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Arrêté - A24228 Organisation et règlementation Fêtes de l'Etang du 26 au 30.08.2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24228 Organisation et règlementation Fêtes de l'Etang du 26 au 30.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
_ ARRETE DU MAIRE N°24228
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale
OBJET : ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION DES FÊTES DE L'ÉTANG - DU LUNDI 26 AU VENDREDI 30 AOÛT 2024 —- ROGNAC
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310-
19;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et suivants, L.2213-1 à5;
Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-
5;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-
4;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-8, L. 324-6 et suivants,
D. 322-1 à D. 322-3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de
boissons à consommer sur place et des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du
règlement de voirie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit
sur le territoire de la Commune de Rognac ;
Vu les demandes d’autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons et de stands temporaires d'alimentation formulées par la commune de Rognac, le Comité de Coordination et de Jumelage et le camions Candy's Folie ;
Vu la décision n° 24131 du 28 juin 2024 concernant le contrat de partenariat avec BJ LINE
pour l'animation musicale ;
Vu la décision n° 24147 du 1° août 2024 concernant le contrat avec B.AEROTECH pour les prises de vue en drone le 28 août 2024 à la Base nautique ;
Considérant l'organisation de l'évènement des « Fêtes de l'Etang » du lundi 26 au vendredi 30 août 2024, dans la ville de Rognac ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SEMAINE
Les « Fêtes de l'Etang » se dérouleront du lundi 26 au vendredi 30 août 2024 dans la ville de Rognac.
La semaine s'organisera de la manière suivante
e__ Lundi 26 août 2024 de 18 h 00 à 19 h00 : Exposition et conférence de l'association Nosta Mar au Moulin des Arts.
e Mardi 27 août 2024 de 08 h00 à 11 h 00 : Balade historique « Vis ma Ville » animée par Carlos SERVER et encadrée par le CCFF dans la ville de Rognac suivi d'un apéritif, placette du Félibrige (dans la cour de l'ancienne école Lamartine). Le départ de la balade se fera devant l'Hôtel de Ville, Avenue Charles de Gaulle, et la fin de la visite aura lieu placette du Félibrige, suivi d'un apéritif offert par la Ville. L'itinéraire de la visite est détaillé en annexe 1.
La circulation des véhicules sera momentanément interrompue sur les voies présentées dans l'annexe pendant la déambulation des participants de la balade.
+ __ Mercredi 28 août 2024 de 18 h 00 à 23 h 00 : Guinguette familiale à la Base nautique de Rognac.
Les animations sont prévues par BJ Line et la médiathèque de Rognac. L'installation se fera à partir de 15 h 00 sur la Base nautique et la désinstallation aura lieu à partir de 23 h 00. La manifestation sera couvert par un reportage vidéo de type drone par la société B.AEROTECH de 19 h 30 à 20 h 30.
Seuls les participants mentionnés au présent arrêté sont autorisés à tenir un stand ou exercer une activité durant cette manifestation.
+ Jeudi 29 août 2024 : Initiations aux sports nautiques par le Centre Nautique de Rognac de 16 h 00 à 19 h O0.
+ Vendredi 30 août : Balade en bateau organisée par l'association Nosta Mar, en partenariat avec Gilbert CANO de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 au départ de la base nautique.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le site de la Base nautique sera fermé au public lors de la mise en place et le démontage du matériel du mercredi 28 aout 2024 06 h 00 au jeudi 29 août 2024 O2 h 00. Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking interne de la base nautique du 27 août 2024 22 h 00 au 28 août 2024 02 h O0.
Le stationnement sera autorisé du 28 août 2024 14 h 30 au 29 août 2024 02 h 00 sur le parking de ta Base nautique, uniquement pour les véhicules de l'association BJ Line, de la société B.AEROTECH, du CCFF, du CCJ et de Candy's Folie afin de faciliter l'installation et la désinstallation de la guinguette.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.
La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l'entreprise TESTONI, ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La présente autorisation est accordée pour le mercredi 28 août 2024 de 17 h 00 au 29 août
2024 01 h 00 à la base nautique pour :
- __ Candy's Folie ;
- Comité de Coordination de Jumelage.
Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.
Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.
Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour.
Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d'intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera
seule le cas échéant.
Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.
L'installation des exposants aura lieu à partir de 15 h 00 et jusqu'à 18 h 00 le mercredi 28 août 2024 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 00H30 le jeudi 29 août 2024 2024.
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons des groupes 1 à 3: La commune de Rognac est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires de groupe 1 le mardi 27 aout 2024 de 11 h 00 12 h 00 piacette du Félibrige
Candy's folie, le CCJ et la commune de Rognac seront autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaires des groupes 1 à 3 le mercredi 28 août 2024 sur la base nautique de 18 h 00 à
01h00.
Les camions Candy's folie et le stand du CC] seront autorisés à tenir des stands temporaires d’alimention le mercredi 28 août 2024 de 18 h 00 à 01 h 00 à la Base nautique. A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distilées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de réglementation
La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : TENUE D'UN REGISTRE
Conformément aux dispositions de l’article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.
Le registre contient les informations suivantes : les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.
Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.
Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.
ARTICLE 6 : AUTORISATIONS SPECIALES
La médiathèque de Rognac est autorisée à s'installer sur les rives de l'étang afin d'assurer l'animation « Atelier land Art et Mandala géant », les participants étant sous la surveillance de leur parents.
La société B.AEROTECH est autorisée à filmer la manifestation du 28 aout 2024 à la Base nautique à l'aide d'un drone de 19 h 30 à 20 h 30 (en annexe: 2 habilitations drone et attestation URSSAF).
ARTICLE 7 : SONORISATION
Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le mercredi 28 août 2024 de 12 h 00 au jeudi 29 août 2024 01 h 00 à la Base nautique.
ARTICLE 8 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
En vue d'assurer au mieux la sécurité de la manifestation, la pratique à titre personnel et individuel de la baignade sera interdite dans la bande littorale de Rognac, du rivage aux 300 mètres de mer, pendant la durée totale de la manifestation.
Les interdictions édictées ci-dessus ne concernent par les bâtiments et embarcations chargés de la police du plan d’eau, les bateaux affectés aux secours.
ARTICLE 9 : SECURITE
Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée de la balade dans la ville le 27 aout et à la base nautique le 28 aout par des agents de la société AMGS. En cas de besoin de moyens supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.
La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au : 04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.
La réserve communale encadrera la balade dans la ville du 27 aout 2024 et assurera les différents points rafraichissement.
La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :
— en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public,
— en cas de pollution présentant un risque pour la santé.
Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 10 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en
vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place
par le métier concerné.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS
Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les
faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.
L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du code de la route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.
ARTICLE 12 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
*_ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois :
"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 13 : EXECUTION
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 14 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.
Fait à Rognac, le 08 3
Madame le Maire, -<
Affiché du ZAl.&1. 24. au 211 ol 24.
Transmis en Sous-préfecture le Lgleu
Notifié le .24l.o8L£a8dq..…