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Déliberation - PV21052025?t=1763626664
Procès Verbal - PV19012025?t=1751011102
Procès Verbal - PV?t=1737620426
Procès Verbal - PV19102022?t=1744701508
Procès Verbal - PV+19032025?t=1744701579
Procès Verbal - PV24012024?t=1745477965
Procès Verbal - PV24052023?t=1713433732
Procès Verbal - PV19102022?t=1751011102
Procès Verbal - PV01AVRIL2026?t=1781776540
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bégadan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV01AVRIL2026?t=1781776540)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
: GIRONDE
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
BEGADAN
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
01
avril
2026
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
25
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Eric TAMISIER.
Secrétaire
de
la
séance
: Maïté
TEYNAC
Présents
: Eric
TAMISIER,
Maïté
TEYNAC,
Laurence
VASLOT,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Renaud
BERNARD,
Françoise
MENARD,
Eric
GOMEZ,
Julie
MERLET,
Sylvain
DUHET,
Malorie
VINET,
Sonia
COLEMYN,
Jean-Luc
TEYSSIER,
Valérie
BATAILLEY
Représentés
: Dominique
ANGELY
représenté
par
Laurence
VASLOT
Absents
et excusés :
Ordre
du
jour
:
- Adoption
des
procès-verbaux
des
11
mars
et
21
mars
2026
- Fixation
du
montant
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
- Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
- Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
- Désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
- Désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
- Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
intercommunaux
- Désignation
des
délégués
dans
les
commissions
communales
- Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAL
DES
REUNIONS
DES
11
MARS
ET
21
MARS
2026
Les
procès-verbaux
des
séances
des
11
mars
et
21
mars
2026,
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Celui
du
11
mars
2026
est
adopté
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
et
celui
du
21
mars
2026
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
N°
DEL
011
2026
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AU
MAIRE
En
application
des
articles
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire,
les
adjoints
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
délégués
ayant
reçu
délégation
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
mensuelle.
Les
indemnités
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
en
fonction
de
la
strate
démographie
réelle
à laquelle
appartient
la commune.
Pour
les
communes
de
500
à
999
habitants,
le
taux
est
au
plus
de
44.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publiques
pour
le
Maire
et
de
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
les
Adjoints
au
Maire.
Considérant
que
M.
le
maire
a
demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
; Considérant
que
les
adjoints
ne
souhaitent
pas
percevoir
d'indemnités
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
des
élus
locaux
selon
les
taux
suivants
:
- Le
Maire
: 18%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- Les
adjoints
au
maire
ne
recevront
pas
d'indemnités.
N°
DEL
012
2026
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
maire
les
délégations
suivantes
:
1° - De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
2° - De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
3°
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
jusqu'à
1 000
€;
4° - De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
5°
- De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000 €;
6°
-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
N°
DEL_
013
2026
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
BEGADAN
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
||
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
à QUATRE
(4)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
parle
maire.
N°
DEL_014
2026
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste. Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL 013
2026
en
date
du
01/04/2026
a décidé
de
fixer
à QUATRE
{4},
le
nombre
de
membres
élus
par
te
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Sont
proclamés
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
- Madame
Maïté
TEYNAC
- Madame
Laurence
VASLOT
- Madame
Martine
SALLETTE
- Monsieur
Jean-Luc
TEYSSIER
N°
DEL _ 015
2026
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Le
Maire
expose
que
la
Commune
doit
élire
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
commission
obligatoire
au
titre
des
articles
L.1414-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
CAO
est
compétente
pour
décider
seulement
de
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
mentionnés
dans
un
avis
figurant
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique.
I
ajoute
que
la
CAO
doit
également
émettre
un
avis
sur
les
projets
d'avenant
aux
marchés
publics
susmentionnés
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5%.
il
indique
qu'il
convient
d'élire
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres.
La
Commune
comptant
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
se
compose
du
Maire
où
de
son
représentant
et
de
3 membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
||
signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
3
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants.
Sont
proclamés
élus
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres :
- Titulaire
1:
Mme
Maïté
TEYNAC
- Titulaire
2 : Mme
Laurence
VASLOT
- Titulaire
3 : Mme
Sonia
COLEMYN
- Suppléant
1:
M. Didier
TEYNAC
- Suppléant
2:
Mme
Martine
SALLETTE
- Suppléant
3 : Mme
Valérie
BATAILLEY
N°
DEL_016
2026
ELECTIONS
DES
DELEGUES
_
INTERCOMMUNAUX
_
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
MEDOC
(SIAEPA)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7;
Considérant
que
la
commune
de
BEGADAN
adhère
au
Syndicat
intercommunal
d'Alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
du
Médoc
(SIAEPA)
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(15
voix
pour)
Sont
désignés
représentants
du
SIAEPA
du
Médoc :
- Titulaire
1 : Mme
Laurence
VASLOT
- Titulaire
2
: M.
