation Vigilance
14 au 15 mai Episode orageux Orages Mobilisation
18 au 19 mai Episode orageux Orages Mobilisation
2 au 4 juin Episode orageux Orages Mobilisation
15 au 17 juin Episode caniculaire Canicule Sécurisation
20 au 22 juin Episode orageux Orages Mobilisation
11 juillet Episode caniculaire Canicule Mobilisation
1er août Episode caniculaire Canicule Vigilance
9 au 10 août Episode caniculaire Canicule Mobilisation
12 au 17 août Episode orageux Orages Mobilisation
13 août Episode orageux Orages Mobilisation
29 au 31 août Episode orageux Orages Sécurisation
27 au 29 septembre Episode pluvieux
Inondation
Mobilisation
Submersion marine
10 octobre Episode orageux Orages Mobilisation
3 au 6 novembre Episode venteux
Submersion marine
Vigilance
Tempête
17 au 23 novembre Episode pluvieux
Inondation
Mobilisation
Submersion marine
25 novembre Episode pluvieux Inondation Mobilisation
28 novembre Episode pluvieux
Inondation
Mobilisation
Submersion marine 1 0 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.4.2 LES OUTILS D’ALERTE
En temps réel, 7j/7 et 24h/24, les prévisionnistes et ingénieurs de la société Predict (filiale de météo-France), spécialisés en gestion de crise, apportent des informations expertisées sur les phénomènes météorologiques attendus et les impacts locaux potentiels. Ceci permet d’anticiper sur la nécessité de mettre en œuvre des actions de sauvegarde adaptées.
Pour chaque commune, une plateforme web de gestion des risques
hydrométéorologiques permet de disposer d’informations précises sur les risques générés et les stratégies à adopter. Par ailleurs, cet espace offre accès à la fonctionnalité GECOS (Gestion Collaborative des Opérations de Sauvegarde). Cette fonctionnalité permet de tenir en temps réel une main courante numérique des actions engagées par la commune qui peut ainsi renseigner l’avancement de la mise en œuvre de son Plan Communal de Sauvegarde directement relié à l’espace Wiki-Predict dédié. Cet outil permet également de faire remonter des observations de terrain en temps réel (texte ou photo) visualisables par l’agglomération, les communes et le prestataire Predict.
Par l’intermédiaire de son prestataire Predict Services, l’Agglomération accompagne les communes dans l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde, outils opérationnels de gestion de crise.
Pour rappel, la mise en sécurité des populations relève de la police du maire. Pour autant, l’Agglomération, au travers de sa compétence GEMAPI, a souhaité accompagner les communes dans cette tâche.
En 2022, l’agglomération a participé à l’élaboration ou l’actualisation de 14 nouveaux Plans Communaux de Sauvegarde, ce qui porte à 118 le nombre de communes couvertes par un Plan Communal de Sauvegarde sur le Pays Basque.
>> Service de pré-alerte de crue
>> Accès à un superviseur Wiki-Predict
>> Élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde
et formations des équipes municipales
GEMAPI > Glossaire
1 0 8 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Toujours dans un souci de baisser la vulnérabilité du territoire aux inondations et d’optimiser la mise en sécurité des biens et des personnes, l’Agglomération a décidé d’aller plus loin dans l’accompagnement des communes en leur proposant des formations-exercices au déclenchement des PCS. En 2022, 6 communes ont pu bénéficier de cette prestation.
cartE 9 : état dEs plans communaux
dE sauvEgardE communaux réalisés En févriEr 2023
Bassin vErsant
côtiErs BasquEs
Bassin
vErsant nivE
Bassin vErsant
adour aval
Bassin vErsant
BidouzE
Bassin vErsant
saison
Bassins versants de gestion
Cours d’eau principaux
suivi pcs
Pas de PCS
PCS Predict
© Carole Pro 1 1 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
6.5 Financer le service,
de prévention des inondations
6.5.1 LE FINANCEMENT DU SERVICE
6.5.2 LE BILAN FINANCIER
En 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fixé le produit de la taxe GEMAPI à 5 M€. Il couvre 85% des recettes réelles de fonctionnement.
Les comptes peuvent dégager un résultat d’exploitation qui permet d’autofinancer les investissements et de rembourser les emprunts.
L’intégralité des mouvements budgétaires est disponible en annexes 2 mais il est proposé quelques éléments de synthèse reflétant la santé financière du budget GEMAPI.
La communauté d’Agglomération Pays Basque a choisi de créer volontairement un budget annexe pour le service public administratif de la compétence GEMAPI. Sans obligation d’équilibre particulier, le régime de ce budget annexe est celui du budget général à savoir le respect de la nomenclature M141.
Le volet Inondation est en totalité couvert par le budget annexe GEMAPI. Ce dernier budget permet également d’assurer les activités relevant de la compétence GEPU pour les ouvrages hydrauliques en amont de zones habitées (chapitre 5) et les missions de protection des milieux aquatiques (chapitre 7).
GEMAPI - GEPU > Glossaire
1Comprendre la M14 : Annexe 4
Mouvements budgétaires à consulter annexe 5
Les dépenses réelles représentent 98% des dépenses globales de fonctionnement, les dépenses d’ordre étant de 90 k€.
La masse salariale représente 24% (900 k€) de ces dépenses réelles.
La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l’épargne brute. Il est considéré que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette avec son épargne brute est supérieur à 12 années.
>> Le compte administratif au 31/12/2022
>> L’endettement
figurE 18 : gEmapi : état dEs mouvEmEnts financiErs
dE l’ExErcicE 2022 En m€
taBlEau 27 : gEmapi : capacité dE désEndEttEmEnt
au 31/12/2022
Exploitation invEstissEmEnt
Réalisé Excédent reporté Réalisation Déficit reporté
0 M€ 0 M€
1 M€
1 M€
1 M€
2 M€
2 M€
2 M€
3 M€
3 M€
3 M€
5 M€
4 M€
6 M€
7 M€
8 M€
9 M€
2,11
5,91
0,99
1,72
3,85
1,85
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Capital restant dû au 31/12/2022 en € 934 255
Epargne brute (recettes réelles - dépenses réelles de focntionnement) en € 2 150 475
duréE d’Extinction dE la dEttE pour lE sErvicE gEmapi 0,4 ans 1 1 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#7
la protEction
dEs miliEux
aquatiquEs
Le « bon état » de la qualité des eaux assure une vie animale
et végétale, riche et variée. Il garantit une eau exempte de
produits toxiques permettant de satisfaire sur le long terme
tous les usages et les besoins des milieux naturels, sans les
opposer à ceux de la population humaine
La Communauté Pays Basque s’engage de manière
partenariale et anime en direct des dispositifs de connaissance
et de protection de son environnement aquatique.
1 1 2 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© Carole Pro 1 1 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
7.1.1 LA QUALITÉ DES MASSES D’EAUX SOUTERRAINES
7.1 Surveiller la qualité
des masses d’eau
Une masse d’eau est définie comme étant un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l’unité d’évaluation de la Directive cadre sur l’eau (DCE).
Elle peut être :
Ou souterraine lorsqu’elle est contenue à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères. De surface, lorsque celle-ci s’écoule (rivière, canal, fleuve, eaux littorales) ou stagne (lac, retenue, etc.) à la surface terrestre.
Depuis les années 1970, puis par la directive cadre sur l’eau de 2000 (DCE), les eaux souterraines font l’objet d’un suivi quantitatif et qualitatif au niveau national.
Les substances surveillées pour évaluer la qualité chimique sont, en particulier, les pesticides, les métaux lourds, les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB), auxquelles s’ajoutent les contaminants microbiologiques comme par exemple les bactéries pathogènes.
La concentration de ces substances est comparée à des normes de qualité environnementale (NQE). Si la concentration de toutes les substances suivies est inférieure aux NQE, alors l’eau souterraine est estimée en bon état chimique. Si une seule molécule dépasse sa NQE, l’eau souterraine n’atteint pas le bon état chimique.
La liste des substances suivies et la valeur des NQE sont révisées régulièrement. Cela permet de tenir compte de l’utilisation de nouvelles molécules et de l’avancée des connaissances ou des techniques d’analyse.
Au Pays Basque, 10 principales masses d’eau souterraines sont recensées.
Pour le volet qualitatif, sous l’égide de l’OFB, l’État assure la surveillance de l’état chimique d’environ 200 points de mesures des masses d’eaux souterraines du Pays Basque. Il est à noter que 118 points correspondent aux suivis réalisés sous l’autorité de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) dans le cadre des prélèvements d’eau pour la production d’eau potable.
Pour le volet quantitatif le BRGM a pour mission en maîtrise d’œuvre de suivre les masses d’eaux souterraines.
L’information disponible sur la quantité des masses d’eaux souterraines ne permet pas un constat simple sur le territoire du Pays Basque. C’est pourquoi, la Communauté Pays Basque engage un processus d’équipement de surveillance de ses captages d’eau potable afin de mieux comprendre l’évolution des disponibilités des eaux pour la production d’eau potable.
DCE - OFB - ARS - BRGM > Glossaire
Même si la qualité des eaux souterraines reste globalement bonne, deux études diligentées par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) démontrent qu’il est indispensable d’assurer une certaine vigilance.
À ce jour, le captage de Limagna (Garindein) est fléché comme le seul point de prélèvement considéré comme sensible dans le cadre du SDAGE.
cartE 10 : massEs d’Eau soutErrainEs
Données sur la qualité des eaux souterraines disponibles sur le site :
ades.eaufrance.fr ou geoportail.biodiversite-nouvelle-aquitaine.fr
Alluvions de l’Adour aval
Terrains plissés des bassins versants
côtiers basques
Terrains plissés des bassins versants côtiers basques
Calcaires du Paléocène majoritairement captif
du Sud du Bassin aquitain Alluvions du gave d’Oloron et du Saison
Terrains plissés des bassins versants
de la Bidouze, de la Nive et du rio Irati
Calcaires, grès et faluns de l’Oligocène majoritai-
rement captif du Sud du Bassin aquitain Alluvions du gave de Pau
Terrains plissés du bassin versant
du gave d’Oloron et du Saison
Sables, graviers et galets plio-quaternaires du
Sud de la côte sableuse atlantique
alluvialEs
intEnsémEnt plisséEs
impErméaBlE localEmEnt aquifèrE
à dominantE sédimEntairE
non alluvialE
AEAG - SDAGE > Glossaire 1 1 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
7.1.2 LA QUALITÉ DES MASSES D’EAUX SUPERFICIELLES
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe l’objectif suivant à différentes échéances : chaque masse d’eau doit atteindre le « bon état », c’est-à-dire à la fois :
Le bon état écologique (faible impact des activités humaines sur le fonctionnement des écosystèmes) ;
Le bon état chimique (concentrations adéquates pour une liste de 45 substances prioritaires).
Issues des données acquises entre 2012 et 2017, l’état des lieux 2019 du SDAGE 2022/2027 se résume de la manière suivante :
Aucun cours d’eau en mauvais état écologique ;
Plus de 60% des tronçons de cours d’eau en bon ou très bon état ;
30% en qualité écologique moyenne.
Moins de 10% en état médiocre principalement situés en aval des bassins versants au nord du territoire (bassins versants de la Bidouze et de l’Adour aval).
>> État écologique
cartE 11 : état écologiquE dEs cours d’Eau (Bilan sdagE 2019)
DCE - SDAGE > Glossaire
Bassin vErsant
BidouzE
Bassin
vErsant
saison
Bassin vErsant
cotiErs BasquEs
Bassin
vErsant
nivE
Bassin vErsant
adour aval
état écologiquE
Très bon ( 6 Tronçons / 4%)
Bon (78 Tronçons / 58%)
Moyen (40 Tronçons / 30%)
Médiocre (11 Tronçons / 8%)
Inconnu
Mauvais (0 Tronçons / 0%)
Etat issu d’une extrapolation et non
d’une mesure
Le suivi de l’état chimique repose sur l’analyse de 45 substances réparties dans différentes familles : pesticides, métaux, hydrocarbures, tributylétain, PCB, etc…
Selon la nature de la substance, le prélèvement s’effectue dans l’eau, les sédiments ou sur des organismes vivants.
Il est à retenir pour l’état chimique du Pays Basque :
17% des tronçons sont en bon état ;
6% des tronçons sont en mauvais état localisés le long de la Nive. Un travail d’investigation et d’analyse statistique permettra d’identifier les molécules présentes en forte concentration afin d’en déduire les usages générateurs de pollution ;
77% ne bénéficient pas de suivi spécifique de l’état chimique.
>> État chimique
cartE 12 : état chimiquE dEs massEs d’Eau (Bilan sdagE 2019)
Bassin vErsant
BidouzE
Bassin
vErsant
saison
Bassin vErsant
cotiErs BasquEs
Bassin
vErsant
nivE
Bassin vErsant
adour aval
état chimiquE
Bon (23 Tronçons / 17%)
Aucune mesure (106 Tronçons / 79%)
Mauvais (6 Tronçons / 4%) 1 1 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Le réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles coordonné par la Communauté Pays Basque, financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne (AEAG) poursuit deux objectifs
Améliorer les connaissances en fonction des enjeux identifiés sur chaque bassin versant au regard de l’état actuel des masses d’eau, des pressions et des usages conformément à la Directive Cadre sur l’Eau et plus localement aux dispositions du SDAGE et des SAGEs Côtiers basques et Adour Aval.
Définir des actions à mettre en place en transversalité pour la reconquête de la qualité des eaux superficielles.
Constitué de 142 stations réparties sur l’ensemble des bassins versants (Côtiers basques, Nive, Bidouze, Saison et Adour aval et ses affluents), le suivi analytique porte sur les paramètres physico-chimiques, et biologiques (macro-invertébrés et diatomées). 90 stations sont suivies directement par la Communauté Pays Basque (2/3 du réseau).
En complément des mesures réglementaires, la Communauté Pays Basque a pris l’initiative de suivre la qualité bactériologique de 68 stations (Escherichia coli et Entérocoques) ainsi que les résidus phytosanitaires sur 14 stations (59 substances).
Ainsi, 641 prélèvements pour analyses ont été réalisées en 2022, dont 427 sur le périmètre du SAGE Côtiers basques et sur le bassin de la Nive. L’ensemble des résultats alimentent la base de données du bassin Adour-Garonne.
En 2022, la Communauté Pays Basque a engagé un travail important de structuration d’une base de données permettant de rapatrier tous les résultats d’analyses réalisées sur son territoire (par la CAPB, l’AEAG et le CD64), afin de développer par la suite un outil d’aide à l’interprétation des résultats, qui permettra de dégager des tendances par bassin versant et d’identifier les points sensibles pour engager des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’eau.
>> Évolution de l’état écologique
AEAG - SDAGE - SAGE > Glossaire
© Pixabay
L’évolution du bilan écologique des cours d’eau est appréciée sur des cycles de 3 ans, afin de disposer de suffisamment de résultats pour l’ensemble des paramètres suivants :
Physico-chimiques : nutriments, bilan de l’oxygène, acidification et température ;
Hydrobiologiques, quand ils sont mesurés : Indice Biologique Diatomées IBD, Indice Invertébrés Multimétrique I2M2 et Indice Biologique Macrophytique en Rivière IBMR et Indice poissons rivière IPR;
Les polluants spécifiques, quand ils sont mesurés : Métazachlore, Zinc, Arsenic, Cuivre, Chrome, Chlortoluron, Aminotriazole, Nicosulfuron, Oxadiazon, AMPA, Glyphosate, Bentazone, 2,4 MCPA.
cartE 13 : évolution dE la qualité écologiquE
dEs massEs d’Eaux supErficiEllEs EntrE 2013 Et 2021
© Carole Pro
Bassin vErsant
BidouzE
Bassin vErsant
adour aval
zoom côtiErs BasquEs
état écologiquE
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais 1 2 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Le dernier cycle de 3 ans s’achevait en 2021, aussi un nouveau cycle de mesures démarre et s’échelonnera de 2022 à 2024.
En parallèle, un outil métier permettant d’interroger les résultats et de suivre l’évolution de la qualité au fil de l’année est en cours de développement.
Le suivi des 59 substances phytosanitaires sur les 14 stations choisies, montrerait que 2 sites seraient soumis à pression.
Comme pour le volet précédent, l’analyse pluriannuelle permettra d’affiner les classements de qualité.
A partir du suivi des 68 stations de mesures, les premiers résultats montreraient qu’un peu moins de la moitié des tronçons suivis sont de bonne qualité bactériologique.
Entre 5 et 10% seraient classés en mauvaise qualité.
Il est à souligner que les données et leurs statistiques ne permettent pas encore d’appréhender la variabilité des résultats inhérente à la pluviométrie, ce qui fera l’objet du développement d’outils complémentaires pour y parvenir.
>> Évolution des teneurs en résidus phytosanitaires
>> Évolution de l’état bactériologique
7.1.3 LA QUALITÉ DES MASSES D’EAUX LITTORALES
Situées à l’interface de la terre et de la mer, au croisement des rivières et des courants océaniques, les eaux littorales correspondent à des milieux d’un grand intérêt écologique et d’une importante biodiversité. L’eau douce et les nutriments charriés jusqu’à la mer permettent de faire prospérer de nombreuses espèces marines.
Les eaux littorales sont comprises comme des eaux de surface qui intègrent deux catégories de masses d’eau :
Les eaux côtières [FC], situées jusqu’à 1 mille marin (1 852 mètres) de la ligne de base servant à mesurer la largeur des eaux territoriales (12 milles) ;
Les eaux de transition [FT], situées à proximité des embouchures de rivière, fondamentalement influencées par les apports d’eau douce mais également soumises à la salinité des eaux côtières.
La côte basque compte 5 masses d’eaux littorales : l’estuaire Adour Amont [FRFT06], l’estuaire Adour Aval [FRFT07], le panache de l’Adour [FRFC10], la côte basque [FRFC11] et l’estuaire de la Bidassoa [FRFT08].
L’évaluation de la qualité des eaux littorales repose sur une série de mesures et de prélèvements, adaptés aux différents milieux (fonds rocheux, plage, vase…), récoltés sur le terrain et analysés ensuite en laboratoire.
D’une part, les substances surveillées pour évaluer la qualité chimique sont, en particulier, les pesticides, les métaux lourds, les hydrocarbures, les polychlorobiphényles (PCB). La concentration de ces substances est comparée à des normes de qualité environnementale (NQE). Si une seule molécule dépasse sa NQE, les eaux littorales n’atteignent pas le bon état écologique.
D’autre part, les critères d’étude de la qualité écologique sont regroupés en trois grandes catégories :
L’hydromorphie : profondeur et topographie du fond, structure et substrat du lit côtier, structure et régime des marées, courants dominants, degré d’exposition à la houle, débit des affluents…
La qualité biologique : composition, abondance et biomasse du phytoplancton, des autres flores aquatiques et de la faune invertébrée benthique.
Les données physico-chimiques : température, salinité, oxygène, turbidité, nutriments.
Au 31/12/2022, le panache de l’Adour et la côte basque ont un bon état global. Les eaux de transition sont quant à elles de moins bonne qualité.
cartE 14 : points dE mEsurEs dE la qualité dEs Eaux littoralEs
Bassin vErsant
adour aval
Bassin vErsant
côtiErs BasquEs
état
chimiquE
état
écologiquE
état gloBal
Bon Mauvais Inconnu
Bon
Trés bon
Médiocre
Moyen
Inconnu
Mauvais
Bon
Mauvais
Inconnu 1 2 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
7.1.4 LES CONSTATS DE POLLUTION PONCTUELLE
7.2.1 L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
En 2022, l’Agglomération a répondu à 22 alertes de pollution (25 en 2021, 13 en 2020), dont 17 cas de pollutions avérées, pour lesquelles des solutions ont été mises en œuvre, en lien avec les communes, associations, services de la Communauté Pays Basque et de l’État. Aussi, 15 cas ont été résolus et 2 situations sont en cours de traitement à la date de rédaction du rapport.
7.2 Connaître et planifier la protection
du patrimoine naturel aquatique
La mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) permet à l’ensemble des acteurs locaux d’acquérir une vision globale des problématiques liés à l’eau sur leur territoire, d’identifier les enjeux sur lesquels ils souhaitent agir et de réfléchir ensemble sur la manière de les faire évoluer.
Cette démarche définit donc une stratégie de gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants, visant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tout en satisfaisant le développement des différents usages liés à l’eau et à la protection des milieux. Afin d’atteindre cet objectif, des dispositions sont définies de manière concertée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), et mises en œuvre par l’ensemble des acteurs du territoire.
L’Agglomération propose à tout à chacun de pouvoir alerter d’une pollution sur les milieux aquatiques afin qu’elle puisse être prise en charge :
www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/leau/les-cours-deau-et-
bassins-versants/la-lutte-contre-les-pollutions.
Zones humides étudiées à ce jour du SAGE côtiers basques :
2,4% de la surface du SAGE avec une grande variété : zones tourbeuses de montagne, fonds de vallon, prairies humides, ripisylves, barthes, prés salés…
Pour en savoir plus : communaute-paysbasque.fr (onglet SAGE Côtiers basques, article inventaire des zones humides).
7.2.2 LES SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION
DES EAUX (SAGE)
La Communauté Pays Basque pilote le SAGE Côtiers basques, approuvé par arrêté préfectoral le 8 décembre 2015 à l’échelle de 19 communes et de la franche littorale basque. L’activité de ce SAGE porte sur les thématiques suivantes :
Qualité de l’eau : eau de baignade et cours d’eau
Aménagement et urbanisme : gestion des eaux usées et pluviales, alimentation en eau potable, …
Milieux naturels : zones humides, continuité pour les poissons migrateurs, …
Concertation et équilibre des usages autour de l’eau.
