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Procès Verbal - ef7d35224bb1913423e0e78838092372
Procès Verbal - 63e86cd06ea6a152de284370e8d15f46
Procès Verbal - 60b721e45fc511c2c46c7cbf08de4b0c
Procès Verbal - 976f026a54ff8871cdf0b71500391270
Déliberation - f38db9629acd559b8c27036833725299
Procès Verbal - 81fd36bd8a3e97137318c4f3a6b05110
Déliberation - e192c93438e3b9e09301b16b370b259e
Procès Verbal - 80584d3fd54dfb562f2ba08a60f716d3
Procès Verbal - 4f600c955c1c8be255e8a8980cfbd418
Procès Verbal - 8d1b28dbe6c79944db24ca3370c513ff
Procès Verbal - ef7d35224bb1913423e0e78838092372
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ef7d35224bb1913423e0e78838092372)
Thèmes du document : Justice et droit, Sexe, sexualité et genre, Institutions publiques,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
Canton
d'Onzain
A!
Commune
nouvelle
de
Le
C 159€
CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
VALENCISSE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
d’avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 05 avril 2024
En
exercice :
23
Présents :
16
Pouvoirs
:
D
Votants :
21
Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
PAVY
Christine,
ROLAND
Sandrine,
SAINTORANT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: Mme
ANSERMINO
Dorothée
donne
pouvoir
à
M.
GUELLIER.
Mme
BOITELLE
Noëlline
donne
pouvoir
à Mme
PAVY.
M.
DRONIOU
Joël
donne
pouvoir
à
M.
CHASSIER.
Mme
MELINE
Christèle
donne
pouvoir
à
M.
FROMET.
Mme
VALLEE
Angélique
donne
pouvoir
à
Mme
TURPIN. Absents
ou
excusés
: Mme
CHAMPION
Nathalie,
M.
THIOLLET
François.
Secrétaire
de
séance
: M.
FROMET
Jean-Claude.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la
présente
séance
a
été,
conformément
à
l’article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la
porte
de
la
Mairie
le
19
avril
2024
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la convocation
et
la réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Création
d'emplois
saisonniers
pour
l'été
2024,
>
Modification
du
règlement
du
conseil
municipal,
>
Travaux
de
restauration
de
l’église
d’'Orchaise
: Avenant
au
marché
public
de
couverture,
>
Convention
avec
l’'USEP41
pour
le stage
multisports
de
juillet
2024,
>
Contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
pour
2024,
>
Forfait
communal
pour
frais
de
scolarité
pour
2023/2024,
>
Sorties
découvertes
pour
les
écoles
pour
2023/2024,
>
Adhésion
au
C.A.U.E.
41
pour
2024,
>
Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
remplacement
d’un
chéneau
de
toiture
aux
ateliers
municipaux
de
Chambon,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
1/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 >
Modifications
de
dénominations
de
voies
et
chemins,
>
Affaires
diverses.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
15
mars
2024,
ETAT
DES DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2020-044
en
date
du
05/06/2020.
Le
conseil
prend
note
des
décisions
suivantes :
DROIT
DE
PREMPTION
URBAIN
:
Décision
Parcelle
Superficie
Propriétaire
Prix
de
vente
Décision
de
totale
préemption
2024/015/CB
Bâtie
169AA97
572m°
M.
Dominique
175
000
€ + 7 000
£INON
Du
07/03/2024
2 allée
de
la Corne
ROUSSINEAU
TTC
de
commission
IPREEMPTION
du
cerf
à charge
de
Orchaise
l'acquéreur
2024/017/CB
Bâtie
OO0OAR23
1288
m?
M.
Thierry
325
000
€
dont
NON
Du
15/03/2024
22
avenue
de
Blois
RAYMOND
et
Mme
18 330
€ de
mobilier
|PREEMPTION
Molineuf
Valérie
HERVIEU
+
13
000
€ TIC
de
commission
à
charge
du
vendeur
+ droit
de
passage
et
droit
au
puits
grevant
le bien
2024/018/CB
Bâtie
033AY84
3019
m°
Cts
CORVAISIER
235
000
€
+
13
900
INON
Du
22/03/2024
111
chemin
des
€
TIC
de
PREEMPTION
Cotterelles
commission
à
Chambon
charge
de
l'acquéreur
2024/019/CB
Bâtie
0O00AR116
2251
m°
Cts
LAGUEUNIERE
1102
000
€
+
8
000
€
INON
Du
27/03/2024
117
chemin
de
la
TTC
de
commission
|IPREEMPTION
vallée
à charge
de
Molineuf
l'acquéreur
2024/020/CB
Bâtie
033AW118
|449
m°
M.
