Arrêté - A26277 Organisation de la fête de l'étang et de la soirée créole le 1er aout 2026 Base nautique

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Arrêté - A26277 Organisation de la fête de l'étang et de la soirée créole le 1er aout 2026 Base nautique Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26277 Organisation de la fête de l'étang et de la soirée créole le 1er aout 2026 Base nautique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26277

CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES: 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION DE LA FÊTE DE L'ETANG ET DE LA SOIREE CREOLE

LE 15° AOÛT 2026 - BASE NAUTIQUE

Le Maire de la commune de Rognac :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1

et suivants et L. 2213-1 à 5:

Vu le Code de la route ;

Vu le Code pénal, et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et

R. 610-5 ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-2, L. 3321-1, et

L. 3342-1 à L. 33424;

Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8etR.

310-19 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et

suivants et D. 322-1 à D. 322-3:

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au

déballage ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux

activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées

alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en

contenant ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par

l'article R321-8 du Code Pénal ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des

débits de boissons à consommer sur place et des restaurants :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation

du règlement de voirie communal ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22103 du 17 décembre 2022 portant

approbation des tarifs et redevances de la Commune :

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 03 septembre 2015 portant réglementation relative

au bruit sur le territoire de la commune de Rognac ;

Vu la décision n° 26063 concernant le contrat avec la société Pleins Feux organisation

pour le concert de la compagnie Créole :

Vu la demande d'autorisation pour le Gipreb d'organiser un atelier pour la Fête de

l'étang ;

Vu la demande d'autorisation pour « Nosta Mar » de proposer des balades en barque

sur l'étang de Berre et d'organiser un atelier sur l’environnement ;

Vu la demande d'autorisation pour le « cercle nautique de Rognac » de proposer des

initiations aux sports nautiques ;

Vu les demandes d'ouverture de commerce d'alimentation présentées par le camion,

le comptoir, Pho-caccia, Monsieur Demeter, Delta bois, la crêpe qui roule, Bar du haut,

Candy's folie et Iceroll et le traiteur Délices Kréols :

Vu la demande d'autorisation de vente au déballage formulée par Eva MOUREDON et

Jason LANDRI pour la vente des lumineux ;

Considérant l’organisation, le 1” août 2026, de la Fête de l'étang et de la soirée

créole sur le site de la base nautique ;

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 1Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine publie communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant qu'il convient d'autoriser la vente au déballage lors de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION FÊTE DE L'ETANG ET SOIREE CREOLE

Le présent arrêté a pour but de définir les mesures nécessaires au bon déroulement de

l'événement la Fête de l'étang et la soirée créole, le samedi 1°’ août 2026.

Les manifestations suivantes auront lieu :

+ 16h : ouverture des animations pour la Fête de l'étang : atelier du GIPREB et de Nosta Mar ;

+ 16h à 19h: initiation aux sports nautiques ;

+ 19h: fin des animations ;

+ _ 19h30 : ouverture du repas Créole ;

+ 21h: Concert de la compagnie Créole + 1° partie ;

+ _ 00h30 : Fin des festivités.

ARTICLE 2; STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Le site de la base nautique sera fermé au public lors de la mise en place et du démontage du matériel soit du samedi 1° août 2026 de 07 h 00 à 15 h 30.

Concernant le stationnement :

Le stationnement sera interdit sur le parking interne de la Base nautique le samedi 1° août de 07 h 00 à 01 h 30 (dimanche 2 août).

Les véhicules des services municipaux et de sécurité, de la société PLEINS FEUX ORGANISATION, de la compagnie créole, du traiteur Délices Kréols, de l'association Nosta Mar ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

La mise en place des barrières et de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Techniques avec le concours de la Police Municipale.

Sur la RD113 :

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la RD113 dans le sens Vitrolles vers Rognac sur le bas côté de la chaussée du samedi 01 Août à 6h00 au Dimanche 02 Août 2026 à 9h00 :

- de la sortie du parking de la société Butagaz jusqu'à son intersection avec le boulevard de la plage ;

- sur les terre-pleins centraux, séparant la chaussée.

