unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 28 juin 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan

unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - Compte rendu Conseil communautaire 28 juin 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Éducation, 1/6

Nos Réf : MCP/LDC/SP

COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 28 juin 2018

Le VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT, à 18h30, le conseil communautaire s'est réuni à Albiez-Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul

MARGUERON, Président.

Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI,

Michel BONARD, Marie LAURENT, Ségolène BRUN, Philippe ROLLET, Daniel DA COSTA, Jacky ROL, Franck LEFEVRE, Evelyne LESIEUR, Corinne

COLLOMBET, Georges RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Jérôme ROBERT, Yves DURBET, Danielle BOCHET, Marc PICTON, Jean

DIDIER, Robert BALMAIN, Philippe FALQUET, Gabriel COSTE, Gilbert DERRIER, Michel CROSAZ, Jean-Michel REYNAUD.

Membres absents : Sandrine TESTON (procuration Pierre-Marie CHARVOZ), Daniel MEINDRE (procuration Marie LAURENT), Jean-Claude

PETTIGIANI (procuration Michel BONARD), Marie-Christine GUERIN (procuration Ségolène BRUN), Françoise MEOLI (procuration Philippe

GEORGES), Françoise COSTA (procuration Philippe ROLLET), Valérie DENIS (procuration Lucie DI CANDIDO), Marc TOURNABIEN (procuration

Franck LEFEVRE), Hélène BOIS (procuration Georges RICCIO), Bernard COVAREL (procuration Gilbert DERRIER), Pascal DOMPNIER, Colette

CHARVIN (procuration Marc PICTON), Pascal SIBUE, Anne CHEVALLIER (procuration Dominique JACON).

Secrétaire de séance : Lucie DI CANDIDO Date convocation : 22 juin 2018

Conseillers en exercice : 43 Présents : 29 Votants : 41

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président présente à l’Assemblée Monsieur Gérald AUBERT, Assistant administratif et comptable, qui a pris

ses fonctions le 1er juin 2018.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires, les comptes rendus des conseils

communautaires des 29 mars et 31 mai 2018. Les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

1- RESSOURCES HUMAINES

a) CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE

Monsieur le Président informe que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose une

offre de service dans le domaine de la prévention des risques professionnels afin de répondre dans les meilleures

conditions aux attentes des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité.

Ce service propose une mission, dite offre de base, d’assistance et de conseil. A ce titre, le conseiller en prévention des

risques professionnels est chargé :

- d’assister et de conseiller les collectivités et établissements publics affiliés sur les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail qui sont, sous réserve des dispositions du décret susvisé, celles définies dans la partie 4 du code du travail et par les textes pris pour son application, - de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et, d’une manière générale, la prévention des risques professionnels.

Les collectivités et établissements qui auront répondu favorablement à cette offre de base pourront bénéficier d’une

assistance téléphonique et obtenir des réponses complètes par courrier électronique dans les plus brefs délais.

L’adhésion au service de base représente un coût de 300 euros annuel pour la collectivité.

Par ailleurs, les collectivités et établissements publics signataires de la convention relative à l’offre de base pourront

notamment, à leur demande, bénéficier d’autres prestations telles que :

- les actions d’information et de sensibilisation sur site,

- l’assistance à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, - la mise en œuvre des missions d’inspection conseil.

Ces prestations feront l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques.

En cas d’adhésion à l’offre de base, une convention devra être signée, valable à partir du 1er juin 2018 pour une durée de

trois ans.

Monsieur le Président propose d’adhérer à l’offre de base.

VOTE A L’UNANIMITE2/6

b) EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION

DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la prévention des risques professionnels entre dans les

obligations légales des employeurs du secteur public.

Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan s’est engagée dans

l’élaboration du Document Unique. Dans ce cadre, une Assistante de prévention, recrutée par la Commune de Saint-

Jean-de-Maurienne et mise à disposition de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, intervient dans

chaque service.

A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités

Locales (CNRACL) a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en

place de démarches de prévention.

Monsieur le Président informe que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du 15 janvier 2018 et le

Comité Technique du 23 mai 2018 ont émis un avis favorable pour le lancement de la démarche ainsi que pour la

demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention.

Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées

de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs

territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la

santé et la sécurité des travailleurs,

Considérant que le Fonds National de Prévention de la CNRACL attribue des subventions compensant le temps des

agents investis dans la réalisation de la démarche, Monsieur le Président propose d’approuver la réalisation de la

démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels et de l’autoriser à présenter un dossier

auprès du Fonds National de Prévention.

VOTE A L’UNANIMITE

c) ELECTIONS PROFESSIONNELS 2018 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE,

DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – INSTITUTION DU PRINCIPE DE PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE

L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA 3CMA

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 32 et 33-1,

Vu le décret n°85-306 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle

et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 18 avril 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du

personnel est de 68 agents,

Considérant que selon l'effectif des agents relevant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT), le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l’organe délibérant dans une fourchette

comprise entre 3 et 5 du fait de l’effectif de 68 agents au 1er janvier 2018, relevant du Comité Technique.

Monsieur le Président propose :

- de fixer à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant à 3 le nombre de représentants de la collectivité.

- de recueillir, par le CHSCT, l’avis des représentants de la collectivité et donc de maintenir le droit de vote pour ces

représentants.

Monsieur le Président informe que les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. Il précise

que des réformes sont en cours et que des transferts de personnel, à compter du 1er janvier 2019, entre la Commune de

Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan sont étudiés. Du fait de

l’augmentation de l’effectif de la 3CMA, de nouvelles élections professionnelles seront organisées début 2019. Le nombre

de représentants pourra augmenter.

VOTE A L’UNANIMITE3/6

d) RECRUTEMENT D’UNE PERSONNE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DU SERVICE MAURIENNE TV

Monsieur le Président donne la parole à Madame Sophie Verney, Vice-présidente en charge de la communication, qui

informe des possibilités offertes aux collectivités territoriales pour aider les jeunes à réussir leur entrée sur le marché du

travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. L’apprentissage permet en effet, à des personnes âgées de 16 à 25

ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou

une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il est proposé, après avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du 23 mai 2018, la mise en œuvre d’un contrat

d’apprentissage à compter de l’année scolaire 2018-2019. Le diplôme préparé serait une Licence Professionnelle

« Techniques du son et de l’image ».

La durée du contrat sera d’un an, de septembre 2018 à septembre 2019, sous forme d’une alternance avec des périodes

de formation pratique au sein du service « Maurienne TV » de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan,

avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures, et des périodes de formation théorique au sein de l’établissement

scolaire.

La rémunération versée à l’apprenti(e) correspondra à un pourcentage du SMIC et variera en fonction de son âge, de son

ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé. La collectivité bénéficiera d’une exonération partielle des

cotisations calculées sur une base forfaitaire inférieure de 11 % au pourcentage de rémunération de l’apprenti. La

collectivité participe aux frais de formation après déduction de la part prise en charge par le Conseil Régional.

Cet apprenti pourra, dans le cadre de son projet de formation, apporter une aide à la réalisation des reportages sur le

terrain et en studio (prises de vues, prises de sons, interviews), participer aux montages vidéo, aider à la mise en ligne

sur le canal local, animer les réseaux sociaux, travailler sur des projets graphiques et traiter les demandes de reportages

(réponse aux demandes par téléphone et par e-mail).

Le Journaliste Reporter d’Images au sein du service « Maurienne TV » sera désigné comme maître d’apprentissage.

VOTE A L’UNANIMITE

e) MULTI-ACCUEIL « LA RIBAMBELLE » – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, Vice-présidente en charge de l’enfance et de la

jeunesse, qui rappelle que lors de la construction du pôle enfance en 2010, le multi-accueil « La Ribambelle » a bénéficié

de la part de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie (CAF) au titre du « Plan crèche pluriannuel

d’investissement » d’une subvention pour la création de 20 places supplémentaires pour un montant de 10 000 € par

place nouvelle.

A l’ouverture du nouvel équipement en août 2012, 32 places ont été proposées, puis 34 places à compter d’avril 2013.

Arrivé au terme du délai consenti par la CAF au 31 décembre 2018, il convient maintenant de proposer les 40 places ou

de rembourser les 6 places non créées, soit un montant de 60 000 €.

Afin de répondre plus favorablement aux familles qui souhaitent inscrire leurs enfants, notamment pour des besoins

occasionnels sur des matinées, il est proposé d’étendre la capacité d’accueil à 40 places dès l’avis favorable du service

de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil départemental.

Cette extension nécessite l’embauche d’un personnel éducatif supplémentaire afin de respecter la législation en vigueur

quant au taux d’encadrement. Le coût de ce personnel sera atténué par la prestation de service versée par la CAF et

calculée en fonction du taux d’occupation de ces 6 nouvelles places.

Dans ce contexte, il est proposé de recruter une auxiliaire de puériculture à temps non complet 17h30 par semaine qui

sera placée sous l’autorité de la responsable du multi-accueil à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 6

mois renouvelable.

Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter des agents contractuels pour

exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité.

Par ailleurs, la création de ces 6 places permettrait de répondre aussi aux obligations inscrites dans le contrat enfance

jeunesse signé avec la CAF et de valoriser ainsi le financement de la prestation enfance jeunesse.

Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un essai.

Madame Danielle Bochet indique que cette proposition répond à une demande réelle des familles.

Madame Marie-Christine Paviet, Directrice Générale des Services, précise que s’agissant d’une offre de service nouvelle,

il conviendra de fortement communiquer sur cette possibilité d’accueil occasionnel et ponctuel.

Madame Danielle Bochet informe qu’un bilan sera fait.

VOTE A L’UNANIMITE4/6

2- ENFANCE

a) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL « LA RIBAMBELLE »

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, Vice-présidente en charge de l’enfance et de la

jeunesse, qui informe l’Assemblée des principales modifications apportées au règlement intérieur du multi-accueil « La

Ribambelle » :

– Les obligations vaccinales afin de se mettre en conformité avec la loi :

• Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 la prévention vaccinale concerne 11 maladies : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole, méningite C.

Ces vaccinations obligatoires doivent être pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.

• Pour les autres enfants, les vaccinations obligatoires concernent la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. D’autres vaccinations sont recommandées : coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole, méningite C.

− Le paiement par e-CESU s’ajoute aux autres modes de règlement.

− Il est précisé que l’effectif des enfants accueillis correspond à la capacité d’accueil autorisée par le Président du Conseil Départemental.

Ce règlement intérieur est applicable à compter du 1er août 2018.

VOTE A L’UNANIMITE

b) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO-CRECHE « L’ECLAPEAU »

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, Vice-présidente en charge de l’enfance et de la

jeunesse, qui informe l’Assemblée des principales modifications apportées au règlement intérieur de la micro-crèche

« L’éclapeau » :

– Les obligations vaccinales :

• Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 la prévention vaccinale concerne 11 maladies : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole, méningite C.

Ces vaccinations obligatoires doivent être pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l’enfant, selon les âges fixés par le calendrier vaccinal.

• Pour les autres enfants, les vaccinations obligatoires concernent la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. D’autres vaccinations sont recommandées : coqueluche, haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, rougeole, oreillons, rubéole, méningite C.

− Le paiement par e-CESU s’ajoute aux autres modes de règlement.

− Il est précisé qu’une éducatrice de jeunes enfants intervient ponctuellement auprès de l’équipe pour pallier les absences des personnes en congé maternité titulaires de certains diplômes alors que les remplaçantes n’ont pas forcément les mêmes qualifications.

Ce règlement intérieur est applicable à compter du 1er août 2018.

VOTE A L’UNANIMITE

3- TAXE D’AMENAGEMENT – CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET DES ZONES D’AMENAGEMENT RECONNUES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe), l’ensemble des zones d’activités économiques sont de compétence

communautaire à compter du 1er janvier 2017.

La commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de

construction, de reconduction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation

d’urbanisme.

Les dispositions du code de l’urbanisme notamment l’article L331-1 impliquent que le produit de la taxe d’aménagement

revient à celui qui finance l’aménagement. Par ailleurs, le principe général du droit relatif à l’enrichissement sans cause

applicable, même sans texte, à la matière des travaux publics, la commune est toute légitime à reverser à la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan le produit de la part communale de la taxe d’aménagement

perçue sur le périmètre des zones d’activités économiques et des zones d’aménagement reconnues d’intérêt

communautaire.5/6

Monsieur le Président informe que les communes qui ont une zone d’activités économiques devront délibérer

(Pontamafrey, Hermillon, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis et Villargondran).

Monsieur Dominique Jacon, Vice-président en charge du développement économique, précise que sont aussi

concernées les zones d’intérêt communautaire futures.

Monsieur Philippe Rollet demande une précision concernant la taxe d’aménagement liée à des permis de construire sur

des extensions existantes au sein des zones d’activités qui ont été créées précédemment par les communes ; dans ce

cas là la taxe ira quand même à la 3CMA même si elle n’est pas à l’origine de l’aménagement.

Monsieur Dominique Jacon répond que c’est exact mais qu’il faut aussi noter que le gestionnaire a changé et que le

renouvellement de ces équipements incombera maintenant à la 3CMA. L’esprit est de donner les moyens à la

communauté de communes de poursuivre les aménagements sur les futures zones d’activités. Pour les nouvelles zones

d’activités économiques ainsi que pour les zones d’aménagement reconnues d’intérêt communautaire, toutes les

communes seront amenées à se prononcer.

VOTE A L’UNANIMITE

4- FINANCES

a) TARIFS AVENTURE GLISS’ 2018

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Marc Picton, Vice-président en charge du commerce, qui informe que

la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan en partenariat avec la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne,

dans le cadre des actions de la commission commerce, cherche à promouvoir des actions pour redynamiser le centre-

ville, renforcer le commerce de proximité et valoriser le pôle de Saint-Jean-de-Maurienne en tant que capitale de la vallée.

C’est dans ce cadre qu’une animation innovante et ludique, proposant un circuit pour gyropode (Hoverboard et Hoverkart)

ainsi qu’un trampoline élastique, va être mise en place cet été, du 17 juillet au 17 août, Place du Forum, en associant les

commerçants. Cette animation sera ouverte à un large public, puisque pour les plus petits, de 1 an à 5 ans, des voitures

et des motos électriques seront disponibles.

Pour mener à bien cette action, il est nécessaire de mettre en place une régie temporaire et de fixer les tarifs

correspondant aux différents tickets de l’animation.

Un tarif identique est proposé pour toutes les animations pendant une durée de 10 minutes (Trampoline, hoverboard,

hoverkart, petite moto ou petite voiture) selon les modalités suivantes :

− Plein tarif : 4 €

− Tarif réduit : 3 €

− Ticket Kit communication commerçant : 30 €

VOTE A L’UNANIMITE

b) LEVEE D’OPTION D’ACHAT DU CREDIT-BAIL IMMOBILIER SCI LES EDELWEISS – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 31 MAI

2018 SUITE AU REPORT DE LA SIGNATURE A L’AUTOMNE A LA DEMANDE DES INTERESSES

A la demande du représentant de la SCI LES EDELWEISS, Monsieur FABROCINI, ce dernier souhaite décaler dans le

temps, probablement à l’automne, la levée d’option d’achat du crédit-bail immobilier au 1er juillet 2018 qui avait été

approuvée par délibération du conseil communautaire du 31 mai 2018.

Monsieur le Président propose d’annuler ladite délibération, de manière que le crédit-bail signé avec la SCI LES

EDELWEISS continue de produire ses effets.

VOTE A L’UNANIMITE

5- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président communique les informations suivantes :

 Inauguration de la Maison de l’Habitat : vendredi 29 juin 2018 à 17h30

 Planning des bureaux et des conseils communautaires

▪ Bureaux communautaires (à 17h30 – au Centre Louis Armand – salle 0-1)

- Lundi 9 juillet 2018

- Jeudi 13 septembre 2018

▪ Conseils communautaires

- Lundi 16 juillet 2018 à 18 h30 à Saint-Pancrace

- Vendredi 21 septembre 2018 à 18h00 (le lieu sera communiqué ultérieurement)6/6

 Réunions de présentation du Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT (habitat, agriculture, économie et commerce) :

▪ Mardi 10 juillet à 18h30 à Orelle

▪ ou Mardi 17 juillet à 18h30 à La Chambre

 Réunion publique d’information – Projet de Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Arc entre Pontamafrey- Montpascal et Assois : mardi 17 juillet à 17h00 à Saint-Julien-Montdenis

 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : mercredi 1er août 2018 à 14h00 à Cré@pole

▪ Evaluation du montant des transferts de charges concernant la compétence « promotion du tourisme »

- Transfert de l’Office de Tourisme d’Albiez Montrond

- Taxe de séjour – Commune de Jarrier

- Taxe de séjour – Commune de Saint Pancrace

▪ Reversement aux communes de la dotation touristique

Prochaine CLECT le mardi 18 septembre 2018 à 13h30 à Cré@pole – Action sociale* et transfert du Conservatoire de

musique de Saint-Jean-de-Maurienne.

* A l’heure où nous rédigeons le compte rendu seule l’évaluation des transferts de charge concernant le conservatoire de

musique de Saint-Jean-de-Maurienne sera étudié lors de cette CLECT.

 Monsieur Gilbert Derrier informe que la Préfecture a organisé une réunion d’information sur l’ambroisie à laquelle toutes les communes étaient conviées et qu’il est apparu que sur l’ensemble du territoire de la 3CMA peu de personnes sont référentes en la matière.

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Michel Reynaud, Maire de la Commune d’Albiez-Le-Jeune, d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.