>> Le SAGE Côtiers basques
DDTM - DREAL - SAGE > Glossaire
Les zones humides remplissent de nombreuses fonctions mais leur surface a fortement décliné ces dernières décennies. Les dispositions du SDAGE Adour Garonne 2022-2027 imposent une amélioration des connaissances sur les zones humides, afin d’assurer leur préservation et d’engager des actions de restauration.
Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Communauté Pays Basque a décidé de lancer inventaire des zones humides à l’échelle de son territoire.
Un comité de pilotage s’est constitué le 20 décembre 2022. Conduit par la direction de l’eau, il regroupe les services de l’État, de l’Office français de la Biodiversité (OFB), de l’Agence de l’Eau, des syndicats de rivières concernés, du conservatoire des espèces naturelles (CEN) et des autres services de l’Agglomération comme le secrétariat général de la transition écologique ou encore la direction de l’aménagement.
Au préalable, un état des lieux des données disponibles sur les zones humides du Pays Basque sera réalisé au vu des études à ce jour connues.
Le Forum des Marais Atlantiques (structure ressource publique, chargée par les Agences de l’Eau de la validation des inventaires de zones humides) accompagnera l’Agglomération pour cet inventaire programmé pour la fin de l’année 2023.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est une commission composée de représentants des collectivités locales (élus communaux à régionaux), de représentants des usagers (associations, fédération de pêche, chambre d’agriculture, …) et de représentants des services
de l’État (Agence de l’Eau, DDTM, DREAL, …).
Pour découvrir le SAGE Côtiers basques et le SAGE Adour aval,
consulter le site : www.communaute-paysbasque.fr 1 2 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
>> Le SAGE Adour Aval
La Communauté Pays Basque a participé à l’élaboration du SAGE Adour aval, porté par l’Institution Adour, depuis 2015 jusqu’à son approbation par arrêté inter-préfectoral le 8 mars 2022. L’agglomération poursuit ce partenariat pour la mise en œuvre de ce SAGE au travers d’échanges techniques et la participation d’élus du territoire à la CLE du SAGE Adour aval.
SAGE > Glossaire
En 2022, la mise en œuvre du SAGE s’est poursuivie notamment au travers de ces 3 actions phares :
Bilan d’avancement de la mise en œuvre du SAGE sur la période 2015-2022, informant sur l’état de réalisation des 77 dispositions du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE et ayant conduit à la propositions de 22 pistes de travail afin d’augmenter le taux de réalisation de nos objectifs à l’horizon 2025.
Organisation d’une Commission géographique sur le bassin versant de l’Uhabia permettant de présenter les actions menées au cours des 10 dernières années en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau à l’échelle du bassin versant (cours d’eau et eau de baignade) ainsi que les projets à venir.
Finalisation d’un projet de 4 vidéos permettant de faire connaître et comprendre le SAGE Côtiers basques au grand public. Rendez-vous sur la chaîne Youtube de la Communauté Pays Basque pour les découvrir.
Communes
Communes
Communes
Communes
sous Bassins vErsants
Lamoulie - Moulin Barbot
Uhabia
Grand Ichaca - Baldarota
Nivelle
Untxin
Bidassoa - pas lisible
7.3 Protéger les espèces
d’intérêt communautaire
Au Pays Basque, 32 sites sont reconnus Natura 2000. Ils correspondent à des espaces d’intérêt écologique identifiés pour la rareté et la fragilité des espèces végétales, animales et des habitats naturels qu’ils abritent.
Les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
Oiseaux sauvages
rares ou menacés
et leurs habitats
Habitats naturels et
habitats d’espèces d’intérêt
communautaire
32 sites Natura 2000 au Pays Basque, 1766 sites en France et 280 000 en Europe
dirEctivE «oisEaux»
(1979)
zonE dE protEction
spécialE (zps)
dirEctivE «haBitats»
(1992)
zonE spécialE
dE convErsation (zsc)
résEau dE sitEs natura 2000
©LPO
cartE 15 : sagE côtiErs BasquEs : communEs Et Bassins vErsants 1 2 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Sur chaque site, un Document d’Objectifs (DOCOB) est élaboré et validé par un Comité de Pilotage réunissant les communes concernées, les usagers et représentants des organismes socio-professionnels, les administrations et les experts scientifiques. Basé sur un diagnostic initial, le DOCOB fixe les orientations de gestion pour le maintien ou le rétablissement des habitats et espèces d’intérêt communautaire et décline un plan d’action à mettre en œuvre.
La Communauté Pays Basque a été désignée structure animatrice de la mise en œuvre des DOCOB sur plusieurs sites.
La direction Eau, littoral et milieux naturels intervient sur 6 d’entre eux.
Pour découvrir l’ensemble des documents relatifs aux sites Natura 2000, les DOCOB et leurs mesures, les Compte-rendus de COPIL, consulter le site : www.communaute-paysbasque.fr
7.3.1 NATURA 2000 « MER ET LITTORAL »
Sous cette appellation, quatre sites Natura 2000 se juxtaposent le long du littoral basque et sont regroupés sous la dénomination Sites N2000 « Mer et Littoral » (avec un COPIL commun et un DOCOB unique) :
Deux sites littoraux : « Domaine d’Abbadia et Corniche basque » et « Falaises de Saint- Jean-de-Luz à Biarritz » ;
Un dans leur prolongement sur le domaine maritime « Côte basque rocheuse et extension au large » ;
Un constituant la zone de Protection Spéciale oiseaux « Rochers de Biarritz : Le Bouccalot et la Roche ronde ».
Le Comité de pilotage est présidé par Eneko Aldana-Douat (maire de Ciboure et conseiller communautaire). L’Agglomération assure le suivi des DOCOBs (27 mesures). Elle coordonne l’animation des mesures terrestres et marines en lien avec l’Office Français pour la Biodiversité, ainsi que l’animation des mesures avifaune avec la Ville de Biarritz.
DOCOB > Glossaire
présErvEr lEs récifs d’hErmEllE
Mettre en œuvre un dispositif de veille et de gestion des pollutions marines ;
Coordonner un réseau de sentinelles de la mer ;
Lutter contre la macro déchets ;
Soutenir les démarches de pêche durable ;
Améliorer les connaissances sur les espèces migratrices ;
Améliorer les connaissances sur les mammifères marins ;
Assurer une veille active des réseaux de suivi de la qualité des eaux littorales ;
Évaluer la sensibilité des habitats et espèces aux activités de pêche ;
Améliorer les connaissances sur l’habitat récif et évaluer son état de conservation ;
Réaliser un inventaire des grottes semi-obscures et le suivi des peuplements ;
Veiller au maintien du niveau de risque lié à l’activité de pêche professionnelle.
actions pour
la partiE marinE 12
© IFREMER 1 2 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
présErvEr lEs fonctionnalités écologiquEs dEs plagEs à vocation naturEllE
actions
tErrEstrEs
actions pour la zonE dE protEction
spécialE oisEaux dEs rochErs dE Biarritz
11
5
Adapter les Former des ambassadeurs Natura 2000, en s’appuyant sur les moyens mis en œuvre par Biarritz ;
Renforcer la collaboration avec les autorités compétentes en mer ;
Proposer l’adaptation du plan lumière sur le littoral de Biarritz afin d’en limiter l’impact sur l’avifaune nicheuse ;
Proposer l’adaptation des feux d’artifice afin d’en limiter l’impact sur l’avifaune nicheuse ;
Poursuivre et compléter le suivi des populations d’oiseaux d’intérêt communautaire et patrimonial ;
Préserver les fonctionnalités
écologiques des plages à vocation
naturelle ;
Mettre en place une lutte contre les
espèces exotiques envahissantes ayant
un impact sur les habitats de falaises ;
Mettre en place un réseau de
surveillance des espèces exotiques
envahissantes ;
Accompagner la mise en œuvre
des plans de gestion des sites
du Conservatoire du Littoral du
Département et des communes ;
Accompagner une réflexion visant à la
définition d’un plan d’aménagement et
de gestion sur la corniche basque ;
Mettre en place des zones de mise en
défens sur les secteurs les plus sensibles
ou dégradés ;
Limiter la banalisation et la dégradation
des milieux dunaires sur le secteur de
Bidart ;
Accompagner les mesures de gestion par
la pose de panneaux d’information et de
sensibilisation ;
Adapter les usages terrestres associés
au ramassage des algues rouges depuis
l’estran ;
Affiner l’inventaire des chiroptères et
préciser la fonctionnalité des sites littoraux
pour ces espèces ;
Mettre en place un suivi pluriannuel
de l’état de conservation des habitats
d’intérêt communautaire
7.3.2 NATURA 2000 « NIVE / NIVELLE »
Bassin vErsant dE la nivE
La Nive a été identifiée comme site d’intérêt communautaire au regard de sa richesse naturelle en 1999. C’est l’équilibre entre milieux ouverts, marécageux et boisés, ainsi que la présence d’un cortège d’espèces rares inféodées à ces milieux qui a motivé sa désignation.
Ce site Natura 2000 comprend 1 300 km de cours d’eau et occupe une surface de près de 9 500 hectares, répartie sur 53 communes. Il accueille 19 habitats et 18 espèces d’intérêt communautaire, parmi lesquels le Saumon atlantique, le Vison d’Europe, l’Ecrevisse à pattes blanches ou la Soldanelle velue.
Le Comité de Pilotage du site, présidé par Lionel Sevilla (conseiller municipal de Bayonne, délégué au patrimoine naturel et à la biodiversité), est composé de 113 membres : 11 du collège des services de l’État, 61 des collectivités locales, 13 des organisations socio- professionnelles, 21 des associations et usagers et 7 scientifiques.
EstuairE, BarthEs Et cours d’Eau dE la nivEllE
La Nivelle a été proposée comme site d’intérêt communautaire en 2002. Elle doit sa désignation à sa riche faune aquatique et à la diversité des milieux présents, puisque le site comprend un réseau hydrographique complet des sources de montagne à la zone estuarienne.
Ce site Natura 2000 s’étend sur 8 communes et occupe une surface de 1 450 hectares. Le périmètre inclut la Nivelle et tous ses affluents permanents, soit un linéaire hydrographique de 233 km. Il regroupe 18 espèces et plus de 10 habitats d’intérêt communautaire. La mulette perlière et l’Angélique des estuaires sont des espèces à fort enjeu sur le site.
Le Comité de Pilotage du site est présidé par Guillaume Colas (adjoint au Maire de St Jean de Luz, délégué au développement durable) et se compose de 54 membres : 11 du collège des services de l’Etat, 13 des collectivités locales, 12 des organisations socio- professionnelles, 13 des associations et usagers et 5 scientifiques.
© Archives CAPB Natura 2000 1 3 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
La Communauté Pays Basque a diffusé nouveau livret permettant de découvrir 20 espèces aquatiques d’intérêt communautaire. Essentiellement visuel, ce livret illustre chacune espèce. Chaque planche indique le nom vernaculaire et scientifique de l’espèce, complété d’un bref descriptif. Le symbole en haut à droite indique sa répartition géographique (Nive et / ou Nivelle).
40 agriculteurs continuent à mettre en application les 50 MAEC (mesures agro- environnementale et climatique) contractualisées en 2021.
35 agriculteurs pour 42 contrats sur la Nive et 5 exploitants pour 8 contrats sur la Nivelle sont engagés.
Les aides associées sont de 57 000 € sur un ou cinq ans, la durée d’engagement variant en fonction des mesures mises en œuvre.
la sEnsiBilisation
du grand puBlic
l’accompagnEmEnt
aux évolutions dE pratiquEs
Le dispositif des Mesures Agro-environnementales
et Climatiques (MAEC) permet de rémunérer
les pratiques vertueuses en mettant en œuvre
un plan de gestion pendant plusieurs années.
En savoir plus : agriculture.gouv.fr
c’Est quoi lEs maEc ?
>> La Mulette perlière de la Nivelle
La mulette perlière est une grande moule d’eau douce, vivant à moitié enfouie dans les sédiments des rivières. Cette espèce très longévive - elle peut vivre plus de 100 ans - s’est fortement raréfiée ces dernières décennies. En France, elle ne survit plus que dans une petite centaine de cours d’eau.
Une population de mulette perlière subsiste dans la Nivelle, sur les communes d’Ascain et de Saint-Pée-sur-Nivelle. La préservation de cette espèce menacée est l’un des principaux objectifs du site Natura 2000 la Nivelle.
La Communauté Pays Basque mandate la Fédération Départementale et l’Association de la Nivelle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour mettre en œuvre un projet de sauvegarde de cette espèce.
Des échantillonnages d’ADN environnemental ont par exemple déjà effectués sur place.
Du 10 au 12 octobre 2022, réalisé en partenariat avec INRAE et le Lycée Agricole St Christophe, des larves de mulettes ont été prélevées sur la Nivelle aval et mises en élevage au sein de la pisciculture d’Ibarron. Les larves de mulettes vivront fixées sur les branchies des jeunes truites et saumons. D’ici quelques années, ces jeunes individus seront réimplantés dans la Nivelle et ses affluents afin de restaurer une population.
la protEction Et la présErvation
d’EspècEs localEs
>> La Cistude d’Europe
La Cistude d’Europe est une petite tortue menacée vivant dans les zones humides et les rivières calmes. L’association MIFENEC a été missionnée pour réaliser des inventaires sur la Nivelle et un appel à signalements a été lancé auprès du grand public. L’étude est en cours de finalisation, mais les résultats provisoires indiquent que la population de Cistude de la Nivelle a disparu (ou subsiste à l’état relictuel).
© Archives CAPB Natura 2000 Nivelle
©CAPB 1 3 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
GEMAPI > Glossaire
>> L’Écrevisse à patte blanche
Une étude d’inventaire sur l’Écrevisse à pattes blanches a également été lancée. La FDP64 et les AAPPMAs Nive et Nivelle ont été missionnés pour réaliser des inventaires complémentaires en 2022.
>> Le Cuivré du marais
Le Cuivré des marais est un papillon inféodé aux zones humides bordant les cours d’eau de plaine, menacé par la dégradation de ses habitats. L’association ECOGIS a été missionnée pour réaliser des inventaires sur les deux sites Nive et Nivelle. Des populations ont été détectées sur les deux sites et des zones de reproduction identifiées. Les MAEC pourront permettre de préserver voire de restaurer les habitats sur ces secteurs.
>> Le Vison d’Europe
La prolifération du Vison d’Amérique constitue l’une des principales menaces pour la survie du Vison d’Europe, espèce en danger critique d’extinction. Le Plan National d’Actions en faveur du Vison d’Europe identifie le Pays Basque comme zone prioritaire pour la lutte contre le Vison d’Amérique.
Les gestionnaires navarrais et guipuscoans soutiennent la mise en œuvre de ces opérations, l’arrivée de Visons d’Amérique depuis le nord mettant en danger le Vison d’Europe sur leur territoire.
En application des DOCOB de la Nive et de la Nivelle, la Communauté Pays Basque a missionné la MIFENEC et le GREGE pour déployer un réseau de lutte active contre le Vison d’Amérique.
© Pixabay
7.4 Financer le service de protection
des milieux aquatiques
Les activités du service de protection des milieux aquatiques sont couvertes principalement par le budget annexe GEMAPI.
On se reportera à l’analyse du budget annexe GEMAPI1 décrite dans le chapitre précédent.
Les mouvements financiers font l’objet d’une comptabilité analytique, les enveloppes financières allouées aux activités de protection des milieux aquatiques pour l’exercice 2022 sont de l’ordre de :
1,8 M€ en fonctionnement (0,8 M€ pour le suivi de la qualité des eaux superficielles et 1 M€ pour l’animation du réseau Natura 2000 et les programmes de protection) ;
130 000€ en investissement.
© Carole Pro
GEMAPI > Glossaire
1 Budget annexe à consulter annexe 5 1 3 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#8
la qualité
dEs Eaux dE BaignadE
Et du littoral
La Communauté Pays Basque s’inscrit dans une démarche
partenariale avec les communes du littoral et met en
place des outils innovants de gestion active des zones de
baignade permettant d’assurer aux usagers que l’eau est
de bonne qualité quand la plage est ouverte.
1 3 4 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
8.1 Les usagers
du service
La Communauté Pays Basque apporte son expertise auprès des 8 communes responsables des baignades sur les 34 plages littorales et le lac de Saint-Pée-sur- Nivelle, afin de garantir une analyse précise des risques liés aux événements naturels ou techniques impactant la qualité des eaux et potentiellement la santé des usagers sur les zones d’activités nautiques ouvertes au public.
Au plus fort de la saison, la fréquentation journalière des sites sous surveillance est estimée à environ 200 000 baigneurs.
8.1.1 L’INFORMATION GRAND PUBLIC : KALILO
L’application KALILO, disponible en quatre langues, permet d’informer les usagers sur les plages surveillées de la côte basque, la couleur des drapeaux avec une information spécifique en cas de risque de dégradation momentanée de la qualité de l’eau, mais aussi de valoriser les prévisions issues des outils de gestion en mettant à disposition des données locales de houle et de vent.
On enregistre 28 000 nouveaux utilisateurs en 2022 et 806 000 vues (nombre de pages lues sur l’application).
Une campagne de communication a été déployée
durant la saison estivale pour promouvoir cette
application auprès des touristes avec, une
signalétique sur site, des insertions dans la presse
locale et des posts sur les réseaux sociaux. Des
partenariats ont également été tissés avec les
restaurants et bars du littoral : des sets de table et
sous-verres sont venus offrir d’autres espaces de
visibilité.
© Carole Pro
© Keemia 1 3 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
8.1.2 LA SIGNALÉTIQUE SUR SITE
Le 31 janvier 2022 est paru un décret fixant une nouvelle réglementation des drapeaux et des conditions de baignade. Il impose une nouvelle signalétique à utiliser sur les plages et les lieux de baignade ouverts au public, aménagés et autorisés.
La zone de baignade désormais matérialisée par 2 drapeaux bicolores rouge et jaune.
Le vert indique une baignade surveillée sans danger apparent.
Le jaune (ou orange) pour une baignade surveillée avec danger limité ou marqué.
Le rouge pour une baignade interdite.
Le violet signifie notamment une pollution de l’eau ou la présence d’espèces aquatiques dangereuses.
Le drapeau à damier noir et blanc pour indiquer une «zone de pratique aquatiques et nautiques, où la baignade n’est pas interdite mais aux risques et périls des baigneurs» comme le surf.
La Communauté Pays Basque a proposé aux communes qui le souhaitaient de les accompagner dans cette évolution.
Plus de 18 totems d’information gérés par la Communauté Pays Basque existaient déjà à l’entrée des plages et sont mis à jour annuellement. Ils ont alors servi de trame pour construire conjointement une nouvelle signalétique de sécurité.
figurE 19 : signalétiquE sur lEs zonEs dE BaignadE
© Agathe Marcé
8.1.3 LE LABEL QUALITÉ GRAND PUBLIC :
« PAVILLONS BLEUS »
Pour la saison 2022, 21 plages de quatre communes (Hendaye, Bidart, Biarritz et Anglet) ont été labellisées. Ce label est octroyé aux plages pour lesquelles la qualité des eaux de baignade est excellente, les systèmes d’assainissement conformes, disposant d’un certain nombre d’équipements (poubelles de tri, sanitaires, etc.) et proposant des activités de sensibilisation à l’environnement lui permettant de minimiser les impacts de la fréquentation touristique.
L’Agglomération assure la constitution des dossiers de candidature, la création et la mise en place des supports d’information relatifs à ce label.
8.2 Améliorer la connaissance
des risques
8.2.1 LA MICRO-ALGUE TROPICALE : OSTREOPSIS
L’Ostreopsis est une microalgue invisible à l’oeil nu qui prolifère dans les eaux théoriquement chaudes et calmes, près des littoraux rocheux. Elle est apparue de façon conséquente sur la côte basque à l’été 2021.
Lorsque la concentration d’Ostreopsis est importante, des amas de matière brune gélatineuse peuvent être visibles à la surface de l’eau ou en dépôts sur les rochers et sur les macro-algues. Les toxines pouvant être produites par la souche toxique d’Ostreopsis se dispersent ensuite dans les embruns et peuvent affecter les baigneurs mais aussi les personnes à proximité du bord de mer.
Il n’existe pas de seuil réglementaire de toxicité d’Ostreopsis comme ce peut être le cas par exemple pour d’autres pollutions marines (Escherichia coli, entérocoques, etc.). Ces seuils seront définis par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour l’été 2023.
Établi dans le cadre d’un contrat de recherche entre la Communauté Pays Basque, l’IFREMER et Rivages Pro Tech cofinancé par l’AEAG et l’ARS, le dispositif a permis de suivre l’évolution d’Ostreopsis dans les eaux de baignade et de performer des outils permettant une reconnaissance plus rapide et spécifique d’Ostreopsis.
Le suivi réalisé est basé sur un protocole établi par l’IFREMER. Il consiste en :
Des prélèvements d’eau et d’algues ;
Une comptabilisation des cellules d’Ostreopsis au microscope.