La mise en piace des barrières et de la signalisation réglementaire sera effectuée par les Services Techniques avec le concours de la Police Municipale.

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d’un enlèvement avec mise en

fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction et de déviation, ainsi que des barrières

matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique

Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

ARTICLE 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC ET D'OUVERTURE D'UN COMMERCE D'ALIMENTATION

La présente autorisation est accordée pour le samedi 1° août de 15h00 à minuit à la

base nautique pour :

Le camion, le comptoir, Pho-caccia, Demeter, Delta bois, la crêpe qui roule, Bar du

haut, Candy's folie, Ice Roll et le traiteur Delice Kréols. Elle est personnelle et

incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des

métiers sera mise à la charge du titulaire de emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants.

Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages

matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques

causes que ce soit pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune.

La commune décline toute responsabilité en cas d’intempéries ou d'annulation de cette

fête quelle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date

qu'elle fixera seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.

Les exposants s’'acquitteront du droit de place fixé par la délibération n° 22103 du 17

décembre 2022 auprès du régisseur des droits de place des commerçants du marché

hebdomadaire et des droits des festivités directement.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 15 h 00 le samedi 1° août 2026 et se

fera selon les instructions du service festivités, les Services Techniques Municipaux

et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 00 h 30

le dimanche 02 août 2026.

ARTICLE 5 : AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE

Madame Eva MOUREDON et Monsieur Jason LANDRI sont autorisés à procéder à une

vente au déballage le samedi 1°’ août 2026 à la base nautique.

La nature des marchandises mises à la vente est la suivante: ballons et objets

lumineux.

Conformément aux dispositions des articles 321-7 et 321-8 du Code Pénal, le

permissionnaire doit tenir un registre indiquant la nature, les caractéristiques, la

provenance, le mode de règlement de l'objet et contenant une description des objets

acquis où détenus en vue de la vente où de l'échange et permettant l'identification de

ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange.

ARTICLE 6 : REDEVANCES

Madame Eva MOUREDON et Monsieur Jason LANDRI, le camion, le comptoir,

Pho-caccia, Monsieur Demeter, Delta bois, la crêpe qui roule, Bar du haut, Candy's

folie, Iceroll et le Délices Kréols s'acquitteront des redevances fixées par le Conseil

Municipal calculées sur la base suivante :

Occupation du domaine public lors des festivités communales ponctuelles :

5,50 € x 1 jour x 1 mêtre linéaire

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône

Les droits de voirie sont dus au titre de la période des occupations demandées.

ARTICLE 7 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le samedi 1° août 2026 de 08 h 00 à 00 h 30 sur la base nautique.

ARTICLE 8 : SECURITE

Un poste de premiers secours sera assuré pendant ia durée de la manifestation à la base nautique par des agents SSIAP municipaux du service Hygiène Sécurité Prévention, joignables au 06 98 55 20 44 ou 06 60 30 76 68. En cas de besoin de moyens supplémentaires ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.

L'entreprise de gardiennage AIS assurera la surveillance du site de la manifestation en collaboration avec la Police Municipale:

La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au 04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.

Des membres de la Réserve communale et du Comité Communal des Feux et Forêts sont associés aux dispositifs de sécurité.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation

- en cas de débordement où de risques de troubles à l'ordre public,

-en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident où accident de nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 9 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité de l'association, du commerçant ou forain concerné, pour les

équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voies d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les exposants autorisés à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des

autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

En application des dispositions du Code de la route, tout véhicule se trouvant en

infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du

contrevenant.

ARTICLE 11 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou

publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le

délai de deux mois :

+ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

+ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut

à un rejet implicite de la demande.

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

+ Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE

CEDEX 2,

+ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 12 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la

Directrice des Affaires Culturelles, le Responsable de la Police Municipale et les

différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de

publicité conformes aux textes.

Pour le Maire et par délégation, Affiché du Z AS Lau 92

A } > Madame la 1° Adjointe au Mai

Transmis en Sous-préfecture le +7 (07 DE Marjorie A Ire,

Fait à Rognac, le 20 juillet 2026

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Hôtel de Ville — 4 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00