Sylvain
DUHET
- Suppléant
1:
M.
Dominique
ANGELY
N°
DEL
_017
2026
ELECTIONS __
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
AUPRES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION
DU
MEDOC
(SIEM)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
considérant
que
la
commune
de
BEGADAN
adhère
au
Syndicat
intercommunal
d'électrification
du
Médoc
(SIEM)
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(15
voix
pour)
Sont
désignés
représentants
du
SIEM
du
Médoc :
- Titulaire
1 : M.
Eric GOMEZ
- Titulaire
2
: Mme
Malorie
VINET
- Suppléant
1:
M.
Eric TAMISIER
- Suppléant
2 : M.
Dominique
ANGELY
N°
DEL _ 018
2026
ELECTIONS
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
DU
MEDOC
(PNR)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-7
et
L5211-7;
Considérant
que
la commune
de
BEGADAN
adhère
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
du
Médoc
(PNR)
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(15
voix
pour) Sont
désignés
représentants
du
PNR
du
Médoc:
- Titulaire
1:
M.
Eric
TAMISIER
- Suppléant
1 : Mme
Julie
MERLET
N°
DEL
019
2026
ELECTIONS
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L15214-7;
Considérant
que
la commune
de
BEGADAN
adhère
au
Syndicat
mixte
AGEDI
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(15
voix
pour)
Sont
désignés
représentants
du
Syndicat
Mixte
AGEDI :
- Titulaire
1
: Mme
Laurence
VASLOT
- Suppléant
1:
M.
Dominique
ANGELY
N°
DEL
020
2026
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
L'AAPAM
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et
L5211-7
;
Considérant
que
la commune
de
BEGADAN
adhère
à l'AAPAM
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(45
voix
pour)
Sont
désignés
représentants
auprès
de
l'AAPAM:
- Titulaire
1
: M.
Dominique
ANGELY
- Suppléant
1 : Mme
Maïté
TEYNAC
N°
DEL_021_
2026
ELECTIONS
DES
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
LA
MISSION
LOCALE
DU
MEDOC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-7
et15211-7;
Considérant
que
la commune
de
BEGADAN
adhère
à la
Mission
Locale
du
Médoc
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(15
voix
pour)
Sont
désignés
représentants
auprès
de
la
mission
locale
du
Médoc:
- Titulaire
1:
Mme
Françoise
MENARD
- Suppléant
1 : Mme
Laurence
VASLOT
N°
DEL _ 022
2026
PROPOSITION
DES
DELEGUES
A
LA
CDC
MEDOC
COEUR
DE
PRESQU'ILE
AUPRES
DE
DIFFERENTS
SYNDICATS Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municpal
que
la
Communauté
de
Commune
Médoc
Coeur
de
Presqu'lle
doit
désigner
ses
représentants
auprès
des
syndicats
intercommunaux
suitants
:
- SMICOTOM - Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la
Pointe
Médoc
(SMBV)
-
SMERSCOT
- Gironde
Numérique
Toutefois,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre. Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
proposer
à
la
CDC
Médoc
Coeur
de
Presqu'lle
les
conseillers
suivants
:
SMICOTOM
- Titulaire
: M.
Dominique
ANGELY
- Suppléant
: Mme
Maïté
TEYNAC
SMBV
- Titulaire
: M.
Didier
TEYNAC
- Suppléant
: M.
Renaud
BERNARD
SMERSCOT
- Titulaire
: M.
Eric TAMISIER
- Suppléant
: M.
Dominique
ANGELY
GIRONDE
NUMERIQUE
- Titulaire
: Mme
Laurence
VASLOT
- Suppléant
: M.
Dominique
ANGELY
N°
DEL _ 023
2026
CREATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil. La
composition
des
différentes
commissions
doit
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la composition
du
conseil,
en
s'assurant
que
chaque
liste
ait
au
moins
un
de
ses
membres
au
sein
de
chaque
commission.
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions.
Au
cours
de
la
première
réunion,
elles
désigneront
un
Vice-président
(assisté
le
cas
échéant
de
suppléants)
qui
pourra
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
où
empêché.
il est
proposé
de
créer
NEUF
(9)
les
commissions
municipales
suivantes :
- commission
finances;
- commission
personnel
communal
- commission
bâtiments
- commission
voirie
- commission
matériel
- commission
urbanisme
- commission
communication
- commission
vie
associative
- commission
plan
de
sauvegarde
I
est
demandé
d'en
arrêter
la composition
et
d'en
désigner
les
membres.