IFREMER - AEAG - ARS > Glossaire 1 3 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Par ailleurs, des actions complémentaires ont été menées visant à :
Mettre au point une technique d’analyse permettant d’identifier et quantifier rapidement les deux espèces (cf. ovata et cf. siamensis) ;
Évaluer la robustesse de la méthode d’échantillonnage ;
Élaborer une base de données rassemblant les données environnementales et les conditions océano-climatiques pour repérer les anomalies et tenter de les corréler à la présence d’Ostreopsis.
En cas de concentration élevée de l’algue, une alerte est activée sur KALILO assortie des recommandations sanitaires de l’ARS. Des réunions sont également organisées par l’ARS pour informer et échanger avec les professionnels de santé, les sauveteurs côtiers et les agents des offices de tourisme installés en bord de plage.
Le dispositif de suivi sur la côte basque a ainsi établi 4 niveaux de vigilance.
ARS > Glossaire
© Observatoire de la Côte Aquitaine, Com’by AVM, 2020
nivEau dE vigilancE suivi actions
1 : < 1000 cellules/L
1 fois/mois
4 sites :
Deux Jumeaux, Erromardie,
Parlementia, Port Vieux
• Partage des résultats avec les
partenaires du programme
2 : 1 000 à 10 000 C/L
2 fois/mois
4 sites :
Deux Jumeaux, Erromardie,
Parlementia, Port Vieux
• Réunions de suivi bi-mensuelles
avec les partenaires du
programme
3 : 10 000 à 30 000 C/L
1 fois/semaine
5 sites :
Deux Jumeaux, Erromardie,
Cenitz, Parlementia, Port Vieux
• Réunions de suivi hebdomadaire
avec les partenaires du
programme
• Message d’information aux
usagers par l’Autorité Régionale
de Santé
4 : > 30 000 C/L
3 fois/semaine
5 sites :
Deux Jumeaux, Erromardie,
Cenitz, Parlementia, Port Vieux
• Réunions de suivi hebdomadaire
avec les partenaires du
programme
• Message d’information aux
usagers par l’Autorité Régionale
de Santé
• Notification via l’application
KALILO et par voie de presse
• Fermeture éventuelle des plages
(sur décision du maire)
taBlEau 28 : nivEaux dE vigilancE ostrEopsis
En 2022, des webinars ont été organisés pour informer et échanger avec les professionnels de santé, sauveteurs côtiers, les agents des offices du tourisme, restaurateurs et commerçants installés en bord de plage. L’ensemble des données et résultats ont également été mis en ligne sur une page dédiée du site internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/vivre-ici/leau/le-littoral/ les-eaux-de-baignade/suivi-ostreopsis 1 4 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Le Liga est une « substance colloïdale pélagique » qui se développe près de la côte et abrite une grande variété d’animaux et de végétaux (bactéries, protozoaires, phytoplancton, zooplancton, larves, oeufs, vers, débris continentaux, débris végétaux…) d’origines variées (marine et continentale).
Cette substance visqueuse colmate occasionnellement les filets de pêche.
Elle apparaît principalement en fin d’hiver / début du printemps et en fin d’été / début d’automne. Sa présence engendrerait des baisses de rendements de pêche mais parfois aussi des troubles dermatologiques après un contact prolongé. Sa prolifération semblerait impacter la biodiversité marine.
La Communauté Pays Basque coordonne un groupe de travail autour de la problématique du Liga sur la Côte basque dont les réflexions seront intégrées au Groupement d’Intérêt Scientifique Littoral Basque - GIS.
Incluant le comité interdépartemental des pêches 64 et 40, ce groupe de travail a pour objectif de définir concrètement les priorités et actions clefs à mener collectivement (établissement d’un programme d’action pour 2023) pour améliorer les connaissances sur cette problématique et, potentiellement, permettre de s’adapter au phénomène à court et moyen termes.
Dans le cadre de ce même GIS Littoral basque, une
étude des tensio-actifs présents dans les eaux littorales
et la formation de mousse sur la zone du Bayonne-
Anglet-Biarritz, au niveau de 3 stations d’épuration et 3
plages lancée en 2021 s’est poursuivie en partenariat
entre la Communauté Pays Basque et l’Université de Pau
et des Pays de l’Adour.
8.2.2 LE LIGA
8.2.3 LES MOUSSES MARINES
GIS > Glossaire
1 4 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
© CAPB La Huguerin
8.2.4 LES ALGUES VERTES
8.3.1 LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DES EAUX DE
BAIGNADE
Sur la côte basque, des algues vertes se développent sur la roche et y restent fixées. Il n’y a donc pas de phénomène d’accumulation pouvant dégager des substances nocives.
Les différents suivis réalisés en 2022 semblent montrer un développement des algues vertes de plus en plus tôt dans la saison, sûrement en lien avec les conditions climatiques (ensoleillement important, augmentation de la température) et océaniques.
En mer, l’Ifremer ne constate pas de prolifération anormale. Cependant, il travaille avec la Communauté Pays Basque et le GIS Littoral basque à l’élaboration d’un protocole de suivi spécifique.
La Communauté Pays Basque s’inscrit dans une démarche partenariale avec les communes et met en place des outils innovants de gestion active des zones de baignade permettant d’assurer aux usagers en temps quasi-réel que l’eau est de bonne qualité quand la plage est ouverte.
Ce projet comporte trois volets :
Génétique pour identifier les différentes espèces présentes localement ;
Biomasse pour quantifier la présence de ces algues vertes sur différents sites et à différentes saisons ;
Imagerie par drone pour évaluer le pourcentage de recouvrement des algues vertes sur 1 ou 2 stations le long du littoral basque.
8.3 Participer au suivi et à la préservation
de la qualité des eaux de baignade
© Laetitia Tomassi 1 4 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
À compter du 1er juin, jusqu’au 30 septembre, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) surveille réglementairement la qualité des eaux de Baignade et évalue le niveau de qualité de chacune des plages.
Un prélèvement d’eau est réalisé sur chaque zone de baignade de manière hebdomadaire sur les plages les plus fréquentées. Les échantillons sont transmis au laboratoire pour des analyses bactériologiques. Les résultats sont connus 48h plus tard et communiqués aux communes pour affichage.
>> Le contrôle sanitaire
A l’issue de la saison 2022, toutes les zones de baignade sont de qualité bonne à excellente. Découvrir les modalités de classement de l’ARS :
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
cartE 16 : qualité dEs Eaux dE BaignadE (mEsurE saison 2022)
Bonne
Excellente
La Grande plage Sud de la baie de Saint-Jean-de-Luz passe d’une eau de bonne à excellente qualité en fin de saison.
>> La gestion active des zones de baignade
Durant la période estivale, en lien avec les communes, la Communauté Pays Basque déploie une gestion active quotidienne en plus du contrôle réglementaire hebdomadaire de l’ARS.
Des analyses rapides sont effectuées chaque jour sur le littoral basque afin d’obtenir un résultat en 3h avant l’ouverture des zones de baignade.
De plus, sur les plages d’Anglet, de Biarritz, d’Ilbarritz, de l’Uhabia et de Parlementia à Bidart, de la baie de la Cénitz à Saint-Jean-de- Luz/Guéthary, d’Erromardie à Saint-Jean- de-Luz, de la baie de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure, et les plages d’Hendaye, des outils de gestion permettent une prévision en temps quasi-réel de la qualité des eaux de baignade.
Cette information est transmise aux maires des communes concernés leur permettant d’anticiper les nécessités d’interdiction de la baignade, comme à l’inverse la ré- ouverture en temps réel en cas de retour à la normale.
Cette gestion active est aujourd’hui considérée comme très efficace. En effet, sur l’ensemble des analyses sanitaires réglementaires réalisées, moins de 1% des situations ont été sous- estimées vis-à-vis du risque de pollution bactériologique.
En 2022, les plages ont été ouvertes 95,7% du temps en moyenne à l’échelle de la côte.
2/3 des interdictions de baignade ont été déclenchées en septembre, en lien avec les épisodes pluvieux.
En moyenne, chaque plage a été fermée 5 jours sur la saison.
5,5 5,5 5,5 5,5 6 5 5
4,5 4,5 4,5 4,5 4,5
9
8 8,5
9 9,5 9,5
4,5
3,5 3,5 3,5 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3
La Barre
Les Cavaliers
L’océan Chiberta Milady Mayarco Miramar Ouhabia
Fort Socoa
Les Corsaires
Ilbaritz
Lafitenia
Grande Plage Parlemencia
Deux... Marinela
Pavillon... Erromar Port Vieux Alcyons Croisière
Sables d’Or Erreteguia
Grande..
Côte des Basques
Cenitz
Sokoburu
VVF
Centre Socoa Marbela Senix
Lac
figurE 20 : nomBrE dE Jours d’intErdiction dE BaignadE par plagE
Cette saison encore, plus de 95 % des cas de fermetures préventives ont eu lieu par temps de pluie en lien avec deux phénomènes susceptibles de se cumuler :
Les systèmes d’assainissement (réseaux de collecte et bassins de stockage) situés en amont des stations d’épuration qui ne peuvent absorber les épisodes de forte intensité ;
Les crues des cours d’eaux côtiers ;
Cette gestion active est aujourd’hui considérée comme très efficace. En effet, sur les 412 analyses sanitaires réglementaires réalisées, moins de 1% des situations ont été sous- estimées vis-à-vis du risque de pollution bactériologique. 1 4 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
En termes de pluie, la saison estivale 2022 ( juin à septembre) est dans la moyenne sur les différents indicateurs (cumul et intensité) :
>> Deux particularités pour l’été 2022
27 jours de pluie ;
33% de pluies supérieures à la pluie de fréquence de retour mensuelle ;
6 évènements qui localement ont atteint la pluie de fréquence de retour annuelle.
Une pluie mensuelle est statistiquement observée 12 fois par an, il s’agit par exemple d’un cumul de 6.4 mm enregistré en 30 minutes ou de 10.1 mm en 2h.
Une pluie annuelle est statistiquement observée 1 fois par an, il s’agit par exemple d’un cumul de 16.1 mm enregistré en 30 minutes ou de 30.7 mm en 2h.
Une pluie décennale est statistiquement observée tous les 10 ans, il s’agit par exemple d’un cumul de 24.6 mm enregistré en 30 minutes ou de 47.9 mm en 2h.
On note cependant une variabilité spatiale importante de ces cumuls totaux : si la moyenne est d’environ 381 mm, en fonction des sites, les cumuls ont pu atteindre de 304 mm à 501 mm. Les secteurs de Biarritz, Bidart, Saint-Jean-de-Luz et Guéthary ont été les plus touchés de cette saison.
Une sécheresse avec des étiages sévères et prolongés des cours d’eau. On remarque, pour cette saison, le plus fort taux d’ensoleillement depuis au moins 5 ans.
Le 03 août, un arrêté préfectoral a règlementé temporairement les usages de l’eau potable sur certaines communes des Pyrénées Atlantiques en raison de l’épisode de sécheresse touchant l’ensemble du Pays basque/territoire. Les communes du littoral ont donc pris des mesures d’économie d’eau en conséquence telles que la fermeture des douches et rince-pieds des plages tout en maintenant les points d’eau potable à proximité.
Pour rappel, les données utilisées pour caractériser les périodes de retour des évènements pluvieux sont basées sur les statistiques Météo France établies au début des années 2000 à partir de l’historique des 50 dernières années.
8.3.2 LA PROTECTION DES EAUX DE BAIGNADE
>> Le nettoyage des plages
>> La régulation de l’Uhabia
Sur la côte basque, les communes assurent le nettoyage mécanique des plages, le syndicat mixte Kosta Garbia s’occupe des déchets flottants au large.
La Communauté Pays Basque a quant à elle prend en charge le nettoyage manuel des plages (hauts de plage, enrochements) sur les parties non accessibles aux engins mécaniques.
La collectivité confie cette mission aux associations d’insertion sociale Adeli et Mifen.
L’ensemble des plages est nettoyée chaque semaine par des équipes de 4 personnes dont un encadrant.
Environ 20 tonnes de déchets sont ainsi ramassées chaque année.
Sur le secteur de l’Uhabia, la Direction de l’eau exploite une porte à clapets permettant de retenir les eaux de la rivière et de les rejeter dans l’océan via un émissaire de 450 m de long, en période estivale. L’objectif est ainsi de préserver la qualité des eaux de baignade de la plage de l’Uhabia en aval du cours d’eau.
Le service Eaux de baignade, Qualité coordonne les différentes actions liées à l’exploitation de l’ouvrage (entretiens de la porte et du bassin de rétention en amont, suivis topo-bathymétriques, relevés piscicoles, mesures compensatoires, …).
En 2022, le service a poursuivi les échanges avec les services de l’État pour la constitution du dossier réglementaire visant à renouveler l’autorisation pour la saison 2024.
Dans le cadre des mesures compensatoires liées à cet ouvrage, un projet de restauration de zones humides en bordure de l’Uhabia est envisagé avec pour objectif une plus-value environnementale et récréative de ces espaces.
8.4 Financer le service d’aide
aux communes pour la protection
de la baignade
Les activités du service d’assistance aux communes pour la surveillance et la protection de la qualité des eaux de baignade sont couvertes par le budget principal de l’Agglomération. 1 4 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
#9
la prévEntion
dEs risquEs
littoraux
1 4 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
De l’embouchure de l’Adour à la frontière espagnole, le
littoral basque est composé d’une alternance de plages et
de falaises rocheuses, soumises à l’érosion marine et aux
mouvements de falaise.
Consciente de ce phénomène, la Communauté d’Agglomé-
ration Pays Basque (CAPB) a élaboré et mis en œuvre une
stratégie locale de gestion des risques littoraux de la côte
Basque. Il s’agit de préserver à la fois l’attractivité de son
territoire et la sécurité des biens et des personnes. Sur les huit
communes littorales, la stratégie locale a permis d’évaluer les
risques d’érosion côtière et de submersion marine à l’horizon
2043, et de comparer différents scénarios de gestion.
© Carole Pro 1 4 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
9.1 Les usagers
du service
9.1.1 LE PUBLIC CONCERNÉ
9.1.2 L’INFORMATION GRAND PUBLIC
Le littoral basque s’étend sur un linéaire de près de 35 kilomètres, dont 30 sont composés de côtes à falaises rocheuses présentant des hauteurs comprises entre 10 et 70 mètres. Des plages de baie et des estuaires marquent également le paysage emblématique de la côte basque.
Cette bande littorale accueille 40 % de la population, soit 126 000 habitants répartis sur 8 communes littorales : Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne et Hendaye. L’attractivité démographique et touristique du littoral atlantique se poursuit (augmentation de l’ordre de 1% par an).
Le développement de l’urbanisme côtier sur ce patrimoine fragile est confronté aux conséquences déjà palpables et prévisibles du changement climatique (submersion lors de tempêtes, remontée du niveau marin, érosion intense…), avec un fort risque pour les populations sédentaires et touristiques, comme pour les infrastructures et l’environnement.
Permettant à tous de comprendre les enjeux liés aux risques côtiers, une exposition itinérante Côte basque, un littoral en mouvement, a été imaginée pour permettre la construction d’une culture du risque sur la côte basque.
En 2022, l’exposition a été accueillie de septembre à octobre au Jardin botanique de Saint-Jean-De-Luz (environ 80 personnes sensibilisées).
En fin d’année 2022, 423 collégiens du collège de Chantaco à Saint-Jean-de-Luz et leurs professeurs, ainsi que des classes du lycée professionnel Ramiro Arrue ont ainsi pu découvrir comment ralentir l’érosion avec des gestes simples à adopter. En effet, 9 classes accompagnées de leurs professeurs (6e, 3e et terminales) ont bénéficié d’une animation spécifique proposée par la Communauté Pays Basque, avec un temps de sensibilisation à destination des enseignants.
Le CPIE Littoral Basque a animé des visites guidées de l’exposition et sur le terrain pour tout public et des visites accompagnées de l’exposition auprès des scolaires de différentes communes. Plus de 350 personnes sensibilisées.
2 services civiques sont venus renforcer les ressources dédiées à la mission Risques Littoraux.
Pour 2023, la prochaine itinérance est envisagée au cœur de la bibliothèque Toki-Toki à Bidart puis au lycée agricole Saint-Christophe à Saint-Pée-Sur-Nivelle. Il est également prévu un accueil de l’exposition à la bibliothèque municipale de Bassussarry en fin d’année prochaine.
CPIE > Glossaire
9.2 Améliorer la connaissance :
EZPONDA
EZPONDA (qui veut dire falaise en langue basque) est un projet de recherche piloté par la Communauté Pays Basque depuis 2019 visant à quantifier les paramètres mécaniques et chimiques à l’origine de l’érosion des falaises rocheuses de la côte basque et des ouvrages de protection. En effet, l’érosion des falaises littorales est due à l’action de plusieurs processus climatologiques et océanographiques qu’il convient d’observer simultanément, et non de manière isolée.
Pour cela, deux sites pilotes ont été choisis : la falaise de la Corniche à Bidart et les digues, le Fort et les falaises de Socoa à Ciboure et Urrugne. Les résultats d’EZPONDA permettront à sa clôture en 2022 de développer de nouveaux outils mesurant finement les processus d’altération des falaises rocheuses, les probabilités de recul du trait de côte et les impacts sur les ouvrages de défense côtière (digues, enrochements, perrés…).
Grâce aux algorithmes développés dans le cadre des projets du GIS, les systèmes vidéo permettent de retranscrire la position du profil de plage et les barres d’avant-côte à instant T, de calculer l’énergie des vagues qui s’accumule à la côte et de détecter les « paquets de mer » inondant l’intérieur des terres, de suivre les évolutions du stock sédimentaire, de surveiller l’état et la positon des ouvrages de défense côtière…
© Laëtitia Tomassi
GIS > Glossaire 1 5 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Les caméras apportent des informations fondamentales pour comprendre les processus locaux de submersion et d’érosion. Toutes ces données, localisées sur l’estran, permettent d’améliorer les prévisions des modèles à l’échelle très fine des plages. La modélisation numérique consiste à simuler un phénomène réel au sein d’outils informatiques. Ainsi, un modèle numérique hydrodynamique permet de simuler informatiquement les vagues, les courants et les niveaux d’eaux. Ces modèles peuvent simuler les conditions océanographiques à différentes échelles, comme par exemple à l’échelle de l’océan mondial, d’une mer, d’une façade littorale, du débouché d’un estuaire en mer…
Le budget global de ce projet s’élève à 2,5 millions d’euros, est co-financé à 65% par des fonds FEDER gérés le Programme Opérationnel « FEDER FSE 2014-2020 ». Le consortium réunit les acteurs du GIS Littoral Basque et des organismes de recherche nationaux tels que le CNRS, le Shom, le CEREMA, le BRGM ainsi que les laboratoires universitaires spécialisés dans l’étude des problématiques littorales de l’Université de La Rochelle (LIENSs), de l’Université de Toulouse (GET) et de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (G2MP, SIAME). Des collaborations de recherches sont aussi formalisées avec le réseau national d’observation afin de renforcer l’observation scientifique de la côte basque.
GIS - CEREMA - BRGM > Glossaire
© Sensamat
9.3 Gérer localement
les risques littoraux
9.3.1 LA STRATÉGIE DE LA COMMUNAUTÉ PAYS BASQUE ET
DES COMMUNES LITTORALES
En étroite collaboration avec les 8 communes littorales, la Stratégie Locale de Gestion des Risques Littoraux (SLGRL) de la Côte basque mise en œuvre depuis 2017, vient compléter la SLGRI.
Cette démarche locale a permis d’évaluer sur les 35 km de linéaire côtier le risque d’érosion côtière (et localement de submersion marine) à l’horizon 2043 et de comparer différents scénarios de gestion afin de formaliser les choix de gestion pour lutter et s’adapter au recul du trait de côte.
Un programme d’actions a été entériné par la délibération du conseil permanent n°11 du 20 juin 20173. Depuis, 93 actions ont été engagées pour un volume financier de l’ordre de à 9,4 millions d’euros.
Jugé pertinent face à l’évolution constatée du littoral et les problématiques actuelles, ce plan d’action est en cours d’actualisation pour la période 2023-2028, en co-construction, avec les maîtres d’ouvrage (communes et Département) et les partenaires techniques et financiers (GIP Littoral, Région, État-FEDER, État, OCNA, etc).
De plus, afin de répondre aux exigences réglementaires induites par la loi climat et résilience (août 2021), la Communauté Pays Basque a confié au BRGM la réalisation de l’étude de projection du trait de côte à horizon +30 ans et +100 ans du littoral basque et du Seignanx. Les communes, l’Etat, la Région, le Département, le Syndicat du SCOT et le GIP Littoral sont étroitement associés à ce travail prospectif.
La Cour Régionale des Comptes a lancé en avril 2022 un audit de la politique de gestion du trait de côte menée sur la côte basque depuis 2011 dans lequel l’Agglomération a pu fournir ses éléments d’analyse.
