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Déliberation - D24146 Contrat M. CANO Balade en bateau pour les fêtes de l'Etang le 30.08.2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24146 Contrat M. CANO Balade en bateau pour les fêtes de l'Etang le 30.08.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône PTS (ROGSNAC DECISION N°24146 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR GILBERT CANO « BALADE EN BATEAU ORGANISEE PAR NOSTA MAR » - LES FÊTES DE L’ETANG — BASE NAUTIQUE - VENDREDI 30 AOÛT 2024 Le Maire de la commune de Rognac, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal N° 22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Considérant l’organisation des « Fêtes de l'Étang » à la Base nautique de Rognac le vendredi 30 août 2024 ; Considérant le contrat de partenariat conclu avec Monsieur Gilbert CANO ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT Le Contrat de partenariat ci-annexé, conclu avec Monsieur Gilbert CANO, sise 14 rue des pergolas — 13127 VITROLLES, est approuvé. ARTICLE 2 : DUREE Le contrat sera exécuté le : - Vendredi 30 août 2024 : Base nautique de Rognac de 10 h 00 à12h00etde16h 00 à 18 h 00. ARTICLE 3 : MONTANT Il a été prévu, sur l'initiative de l'intervenant, que ces prestations seront offertes. ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : ° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : “Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. *_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques et Monsieur Gilbert CANO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 6 : Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Fait à Rognac, le 26 juillet 2024 Madamee Maire, Affiché mesltl.24. au eubtst2H. 2 ransmis en Sous-préfecture le SLsl2u jotifié le _esleël2s24 .