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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0. Rapport annuel 2022 activites Cycle de l eau Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 0. Rapport annuel 2022 activites Cycle de l eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 045 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Rapport annuel 2022 sur les activités du cycle de l'eau.

Date de la convocation : 22 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 232

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ACCOCEBERRY Ximun, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIÉ Nicolas, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYENSA Fabienne représentée par LARREGUY David suppléant, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel (jusqu’à l’OJ N°61), BERÇAÏTS Christian (jusqu’à l’OJ N°65), BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BETAT Sylvie, BICAIN Jean-Michel représenté par ZUBELDIA Maitena suppléante, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard représenté par LASSALLE Gisèle suppléante, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRERE Sébastien, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ N°65), CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTREC Valérie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, COLAS Véronique, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, COURCELLES Gérard, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle (jusqu’à l’OJ N°61), DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DELGUE Lucien représenté par HARISTOY Marie-Claire suppléante, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DIRATCHETTE Emile, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier, ELHORGA Bernard, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick représenté par ETCHEGOIN Christel suppléante, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GAVILAN Francis, GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ N°34), GOYHENEIX Joseph, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HARDOY Pierre, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, IBARRA Michel, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Éric, JAUREGUY Christophe, JONCOHALSA Christian, KAYSER Mathieu, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABADOT Louis, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine représentée par DUHART Mathias suppléant, LARRASA Leire, LAUQUÉ Christine, LAVIGNE Dominique, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN-SUARES Déborah, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean- Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MASSÉ Philippe, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée représentée par ALLEGOTTI Patrick suppléant, MILLET-BARBÉ Christian (à compter de l’OJ N°28), MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel représenté par DOLHARE-ÇALDUMBIDE Katixa suppléante, OLÇOMENDY Daniel, PARGADE Isabelle, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves (à compter de l’OJ N°12), POYDESSUS Dominique, PRAT Jean- Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUEHEILLE Jean-Marie, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT- ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SANS Anthony, SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, TURCAT Joëlle, UGALDE Yves, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine, VAQUERO Manuel, YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

ABBADIE Arnaud, ACCURSO Fabien, ALZURI Emmanuel, ARAMENDI Philippe, ARHANCET Martine, ARRABIT Bernard, BÈGUE Catherine, BIDEGAIN Arnaud, BLEUZE Anthony, CASTEL Sophie, CHAPAR Marie-Agnès, CHASSERIAUD Patrick, CHAZOUILLERES Edouard, CURUTCHARRY Antton, CROUZILLE Cédric, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DARGAINS Sylvie, DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DESTRUHAUT Pascal, DERVILLE Sandrine, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, ESTEBAN Mixel, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ETCHEBER Pierre, ETCHEVERRY Pello, FOURNIER Jean-Louis, GUILLEMIN Christian, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HUGLA David, INCHAUSPE Beñat, IRIART Jean-Pierre, IRIGOIN Didier, IRIGOYEN Jean-François, JAURIBERRY Bruno, LACOSTE Xavier, LAIGUILLON Cyrille, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LEIZAGOYEN Sylvie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, NABARRA Dorothée, OLIVE Claude, PARIS Joseph, POYDESSUS Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, TELLIER François, URRUTIAGUER Sauveur, VERNASSIERE Marie-Pierre.

PROCURATIONS :

ABBADIE Arnaud à BETAT Sylvie, ALZURI Emmanuel à BOUR Alexandra, ARAMENDI Philippe à IRIART Alain, ARHANCET Martine à ELHORGA Bernard, BLEUZE Anthony à CASTREC Valérie, CASTEL Sophie à LACASSAGNE Alain, CHASSERIAUD Patrick à MOUESCA Colette, CHAZOUILLERES Edouard à AROSTEGUY Maider, CROUZILLE Cédric à TURCAT Joëlle, CURUTCHARRY Antton à OÇAFRAIN Gilbert, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine à ETCHAMENDI Nicole, DARGAINS Sylvie à CARRIQUE Renée, DE PAREDES Xavier à SERVAIS Florence, DERVILLE Sandrine à BERGÉ Mathieu, DESTRUHAUT Pascal à DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DUBOIS Alain à DAMESTOY Hervé, DURAND PURVIS Anne-Cécile à LABORDE Michel, DURRUTY Sylvie à ETCHEGARAY Jean-René, ERDOZAINCY-ETCHART Christine à LARRALDE André, ESTEBAN Mixel à MARTI Bernard, ETCHEBER Pierre à ERGUY Chantal, ETCHEVERRY Pello à FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, HEUGUEROT Daniel à RUSPIL Iban, HIRIGOYEN Fabiene à PARGADE Isabelle, HUGLA David à DAMESTOY Odile, IRIGOIN Didier à CASABONNE Bernard (jusqu’à l’OJ N°65), IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland, LACOSTE Xavier à CACHENAUT Bernard, LASSERRE Florence à LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LASSERRE Marie à BERTHET André, MARTIN-DOLHAGARAY Christine à ERREMUNDEGUY Joseba, MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud, MILLET-BARBE Christian à ALLEMAN Olivier (jusqu’à l’OJ N°27), OLIVE Claude à DEQUEKER Valérie, PARIS Joseph à DANTIACQ Pascal, TELLIER Francois à THICOIPE Xabi, VERNASSIERE Marie-Pierre à IBARRA Michel.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUYOJ N° 045 - Gestion intégrée de l'eau. Eau potable et assainissement Rapport annuel 2022 sur les activités du cycle de l'eau.

Rapporteur : Madame MAIDER AROSTEGUY

Mes chers collègues,

Conformément aux articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’eau potable et d’assainissement, tel que la Communauté d’Agglomération Pays Basque, doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque décide de présenter sous une forme unique l’ensemble de ses prérogatives dans le domaine du cycle de l’eau. Ainsi, ce rapport expose : - la caractérisation technique des services,

- les tarifications et les recettes des services,

- les indicateurs de performance,

- le financement des investissements,

- les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

Ce rapport est mis à disposition des usagers au siège de la Communauté, dans les Maisons de la Communauté et dans les différents sites d’exploitation. Ils seront également téléchargeables sur le site internet de la Communauté.

Le présent rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux.

Conformément à la règlementation, les données seront également consultables sur le Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) du site internet de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement.

Concernant les données tarifaires de 2022, il est rappelé qu’à la suite de la prise des compétences Eau et Assainissement par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’ensemble des tarifs antérieurement appliqués par les autorités organisatrices du territoire (intercommunalités, communes ou syndicats) ont été reconduits, dans l’attente de la mise en place de l’harmonisation tarifaire.

Le Conseil communautaire est invité à :

 prendre acte du rapport d’activité du cycle de l’eau au titre de l’exercice 2022 ci-annexé ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à procéder aux formalités de diffusion se rapportant à la présente délibération.

DONT ACTE

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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