DENEU
80
000
€ +
NON
Du
28/03/2024
|7 rue
du
Mal
de
Sébastien
servitudes
de
PREEMPTION
Lattre
de
Tassigny
passage
sur
Chambon
parcelles adjacentes
2024/021/CB
Bâtie
033AWA47
1125
m°
Cts
DELASAELE
125
000
€
+
8
000
€EINON
Du
28/03/2024
{6 rue
de
la
poste
TIC
à charge
de
PREEMPTION
Chambon
l'acquéreur
DELIVRANCE
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
:
Décision
Cimetière
Concession
Concessionnaire
Durée
Prix
2024/016/CB
ORCHAISE
|Cavurne
BRICOT
Olivier
30
ans
775
€
Du
12/03/2024
A11 Familiale
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
2/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 MARCHES
PUBLICS
(investissements)
:
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
TTC
signature 29.03.2024
|Aménagement
accueil-cloison
modulaire
DUTARDRE
13
676,40
€
29.03.2024
(Acquisition
d’un
camion
utilitaire
benne
WARSEMANN
39
523,76
€
04.04.2024
|Aménagement
accueil-électricité-éclairage-
|FCE
9
608,27
€
radiateurs
et
informatique
04.04.2024
|Débroussailleuses
thermiques-perche
GREEN
41
2 308,45
€
élagueuse
thermique
04.04.2024
{Fourniture
et
pose
9 cavurnes
à Orchaise
POMPES
4 662,00
€
FUNEBRES France
04.04.2024
(|Meuble
et
tabouret
école
Molineuf
—
BA
WESCO
777,89
€
Scolaire
08.04.2024
Aménagement
accueil-travaux
de
sol
CHASSIER
2
121.84
€
PLATRERIE
41
08.04.2024
{Volets
étage
mairie
orchaise
ETS
PARENT
8
976,00
€
08.04.2024
(|Mini-ordinateur
école
Chambon
—
BA
CRYSTAL
990,00
€
Scolaire
GROUPE
08.04.2024
[Tables
casier
+
chaises
+
bac
—
BA
Scolaire
IMANUTAN
1
319,97
€
Information
:
- Le
Maire
informe
qu'il
a
reçu
mardi
la
visite
de
responsables
de
La
Poste
au
sujet
de
l'aménagement
de
l’accueil
mutualisé
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale
communale.
Au
travers
d’un
fond
de
péréquation
de
La
Poste,
la
commune
peut
prétendre
à
une
participation
de
La
Poste
de
50
%
pour
les
travaux
et
100
%
pour
les
travaux
de
sécurisation
(porte
commandée
à
distance,
verre
sécurit
des
parois).
-
C.
PAVY
ajoute
que
La
Poste
demande
une
petite
cérémonie
d’inauguration
à
l'achèvement
des
travaux. RÉGIES
:
Décision
Objet
Frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
: néant.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Date
de
décision
Objet
Organisme
financeur | Budget
prévisionnel
2024/012/DB
Demande
de
subvention
Conseil
381
624€
HT
Du
04/03/2024
DDSR
2024
Orchaise
: travaux
[Départemental
41
de
restauration
de
l’église
d’Orchaise
: phase
1
2024/013/DB
Demande
de
subvention
Conseil
29
235
HT
Du
07/03/2024
DDSR
2024
Chambon
: voirie
[Départemental
41
chemin
des
Courtaudières
2024/014/DB
Demande
de
subvention
Conseil
35
081
€
HT
Du
07/03/2024
DDSR
2024
Molineuf
: voirie
[Départemental
41
chemin
des
Renardières
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
3/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 AUTRES
:
Décision
Objet
Le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
toutes
les
délibérations
à
prendre.
La
séance
est
ouverte.
| DÉLIBÉRATION
2024-051
: créations
d'emplois
saisonniers
pour
l’été
2024
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Préambule
:
- C.
PAVY
explique
que
le
conseil
a
déjà
pris
la
délibération
mais
que
la
Préfecture
a
considéré
que
la
commune
fait
de
la
discrimination
en
ne
prenant
que
des
jeunes
de
la
commune
et
suivant
une
tranche
d'âge. Le
Maire
rappelle
au
conseil
sa
délibération
n°
2024-013
du
16
février
2024
créant
des
emplois
saisonniers
pour
l'été
2024.
Il
informe
le
conseil
d’un
courrier
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
qui
demande
au
conseil
municipal
le
retrait
de
la
délibération
susnommée
pour
motif
de
discrimination
quant
à
l’âge
et
au
lieu
de
résidence
des
futurs
candidats
aux
postes
selon
l'article
225-1
du
Code
pénal
qui
stipule
que
«
Constitue
une
discrimination
toute
distinction
opérée
entre
les
personnes
physiques
sur
le fondement
de
leur
origine,
de
leur
sexe,
de
leur situation
de famille,
de
leur grossesse,
de
leur apparence
physique,
de
la particulière
vulnérabilité
résultant
de
leur situation
économique,
apparente
ou
connue
de
son
auteur,
de
leur patronyme,
de
leur
lieu
de
résidence,
de
leur
état
de
santé,
de
leur
perte
d'autonomie,
de
leur
handicap,
de
leurs
caractéristiques
génétiques,
de
leurs
mœurs,
de
leur
orientation
sexuelle,
de
leur
identité
de
genre,
de
leur
âge,
de
leurs
opinions
politiques,
de
leurs
activités
syndicales,
de
leur
qualité
de
lanceur
d'alerte,
de facilitateur
ou
de
personne
en
lien
avec
un
lanceur
d'alerte
au
sens,
respectivement,
du
| de
l'article
6 et des
1°
et 2°
de
l'article
6-1
de
la
loi n° 2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
de
leur
capacité
à
s'exprimer
dans
une
langue
autre
que
le
français,
de
leur
appartenance
ou
de
leur
non-appartenance,
vraie
ou
supposée,
à
une
ethnie,
une
Nation,
une
prétendue
race
ou
une
religion
déterminée.
