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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégadan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV24052023?t=1713433732)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
la
République
Française
Gironde
COMMUNE
DE
BEGADAN
Nombre
de
membres
Séance
du
24
mai
2023
en
exercice:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-quatre
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
17
mai
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean
Robert
DUHET
Présents
: 12
Sont
présents:
Jean
Robert
DUHET,
Martine
SALLETTE,
Corinne
DELAVEYNE,
Eric
Votants:
12
TAMISIER,
Rémi
LAPORTE,
Samuel
CAMPET,
Maïté
TEYNAC,
Richard
DEGAS,
Bénédicte
AUBELLE,
Laurence
VASLOT,
Dominique
ANGELY,
Hervé
COMPAGNET
Représentés: Excuses:
Eric
GOMEZ,
Didier
TEYNAC
Absents: Secrétaire
de
séance:
Hervé
COMPAGNET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
13
AVRIL
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023 ,
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Il
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
DEL _ 016
2023
CREATION
D'UN
PARKING
ET
D'UNE
VOIE
BICOUCHE
PLACE
DE
LA
MUSIQUE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° DEL_001_2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
pour
répondre
aux
besoins
dus
à
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
dans
le
bourg,
la
commune
envisage
de
faire
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Musique
avec
la
création
de
places
de
stationnement
supplémentaires
et
un
nouvel
accès
au
foyer
rural
depuis
cette
place.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
77
792.10
€
HT,
soit
93
350.52
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
d'approuver
le
projet
présenté,
e
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{DETR)
pour
l'année
2023
e
d'arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Montant
des
travaux
HT
:
77
792.10
€
TVA
à 20
%:
15
558.42
€
Total
TIC:
93
350.52
€
Subvention
DETR
(25
%)
19
448.03
€
Subvention
FDAEC
12
568.00
€
Autofinancement :
61
334.49
€
e
d'autoriser
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
e
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023. DEL
017
2023
CREATION
D'UN
PARKING
ET
D'UNE
VOIE
BICOUCHE
PLACE
DE
LA
MUSIQUE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FDAEC
2023
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° DEL_ 002 2023
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
pour
répondre
aux
besoins
dus
à
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
dans
le
bourg,
la
commune
envisage
de
faire
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
de
la
Musique
avec
la
création
de
places
de
stationnement
supplémentaires
et
un
nouvel
accès
au
foyer
rural
depuis
cette
place.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 77
792.10
€
HT,
soit
93
350.52
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
+
d’approuver
le
projet
présenté,
e
de
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
FDAEC
pour
l'année
2023
e
d’arrêter
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Montant
des
travaux
HT
:
77
792.10
€
TVA
à 20
%
:
15
558.42
€
Total
TTC :
93
350.52
€
Subvention
DETR
(25
%)
19
448.03
€
Subvention
FDAEC
12
568.00
€
Autofinancement :
61
334.49
€
e
d'autoriser,
à l'unanimité,
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
e
Dit,
à
l'unanimité,
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
DEL_018_
2023
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
qu'en
raison
de
l'accroissement
de
l'activité
pendant
la
période
estivale,
certaines
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
il
propose
de
créer,
à
compter
du
1er
juin
2023,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
32/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
jusqu'au
3 septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'entretien,
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 32/35ème,
du 1er
juin
2023
au
3 septembre
2023.
- La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
397
indice
majoré
361
- L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget DEL
019
2023
AVENANT
N°
1 AU
BAIL
À
USAGE
PROFESSIONNEL
DU
CABINET
MEDICAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la signature
du
bail
à usage
professionnel
du
cabinet
médical
avec
les
infirmiers
exerçant
sur
la commune.
Une
des
infirmières
a
quitté
le
cabinet
médical
et
une
nouvelle
infirmière
a
pris
ses
fonctions.
Il convient
donc
de
passer
un
avenant
n°
1 au
bail
à
usage
professionnel
pour
acter
ce
changement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer
et
à l'unanimité :
- approuve
l'avenant
n°
1 au
bail
à usage
professionnel
concernant
le cabinet
médical.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant.
DEL_020
2023
VENTE
D'UN
TERRAIN
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
que
la commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
E 793,
d'une
superficie
totale
85
ca,
située
à
Peyre
Haut.
Un
acquéreur
est
intéressé
par
l'achat
de
ce
terrain
au
prix
de
692.00
€,
soit
8,14€
le
m2.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
vente
de
ce
terrain. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
la vente
de
ce
terrain.
DEL_021BIS_2023 MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDOC
COEUR
DE
PRESQU'ILE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
CDC
médoc
Coeur
de
Presqu'ile
a décidé,
par
délibération
en
date
du
4 avril
2023,
la
modification
de
ses
statuts
suite
à
plusieurs
remarques
de
la
Préfecture,
afin
qu'un
nouvel
arrêté
préfectoral
soit
établi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Coeur
de
Presqu'lle
- adopte
les
nouveaux
statuts
joints
en
annexe
DEL_
022
2023
ADHESION
AU
SERVICE
"RGPD"
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO)
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
d'adhésion
à
la
prestation
de
«
mise
à
disposition
de
service
pour
la
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
RGPD
»,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
AGEDI.
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
||
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
{amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD. Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le
Syndicat
Mixte
AGEDI
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le
besoin
et
à
ce
titre
propose
un
accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
constitue
par
ailleurs
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mutualiser
ce
service
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le Syndicat
Mixte
AGEDI,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
désigner
le
Syndicat
Mixte
AGED!
en
tant
que
personne
morale
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
la collectivité.
FETE
DU
14
JUILLET
Comme
l'an
passé,
la
commune
organisera
une
soirée
pour
le
14
juillet
2023
au
profit
du
CCAS.
Un
spectacle
aura
lieu
à
partir
de
18
h
O0
avant
l'apéritif
offert
par
la
municipalité.
Ce
spectacle
est
soutenu
par
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
Scènes
d'Eté.
Cette
année,
le conseil
fera
appel
à des
food
truck
pour
ceux
qui
ne
souhaitent
porter
leur
pique-nique.
Enfin,
un
feu
d'artifice
clôturera
cette
soirée.
FIBRE
OPTIQUE
La
Communauté
de
Communes
Médoc
Coeur
de
Presqu'lle
participe
au
financement
d'une
partie
de
l'enfouissement
des
lignes
pour
la
fibre
optique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
demandé
l'enfouissement
des
routes
de
la
Caussade
(en
partie},
de
Labadie
(depuis
la
route
de
Digue),
des
Treytins
et
la
route
du
Moulin
de
By.
Gironde
Numérique
a
arbrité
les
demandes
des
communes.
Suite
à
cet
arbitrage,
seule
les
routes
des
Treytins
et
la
route
du
Moulin
de
By
ont
été
retenues.
Monsieur
le
Maire
proposera
toutefois
de
supprimer
la
route
du
Moulin
de
By
et de
proposer
la
route
de
la Caussade.
La
séance
est
levée
à
19h
45