SLGRL - SLGRI - BRGM - GIP - OCNA - SCOT > Glossaire
1Délibération consultable sur le site communauté-paysbasque.fr
1 5 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 5 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
figurE 21 : découpagE sEctoriEl dE la côtE BasquE
sElon la stratégiE dE gEstion dEs risquEs littoraux
Tronçon 1A : Barre / Marinella SECTEUR 1 :
Anglet Côte sableuse
et rocheuse
SECTEUR 2 :
Biarritz Côte rocheuse
SECTEUR 3 :
Biarritz Falaises Jardins
SECTEUR 4 :
Bidart Nord
SECTEUR 5 :
Bidart Centre
SECTEUR 7 :
Saint-Jean-de-Luz Nord
SECTEUR 8 :
Baie de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure
SECTEUR 10 :
Hendaye Plage
SECTEUR 6 : Guéthary
Tronçon 1B : Sable d’or / Chambre d’amour
Tronçon 2A : Pointe Saint-Martin
Tronçon 2B : Grande Plage / Port-Vieux
Tronçon 3A : Côte des Basques / Marbella
Tronçon 3B : Milady / Ilbarritz
Tronçon 4 : Pavillon Royal / Erretegia
Tronçon 5A : Bidart Centre
Tronçon 5B : Uhabia
Tronçon 5C : Parlementia
Tronçon 6A : Guéthary Centre
Tronçon 7A : Campings / PLages
Tronçon 7B : VIllas / Falaises
Tronçon 8 : Baie de Saint-Jean-de-Luz / Ciboure
Tronçon 9A : Socoa
Tronçon 9B : Urrugne RD912
Tronçon 9C : Domaine d’Abbadia
Tronçon 10 : Hendaye Plage
Tronçon 6B : Harotz Costa
Réalisation : CAPB/DLMN, 2022
Sources : Admin Express COG 2021, ESRI 2021, SGRL CAPB 2022 2,5 km © Crédit
>> Bidart : plage du Centre et corniche de la Falaise
>> Saint-Jean-de-Luz : Erromardie à Senix
9.3.2 LES ACTIONS CONCRÈTES
Accompagnée financièrement et techniquement par la Communauté Pays Basque, la commune de Bidart a engagé une étude de renaturation et de sécurisation du site.
Sur la corniche de la Falaise à Bidart, un glissement de terrain important s’est produit en fin d’année 2020 au niveau de la loupe de glissement existante.
La Communauté Pays Basque, en accord avec la commune, a déployé un suivi topographique automatisé de ce glissement, qui assure un relevé t En complément, la Communauté Pays Basque a souhaité associer la commune au projet de recherche Riskcoast mené par le BRGM, pour organiser un exercice de crise « mouvement de terrain » ciblé sur ce secteur au printemps 2022.
Sur ce secteur, la Stratégie locale de gestion des risques littoraux, portée par la Communauté Pays Basque, envisage un scénario de repli.
Dans un contexte règlementaire complexe, le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) « recul du trait de côte », signé entre l’État, la Communauté Pays basque (chef de file), la commune de Saint-Jean-de-Luz et le Syndicat des Mobilités Pays basque Adour (SMPBA), a été adopté le 12 octobre 2021, pour la période 2021-2024.
Dans le cadre de la Stratégie locale de gestion des risques littoraux, la mission « Littoral, Trait de côte » poursuit son accompagnement aux communes souhaitant planifier des travaux de confortement du trait de côte, de sécurisation, de gestion sédimentaire ou de re-végétalisation.
BRGM > Glossaire
©Balloide Photo 1 5 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
9.4 Financer
le service
Les activités du service d’assistance aux communes pour la surveillance des risques littoraux sont couvertes par le budget principal de l’Agglomération.
>> Ciboure et Hendaye : corniche basque
La Corniche basque d’Urrugne s’étend sur 6 km de falaises qui relient Ciboure à Hendaye au travers de paysages emblématiques. Ce site classé de 445 ha est traversé par la route départementale RD912 qui longe la falaise et qui est menacé par le recul du trait de côte à court terme sur certains secteurs. La réflexion sur le devenir du site et sur la mobilité du littoral sud Pays basque est menée de façon partenariale au sein du COPIL Corniche basque. Ce COPIL est présidé par la Communauté Pays basque, il regroupe les communes, le Département, l’État, le Conservatoire du Littoral, le BRGM et de nombreux autres partenaires.
En 2021, les falaises les plus à risque ont été instrumentées pour une surveillance 24h/24 et 7j/7. Depuis 2022, un protocole de fermeture préventive est activé en conditions de houles ou de pluviométrie connues pour augmenter le risque d’effondrement. Une étude mobilité est en cours afin de se préparer à une possible fermeture de la RD912. Elle doit mesurer l’impact de cette fermeture sur les autres routes existantes et doit permettre de définir collectivement un scénario durable combinant solutions routières, transports en commun et mobilités actives, qui sera phasé dans le temps.
BRGM > Glossaire
©Observatoire de la Côte aquitaine
Annexes
annExE 1 :
annExE 2 :
annExE 3 :
annExE 4 :
annExE 5 :
annExE 6 :
P.156
P.159
P.164
P.174
P.176
P.187
Table des illustrations
Membres des Commissions
Bilans de qualité de l’Agence Régionale de Santé par unité de distribution
Budget annexes et rattachement des contrats
Comptes administratifs
Document d’information annuelle de l’Agence de l’Eau 1 5 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Annexe 1 : Table des illustrations
1.A Cartes
1.B Figures
1.C Tableaux
1.D Carte des synthèses
1.E Plan d'actions stratégique
P.157
P.157-158
P.158-159
P.159
P.159
1 5 6 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 1
Figure n°1 : Répartition du personnel de la direction
Figure n°2 : Eaux souterraines
Figure n°3 : Eaux superficielles
Figure n°4 : Eau potable, état des mouvements financiers de l’exercice 2022
Figure n°5 : Répartition du nombre de STEP selon leurs capacités de traitement
Figure n°6 : Types de réseaux d’assainissement
Figure n°7 : Codification des points de contrôle en assainissement collectif
Figure n°8 : Évolution de la fiabilité des équipements d’autosurveillance des stations d’épuration
Figure n°9 : Niveaux de dépollution des fluex d’eaux usées en 2022
Figure n°10 : Taux de conformité ERU
Figure n°11 : Taux de conformité locale
Figure n°12 : Type de non-conformité ERU
Figure n°13 : Type de non-conformité ERU
Figure n°14 : Type de non-conformité ERU
Figure n°15 : Type de non-conformité ERU
Figure n°16 : Fonctionnement d’un barrage écrêteur
Carte n°1 : Les secteurs géographiques d’interventions et les accueils
Carte n°2 : Modes d’exploitation de l’eau potable au 31/12/2022
Carte n°3 : Avancement des zonages d’assainissement au 31/12/2022
Carte n°4 : Assainissement collectif : prospective des travaux sur STEP au 31/12/2022
Carte n°5 : Modes d’exploitation de l’assainissement collectif au 31/12/2022
Carte n°6 : Avancement des zonages des eaux pluviales au 31/12/2022
Carte n°7 : Organisation de la GEMAPI
Carte n°8 : Localisation des sollicitations techniques « Rivières »
Carte n°9 : État des Plans communaux de sauvegarde
Carte n°10 : Masses d’eaux souterraines
Carte n°11 : Etat écologique des cours d’eau (bilan SDAGE 2019
Carte n°12 : Etat chimique des masses d’eau (bilan SDAGE 2019)
Carte n°13 : Évolution de la qualité écologique des masses d’eaux superficielles
Carte n°14 : Points de mesures de la qualité des eaux littorales
Carte n°15 : SAGE Côtiers basques : communes et bassins versants
Carte n°16 : Qualité des eaux de baignade
P.36
P.53
P.58
P.59
P.18
P.92
P.95
P.105
P.109
P.115
P.116
P.117
P.119
P.124
P.121
P.142
P.21
P.37
P.37
P.46
P.55
P.60
P.61
P.63
P.66
P.69
P.69
P.69
P.77
P.69
P.87
P.101
A. CARTE
B. FIGURES 1 5 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Tableau n°1 : Engagements de la politique de l’eau
Tableau n°2 : État des expertises du cycle de l’eau sur les plans d’urbanisme
Tableau n°3 : Ventilation des linéaires en km de conduites d’eau potable
par âge et par diamètre au 31/12/2022
Tableau n°4 : Eau potable : Principales opérations engagées au 31/12/2022
Tableau n°5 : Eau potable : Principales opérations à venir
Tableau n°6 : Évolution des volumes mis en distribution
Tableau n°7 : Évolution des volumes utilisés
Tableau n°8 : Rendements des réseaux
Tableau n°9 : Bilan et évolution du contrôle sanitaire, tous services confondus
Tableau n°10 : Évolution des consommations énergétiques du service d’eau potable
Tableau n°11 : Eau Potable : capacité de désendettement au 31/12/2022
Tableau n°12 : Évolution des indicateurs de performance Eau potable
Tableau n°13 : linéaires en km de conduites d’assainissement d’eaux usées
par âge et par diamètre au 31/12/2022P
Tableau n°14 : Assainissement collectif : Principales opérations exécutées en 2022
Tableau n°15 : Assainissement collectif : Principales opérations à venir
Tableau n°16 : Nombre de points de surveillance des systèmes d’assainissement au 31/12/2022
Tableau n°17 : Taux de traitement des principales pollutions
Tableau n°18 : Production de boues en 2022
Tableau n°19 : Évolution des conformités des systèmes > 2 000 EHe
Tableau n°20 : Évolution des consommations énergétiques du service d’assainissement collectif
Tableau n°21 : Assainissement collectif : capacité de désendettement au 31/12/2022
Synthèse n°1 : Les champs d’intervention
Synthèse n°2 : Le Patrimoine en 2022
Synthèse n°3 : La sécheresse de 2022
Synthèse n°4 : Eau potable - éléments clefs
Synthèse n°5 : Assainissement collectif - éléments clefs
Synthèse n°6 : Assainissement non collectif - éléments clefs
Action 1.1 : Certifier en 2023 les activités du service d’eau potable
et d’assainissement du secteur du Pays de Bidache et de Hasparren sur les référentiels
ISO 9001 (qualité) et ISO 14 0001 (environnement)
Action 1.2 : Mettre en œuvre une stratégie de digitalisation de l’ensemble des données de l’eau
Action 1.3 : Créer une agence en ligne pour les services en régie dans un premier temps
Action 2.1 : Mettre en place un programme général de sécurité sanitaire de l’eau potable (PGSSE) et en évaluer l’efficacité
Action 2.2 : Structurer pour les années à venir un plan global sécheresse
s’incluant dans le PGSSE.
Action 2.3 : Améliorer la connaissance des usages de l’eau potable
Action 2.4 : Lancer une campagne de sensibilisation aux économies d’eau
P.15
P.9
P.18
P.23
P.19
P.33
P.29
P.21
P.34
P.48
P.22
P.35
P.78
P.26
P.38
P.86
P.26
P.28
P.28
P.39
P.40
P.41
P.43
P.47
P.49
P.54
P.56
P.57
P.62
P.68
P.67
P.70
P.75
P.77
P.79
P.103
P.104
P.107
P.107
P.111
P.139
C. TABLEAUX
C. TABLEAUX (SUITE)
D. SYNTHÈSES
E. PLAN D’ACTIONS STRATÉGIQUE
Figure n°17 : Fonctionnement d’une digue
Figure n°18 : GEMAPI : état des mouvements de l’exercice financier 2022
Figure n°19 : Signalétique sur les zones de baignade
Figure n°20 : Nombre de jours d’interdiction de baignade sur la plage
Figure n°21 : Découpage sectoriel de la côte basque selon la stratégie des risques littoraux
P.111
P.102
P.137
P.143
P.152
B. FIGURES (SUITE)
Tableau n°22 : Évolution des indicateurs de performance Assainissement collectif
Tableau n°23 : Liste des DIG en cours
Tableau n°24 : Planning des réunions publiques pour la restauration des cours d’eau.
Tableau n°25 : Évolution du nombre d’événements et leur catégorie (predict)
Tableau n°26 : Suivi du temps de tournée post-crue
Tableau n°27 : GEMAPI : capacité de désendettement au 31/12/2022
Tableau n°28 : Niveaux de vigilance Ostreopsis 1 6 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Annexe 2 : Membres des Commissions
2.A Commission du cycle de l’eau
2.B Conseil d’exploitation
du service d’eau potable
2.C Conseil d’exploitation
du service d’assainissement collectif
2.D Conseil d’exploitation
du service d’assainissement non collectif
P.161
P.162
P.163
P.164
A. COMMISSION DU CYCLE DE L’EAU
prénom nom pôlE
Marie ALEGRE
Amikuze Paxkal DANTIACQ
Yves ETCHEMAITE
Serge ARCOUET
Côte Basque-Adour
Marc CAMPANDEGUI
Cédric CROUZILLE
Alain DUZERT
Jean-Marie GUTIERREZ
Bernard MARTI
Grégory CHAUVELIN
Errobi Christian DEVEZE Claude MOUNOLE
Jean-Michel SERRANO
Frédéric ERDOIS
Garazi-Baigorri
Jean-François GOICOECHEA
Jean-Marc OCAFRAIN
Anne-Marie SABAROTS
Jean-Claude YBARGARAY
Bernard CACHENAUT
Iholdi-Oztibarre Denis ETCHEBERRY
Dominique POYDESSUS
Jérôme HARGINDEGUY Nive-Adour
Christian PAILLAUGUE
Alexandre BORDES
Pays de Bidache Geneviève DULIN
Raymond POUYANNE
Jean-Bernard BELCHIT
Pays de Hasparren
Frédéric CAMOU
Jean-Pierre DAMESTOY
Mathias DUHART
Sébastien DURRITZAGUE
Jean-Pierre ARHANCHIAGUE
Soule-Xiberoa
Thomas BURGUBURU
Pierre CARRICART
Véronique COLAS
Bernard LOUGAROT
Peio DUFAU
Sud Pays Basque Pascale FOSSECAVE Jean-Louis FOURNIER
Frédéric TRANCHE
1 6 0 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 6 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
présidEncE : EmmanuEl alzuri
prénom nom villE pôlE
Eric NARBAIS-JAUREGUY ARBOUET-SUSSAUTE Amikuze
Jean-Daniel BORDARRAMPÉ MÉHARIN
Emmanuel ALZURI BIDART
Côte Basque-Adour
Serge ARCOUET BAYONNE
Laurence HARDOUIN BAYONNE
Olivier ALLEMAN BAYONNE
Emilie LARROZE-FRANCEZAT BAYONNE
Michel LABORDE BIARRITZ
Jean-Michel SERRANO USTARITZ Errobi
Jean-Claude YBARGARAY LACARRE
Garazi-Baigorri Jean-Michel ANCHORDOQUY BIDARRAY
Pascal NÉGUELOUART BÉHORLÉGUY
Yves CORNU IHOLDY
Iholdi-Oztibarre Xavier LACOSTE IRISSARRY
René ETCHEMENDY SUHESCUN
Christian PAILLAUGUE MOUGUERRE Nive-Adour
Sébastien DURRITZAGUE HASPARREN
Pays de Hasparren Frédéric CAMOU ISTURITS Mathias DUHART SAINT-ESTEBEN
Jean-Pierre DAMESTOY SAINT-ESTEBEN
Jean ETCHEMENDY TROIS-VILLES
Soule-Xiberoa Pierre CARRICART HAUX Joëlle CASET MENDITTE
Véronique COLAS MONTORY
Vincent SORHUET BIRIATOU Sud Pays-Basque
Jean Serge SAINT AVIT URRUGNE
Jean-Marc HAROTZARENE Représentant des Agents
Ramuntxo OILLATAGUERR
Philippe INARRA Association CPIE
B. CONSEIL D’EXPLOITATION DU SERVICE D’EAU POTABLE
présidEncE : présidEncE : maidEr arostéguy alzuri
prénom nom villE pôlE
Pierre GUICHAOUA ARBÉRATS-SILLÈGUE
Amikuze Arnaud ABBADIE AMOROTS-SUCCOS Gabriel BELLEAU BÉHASQUE-LAPISTE
Pascal BONNIN MÉHARIN
Thierry AIMÉ GUICHE Pays de Bidache
Geneviève DULIN BARDOS
Maider AROSTEGUY BIARRITZ
Côte Basque-Adour
Gregoire LASCUBE ANGLET
Serge ARCOUET BAYONNE
Edouard CHAZOUILLERES BIARRITZ
Jean-Marie GUTIERREZ BOUCAU
Christian DEVEZE ANGLET
Gérard GOYA BIDART
Jean-Claude YBARGARAY LACARRE
Garazi-Baigorri Claire DUTARET-BORDAGARAY UHART-CIZE
Gilbert OÇAFRAIN AINCILLE
Bernard CACHENAUT IHOLDY
Iholdi-Oztibarre André LARRALDE SAINT-JUST-IBARRE
Christelle CASET-URRUTY LARCEVEAU
-ARROS-CIBITS
Francis MERLIN LAHONCE Nive-Adour
Frédéric CAMOU ISTURITS Pays de Hasparren
Jean-Pierre DAMESTOY SAINT-ESTEBEN
Pierre CARRICART HAUX
Soule-Xiberoa
Véronique COLAS MONTORY
Pierre ARROSSAGARAY SAUGUIS-SAINT-
ÉTIENNE
Maïte PITRAU TARDETS-SORHOLUS
Jean-Pierre IRIART ALOS-SIBAS-ABENSE
Bernard MAZQUIARAN GOTEIN-LIBARRENX
Pierre DURONEA GUÉTHARY Sud Pays-Basque
Philippe GIRALDI ASCAIN
Fabienne CLERY Représentant des Agents
Laurent DUHART
Philippe INARRA Association CPIE
C. CONSEIL D’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 1 6 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
présidEncE : EmmanuEl alzuri
prénom nom pôlE
Gabriel BELLEAU BÉHASQUE-LAPISTE Amikuze
Thierry AIMÉ GUICHE Pays de Bidache
Maider AROSTEGUY BIARRITZ Côte Basque-Adour
Jean-Claude YBARGARAY LACARRE Garazi-Baigorri
Bernard CACHENAUT IHOLDY Iholdi Ostibarre
David HUGLA LAHONCE Nive-Adour
Jean-Pierre IRIART ALOS-SIBAS-ABENSE Soule-Xiberoa
Eneko ALDANA-DOUAT CIBOURE Sud Pays Basque
Virginie CHAPEROT
-REGAZZACCI Représentant des Agents
Philippe INARRA Association CPIE
D. CONSEIL D’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Annexe 3 : Bilans de qualité de l’Agence
Régionale de Santé par unité de distribution
3.A Sud Pays Basque
3.B Côte Basque Adour
3.C Errobi - Nive-Adour
3.D Pays de Hasparren et de Bidache
3.E Amikuze
3.F Soule-Xiberoa
3.G Garazi-Baigorri - Iholdy-Oztibarre
P.166-167
P.167
P.168
P.169
P.170
P.170-172
P.172-174 1 6 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 6 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 7 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 7 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 7 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Annexe 4 : Instruction budgétaire
et comptable
4.A M14
4.B M49
P.176
P.176 1 7 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il est présenté selon une structure décimale en huit classes de comptes :
Comptes de bilan (classe 1 = comptes de capitaux ; classe 2 = comptes d’immobilisation ; classe 3 = comptes de stocks et en cours ; classe 4 = comptes de tiers ; classe 5 = comptes financiers). Ils retracent le patrimoine du service et permettent d’apprécier son évolution (actif ), ainsi que la manière dont sa situation financière se trouve affectée par les résultats de son activité et par la composition de son financement (passif ).
Comptes de résultat (classe 6 = comptes de charges et classe 7 = comptes de produits). Le compte de résultat distingue les charges et les produits. Il permet d’apprécier l’activité du service au cours de l’exercice concerné.
Comptes spéciaux (classe 8). Les comptes spéciaux ont pour objet de présenter des informations que ne donne pas la comptabilité générale.
Comptes analytiques (classe 9). Lorsque le service a choisi de tenir sa comptabilité analytique en utilisant les comptes de la classe 9, les opérations sont enregistrées dans ces comptes selon les critères qui lui sont propres.
Le plan de comptes est une adaptation conforme du plan comptable général de 1999 (PCG), intégrant certaines spécificités des services d’eau et d’assainissement (article 52 du décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962).
Il est présenté selon la même structure décimale en huit classes de compte que la M14
Enfin, la réglementation impose que chaque service public d’eau et d’assainissement dispose de son propre compte de disponibilités au Trésor (instruction n° 01-049-M0 du 17 mai 2001 et circulaire n° NOR/INT/B/89/00169/C du ministère de l’intérieur publiée en annexe de l’instruction n° 89-68 MO du 19 juillet 1989).
A. M14
B. M49
Annexe 5 : Comptes administratifs
5.A Budget Eau Potable
5.B Budget Assainissement collectif
5.C Budget Assainissement non collectif
5.D Budget GEMAPI
P.178-180
P.181-183
P.184-185
P.186-187 1 7 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
Rvst
011
Charges à caractère général (2) (3)
27
640
303,29
19
179
350,70
6 588
556,56
164
693,14
1 707
702,89
25
767
907,26
605
Achats d'eau
43
000,00
0,00
0,00
0,00
43
000,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
325
730,20
259
895,37
23
624,35
0,00
42
210,48
283
519,72
6062
Produits de traitement
69
373,04
32
061,33
9 921,77
3 457,75
23
932,19
6063
Fournitures entretien et petit équipt
382
502,54
374
337,74
65
303,07
15
788,75
-72
927,02
6064
Fournitures administratives
16
246,75
9 150,74
0,00
216,78
6 879,23
6066
Carburants
83
700,00
125
796,48
6 589,83
0,00
-48
686,31
132
386,31
6068
Autres matières et fournitures
440
960,75
228
524,72
7 511,60
383,40
204
541,03
6071
Compteurs
230
468,25
91
556,89
52
583,50
19
601,70
66
726,16
6078
Autres marchandises
7 000,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
611
Sous-traitance générale
1 185
877,29
752
015,20
158
541,17
53
798,65
221
522,27
6132
Locations immobilières
91
600,00
64
936,80
0,00
0,00
26
663,20
6135
Locations mobilières
307
500,97
221
864,68
9 155,77
2 882,00
73
598,52
6137
Redevances, droits de passage, servitude
15
500,00
5 960,88
0,00
0,00
9 539,12
614
Charges locatives et de copropriété
700,00
642,00
0,00
0,00
58,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
91
288,25
21
297,76
10
835,00
1 056,01
58
099,48
61523
Entretien, réparations réseaux
106
950,25
116
042,72
5 236,72
19
053,68
-33
382,87
61528
Entretien,réparation autres biens immob.