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité,
de
voter
à
main
levée
pour
procéder
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
en
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
la création
des
neuf
commissions
citées
ci-dessus
- de
fixer
la
composition :
- de
la
commission
finances
à
7
membres
- de
la commission
personnel
communal
à 7 membres
- commission
bâtiments
à 7 membres
- commission
voirie
à 7 membres
- commission
matériel
à 5 membres
- commission
urbanisme
à
7
membres
- commission
communication
à 6 membres
- commission
vie
associative
à 15
membres
- commission
plan
de
sauvegarde
à 15
membres
- de
voter
à main
levée
pour
procéder
à la
désignation
des
membres
des
commissions
municipales;
- de
désigner
les
membres
suivants: COMMISSIONS
MEMBRES
FINANCES
M.
le
Maire
(7 membres)
Maïté
TEYNAC,
Dominique
ANGELY,
Laurence
VASLOT,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Sonia
COLEMYN
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
le
Maire
(7 membres)
Maïté
TEYNAC,
Dominique
ANGELY,
Laurence
VASLOT,
Didier
TEYNAC,
Renaud
BERNARD,
Jean-Luc
TEYSSIER
BATIMENTS
M.
le
Maire
(7 membres)
Dominique
ANGELY,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Renaud
BERNARD,
Malorie
VINET,
Jean-Luc
TEYSSIER
VOIRIE
M.
le Maire
(7 membres)
Dominique
ANGELY,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Julie
MERLET,
Sylvain
DUHET,
Valérie
BATAILLEY
MATERIEL
M.
le
Maire
(5 membres)
Didier
TEYNAC,
Eric
GOMEZ,
Sylvain
DUHET,
Jean-Luc
TEYSSIER
URBANISME
M.
le
Maire
(7 membres)
Maïté
TEYNAC,
Dominique
ANGELY,
Laurence
VASLOT,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Sonia
COLEMYN
COMMUNICATION (6 membres)
M.
le
Maire
Laurence
VASLOT,
Renaud
BERNARD,Julie
MERLET,
Malorie
VINET,
Valérie
BATAILLEY
VIE
ASSOCIATIVE
(15
membres)
M.
le
Maire
Maïté
TEYNAC,
Dominique
ANGELY,
Laurence
VASLOT,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Renaud
BERNARD,
Françoise
MENARD,
Eric
GOMEZ,
Julie
MERLET,
Sylvain
DUHET,
Malorie
VINET,
Sonia
COLEMYN,
Jean-Luc
TEYSSIER,
Valérie
BATAILLEY
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(15
membres)
M.
le Maire
Maïté
TEYNAC,
Dominique
ANGELY,
Laurence
VASLOT,
Didier
TEYNAC,
Martine
SALLETTE,
Renaud
BERNARD,
Françoise
MENARD,
Eric
GOMEZ,
Julie
MERLET,
Sylvain
DUHET,
Malorie
VINET,
Sonia
COLEMYN,
Jean-Luc
TEYSSIER,
Valérie
BATAILLEY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré et
à l'unanimité :
- adopte
la
création
des
9
commissions
citées
ci-dessus;
- adopte
la composition
des
9 commissions
citées
ci-dessus
;
- adopte
le
principe
de
désignation
des
membres
des
commissions
à main
levée:
- adopte
la désignation
des
membres
des
commissions
cités
ci-dessus
;
N°
DEL
024
2026
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Vu
l’article
L. 332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
et
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles :
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
; le
Conseil
Municipal
décide
: - D'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à recruter
en
tant
que
de
besoin
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
- De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
à exercer
et
les
profils
requis
;
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
Jeudi
2 avril
2026,
Pierre-Martin
AUBELLE
sera
au
foyer
rural
pour
présenter
le
film
tourné
l'été
dernier
lors
de
son
tour
de
France
du
handicap
Mme
Sonia
COLEMYN
demande
pourquoi
il
n'est
pas
créer
de
commission
"scolaire".
M.
le
Maire
indique
que
les
décisions
concernant
l'école
seraient
soumises
au
conseil
municipal.
Il
rappelle
que
la
composition
du
conseil
d'école
est
fixée
par
décret
et
comprend
le
directeur
de
l'école,
président,
le
maire
et
un
conseiller
municipal,
les
maîtres
de
l'école,
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Mme
Sonia
COLEMYN
demande
un
espace
réservé
dans
le
bulletin
municipal
et
la
mise
à
disposition
d'un
local,
Elle
souhaite
également
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation.
M.
Jean-Luc
TEYSSIER
signale
la dangerosité
du
stop
depuis
la route
de
Couquèques
situé
face
à l'église.
| demande
la
possibilité
d'installer
un
miroir.
Des
renseignements
seront
pris
auprès
du
centre
routier.
La
séance
est
levée
à
19h
20
Eric
TAMISIER
Maïté
TEYNAC
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance