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Procès Verbal - PV?t=1737620426
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bégadan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1737620426)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE BEGADAN
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 12
Votants: 12
Séance du 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean Robert DUHET
Sont présents: Jean Robert DUHET, Martine SALLETTE, Corinne DELAVEYNE, Eric TAMISIER, Rémi LAPORTE, Eric GOMEZ, Maïté TEYNAC, Didier TEYNAC, Richard DEGAS, Bénédicte AUBELLE, Dominique ANGELY, Hervé COMPAGNET
Représentés:
Excuses: Samuel CAMPET, Laurence VASLOT
Absents:
Secrétaire de séance: Eric TAMISIER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 NOVEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024, est soumis à l'approbation du conseil municipal. Il est adopté à l'unanimité des membres présents.
DEL_038_2024
LOCATION FOYER RURAL - TARIFS 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs de location de la salle du foyer rural pour l'année 2025. Il propose de ne pas augmenter le prix de la location de cette salle.
Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil à voter les tarifs de location du foyer rural pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2025 pour le foyer rural :
Associations locales
Lotos 1er gratuit, puis 55 € les autres
Repas, soirées, autres
événements
Gratuit pour :
- fête de la St Jean
- Arbre de Noël
110 € les 4 premiers puis
330 € les autres
Particuliers locaux
Caution 1 000 €
Repas, soirées,
autres événements
220 €, avec un premier versement, à
titre d’arrhes, correspondant à 25 % du
montant de la location Associations, entreprises et
particuliers extérieurs
Caution 1 000 €
Repas, soirées,
autres événements
440 € avec un premier versement, à titre
d’arrhes, correspondant à 25 % du
montant de la location
DEL_039_2024
LOCATION SALLE ASSOCIATIVE - TARIF 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs de location de la salle associative pour l'année 2025. Il propose de ne pas augmenter le prix de la location de cette salle.
Monsieur le Maire rappelle que cette salle ne pourra être louée qu'aux habitants de BEGADAN et aux membres des associations communales et uniquement pour des repas d'un maximum de 50 personnes. Au-delà, le foyer rural devra être loué.
Monsieur le Maire invite donc les membres du conseil à voter les tarifs de location de la salle associative pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'appliquer le tarif suivant à compter du 01/01/2025 pour la salle associative :
Particuliers locaux et membres
des associations communales
Caution 500 €
Repas 88 €
DEL_040_2024
LOCATION LOGEMENT 3 ROUTE DU PORT DE BY - LOYER 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter le loyer pour l'année 2025 du logement de l'école, situé au 3 route du Port de By à BEGADAN. Le loyer est révisé chaque année selon l'indice de référence des loyers.
Le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'appliquer le loyer du logement de l'école comme suit à compter du 01/01/2025 :
- Loyer : 468.00 €/mois
- Charges : 10.00 €/mois
478.00 €/mois
DEL_041_2024
CONCESSIONS DU CIMETIERE - TARIFS 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs 2025 des concessions du cimetière.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2025 pour les concessions du cimetière : Durée des concessions Tarifs 2025
Temporaire (6 ans) 100 €/m2
Trentenaire 150 €/m2
Cinquantenaire 200 €/m2
DEL_042_2024
CASES DU COLUMBARIUM - TARIFS 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs 2025 des cases du columbarium.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2025 pour les cases du columbarium :
Case de 4 urnes standard Tarifs 2025
15 ans 250 € la case
30 ans 450 € la case
DEL_043_2024
DROIT DE PLACE - TARIFS 2025
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à voter les tarifs 2025 des droits de place.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'appliquer le tarif suivant à compter du 01/01/2025 pour les droits de place :
- Droit de place, le M2 : 2,00 €
CABINET MEDICAL
M. le Maire informe les membres du Conseil que le cabinet médical fermera en mars 2025. En effet, les médecins ne peuvent plus continuer à exercer à BEGADAN. Les médecins remercient la municipalité.
JEU DE L'ECOLE
La société en charge de la vérification du jeu de l'école a demandé la mise en arrêt de ce dernier compte-tenu de la gravité des risques détectés (stabilité de l'équipement, risques de blessures). Après discussion, le conseil décide de démonter le jeu pendant les vacances de Noël.
REUNION AVEC LES ASSOCIATIONS
La réunion avec les présidents d'associations a eu lieu lundi 2 décembre 2024. La grille des lotos pour l'année 2025 a été remise à chaque président. En 2025, le loto du téléthon aura lieu le 7 décembre 2025 et sera organisé par le Comité des Fêtes du Port de By.
ECHAPEES MUSICALES
L'équipe du festival "Les Echapées Musicales" a décidé de faire une pause. Aussi, il n'y aura pas de concert en 2025.
LOI DE FINANCES 2025
Le projet de loi de finances n’a pas pu être adopté en raison de la motion de censure. Les mesures envisagées par le projet de loi de finances n’entreront donc pas en vigueur au 01/01/2025. La loi spéciale a été votée. Elle ne remplace pas le budget mais permet de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025.
Dans le cadre de cette loi spéciale, les collectivités percevront :
Les dotations de l’état, limitées au montant de 2024
Les impositions directes locales
La revalorisation des bases fiscales
Le FCTVA
Les demandes de subventions (DETR, DSIL, fonds vert) devront attendre le vote de la loi de finances pour 2025.
La séance est levée à 18 h 50