142
028,14
72
918,08
16
036,50
2 750,00
50
323,56
61551
Entretien matériel roulant
41
851,86
40
664,10
5 594,13
1 501,27
-5
907,64
61558
Entretien autres biens mobiliers
19
596,39
9 289,45
0,00
0,00
10
306,94
6156
Maintenance
113
936,61
81
160,68
17
591,60
10
547,87
4 636,46
6161
Multirisques
10
000,00
7 167,35
0,00
0,00
2 832,65
6162
Assurance obligatoire dommage construct°
2 000,00
8 264,11
0,00
0,00
-6
264,11
6168
Autres
20
000,00
505,32
0,00
0,00
19
494,68
617
Etudes et recherches
334
405,00
-528,00
7 200,00
14
050,00
313
683,00
618
Divers
9 719,00
49
511,29
11
583,57
3 200,00
-54
575,86
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
6226
Honoraires
12
962
986,00
6 431
158,93
6 085
621,11
1 020,00
445
185,96
12
516
780,04
6227
Frais d'actes et de contentieux
33
365,00
13
703,00
0,00
0,00
19
662,00
6228
Divers
88
235,00
18
197,21
4 379,67
10
035,00
55
623,12
6231
Annonces et insertions
37
915,00
10
653,74
980,00
0,00
26
281,26
6236
Catalogues et imprimés
26
550,00
5 311,85
1 544,00
3 745,00
15
949,15
6237
Publications
1 500,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
6238
Divers
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
6241
Transports sur achats
2 025,00
10
698,82
20,99
0,00
-8
694,81
6248
Divers
2 500,00
11
702,42
3 360,00
0,00
-12
562,42
6251
Voyages et déplacements
7 500,00
9 479,97
0,00
0,00
-1
979,97
6256
Missions
5 000,00
5 926,83
0,00
0,00
-926,83
6257
Réceptions
9 500,00
1 767,06
176,78
0,00
7 556,16
6261
Frais d'affranchissement
39
105,00
40
916,58
303,97
0,00
-2
115,55
6262
Frais de télécommunications
57
640,00
51
565,82
0,00
60,00
6 014,18
627
Services bancaires et assimilés
14
000,00
16
198,89
0,00
0,00
-2
198,89
6281
Concours divers (cotisations)
24
100,00
6 874,73
0,00
773,00
16
452,27
6282
Frais de gardiennage
4 000,00
3 019,28
0,00
0,00
980,72
6283
Frais de nettoyage des locaux
57
500,00
21
924,27
3 994,65
0,00
31
581,08
6287
Remboursements de frais
83
000,00
-857,92
30
000,00
0,00
53
857,92
6288
Autres
5 000,00
1 366,44
0,00
0,00
3 633,56
63512
Taxes foncières
194
947,00
99
493,00
0,00
0,00
95
454,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
1 000,00
4 299,20
293,76
772,28
-4
365,24
6356
Redevances occupat° domaine public
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6358
Autres droits
0,00
235,00
0,00
0,00
-235,00
6371
Redevance versée aux agences de l'eau
1 062
000,00
982
395,61
17
000,00
0,00
62
604,39
6378
Autres taxes et redevances
8 825
300,00
8 860
284,28
33
573,05
0,00
-68
557,33
8 893
857,33
012
Charges de personnel, frais assimilés
5 698
932,10
4 912
325,95
539
650,00
0,00
246
956,15
5 451
975,95
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
4 278
625,00
3 615
938,88
500
000,00
0,00
162
686,12
6218
Autre personnel extérieur
63
662,10
-26
771,72
36
500,00
0,00
53
933,82
6331
Versement de mobilité
30
000,00
15
450,70
0,00
0,00
14
549,30
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
10
000,00
3 862,42
0,00
0,00
6 137,58
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
15
000,00
19
063,36
0,00
0,00
-4
063,36
6411
Salaires, appointements, commissions
880
000,00
566
437,71
0,00
0,00
313
562,29
64141
Indemnité inflation
0,00
1 600,00
0,00
0,00
-1
600,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
200
000,00
407
222,83
0,00
0,00
-207
222,83
6453
Cotisations aux caisses de retraites
50
000,00
166
032,41
0,00
0,00
-116
032,41
6454
Cotisations au Pôle emploi
15
000,00
0,00
0,00
0,00
15
000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
600,00
231,00
0,00
0,00
369,00
648
Autres charges de personnel
156
045,00
143
258,36
3 150,00
0,00
9 636,64
014
Atténuations de produits (4)
2 996
000,00
1 321
272,00
1 662
328,00
0,00
12
400,00
2 983
600,00
701249 706129
Reversement redevance agence de l'eau Reverst redevance modernisat° agence eau
1 880 000,00 1 116 000,00
765 200,00 556 072,00
1 102 400,00
559 928,00
0,00 0,00
12 400,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
441
805,00
438
482,00
0,00
0,00
3 323,00
438
482,00
6541 6542 658
Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
11 147,00 32 658,00 398 000,00
11 146,48 32 651,43 394 684,09
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,52 6,57
3 315,91
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
36
777
040,39
25
851
430,65
8 790
534,56
164
693,14
1 970
382,04
66
Charges financières (b) (5)
717
000,00
525
032,32
187
496,50
0,00
4 471,18
712
528,82
66111 66112 6615 6688
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts comptes courants et de dépôts Autre
697 000,00
4 000,00 9 500,00 6 500,00
693 804,91 -184 065,73
9 414,86 5 878,28
0,00
187 496,50
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 195,09
569,23 85,14 621,72
67
Charges exceptionnelles (c)
684
264,00
575
229,54
0,00
0,00
109
034,46
575
229,54
6712 673 6742 6743 678
Amendes fiscales et pénales Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles fonctionnt Autres charges exceptionnelles
12 101,00 164 946,28 34 450,00 40 000,00 432 766,72
11 251,00 140 664,59 25 417,28 12 698,52 385 198,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850,00
24 281,69 9 032,72 27 301,48 47 568,57
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
386
599,00
386
598,30
0,70
386
598,30
6815 6817
Dot. prov. pour risques exploitat° Dot. dépréc. actifs circulants
14 128,00 372 471,00
14 127,30 372 471,00
0,70 0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
38
564
903,39
27
338
290,81
8 978
031,06
164
693,14
2 083
888,38
023
Virement à la section d'investissement
6 953
407,61
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
7 499
707,00
7 313
103,16
186
603,84
7 313
103,16
6742 6811 6862
Subventions exceptionnelles d'équipement Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
190 000,00
7 228 307,00
81 400,00
3 400,00
7 228 306,89
81 396,27
186 600,00
0,11 3,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14
453
114,61
7 313
103,16
7 140
011,45
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
14
453
114,61
7 313
103,16
7 140
011,45
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53
018
018,00
34
651
393,97
8 978
031,06
164
693,14
9 223
899,83
43
629
425,03
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Montant des ICNE de l’exercice
187
496,50
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
184
065,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1
3 430,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
A. BUDGET EAU POTABLE
>> Dépenses d’exploitation
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des dépenses
A1
701249 706129
Reversement redevance agence de l'eau Reverst redevance modernisat° agence eau
1 880 000,00 1 116 000,00
765 200,00 556 072,00
1 102 400,00
559 928,00
0,00 0,00
12 400,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
441
805,00
438
482,00
0,00
0,00
3 323,00
438
482,00
6541 6542 658
Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
11 147,00 32 658,00 398 000,00
11 146,48 32 651,43 394 684,09
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,52 6,57
3 315,91
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
36
777
040,39
25
851
430,65
8 790
534,56
164
693,14
1 970
382,04
66
Charges financières (b) (5)
717
000,00
525
032,32
187
496,50
0,00
4 471,18
712
528,82
66111 66112 6615 6688
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts comptes courants et de dépôts Autre
697 000,00
4 000,00 9 500,00 6 500,00
693 804,91 -184 065,73
9 414,86 5 878,28
0,00
187 496,50
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 195,09
569,23 85,14 621,72
67
Charges exceptionnelles (c)
684
264,00
575
229,54
0,00
0,00
109
034,46
575
229,54
6712 673 6742 6743 678
Amendes fiscales et pénales Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles fonctionnt Autres charges exceptionnelles
12 101,00 164 946,28 34 450,00 40 000,00 432 766,72
11 251,00 140 664,59 25 417,28 12 698,52 385 198,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850,00
24 281,69 9 032,72 27 301,48 47 568,57
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
386
599,00
386
598,30
0,70
386
598,30
6815 6817
Dot. prov. pour risques exploitat° Dot. dépréc. actifs circulants
14 128,00 372 471,00
14 127,30 372 471,00
0,70 0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
38
564
903,39
27
338
290,81
8 978
031,06
164
693,14
2 083
888,38
023
Virement à la section d'investissement
6 953
407,61
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
7 499
707,00
7 313
103,16
186
603,84
7 313
103,16
6742 6811 6862
Subventions exceptionnelles d'équipement Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
190 000,00
7 228 307,00
81 400,00
3 400,00
7 228 306,89
81 396,27
186 600,00
0,11 3,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14
453
114,61
7 313
103,16
7 140
011,45
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
14
453
114,61
7 313
103,16
7 140
011,45
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53
018
018,00
34
651
393,97
8 978
031,06
164
693,14
9 223
899,83
43
629
425,03
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Montant des ICNE de l’exercice
187
496,50
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
184
065,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1
3 430,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
2 386
335,00
391
595,75
456
983,84
1 537
755,41
2031
Frais d'études
2 249
491,94
342
412,28
425
377,16
1 481
702,50
2033
Frais d'insertion
0,00
3 249,68
0,00
-3
249,68
2051
Concessions et droits assimilés
136
843,06
45
933,79
31
606,68
59
302,59
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
12
729
668,00
6 428
763,25
3 912
399,04
2 388
505,71
2111
Terrains nus
85
303,25
0,00
8 433,70
76
869,55
2115
Terrains bâtis
0,00
985,00
0,00
-985,00
2128
Aménagement Autres terrains
98
580,00
17
134,00
2 972,00
78
474,00
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
381
486,65
108
660,06
25
733,86
247
092,73
21355
Aménagement Bâtiments administratifs
136
290,30
27
284,55
0,00
109
005,75
21455
Aménagt Bât. administratifs sol autrui
1 000,00
967,43
0,00
32,57
2148
Autres constructions sol autrui
17
098,85
16
375,40
0,00
723,45
21531
Réseaux d'adduction d'eau
9 725
171,82
5 417
544,51
3 245
983,80
1 061
643,51
2154
Matériel industriel
23
406,80
11
106,00
0,00
12
300,80
2155
Outillage industriel
475,55
0,00
0,00
475,55
21561
Service de distribution d'eau
1 658
009,70
662
481,80
293
022,14
702
505,76
2181
Installat° générales, agencements
9 107,00
0,00
0,00
9 107,00
2182
Matériel de transport
462
443,08
84
421,90
310
371,17
67
650,01
2183
Matériel de bureau et informatique
41
719,00
29
588,75
0,00
12
130,25
2184
Mobilier
16
681,00
1 771,47
5 415,64
9 493,89
2188
Autres immobilisations corporelles
72
895,00
50
442,38
20
466,73
1 985,89
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
23
585
008,00
13
998
838,56
4 019
372,08
5 566
797,36
2313
Constructions
1 063
966,79
316
501,98
117
212,34
630
252,47
2315
Installat°, matériel et outillage techni
20
355
967,69
11
002
170,40
3 902
159,74
5 451
637,55
238
Avances commandes immo. incorp.
2 165
073,52
2 680
166,18
0,00
-515
092,66
Total des dépenses d’équipement
38
701
011,00
20
819
197,56
8 388
754,96
9 493
058,48
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
11
500,00
11
500,00
0,00
0,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
11
500,00
11
500,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 356
900,00
2 356
743,21
0,00
156,79
1641
Emprunts en euros
2 182
200,00
2 182
122,21
0,00
77,79
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
174
700,00
174
621,00
0,00
79,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
2 368
400,00
2 368
243,21
0,00
156,79
4581016
OPERATION SOUS MANDAT (4)
7 839,00
0,00
0,00
7 839,00
4581030
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
652
000,00
265
339,40
328
502,70
58
157,90
4581031
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
553
400,00
0,00
338
872,34
214
527,66
4581032
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
1 600,00
0,00
0,00
1 600,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
1 214
839,00
265
339,40
667
375,04
282
124,56
TOTAL DEPENSES REELLES
42
284
250,00
23
452
780,17
9 056
130,00
9 775
339,83
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
1 982
481,00
1 942
935,06
39
545,94
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
1 843
981,00
1 843
980,68
0,32
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
804
439,00
803
982,55
456,45
139118
Sub. équipt cpte résult. Autres
0,00
36
810,68
-36
810,68
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
34
011,00
34
010,98
0,02
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
513
883,00
513
883,04
-0,04
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
14
775,00
14
774,53
0,47
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
14
738,00
14
738,17
-0,17
13916
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
876,00
875,67
0,33
13917
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
4 860,50
4 860,82
-0,32
13918
Autres subventions d'équipement
425
805,00
388
739,91
37
065,09
13933
Sub. transf cpte résult. P.A.E.
30
593,50
31
304,33
-710,83
Charges transférées
138
500,00
98
954,38
39
545,62
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
3 000,00
18
968,55
-15
968,55
21531
Réseaux d'adduction d'eau
132
500,00
78
888,63
53
611,37
21561
Service de distribution d'eau
3 000,00
1 097,20
1 902,80
041
Opérations patrimoniales (7)
2 060
541,00
2 022
582,47
37
958,53
2313
Constructions
0,00
132
694,51
-132
694,51
2315
Installat°, matériel et outillage techni
1 150
000,00
1 401
007,03
-251
007,03
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
857
829,00
436
169,64
421
659,36
45811
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES
52
712,00
52
711,29
0,71
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
4 043
022,00
3 965
517,53
77
504,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
46
327
272,00
27
418
297,70
9 056
130,00
9 852
844,30
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013
Atténuations de charges (2)
1 780,00
7 070,43
0,00
0,00
-5
290,43
7 070,43
64198 6459
Autres remboursements Rembourst charges SS et prévoyance
180,00
1 600,00
5 470,43 1 600,00
0,00 0,00
0,00 0,00
-5 290,43
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
43
288
571,70
37
651
872,40
6 248
455,85
0,00
-611
756,55
43
900
328,25
70111 70118 701241 70128 704 70611 706121 7062 7064 7068 7078 7083 7087
Ventes d'eau aux abonnés Autres ventes d'eau Redevance pollution d'origine domestique Autres taxes et redevances Travaux Redevance d'assainissement collectif Redevance modernisation des réseaux Redevances assainissement non collectif Locations de compteurs Autres prestations de services Autres marchandises Locations diverses Remboursement de frais
28 318 556,00
70 000,00
1 880 000,00
785 000,00 437 057,21
8 795 000,00 1 116 000,00
29 000,00
0,00
1 052 400,00
3 000,00
0,00
802 558,49
22 322 051,82
90 276,96
1 909 007,37
430 351,51 525 301,02
8 868 858,33 1 127 132,71
23 747,99
291,51
1 529 208,51
966,00 505,47
824 173,20
6 236 837,44
0,00 0,00 0,00
7 307,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 311,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-240 333,26 -20 276,96 -29 007,37 354 648,49 -95 551,02 -73 858,33 -11 132,71
5 252,01 -291,51
-476 808,51
2 034,00 -505,47
-25 925,91
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
25
787,50
0,00
0,00
-25
787,50
25
787,50
748
Autres subventions d'exploitation
0,00
25
787,50
0,00
0,00
-25
787,50
75
Autres produits de gestion courante
350
000,00
544
177,02
0,00
0,00
-194
177,02
544
177,02
752 7588
Revenus des immeubles Autres
0,00
350 000,00
514 954,08 29 222,94
0,00 0,00
0,00 0,00
-514 954,08 320 777,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
43
640
351,70
38
228
907,35
6 248
455,85
0,00
-837
011,50
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
143
645,00
218
775,89
0,00
0,00
-75
130,89
218
775,89
7711 7718 773 778
Dédits et pénalités perçus Autres produits except. opérat° gestion Mandats annulés (exercices antérieurs) Autres produits exceptionnels
0,00 0,00 0,00
143 645,00
17 777,00 5 699,09 5 220,55 190 079,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-17 777,00 -5 699,09 -5 220,55 -46 434,25
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
43
783
996,70
38
447
683,24
6 248
455,85
0,00
-912
142,39
44
696
139,09
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
1 982
481,00
1 942
935,06
39
545,94
1 942
935,06
722 777
Immobilisations corporelles Quote-part subv invest transf cpte résul
138 500,00
1 843 981,00
98 954,38
1 843 980,68
39 545,62
0,32
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
1 982
481,00
1 942
935,06
39
545,94
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
45
766
477,70
40
390
618,30
6 248
455,85
0,00
-872
596,45
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
7 251
540,30
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
>> Recettes d’exploitation
>> Dépenses d’investissement
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des recettes
A2
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des dépenses
B1 1 8 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
13
Subventions d'investissement
330
220,00
14
315,48
279
138,02
36
766,50
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
208
184,98
0,00
208
185,00
-0,02
13118
Autres Subv. Équipt Etat
27
000,00
0,00
0,00
27
000,00
1313
Subv. équipt Départements
42
084,62
0,00
32
316,62
9 768,00
1314
Subv. équipt Communes
14
314,00
10
475,48
0,00
3 838,52
1318
Autres subventions d'équipement
38
636,40
3 840,00
38
636,40
-3
840,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
23
341
405,04
12
500
000,00
0,00
10
841
405,04
1641
Emprunts en euros
23
341
405,04
12
500
000,00
0,00
10
841
405,04
20
Immobilisations incorporelles
0,00
490,00
0,00
-490,00
2031
Frais d'études
0,00
490,00
0,00
-490,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
44
687,00
0,00
-44
687,00
21561
Service de distribution d'eau
0,00
44
687,00
0,00
-44
687,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
29
780,00
822,07
0,00
28
957,93
2315
Installat°, matériel et outillage techni
29
780,00
822,07
0,00
28
957,93
Total des recettes d’équipement
23
701
405,04
12
560
314,55
279
138,02
10
861
952,47
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 726
366,78
3 726
366,78
0,00
0,00
1068
Autres réserves
3 726
366,78
3 726
366,78
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
891
483,00
480
827,15
5 300,00
405
355,85
275
Dépôts et cautionnements versés
5 300,00
0,00
5 300,00
0,00
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
886
183,00
480
827,15
0,00
405
355,85
Total des recettes financières
4 617
849,78
4 207
193,93
5 300,00
405
355,85
4582005
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
0,00
0,30
0,00
-0,30
4582016
OPERATION SOUS MANDAT (3)
12
567,20
4 728,20
0,00
7 839,00
4582030
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
652
000,00
265
339,40
361
466,70
25
193,90
4582031
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
553
400,00
0,00
338
146,34
215
253,66
4582032
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
1 600,00
0,00
0,00
1 600,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
1 219
567,20
270
067,90
699
613,04
249
886,26
TOTAL DES RECETTES REELLES
29
538
822,02
17
037
576,38
984
051,06
11
517
194,58
021
Virement de la section d'exploitation
6 953
407,61
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
7 499
707,00
7 313
103,16
186
603,84
2111
Terrains nus
0,00
3 400,00
-3
400,00
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
190
000,00
0,00
190
000,00
28031
Frais d'études
161
049,60
161
049,25
0,35
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
5 970,00
-5
970,00
28033
Frais d'insertion
1 333,20
1 333,48
-0,28
2805
Licences, logiciels, droits similaires
36
128,50
36
533,64
-405,14
28088
Autres immobilisations incorporelles
15
375,00
15
375,00
0,00
28121
Aménagement Terrains nus
12
202,00
12
201,60
0,40
28125
Aménagement Terrains bâtis
121,00
120,64
0,36
28128
Aménagement Autres terrains
7 631,00
7 631,06
-0,06
28131
Bâtiments
542
455,30
542
455,39
-0,09
28135
Installations générales, agencements, ..
70
299,40
70
299,51
-0,11
28138
Aménagement Autres constructions
19
360,25
19
359,83
0,42
28141
Bâtiments sur sol d'autrui
90,45
90,44
0,01
28145
Aménagements construction sol d'autrui
9 162,50
9 162,47
0,03
28151
Installations complexes spécialisées
38
890,50
38
890,24
0,26
28153
Installations à caractère spécifique
3 159
116,50
3 131
727,10
27
389,40
28154
Matériel industriel
20
921,00
20
921,32
-0,32
28155
Outillage industriel
1 397,50
1 397,49
0,01
28156
Matériel spécifique d'exploitation
616
029,00
616
029,24
-0,24
28157
Aménagement matériel industriel
0,00
21
016,04
-21
016,04
28172
Aménagements de terrains (mise à dispo)
103
215,95
103
215,61
0,34
28173
Constructions (mise à disposition)
350
632,30
350
632,19
0,11
28175
Matériel et outillage technique (mad)
1 777
125,20
1 777
124,90
0,30
28178
Autres immos corporelles (mad)
53
508,75
53
508,53
0,22
28181
Installations générales, agencements
33
773,30
33
773,16
0,14
28182
Matériel de transport
78
547,20
78
547,72
-0,52
28183
Matériel de bureau et informatique
36
337,80
36
337,78
0,02
28184
Mobilier
15
511,25
15
510,72
0,53
28188
Autres
68
092,55
68
092,54
0,01
4817
Pénalités de renégociation de la dette
81
400,00
81
396,27
3,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
14
453
114,61
7 313
103,16
7 140
011,45
041
Opérations patrimoniales (6)
2 060
541,00
2 022
582,47
37
958,53
2031
Frais d'études
49
352,00
227,93
49
124,07
2033
Frais d'insertion
0,00
43,94
-43,94
21531
Réseaux d'adduction d'eau
619
953,00
380
980,05
238
972,95
2313
Constructions
133
334,00
0,00
133
334,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
107
902,00
107
629,01
272,99
238
Avances commandes immo. incorp.
1 150
000,00
1 533
701,54
-383
701,54
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
16
513
655,61
9 335
685,63
7 177
969,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
46
052
477,63
26
373
262,01
984
051,06
18
695
164,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
274
794,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
28178
Autres immos corporelles (mad)
53
508,75
53
508,53
0,22
28181
Installations générales, agencements
33
773,30
33
773,16
0,14
28182
Matériel de transport
78
547,20
78
547,72
-0,52
28183
Matériel de bureau et informatique
36
337,80
36
337,78
0,02
28184
Mobilier
15
511,25
15
510,72
0,53
28188
Autres
68
092,55
68
092,54
0,01
4817
Pénalités de renégociation de la dette
81
400,00
81
396,27
3,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
14
453
114,61
7 313
103,16
7 140
011,45
041
Opérations patrimoniales (6)
2 060
541,00
2 022
582,47
37
958,53
2031
Frais d'études
49
352,00
227,93
49
124,07
2033
Frais d'insertion
0,00
43,94
-43,94
21531
Réseaux d'adduction d'eau
619
953,00
380
980,05
238
972,95
2313
Constructions
133
334,00
0,00
133
334,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
107
902,00
107
629,01
272,99
238
Avances commandes immo. incorp.
1 150
000,00
1 533
701,54
-383
701,54
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
16
513
655,61
9 335
685,63
7 177
969,98
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
46
052
477,63
26
373
262,01
984
051,06
18
695
164,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
274
794,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
>> Recettes d’investissement
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des recettes
B2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013
Atténuations de charges (2)
4 428,00
4 783,52
0,00
0,00
-355,52
64198
Autres remboursements
4 428,00
4 783,52
0,00
0,00
-355,52
70
Ventes produits fabriqués, prestations
43
870
003,01
39
943
785,44
6 524
698,24
0,00
-2
598
480,67
4
70128 704 70611 706121 70613 7068 7087
Autres taxes et redevances Travaux Redevance d'assainissement collectif Redevance modernisation des réseaux Participations assainissement collectif Autres prestations de services Remboursement de frais
74 000,00 25 500,00
39 059 265,01
10 000,00
3 537 200,00
760 038,00 404 000,00
36 823,41 88 226,76
34 975 148,23
7 416,50
4 154 374,85
501 329,51 180 466,18
0,00
9 270,29
6 283 857,09
0,00
33 711,23 17 393,45 180 466,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 176,59 -71 997,05
-2 199 740,31
2 583,50
-650 886,08 241 315,04
43 067,64
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
751
279,00
523
561,74
97
116,74
26
798,90
103
801,62
741 748
Primes d'épuration Autres subventions d'exploitation
617 939,00 133 340,00
532 133,00 -8 571,26
0,00
97 116,74
0,00
26 798,90
85 806,00 17 995,62
75
Autres produits de gestion courante
9 640,00
9 641,34
0,00
0,00
-1,34
757
Redevances des fermiers, concession..
9 640,00
9 641,34
0,00
0,00
-1,34
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
44
635
350,01
40
481
772,04
6 621
814,98
26
798,90
-2
495
035,91
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
164
113,00
349
056,56
0,00
0,00
-184
943,56
7714 773 775 778
Recouvrt créances admises en non valeur Mandats annulés (exercices antérieurs) Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionnels
0,00
128 249,00
0,00
35 864,00
159,68
128 347,50
6 390,94
214 158,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-159,68 -98,50
-6 390,94
-178 294,44
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
7 398,00
7 398,00
0,00
7815
Rep. prov. charges d'exploitat°
7 398,00
7 398,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
44
806
861,01
40
838
226,60
6 621
814,98
26
798,90
-2
679
979,47
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
4 854
136,00
4 364
328,89
489
807,11
722 777
Immobilisations corporelles Quote-part subv invest transf cpte résul
537 677,00
4 316 459,00
47 871,79
4 316 457,10
489 805,21
1,90
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
4 854
136,00
4 364
328,89
489
807,11
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
49
660
997,01
45
202
555,49
6 621
814,98
26
798,90
-2
190
172,36
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
8 313
936,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
24
104
099,37
11
657
486,18
9 769
679,92
79
944,10
2 596
989,17
6061 6062 6063 6064 6066 6068 611 6132 6135 6137 61521 61523 61528 61551 61558 6156 6161 6162 6168 617 618 6226 6227 6228 6231 6236 6237 6238 6241 6248 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6283 6287 6288 63512 6354 6356 6358 6378
Achats d'eau Fournitures non stockables (eau, énergie Produits de traitement Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Assurance obligatoire dommage construct° Autres Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports sur achats Divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais Autres Taxes foncières Redevances occupat° domaine public Autres droits Autres taxes et redevances
1 523 000,00
439 463,52 548 238,75
7 500,00 91 000,00 53 753,11
2 904 988,01
22 000,00 47 618,00 11 000,00 27 000,00 260 703,17 159 820,00 62 500,00 22 571,76 153 989,00 6 000,00
0,00
50 000,00 113 377,28 59 800,00
16 919 743,00
28 974,00 48 062,00 20 916,50 12 195,50
175,00
2 700,00 1 000,00 95 000,00 3 300,00 2 500,00 4 650,00 16 359,00 76 033,00 2 000,00 11 140,00 39 300,00 123 000,00
2 500,00
120 476,00
0,00
5 000,00 1 752,77 3 000,00
1 092 443,58
389 844,42 478 140,80
6 254,98
107 040,11 28 411,72
1 675 021,75
15 686,88 57 656,53 1 679,70 14 886,11 96 992,76 104 224,73 45 030,30 19 485,56 72 924,12 6 102,17 33 230,79 37 843,47 -6 374,00 33 795,99
7 068 577,12
15 598,93 24 425,92 8 408,07 6 660,79
175,00 91,00
0,00
13 879,03 1 728,33 2 352,77 5 338,73 1 776,65 18 005,32 1 307,18 4 711,00 23 031,48 88 625,86
869,20
59 707,00 1 641,56
0,00
252,77
0,00
300 429,02 31 624,65 73 884,05
212,21
1 524,43 4 596,12
662 326,63
413,76
15 608,73
0,00
1 123,08 26 489,12 40 946,98 8 945,08
206,34
18 561,10
0,00 0,00 0,00
11 028,40
210,00
8 542 220,03
0,00
4 866,50
600,00 267,00
0,00 0,00 0,00
2 503,02
194,08 25,00
0,00 0,00 0,00 0,00
260,00
7 347,13 12 249,70
0,00 0,00
1 017,76
0,00 0,00 0,00
0,00
5 622,85
266,25
0,00 0,00 0,00
52 754,72
0,00
8 256,76
0,00 0,00
5 270,00
0,00 0,00 0,00
840,00
0,00 0,00 0,00
2 000,00
0,00 0,00 0,00
1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
573,52
0,00 0,00 0,00
130 127,40 12 371,60 -4 052,35
1 032,81
-17 564,54 20 745,27 514 884,91
5 899,36
-33 904,02
9 320,30 10 990,81
131 951,29 14 648,29
8 524,62 2 879,86 61 663,78 -102,17
-33 230,79 12 156,53 106 722,88 25 794,01
1 308 945,85
13 375,07 17 669,58 11 908,43 5 267,71
0,00
2 609,00 1 000,00 75 357,95 1 377,59
122,23 -688,73
14 582,35 58 027,68
692,82
6 169,00 8 921,39 22 124,44 1 630,80 60 769,00 -3 232,84 5 000,00 1 500,00 3 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 539
663,00
3 896
569,39
508
060,00
0,00
135
033,61
6215 6218 648
Personnel affecté par CL de rattachement Autre personnel extérieur Autres charges de personnel
4 419 288,00
22 500,00 97 875,00
3 799 818,49
-1 124,10 97 875,00
500 000,00
8 060,00
0,00
0,00 0,00 0,00
119 469,51 15 564,10
0,00
014
Atténuations de produits (4)
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
706129
Reverst redevance modernisat° agence eau
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
65
Autres charges de gestion courante
158
674,00
130
328,42
0,00
0,00
28
345,58
6518 6541 6542 658
Autres Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
0,00
4 910,00 2 760,00
151 004,00
370,00
4 906,64 2 759,33
122 292,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-370,00
3,36 0,67
28 711,55
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
28
812
436,37
15
684
383,99
10
277
739,92
79
944,10
2 770
368,36
66
Charges financières (b) (5)
1 751
000,00
1 073
509,14
676
770,94
0,00
719,92
66111 66112 6615 6688
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts comptes courants et de dépôts Autre
1 814 800,00
-68 800,00
500,00
4 500,00
1 814 796,18 -745 597,36
160,56
4 149,76
0,00
676 770,94
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3,82 26,42
339,44 350,24
67
Charges exceptionnelles (c)
968
516,00
774
785,66
0,00
0,00
193
730,34
6712
Amendes fiscales et pénales
1 300,00
675,00
0,00
0,00
625,00
673 6742 6743 678
Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles fonctionnt Autres charges exceptionnelles
520 109,00 108 800,00 12 500,00 325 807,00
333 102,60 20 292,83
215,26
420 499,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
187 006,40 88 507,17 12 284,74 -94 692,97
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
357
455,00
357
455,00
0,00
6817
Dot. dépréc. actifs circulants
357
455,00
357
455,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
31
889
407,37
17
890
133,79
10
954
510,86
79
944,10
2 964
818,62
023
Virement à la section d'investissement
16
340
976,63
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
9 744
550,00
9 744
484,43
65,57
6811 6862
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
9 589 750,00
154 800,00
9 589 748,00
154 736,43
2,00 63,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
26
085
526,63
9 744
484,43
16
341
042,20
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
26
085
526,63
9 744
484,43
16
341
042,20
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57
974
934,00
27
634
618,22
10
954
510,86
79
944,10
19
305
860,82
38
589
129,08
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
24
104
099,37
11
657
486,18
9 769
679,92
79
944,10
2 596
989,17
6061 6062 6063 6064 6066 6068 611 6132 6135 6137 61521 61523 61528 61551 61558 6156 6161 6162 6168 617 618 6226 6227 6228 6231 6236 6237 6238 6241 6248 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6283 6287 6288 63512 6354 6356 6358 6378
Achats d'eau Fournitures non stockables (eau, énergie Produits de traitement Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien, réparations bâtiments publics Entretien, réparations réseaux Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Assurance obligatoire dommage construct° Autres Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports sur achats Divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais Autres Taxes foncières Redevances occupat° domaine public Autres droits Autres taxes et redevances
1 523 000,00
439 463,52 548 238,75
7 500,00 91 000,00 53 753,11
2 904 988,01
22 000,00 47 618,00 11 000,00 27 000,00 260 703,17 159 820,00 62 500,00 22 571,76 153 989,00 6 000,00
0,00
50 000,00 113 377,28 59 800,00
16 919 743,00
28 974,00 48 062,00 20 916,50 12 195,50
175,00
2 700,00 1 000,00 95 000,00 3 300,00 2 500,00 4 650,00 16 359,00 76 033,00 2 000,00 11 140,00 39 300,00 123 000,00
2 500,00
120 476,00
0,00
5 000,00 1 752,77 3 000,00
1 092 443,58
389 844,42 478 140,80
6 254,98
107 040,11 28 411,72
1 675 021,75
15 686,88 57 656,53 1 679,70 14 886,11 96 992,76 104 224,73 45 030,30 19 485,56 72 924,12 6 102,17 33 230,79 37 843,47 -6 374,00 33 795,99
7 068 577,12
15 598,93 24 425,92 8 408,07 6 660,79
175,00 91,00
0,00
13 879,03 1 728,33 2 352,77 5 338,73 1 776,65 18 005,32 1 307,18 4 711,00 23 031,48 88 625,86
869,20
59 707,00 1 641,56
0,00
252,77
0,00
300 429,02 31 624,65 73 884,05
212,21
1 524,43 4 596,12
662 326,63
413,76
15 608,73
0,00
1 123,08 26 489,12 40 946,98 8 945,08
206,34
18 561,10
0,00 0,00 0,00
11 028,40
210,00
8 542 220,03
0,00
4 866,50
600,00 267,00
0,00 0,00 0,00
2 503,02
194,08 25,00
0,00 0,00 0,00 0,00
260,00
7 347,13 12 249,70
0,00 0,00
1 017,76
0,00 0,00 0,00
0,00
5 622,85
266,25
0,00 0,00 0,00
52 754,72
0,00
8 256,76
0,00 0,00
5 270,00
0,00 0,00 0,00
840,00
0,00 0,00 0,00
2 000,00
0,00 0,00 0,00
1 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
573,52
0,00 0,00 0,00
130 127,40 12 371,60 -4 052,35
1 032,81
-17 564,54 20 745,27 514 884,91
5 899,36
-33 904,02
9 320,30 10 990,81
131 951,29 14 648,29
8 524,62 2 879,86 61 663,78 -102,17
-33 230,79 12 156,53 106 722,88 25 794,01
1 308 945,85
13 375,07 17 669,58 11 908,43 5 267,71
0,00
2 609,00 1 000,00 75 357,95 1 377,59
122,23 -688,73
14 582,35 58 027,68
692,82
6 169,00 8 921,39 22 124,44 1 630,80 60 769,00 -3 232,84 5 000,00 1 500,00 3 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 539
663,00
3 896
569,39
508
060,00
0,00
135
033,61
6215 6218 648
Personnel affecté par CL de rattachement Autre personnel extérieur Autres charges de personnel
4 419 288,00
22 500,00 97 875,00
3 799 818,49
-1 124,10 97 875,00
500 000,00
8 060,00
0,00
0,00 0,00 0,00
119 469,51 15 564,10
0,00
014
Atténuations de produits (4)
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
706129
Reverst redevance modernisat° agence eau
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
65
Autres charges de gestion courante
158
674,00
130
328,42
0,00
0,00
28
345,58
6518 6541 6542 658
Autres Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
0,00
4 910,00 2 760,00
151 004,00
370,00
4 906,64 2 759,33
122 292,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-370,00
3,36 0,67
28 711,55
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
28
812
436,37
15
684
383,99
10
277
739,92
79
944,10
2 770
368,36
66
Charges financières (b) (5)
1 751
000,00
1 073
509,14
676
770,94
0,00
719,92
66111 66112 6615 6688
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Intérêts comptes courants et de dépôts Autre
1 814 800,00
-68 800,00
500,00
4 500,00
1 814 796,18 -745 597,36
160,56
4 149,76
0,00
676 770,94
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3,82 26,42
339,44 350,24
67
Charges exceptionnelles (c)
968
516,00
774
785,66
0,00
0,00
193
730,34
6712
Amendes fiscales et pénales
1 300,00
675,00
0,00
0,00
625,00
673 6742 6743 678
Titres annulés (sur exercices antérieurs Subventions exceptionnelles d'équipement Subventions exceptionnelles fonctionnt Autres charges exceptionnelles
520 109,00 108 800,00 12 500,00 325 807,00
333 102,60 20 292,83
215,26
420 499,97
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
187 006,40 88 507,17 12 284,74 -94 692,97
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
357
455,00
357
455,00
0,00
6817
Dot. dépréc. actifs circulants
357
455,00
357
455,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
31
889
407,37
17
890
133,79
10
954
510,86
79
944,10
2 964
818,62
023
Virement à la section d'investissement
16
340
976,63
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
9 744
550,00
9 744
484,43
65,57
6811 6862
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles Dot. amort. charges financ. à répartir
9 589 750,00
154 800,00
9 589 748,00
154 736,43
2,00 63,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
26
085
526,63
9 744
484,43
16
341
042,20
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
26
085
526,63
9 744
484,43
16
341
042,20
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
57
974
934,00
27
634
618,22
10
954
510,86
79
944,10
19
305
860,82
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice
676
770,94
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
745
597,36
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-68
826,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
B. BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des dépenses
A1
>> Dépenses d’exploitation
>> Recettes d’exploitation
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des recettes
A2 1 8 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
3 731
333,12
612
041,59
864
662,76
2 254
628,77
2031
Frais d'études
3 589
709,12
560
225,74
859
970,80
2 169
512,58
2033
Frais d'insertion
1 596,00
3 358,00
0,00
-1
762,00
2051
Concessions et droits assimilés
140
028,00
48
457,85
4 691,96
86
878,19
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
11
115
367,00
4 264
000,35
3 359
370,49
3 491
996,16
2111
Terrains nus
104
340,73
2 232,73
8 068,00
94
040,00
2128
Aménagement Autres terrains
51
722,44
24
833,03
11
049,00
15
840,41
21311
Bâtiments d'exploitation
179
252,19
155
697,52
0,00
23
554,67
21351
Aménagement Bâtiments d'exploitation
223
975,92
95
206,84
87
773,30
40
995,78
21355
Aménagement Bâtiments administratifs
60
000,00
0,00
31
354,22
28
645,78
21532
Réseaux d'assainissement
7 970
633,87
2 992
180,11
2 591
474,65
2 386
979,11
21562
Service d'assainissement
1 690
323,04
702
836,02
203
303,14
784
183,88
2182
Matériel de transport
587
277,20
178
908,16
391
425,61
16
943,43
2183
Matériel de bureau et informatique
65
042,00
17
290,61
808,91
46
942,48
2184
Mobilier
50
820,94
12
405,06
15
102,35
23
313,53
2188
Autres immobilisations corporelles
131
978,67
82
410,27
19
011,31
30
557,09
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
18
545
673,99
10
442
010,96
2 663
079,20
5 440
583,83
2313
Constructions
6 408
629,06
3 727
858,24
71
083,29
2 609
687,53
2315
Installat°, matériel et outillage techni
11
519
584,18
5 971
066,88
2 591
995,91
2 956
521,39
238
Avances commandes immo. incorp.
617
460,75
743
085,84
0,00
-125
625,09
Total des dépenses d’équipement
33
392
374,11
15
318
052,90
6 887
112,45
11
187
208,76
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
7 583
600,00
7 583
363,45
0,00
236,55
1641
Emprunts en euros
6 426
900,00
6 426
884,94
0,00
15,06
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
488
200,00
488
137,66
0,00
62,34
1678
Autres dettes condit° particulières
139
300,00
139
284,94
0,00
15,06
1681
Autres emprunts
522
900,00
522
814,47
0,00
85,53
1687
Autres dettes
6 300,00
6 241,44
0,00
58,56
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
7 583
600,00
7 583
363,45
0,00
236,55
4581004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
12
203,14
12
203,13
0,00
0,01
4581006
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
284
158,01
248
136,94
629,50
35
391,57
4581009
OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (4)
231
284,00
30
194,17
61
724,45
139
365,38
4581010
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
89
712,88
27
596,12
23
592,00
38
524,76
4581011
OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (4)
25
019,70
25
019,45
0,00
0,25
4581012
OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (4)
329
534,00
298
822,20
0,00
30
711,80
4581013
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
48
000,00
9 744,90
18
077,00
20
178,10
4581014
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
12
810,48
12
606,17
0,00
204,31
4581024
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (4)
800
592,39
631
469,71
44
229,54
124
893,14
4581027
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
1 120
257,32
922
406,34
0,00
197
850,98
RECETTES (4)
4581028
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (4)
343
050,69
197
881,49
142
977,01
2 192,19
4581030
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
1 186
476,00
359
401,25
612
836,98
214
237,77
4581031
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (4)
466
939,00
88
304,24
287
004,35
91
630,41
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
4 950
037,61
2 863
786,11
1 191
070,83
895
180,67
TOTAL DEPENSES REELLES
45
926
011,72
25
765
202,46
8 078
183,28
12
082
625,98
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
4 854
136,00
4 364
328,89
489
807,11
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
4 316
459,00
4 316
457,10
1,90
139111
Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau
2 381
995,00
2 382
035,57
-40,57
139118
Sub. équipt cpte résult. Autres
51
974,00
52
364,14
-390,14
13912
Sub. équipt cpte résult. Régions
440
902,00
440
901,26
0,74
13913
Sub. équipt cpte résult. Départements
797
942,00
798
292,17
-350,17
13914
Sub. équipt cpte résult. Communes
45
952,00
45
951,60
0,40
13915
Sub. équipt cpte résult.Groupements
58
660,00
58
659,64
0,36
13916
Sub. équipt cpte résult. Autres EPL
2 084,00
2 083,89
0,11
13917
Sub. équipt cpte résult.Budget communaut
4 031,00
4 030,83
0,17
13918
Autres subventions d'équipement
532
819,00
532
038,00
781,00
13933
Sub. transf cpte résult. P.A.E.
100,00
100,00
0,00
Charges transférées
537
677,00
47
871,79
489
805,21
21532
Réseaux d'assainissement
379
000,00
4 125,31
374
874,69
21562
Service d'assainissement
158
677,00
43
746,48
114
930,52
041
Opérations patrimoniales (7)
1 942
839,00
800
005,20
1 142
833,80
2031
Frais d'études
1 134,00
1 133,52
0,48
21532
Réseaux d'assainissement
63
242,00
63
274,02
-32,02
21562
Service d'assainissement
0,00
32
398,56
-32
398,56
2313
Constructions
15
097,00
15
096,83
0,17
2315
Installat°, matériel et outillage techni
1 341
939,00
641
242,77
700
696,23
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
521
427,00
46
859,50
474
567,50
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
6 796
975,00
5 164
334,09
1 632
640,91
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
52
722
986,72
30
929
536,55
8 078
183,28
13
715
266,89
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 289
250,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
>> Dépenses d’investissement
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des dépenses
B1
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
13
Subventions d'investissement
6 210
969,37
3 051
751,05
1 073
602,37
2 085
615,95
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
5 704
433,89
2 984
817,51
945
998,37
1 773
618,01
13118
Autres Subv. Équipt Etat
85
950,00
24
182,21
0,00
61
767,79
1313
Subv. équipt Départements
11
604,00
3 595,25
11
604,00
-3
595,25
1314
Subv. équipt Communes
180
000,00
0,00
0,00
180
000,00
1316
Subv. équipt Autres E.P.L.
13
039,98
9 039,98
0,00
4 000,00
1317
Subv. équipt Budget communautaire, FS
116
000,00
0,00
116
000,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement
99
941,50
30
116,10
0,00
69
825,40
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
11
752
560,60
4 252
094,45
241
980,00
7 258
486,15
1641
Emprunts en euros
11
118
127,60
3 500
000,00
0,00
7 618
127,60
1681
Autres emprunts
634
433,00
752
094,45
241
980,00
-359
641,45
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
19
676,46
0,00
-19
676,46
21562
Service d'assainissement
0,00
19
676,46
0,00
-19
676,46
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
26
900,00
39
842,54
0,00
-12
942,54
2315
Installat°, matériel et outillage techni
26
900,00
26
231,32
0,00
668,68
238
Avances commandes immo. incorp.
0,00
13
611,22
0,00
-13
611,22
Total des recettes d’équipement
17
990
429,97
7 363
364,50
1 315
582,37
9 311
483,10
10
Dotations, fonds divers et réserves
4 009
426,35
4 009
426,35
0,00
0,00
1068
Autres réserves
4 009
426,35
4 009
426,35
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
915
807,79
437
800,29
0,00
478
007,50
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
915
807,79
437
800,29
0,00
478
007,50
Total des recettes financières
4 925
234,14
4 447
226,64
0,00
478
007,50
4581006
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00
455,00
0,00
-455,00
4582001
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
231,00
231,00
0,00
0,00
4582004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
12
203,14
12
203,13
0,00
0,01
4582006
OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3)
283
450,96
248
331,24
704,59
34
415,13
4582008
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
2 872,00
2 871,40
0,00
0,60
4582009
OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
313
195,00
93
115,85
61
724,45
158
354,70
4582010
OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
75
719,88
13
603,12
23
592,00
38
524,76
4582011
OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
40
345,40
39
758,88
0,00
586,52
4582012
OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
329
534,00
298
822,20
0,00
30
711,80
4582013
OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
48
000,00
9 954,65
17
937,35
20
108,00
4582014
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
12
810,48
12
606,17
0,00
204,31
4582024
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
800
592,39
630
884,13
75
315,56
94
392,70
4582027
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
1 120
257,32
922
406,34
0,00
197
850,98
RECETTES (3)
4582028
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
369
149,69
223
980,28
0,00
145
169,41
4582030
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
1 186
476,00
362
505,49
609
698,32
214
272,19
4582031
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
466
939,00
88
304,24
282
555,23
96
079,53
458211
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
1 506,00
1 506,01
0,00
-0,01
458212
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
4 925,00
4 924,98
0,00
0,02
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
5 068
207,26
2 966
464,11
1 071
527,50
1 030
215,65
TOTAL DES RECETTES REELLES
27
983
871,37
14
777
055,25
2 387
109,87
10
819
706,25
021
Virement de la section d'exploitation
16
340
976,63
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
9 744
550,00
9 744
484,43
65,57
28031
Frais d'études
18
420,00
18
419,99
0,01
28033
Frais d'insertion
4 489,00
4 488,59
0,41
2805
Licences, logiciels, droits similaires
25
652,00
25
652,95
-0,95
28087
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
0,00
3 090,12
-3
090,12
28088
Autres immobilisations incorporelles
4 250,00
4 249,78
0,22
28121
Aménagement Terrains nus
28
484,00
28
483,82
0,18
28128
Aménagement Autres terrains
992,00
992,35
-0,35
28131
Bâtiments
1 775
010,00
1 775
766,56
-756,56
28135
Installations générales, agencements, ..
194
213,00
194
168,09
44,91
28138
Aménagement Autres constructions
590
771,00
590
770,95
0,05
28151
Installations complexes spécialisées
66
409,00
66
408,67
0,33
28153
Installations à caractère spécifique
4 019
695,00
4 025
652,99
-5
957,99
28154
Matériel industriel
0,00
11
634,10
-11
634,10
28155
Outillage industriel
35
623,00
35
622,63
0,37
28156
Matériel spécifique d'exploitation
375
521,00
375
366,66
154,34
28157
Aménagement matériel industriel
283
139,00
283
138,58
0,42
28172
Aménagements de terrains (mise à dispo)
3 421,00
3 421,29
-0,29
28173
Constructions (mise à disposition)
342
048,00
342
048,67
-0,67
28175
Matériel et outillage technique (mad)
1 595
355,00
1 580
630,25
14
724,75
28178
Autres immos corporelles (mad)
10
994,00
10
993,74
0,26
28181
Installations générales, agencements
36
219,00
36
218,32
0,68
28182
Matériel de transport
100
935,00
100
935,25
-0,25
28183
Matériel de bureau et informatique
35
462,00
30
237,28
5 224,72
28184
Mobilier
3 763,00
3 763,49
-0,49
28188
Autres
38
885,00
37
592,88
1 292,12
4817
Pénalités de renégociation de la dette
154
800,00
154
736,43
63,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
26
085
526,63
9 744
484,43
16
341
042,20
041
Opérations patrimoniales (6)
1 942
839,00
800
005,20
1 142
833,80
2031
Frais d'études
59
482,00
4 718,10
54
763,90
21532
Réseaux d'assainissement
217
000,00
34
189,22
182
810,78
21562
Service d'assainissement
48
667,00
842,39
47
824,61
2313
Constructions
77
944,00
0,00
77
944,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
118
334,00
7 109,79
111
224,21
238
Avances commandes immo. incorp.
1 163
000,00
494
702,29
668
297,71
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
258
412,00
258
443,41
-31,41
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
13
Subventions d'investissement
6 210
969,37
3 051
751,05
1 073
602,37
2 085
615,95
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
5 704
433,89
2 984
817,51
945
998,37
1 773
618,01
13118
Autres Subv. Équipt Etat
85
950,00
24
182,21
0,00
61
767,79
1313
Subv. équipt Départements
11
604,00
3 595,25
11
604,00
-3
595,25
1314
Subv. équipt Communes
180
000,00
0,00
0,00
180
000,00
1316
Subv. équipt Autres E.P.L.
13
039,98
9 039,98
0,00
4 000,00
1317
Subv. équipt Budget communautaire, FS
116
000,00
0,00
116
000,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement
99
941,50
30
116,10
0,00
69
825,40
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
11
752
560,60
4 252
094,45
241
980,00
7 258
486,15
1641
Emprunts en euros
11
118
127,60
3 500
000,00
0,00
7 618
127,60
1681
Autres emprunts
634
433,00
752
094,45
241
980,00
-359
641,45
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
19
676,46
0,00
-19
676,46
21562
Service d'assainissement
0,00
19
676,46
0,00
-19
676,46
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
26
900,00
39
842,54
0,00
-12
942,54
2315
Installat°, matériel et outillage techni
26
900,00
26
231,32
0,00
668,68
238
Avances commandes immo. incorp.
0,00
13
611,22
0,00
-13
611,22
Total des recettes d’équipement
17
990
429,97
7 363
364,50
1 315
582,37
9 311
483,10
10
Dotations, fonds divers et réserves
4 009
426,35
4 009
426,35
0,00
0,00
1068
Autres réserves
4 009
426,35
4 009
426,35
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
915
807,79
437
800,29
0,00
478
007,50
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
915
807,79
437
800,29
0,00
478
007,50
Total des recettes financières
4 925
234,14
4 447
226,64
0,00
478
007,50
4581006
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (3)
0,00
455,00
0,00
-455,00
4582001
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
231,00
231,00
0,00
0,00
4582004
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
12
203,14
12
203,13
0,00
0,01
4582006
OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (3)
283
450,96
248
331,24
704,59
34
415,13
4582008
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
2 872,00
2 871,40
0,00
0,60
4582009
OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (3)
313
195,00
93
115,85
61
724,45
158
354,70
4582010
OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
75
719,88
13
603,12
23
592,00
38
524,76
4582011
OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
40
345,40
39
758,88
0,00
586,52
4582012
OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
329
534,00
298
822,20
0,00
30
711,80
4582013
OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
48
000,00
9 954,65
17
937,35
20
108,00
4582014
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
12
810,48
12
606,17
0,00
204,31
4582024
OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (3)
800
592,39
630
884,13
75
315,56
94
392,70
4582027
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
1 120
257,32
922
406,34
0,00
197
850,98
RECETTES (3)
4582028
OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (3)
369
149,69
223
980,28
0,00
145
169,41
4582030
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
1 186
476,00
362
505,49
609
698,32
214
272,19
4582031
OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (3)
466
939,00
88
304,24
282
555,23
96
079,53
458211
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
1 506,00
1 506,01
0,00
-0,01
458212
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (3)
4 925,00
4 924,98
0,00
0,02
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
5 068
207,26
2 966
464,11
1 071
527,50
1 030
215,65
TOTAL DES RECETTES REELLES
27
983
871,37
14
777
055,25
2 387
109,87
10
819
706,25
021
Virement de la section d'exploitation
16
340
976,63
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
9 744
550,00
9 744
484,43
65,57
28031
Frais d'études
18
420,00
18
419,99
0,01
28033
Frais d'insertion
4 489,00
4 488,59
0,41
2805
Licences, logiciels, droits similaires
25
652,00
25
652,95
-0,95
28087
Immo. incorp. reçues - mise à dispo.
0,00
3 090,12
-3
090,12
28088
Autres immobilisations incorporelles
4 250,00
4 249,78
0,22
28121
Aménagement Terrains nus
28
484,00
28
483,82
0,18
28128
Aménagement Autres terrains
992,00
992,35
-0,35
28131
Bâtiments
1 775
010,00
1 775
766,56
-756,56
28135
Installations générales, agencements, ..
194
213,00
194
168,09
44,91
28138
Aménagement Autres constructions
590
771,00
590
770,95
0,05
28151
Installations complexes spécialisées
66
409,00
66
408,67
0,33
28153
Installations à caractère spécifique
4 019
695,00
4 025
652,99
-5
957,99
28154
Matériel industriel
0,00
11
634,10
-11
634,10
28155
Outillage industriel
35
623,00
35
622,63
0,37
28156
Matériel spécifique d'exploitation
375
521,00
375
366,66
154,34
28157
Aménagement matériel industriel
283
139,00
283
138,58
0,42
28172
Aménagements de terrains (mise à dispo)
3 421,00
3 421,29
-0,29
28173
Constructions (mise à disposition)
342
048,00
342
048,67
-0,67
28175
Matériel et outillage technique (mad)
1 595
355,00
1 580
630,25
14
724,75
28178
Autres immos corporelles (mad)
10
994,00
10
993,74
0,26
28181
Installations générales, agencements
36
219,00
36
218,32
0,68
28182
Matériel de transport
100
935,00
100
935,25
-0,25
28183
Matériel de bureau et informatique
35
462,00
30
237,28
5 224,72
28184
Mobilier
3 763,00
3 763,49
-0,49
28188
Autres
38
885,00
37
592,88
1 292,12
4817
Pénalités de renégociation de la dette
154
800,00
154
736,43
63,57
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
26
085
526,63
9 744
484,43
16
341
042,20
041
Opérations patrimoniales (6)
1 942
839,00
800
005,20
1 142
833,80
2031
Frais d'études
59
482,00
4 718,10
54
763,90
21532
Réseaux d'assainissement
217
000,00
34
189,22
182
810,78
21562
Service d'assainissement
48
667,00
842,39
47
824,61
2313
Constructions
77
944,00
0,00
77
944,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
118
334,00
7 109,79
111
224,21
238
Avances commandes immo. incorp.
1 163
000,00
494
702,29
668
297,71
2762
Créances transfert droit déduct° TVA
258
412,00
258
443,41
-31,41
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
28
028
365,63
10
544
489,63
17
483
876,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
56
012
237,00
25
321
544,88
2 387
109,87
28
303
582,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
>> Recettes d’investissement
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des recettes
B2 1 8 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013
Atténuations de charges (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
333
738,14
170
173,39
52
584,72
200,00
110
780,03
7062 7068
Redevances assainissement non collectif Autres prestations de services
298 938,14 34 800,00
109 935,43 60 237,96
26 832,00 25 752,72
200,00
0,00
161 970,71 -51 190,68
73
Produits issus de la fiscalité (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
882,15
0,00
0,00
-882,15
7588
Autres
0,00
882,15
0,00
0,00
-882,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
333
738,14
171
055,54
52
584,72
200,00
109
897,88
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
922,18
0,00
0,00
-922,18
7714 7718 778
Recouvrt créances admises en non valeur Autres produits except. opérat° gestion Autres produits exceptionnels
0,00 0,00 0,00
36,00 600,00 286,18
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
-36,00 -600,00 -286,18
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00
1 782,00
-1
782,00
7815
Rep. prov. charges d'exploitat°
0,00
1 782,00
-1
782,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
333
738,14
173
759,72
52
584,72
200,00
107
193,70
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
333
738,14
173
759,72
52
584,72
200,00
107
193,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
443
089,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser
au 31/12
011
Charges à caractère général (2) (3)
140
162,00
33
107,54
14
357,78
789,17
91
907,51
6063 6064 6066 6068 611 6135 6137 61551 61558 6156 6161 6162 6168 617 618 6222 6226 6227 6228 6231 6236 6238 6251 6256 6257 6261 6262 6281 6283 6287 6354
Fournitures non stockables (eau, énergie Fournitures entretien et petit équipt Fournitures administratives Carburants Autres matières et fourniture Sous-traitance générale Locations immobilières Locations mobilières Redevances, droits de passage, servitude Entretien,réparation autres biens immob. Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Assurance obligatoire dommage construct° Autres Etudes et recherches Divers Commissions recouvrement redevanc Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Divers Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Concours divers (cotisations) Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais
8 600,00 1 850,00 6 000,00
900,00
27 725,00 2 100,00
200,00
7 500,00
500,00
22 100,00 1 000,00
10,00
1 400,00 1 000,00 4 450,00 25 000,00
900,00
1 618,00 6 200,00 2 000,00
950,00 200,00
1 900,00
300,00 800,00
8 050,00 2 450,00
160,00
1 000,00 3 299,00
0,00
950,63 602,68 839,84 488,22
3 452,92
839,78
0,00
1 874,77
0,00 0,00 0,00 9,80
1 271,96
0,00
2 443,50 11 142,98
0,00 0,00
700,00
0,00
510,94
0,00
457,12 597,02
0,00
3 956,74 1 430,20
0,00 0,00
944,16 594,28
862,40
0,00
1 764,21
0,00
11 350,00
65,85 0,00 315,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
536,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,76
6 250,56 1 247,32 3 395,95
411,78
12 922,08 1 194,37
200,00
5 309,91
500,00
22 100,00 1 000,00
0,20
128,04
1 000,00 2 006,50 13 857,02
900,00
1 618,00 5 500,00 2 000,00
439,06 200,00
1 442,88 -297,02
800,00
4 093,26 1 019,80
160,00
1 000,00 2 354,84 -847,04
012
Charges de personnel, frais assimilés
550
944,00
528
969,77
20
000,00
0,00
1 974,23
6215 648
Personnel affecté par CL de rattachement Autres charges de personnel
534 094,00 16 850,00
512 119,77 16 850,00
20 000,00
0,00
0,00 0,00
1 974,23
0,00
014
Atténuations de produits (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
13
734,00
13
474,97
0,00
0,00
259,03
6541 6542 658
Créances admises en non-valeur Créances éteintes Charges diverses de gestion courante
1 466,00
50,00
12 218,00
1 207,00
50,00
12 217,97
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
259,00
0,00 0,03
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
704
840,00
575
552,28
34
357,78
789,17
94
140,77
66
Charges financières (b) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
8 050,00
2 407,28
0,00
0,00
5 642,72
6712 673 678
Amendes fiscales et pénales Titres annulés (sur exercices antérieurs Autres charges exceptionnelles
50,00
5 500,00 2 500,00
0,00
1 713,23
694,05
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
50,00
3 786,77 1 805,95
68
Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6)
30
543,00
30
543,00
0,00
6817
Dot. dépréc. actifs circulants
30
543,00
30
543,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
7 738,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
751
171,00
608
502,56
34
357,78
789,17
107
521,49
023
Virement à la section d'investissement
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)
25
657,00
25
656,27
0,73
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
25
657,00
25
656,27
0,73
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
25
657,00
25
656,27
0,73
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
25
657,00
25
656,27
0,73
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
634
158,83
34
357,78
789,17
107
522,22
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C. BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des dépenses
A1
>> Dépenses d’exploitation
>> Recettes d’exploitation
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des recettes
A2
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
0,00
0,00
0,00
0,00
4582011
OPERATIONS SOUS MANDAT : RECETTES (3)
12
218,00
12
217,97
0,00
0,03
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
12
218,00
12
217,97
0,00
0,03
TOTAL DES RECETTES REELLES
12
218,00
12
217,97
0,00
0,03
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
25
657,00
25
656,27
0,73
2805 28175 28181 28182 28183 28188
Licences, logiciels, droits similaires Matériel et outillage technique (mad) Installations générales, agencements Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Autres
3 320,00
222,00 800,00
9 140,00 11 757,00
418,00
3 320,00
222,00 800,00
9 139,85 11 756,42
418,00
0,00 0,00 0,00 0,15 0,58 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
25
657,00
25
656,27
0,73
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
25
657,00
25
656,27
0,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
37
875,00
37
874,24
0,00
0,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
509
588,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (2)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
423
813,42
58
282,67
18
975,86
346
554,89
2031 2051
Frais d'études Concessions et droits assimilés
315 531,42 108 282,00
0,00
58 282,67
0,00
18 975,86
315 531,42 31 023,47
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
84
650,00
5 354,73
26
136,00
53
159,27
2158 2182 2183 2188
Autres Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Autres immobilisations corporelles
11 486,00 35 087,96 13 078,00 24 998,04
1 183,40
0,00
2 298,00 1 873,33
10 300,80 15 835,20
0,00 0,00
1,80
19 252,76 10 780,00 23 124,71
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
508
463,42
63
637,40
45
111,86
399
714,16
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
38
117,85
Total des dépenses financières
38
117,85
0,00
0,00
38
117,85
4581401
OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (4)
882,15
882,15
0,00
0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
882,15
882,15
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES
547
463,42
64
519,55
45
111,86
437
832,01
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
547
463,42
64
519,55
45
111,86
437
832,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041 = RI 041.
>> Dépenses d’investissement
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des dépenses
B1
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des recettes
B2
>> Recettes d’investissement 1 8 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011
Charges à caractère général
1 753 174,60
983 989,31
479 304,43
243 787,08
46 093,78
60612 60622 60632 60636 6064 6068 611 6132 6135 615232 61551 61558 6156 617 6182 6184 6226 6227 6228 6231 6236 6251 6256 6257 6262 6281
Energie-Electricité Carburants Fournitures de petit équipement Vêtements de travail Fournitures administratives Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations mobilières Entretien, réparations réseaux Entretien matériel roulant Entretien autres biens mobiliers Maintenance Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations)
900,00
6 000,00 2 500,00 2 750,00
750,00
10 000,00 869 087,42
588,00 800,00
308 786,00 11 000,00
937,20
50 851,92 399 917,86
200,00
5 000,00 1 036,80 5 000,00 45 959,00 1 500,00
850,40
1 000,00 1 000,00 3 500,00
0,00
23 260,00
998,64
1 895,56 1 540,75
252,86
0,00
6 043,97
472 267,77
576,00 212,88
255 438,84
1 879,25 23 137,08 16 000,08
161 119,18
0,00
5 467,08
648,00
5 318,40 10 252,54
0,00
686,16
1 491,61
83,59 238,86 357,90
18 082,31
0,00 0,00 0,00
972,21
0,00 0,00
414 892,29
288,00 425,78
11 880,00
0,00 0,00
2 063,70 43 695,60
0,00
268,80
0,00 0,00
2 820,00
0,00
1 745,10
0,00 0,00
252,95
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 712,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 270,92 182 192,88
467,28
0,00 0,00 0,00
144,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-98,64
4 104,44
959,25
1 524,93
750,00
3 956,03
-65 784,64
-276,00 161,34
41 467,16 9 120,75 -22 199,88 19 517,22 12 910,20
-267,28 -735,88 388,80 -318,40
32 742,46 1 500,00 -1 580,86
-491,61 916,41 3 008,19 -357,90 5 177,69
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 052 377,00
841 933,45
52 000,00
0,00
158 443,55
6215 6455
Personnel affecté par CL de rattachement Cotisations pour assurance du personnel
1 043 285,00
9 092,00
832 843,12
9 090,33
52 000,00
0,00
0,00 0,00
158 441,88
1,67
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
803 606,00
648 808,88
0,00
9 569,07
145 228,05
65548 65738 6574
Autres contributions Subv. fonct. Autres organismes publics Subv. fonct. Associat°, personnes privée
759 106,00 10 500,00 34 000,00
615 694,73 10 500,00 22 614,15
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
9 569,07
143 411,27
0,00
1 816,78
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 609 157,60
2 474 731,64
531 304,43
253 356,15
349 765,38
66
Charges financières (b)
22 000,00
3 755,57
17 786,41
0,00
458,02
66111 66112
Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE
23 500,00 -1 500,00
23 169,61 -19 414,04
0,00
17 786,41
0,00 0,00
330,39 127,63
67
Charges exceptionnelles (c)
742 069,36
666 826,86
49 613,93
0,00
25 628,57
6712 673 678
Amendes fiscales et pénales Titres annulés (sur exercices antérieurs Autres charges exceptionnelles
90,00
274 401,00 467 578,36
90,00
274 401,00 392 335,86
0,00 0,00
49 613,93
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
25 628,57
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3)
18 838,00
18 837,50
0,00
0,00
0,50
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
18 838,00
18 837,50
0,00
0,00
0,50
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
4 392 064,96
3 164 151,57
598 704,77
253 356,15
375 852,47
023
Virement à la section d'investissement
4 322 025,04
0,00
4 322 025,04
042
Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
88 972,00
88 971,46
0,54
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
88 972,00
88 971,46
0,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 410 997,04
88 971,46
4 322 025,58
043
Opérat° ordre intérieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
4 410 997,04
88 971,46
4 322 025,58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 803 062,00
3 253 123,03
598 704,77
253 356,15
4 697 878,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
17 786,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1
19 414,04
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-1 627,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre,
DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/ art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis
Produits rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
5 031 149,00
5 048 685,00
0,00
0,00
-17 536,00
7346
Taxe milieux aquatiques et inondations
5 031 149,00
5 048 685,00
0,00
0,00
-17 536,00
74
Dotations et participations
1 663 250,62
752 883,36
106 901,71
666 521,46
136 944,09
744 74718 7477 7478
FCTVA Autres participations Etat Participat° Budget communautaire et FS Participat° Autres organismes
50 652,49 278 164,55 837 484,48 496 949,10
23 897,53 84 489,94 462 766,89 181 729,00
18 004,51
0,00
88 897,20
0,00
0,00
142 731,06 226 603,60 297 186,80
8 750,45 50 943,55 59 216,79 18 033,30
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
6 694 399,62
5 801 568,36
106 901,71
666 521,46
119 408,09
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
0,00
4 861,71
0,00
0,00
-4 861,71
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
4 861,71
0,00
0,00
-4 861,71
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 694 399,62
5 806 430,07
106 901,71
666 521,46
114 546,38
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 694 399,62
5 806 430,07
106 901,71
666 521,46
114 546,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 108 662,38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
D. BUDGET GEMAPI
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des dépenses
A1
>> Dépenses d’exploitation
>> Recettes d’exploitation
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’exploitation - détail des recettes
A2
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
1 957 046,25
344 116,04
833 374,34
779 555,87
2031 2033 2051
Frais d'études Frais d'insertion Concessions, droits similaires
1 769 516,25
0,00
187 530,00
258 409,64
1 584,00 84 122,40
830 960,66
0,00
2 413,68
680 145,95 -1 584,00 100 993,92
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
468 593,14
107 042,63
161 550,51
200 000,00
2041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
468 593,14
107 042,63
161 550,51
200 000,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
132 350,80
7 816,83
59 692,56
64 841,41
2111 2182 2183 2188
Terrains nus Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Autres immobilisations corporelles
5 000,00 30 000,00 2 000,00 95 350,80
0,00 0,00
449,69
7 367,14
0,00
24 408,76
0,00
35 283,80
5 000,00 5 591,24 1 550,31 52 699,86
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
3 478 450,66
1 180 487,58
185 824,30
2 112 138,78
2313 2315
Constructions Installat°, matériel et outillage techni
90 886,00
3 387 564,66
10 373,10
1 170 114,48
30 732,77 155 091,53
49 780,13
2 062 358,65
Total des dépenses d’équipement
6 036 440,85
1 639 463,08
1 240 441,71
3 156 536,06
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
70 300,00
70 299,57
0,00
0,43
1641
Emprunts en euros
70 300,00
70 299,57
0,00
0,43
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
70 300,00
70 299,57
0,00
0,43
4581018
ETUDES HYDRO ET FLUV - BASSUSSARRY (3)
9 870,00
7 140,00
480,00
2 250,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
9 870,00
7 140,00
480,00
2 250,00
TOTAL DEPENSES REELLES
6 116 610,85
1 716 902,65
1 240 921,71
3 158 786,49
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (6)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 116 610,85
1 716 902,65
1 240 921,71
3 158 786,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
991 550,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre,
DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041= RI 041.
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
509 640,03
63 966,27
397 342,94
48 330,82
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
358 281,63
63 966,27
283 084,54
11 230,82
1322
Subv. non transf. Régions
53 304,00
0,00
16 204,00
37 100,00
1323
Subv. non transf. Départements
60 000,00
0,00
60 000,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
38 054,40
0,00
38 054,40
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
(hors 165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
(sauf 204)
20 703,00
20 702,59
0,00
0,41
2031
Frais d'études
20 703,00
20 702,59
0,00
0,41
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
530 343,03
84 668,86
397 342,94
48 331,23
10
Dotations, fonds divers et réserves
2 142 880,93
1 671 418,67
38 204,19
433 258,07
10222
FCTVA
656 003,76
184 541,50
38 204,19
433 258,07
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 486 877,17
1 486 877,17
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recettes financières
2 142 880,93
1 671 418,67
38 204,19
433 258,07
4582018
ETUDES HYDRO ET FLUV - BASSUSSARRY (2)
23 940,00
0,00
21 690,00
2 250,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
23 940,00
0,00
21 690,00
2 250,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
2 697 163,96
1 756 087,53
457 237,13
483 839,30
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 322 025,04
040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
88 972,00
88 971,46
0,54
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
66 000,00
66 000,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
10 963,00
10 963,20
-0,20
281728
Autres agencements (m. à dispo)
830,00
830,17
-0,17
281788
Autres immo. corporelles (m. à dispo)
3 427,00
3 426,62
0,38
28188
Autres immo. corporelles
7 752,00
7 751,47
0,53
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 410 997,04
88 971,46
4 322 025,58
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
4 410 997,04
88 971,46
4 322 025,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 108 161,00
1 845 058,99
457 237,13
4 805 864,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre,
RI 040 = DF 042
.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre,
DI 041= RI 041.
>> Dépenses d’investissement
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des dépenses
B1
iii
- vot
E
du compt
E
administratif
iii
Section d’investissement - détail des recettes
B2
>> Recettes d’investissement 1 8 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Annexe 6 : Document d’information
annuelle de l’Agence de l’Eau
1 8 8 | e a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 9 0 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2 1 9 2 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
Glossaire 1 9 4 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
AEAG
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne est l’une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. En tant qu’établissement public du ministère chargé du développement durable, elle a pour mission de contribuer à la réduction de toutes les pollutions de l’eau et de protéger les ressources. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant Adour-Garonne.
ARS
L’Agence Régionale de la Santé met en œuvre, dans chaque région, la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Elle assure notamment le suivi sanitaire de l’eau potable mis en distribution.
BO Un Bassin d’Orage a pour mission de recueillir les eaux drainées par la voirie lors d’un orage, de les stocker temporairement et de réguler les flux dirigés vers la station d’épuration.
BRGM
Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des mines et du ministre chargé de l’environnement. Il a pour mission de conduire des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol et le sous-sol et de mener des actions d’expertise et des actions de développement technologique et industriel dans ce domaine.
CPIE Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement est une association cogestionnaire, chargé de la valorisation publique du domaine d’Abbadia aux côtés de la commune d’Hendaye et du département des Pyrénées Atlantiques.
CLECT
Composée de membres des conseils municipaux, le rôle principal de la Commission locale d'évaluation des charges transférées est d’évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées à la Communauté Pays Basque, afin que les organes de décision des communes et de l’EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.
CCSPL
La Commission Consultative des Services Publics Locaux est une instance définie par l’article L 1413-1 du CGCT, obligatoirement créée pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Elle est consultée sur les projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.
CEREMA
Le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement est un établissement public à caractère administratif, sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Il accompagne l’Etat et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation des politiques publiques d’aménagement et de transport.
DBO5
La Demande Biologique en Oxygène est une unité de mesure de la quantité de matière organique biodégradable contenue dans une eau. Elle est exprimée en milligramme d’oxygène. Elle correspond à la consommation d’oxygène nécessaire à la dégradation de la matière organique contenue dans un litre d’eau pendant cinq jours.
DCE
Afin d’assurer une meilleure gestion des milieux aquatiques, les États membres de l’Union Européenne ont établi un cadre pour une politique communautaire de gestion dans le domaine de l’eau. Ainsi, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE 2000/60/CE) fixe un calendrier commun visant à atteindre, au plus tard en 2027, un bon état écologique et chimique de l’ensemble des masses d’eaux (souterraines et de surface, eaux côtières, estuaires et lagunes). Les États membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.
DCO La Demande Chimique en Oxygène est une unité de mesure de la quantité de toute la matière organique contenue dans une eau. Cette donnée est donc utilisée pour assurer un meilleur suivi de la performance des stations de traitement des eaux usées.
DDTM
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer met en œuvre dans le département des Pyrénées-Atlantiques les orientations de l’État relatives au développement et à l’équilibre des territoires. Ses services assurent la fonction de Police de l’eau relatives aux systèmes d’assainissement et aux milieux.
DECI
La Défense Extérieure Contre l’Incendie se définit comme l’ensemble des aménagements fixes, publics ou privés, susceptibles d’être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l’incendie. L’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du maire. A ce titre, celui-ci doit s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre.
DICRIM
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs a pour but d’informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement 125- 10 et , il appartient de la responsabilité des maires de le rédiger et de le diffuser.
DIG
La Déclaration d’Intérêt Général est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
DO Le Déversoir d’Orage est un ouvrage de délestage du réseau pour évacuer les sur-volumes d’eau par surverse vers le milieu nature en temps d’orage et de fortes pluies.
DOCOB
Le DOCument d’OBjectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.
DSP
La Délégation de Service Public est un contrat administratif qui permet à une personne morale de droit public de confier à un délégataire, personne publique ou privée, la gestion d’un service public dont elle a normalement la responsabilité (article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales). Le délégataire est rémunéré par l’exploitation du service public dont il a la charge et non pas par un prix versé l’administration comme dans les marchés publics.
DUP La Déclaration d’Utilité Publique est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur un terrain privé pour cause d’utilité publique. Cette opération peut avoir lieu à l’issue d’une enquête d’utilité publique.
DREAL
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement est un service régional de l’Etat qui met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ses missions portent sur le contrôle et la sécurité des activités industrielles, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l’environnement. Elles interviennent également sur le logement notamment dans la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine.
EH
L’Équivalent-Habitant est une notion utilisée en assainissement, notamment pour quantifier la pollution potentiellement émise dans un système d’assainissement et la capacité des stations d’épuration. Une directive européenne du 21 mai 1991 définit l’équivalent habitant comme étant « la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique en oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour.
ERU
Les Eaux Résiduaires Urbaines désignent les eaux usées provenant des activités domestiques normales telles que les eaux fécales, de nettoyage, de cuisine, d’hygiène, etc. La directive européenne du 21 mai 1991, dite directive ERU, impose aux agglomérations d’être équipées d’un système de collecte et d’un système de traitement de ces eaux avant leur rejet dans le milieu naturel.
EPCI
Les Etablissements publics de coopération intercommunale sont des établissements publics regroupant plusieurs communes pour assurer en commun des prestations aux habitants ou élaborer des projets intercommunaux. On distingue les EPCI à fiscalité propre, comme la Communauté Pays Basque qui dispose de ressources fiscales propres, de ceux à fiscalité indirecte qui dépendent d’autres échelons administratifs pour leur financement.
ERI
Les Eaux Résiduaires Industrielles désignent les eaux usées provenant des activités industrielles. En plus de matières organiques, azotées ou phosphorées, elles peuvent également contenir des produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques, des hydrocarbures. Certxaines d’entre elles font l’objet d’un prétraitement de la part des industriels avant d’être rejetées dans les réseaux de collecte.
ICP
L’Indice de Connaissance et de gestion Patrimoniale des réseaux (codifié par le SISPEA P103.2 pour l’eau potable et P202.2B en assainissement) évalue sur une échelle de 0 à 120 : le niveau de connaissance du réseau et des branchements, mais aussi l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuel du service d’eau potable.
IFREMER
Établissement public à caractère industriel et commercial, il est placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), de la Transition écologique et solidaire (MTES), de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA). En tant qu’institut de recherche intégré en sciences marines, il contribue au système de recherche et d’innovation national, ainsi qu’à l’espace européen de la recherche.
ILC
L’Indice Linéaire de Consommation est égal au rapport entre, d’une part, le volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du service (volume autorisé), augmenté des ventes d’eau à d’autres services, exprimé en mètres cubes, et, d’autre part, le linéaire de réseaux hors branchements exprimé en kilomètres.
IMOANC L’Indice de Mise en Œuvre de l’Assainissement Non Collectif (codifié par le SISPEA D302.0) évalue sur une échelle de 0 à 140 la mise en œuvre des éléments obligatoires attendus par le service public (100 points) et des prestations facultatives (40 points).
IPR
L’Indice de Protection de la Ressource (codifié par le SISPEA P108.3) est un pourcentage composé à 80 % de l’analyse de l’Agence régionale de Santé (ARS) et 20 % des analyses de la Communauté Pays Basque. Il traduit l’avancement des démarches administratives et de terrain mises en œuvre pour protéger les points de captage.
GEMAPI
La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations est une compétence créée par la loi du 27 janvier 2014 afin de clarifier l’exercice de missions existantes – souvent dispersées. Elle est confiée sur chaque territoire à un niveau de collectivité bien identifié, de taille suffisante et disposant des ressources permettant d’en assumer la charge.
GEPU La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est une compétence encadrée par l’article L 2226-1 du CGCT définissant son périmètre à « la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
GIS
HED2
Le Groupement d’intérêt scientifique HED2 a été créé il y a 10 ans suite à la finalisation du programme national hydraulique EDF/ Ministère. Le Ministère a missionné le CEREMA pour monter ce GIS qui compte désormais une 30aine de membres. Il est composé de grands établissements publics (BRGM, INRAE, CEREMA…), de bureaux d’études, d’universités et de maîtres d’ouvrages dont la Communauté Agglomération Pays Basque récemment intégrée.
GIS
littoral
basque
Le Groupement d’Intérêt Scientifique littoral basque est un outil partenarial et transfrontalier engageant des projets de recherche dans les domaines des risques côtiers, de la qualité de l’eau, de la gestion des macro-déchets et de la préservation de la biodiversité.
LEMA
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques promulguée le 30 décembre 2006 a apporté deux avancées conceptuelles majeures : la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.
LPO La Ligue pour la Protection des Oiseaux est une association reconnue d’intérêt publique par décret du 03/07/1986 ayant pour objet « d’agir et de favoriser les actions en faveur de la nature et de la biodiversité ».
MES
Les Matières En Suspension désignent une mesure physique déterminant la quantité de matières (exprimée en poids sec) contenues dans l’eau et retenues par un filtre de porosité donnée (ou séparées de l’eau dans des conditions de centrifugation données). Plus simplement, elles correspondent à l’ensemble des matières solides insolubles visibles à l’œil nu présentes en suspension dans un liquide.
OCNA Créé en 1996, l’Observatoire de la côte de Nouvelle-Aquitaine a pour rôle de mettre au service des acteurs du littoral un outil d’observation, d’aide à la décision et de partage de la connaissance pour la gestion et la prévention des risques côtiers.
OFB
L’Office Français de la Biodiversité est un établissement public à caractère administratif, dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation.
PAPI
Le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) est un appel à projet lancé par l’Etat, concourant à la prévention des risques d’inondation. Mis en place depuis 2002, il vise à promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des particularités du territoire considérés.
PFAC La Participation Forfaitaire à l’Assainissement Collectif est une redevance non fiscale destinée au financement des projets en matière d’assainissement collectif, s’appliquant aux constructions neuves, aux extensions générant des eaux usées supplémentaires.
PGRI Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation pris par arrêté du préfet coordonnateur de bassin définit les grands objectifs à décliner dans les stratégies locales. Il répond aux articles L 566-7 et R566-10 à 13 du code de l’environnement.
PLU (i)
Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal) est un document de planification d’échelle communale ou intercommunale, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Ces conditions peuvent notamment contribuer à la gestion économe des sols et à la réduction de leur artificialisation.
POCTEFA POCTEFA est l’acronyme du Programme Interreg VI-A Espagne-France-Andorre. C’est un programme européen de coopération transfrontalière créé afin de promouvoir le développement durable des territoires frontaliers des trois pays.
PPRL Le Plan de Prévention des Risques Littoraux est un document réalisé à l’initiative du Préfet. Soumis à enquête publique, il vaut servitude d’utilité publique. 1 9 6 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
RPQS
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est un document public réglementaire qui répond à une exigence de transparence interne et externe pour les usagers. Il informe de la bonne gestion du service, notamment des services publics et industriels d’eau potable et d’assainissement.
RSDE Le Programme sur les Rejets de Substances dangereuses dans l’eau s’inscrit dans la directive cadre sur l’eau de 2000 visant réduire les émissions de ces substances. Les systèmes d’assainissement de plus de 10 000 EH entrent dans ce dispositif de suivi.
SAGE
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau constitue un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau et travailler à l’échelle d’un sous-bassin en vue d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Il est issu d’une initiative locale et élaboré de manière collective.
SANDRE
Le Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau est un service national qui a pour mission d’établir et de mettre à disposition les référentiels des données sur l’eau. Il définit notamment les formats type de données d’eau et d’assainissement, ce qui permet de mieux partager et analyser les informations collectées dans ce domaine.
SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence les politiques publiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
SDAGE
Le Schéma Directeur de l’Aménagement et la Gestion de l’Eau est un outil de planification visant à assurer la gestion de la ressource et des écosystèmes aquatiques, à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Pour chacun des 6 grands bassins du territoire national, un comité de bassin (CB) pilote son élaboration. Le SDAGE est accompagné du Programme de Mesures (PDM) qui décline à l’échelle des bassins versants de gestion, les mesures génériques à mettre en place pour atteindre le bon état des masses d’eau. Le SDAGE et le PDM associé sont établis pour une durée de 6 ans.
SIG Le Système d’Information Géographique est un outil informatique permettant de représenter et d’analyser tous les types de données spatiales et géographiques.
SISPEA
Le Système d’Information des Systèmes Publics d’Eau et d’Assainissement est une plateforme ouverte de données. Les collectivités doivent la renseigner de manière obligatoire. Les données des prix de l’eau et de performances sont ainsi calculées annuellement. Chaque indicateur y est défini de manière exhaustive.
SLGRI
La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation permet de fixer des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations sur chaque territoire à risques important d’inondation (TRI) en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion du risque inondation (PGRI).
SLGRL La Stratégie Locale de Gestion des Risques Littoraux permet de fixer des objectifs de réduction des conséquences dommageables des aléas d’érosion (recul du trait de côte) et de submersion marine.
SPIC
Le Service Public Industriel et Commercial est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Ses ressources proviennent principalement de recettes issues en proportion du service rendu. L’article L.2224-11 du CGCT dispose que : « Les services publics d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. »
STEP
Une Station d’Épuration des eaux usées reçoit et traite les eaux usées des habitants et des industriels raccordés au réseau d’assainissement ainsi que les eaux pluviales (pour les réseaux non séparatifs). Elle rejette dans le milieu naturel une eau épurée, conforme aux valeurs limites définies par arrêté préfectoral.
Septembre 2023 - Publication réalisée par la Communauté Pays basque Imprimé en 350 exemplaires
Mise en page : Redbox Communication
Crédits Illustrations : Fonctionnement du bassin versant, des réseaux d’assainissement, des digues et barrages – Studio Haëlle
Pictogrammes et figures : Redbox Communication (figures 2 et 5 à partir des schémas créés par Studio Mickaël Barret) 1 9 8 | E a u , l i t t o r a l , m i l i e u n a t u r e l - r a p p o r t a n n u e l 2 0 2 2
@communautePB | communaute-paysbasque.fr
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