Constitue
également
une
discrimination
toute
distinction
opérée
entre
les
personnes
morales
sur
le
fondement
de
l'origine,
du
sexe,
de
la situation
de famille,
de
la
grossesse,
de
l'apparence
physique,
de
la
particulière
vulnérabilité
résultant
de
la
situation
économique,
apparente
ou
connue
de
son
auteur,
du
patronyme,
du
lieu
de
résidence,
de
l'état
de
santé,
de
la
perte
d'autonomie,
du
handicap,
des
caractéristiques
génétiques,
des
mœurs,
de
l'orientation
sexuelle,
de
l'identité
de
genre,
de
l'âge,
des
opinions
politiques,
des
activités
syndicales,
de
la
qualité
de
lanceur
d'alerte,
de
facilitateur
ou
de
personne
en
lien
avec
un
lanceur
d'alerte,
au
sens,
respectivement,
du
1 de
l'article
6
et
des
1°
et
2°
de
l'article
6-1
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
précitée,
de
la
capacité
à
s'exprimer
dans
une
langue
autre
que
le français,
de
l'appartenance
ou
de
la
non-appartenance,
vraie
ou
supposée,
à
une
ethnie,
une
Nation,
une
prétendue
race
ou
une
religion
déterminée
des
membres
ou
de
certains
membres
de
ces
personnes
morales
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13/07/1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3,
alinéa
2,
Considérant
que
chaque
année,
en
période
estivale,
les
travaux
d'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
désherbage
des
lieux
publics,
Considérant
la
période
de
congés
annuels
des
employés
municipaux,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
4/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 Considérant
que
pour
assurer
la continuité
de
l'entretien
des
espaces
communaux
du
domaine
public
et
privé
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
le
Maire
propose
de
créer
des
emplois
saisonniers
d'une
durée
de
deux
semaines
chacun
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
créer
4
emplois
saisonniers
d'adjoint
technique
contractuels,
à
temps
complet,
pour
une
durée
de
2 semaines
chacun
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2024,
- DECIDE
de
rémunérer
ces
agents
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
technique,
échelle
C1,
aux
indices
en
vigueur
à
la
date
de
recrutement,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
recruter
sur
ces
emplois
et
de
signer
les
contrats
afférents.
- ANNULE
sa
délibération
n°
2024-013
du
16
février
2024.
modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Le
Maire
Le
Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
à
une
séance
ultérieure
pour
inclure
dans
la
modification
du
règlement
ET
les
octrois
d’indemnités
aux
élus
par
rapport
aux
conditions
de
présence
des
élus
aux
séances
de
conseil
ET
les
modalités
de
publicité
des
actes
sur
le site
internet.
Débâts
:
- T.
CHAMPION
précise
qu’il faudra
une
organisation
pour
la publication
des
actes
règlementaires
sur
le
site
internet.
Cela
concerne
les
délibérations
du
conseil
munciipal,
les
arrêtés
règlementaires,
les
décisions
et autres
actes
affichés
dans
les mairies.
DÉLIBÉRATION
2024-052
: travaux
de
restauration
de
l’église
d’Orchaise
: avenant
n°
1 au
marché
de
couverture
16
présents
— 7
absents
— 5
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
:J-L.
SLOVAK
Considérant
la
délibération
n°
2023/102
du
28
juillet
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
couverture
pour
la
restauration
de
l’église
d’Orchaise
à
l’entreprise
UTB
pour
un
montant
de
62
950
€
HT
soit
7/5
540
£
TTC.
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
et
non
prévus
au
marché
concernant
la
réalisation
de
surfaces
supplémentaires
de
couverture
sur
les
faces
Nord
Est
et
Sud,
du
fût
du
clocher
Est.
MOBILE
re
Base
Avenant
HT
Nouveau
montant
Variation
marché
62
950,00
€
9
169,46
€
72
119,46
€
+
14,57
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
de
couverture
(lot
3)
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'église
d’Orchaise
d'un
montant
de
9
169,46
€
HT
qui
concerne
la
tranche
ferme,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
au
marché
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier,
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
principal.
DÉLIBÉRATION
2024-053
: Convention
avec
l’USEP
41
pour
le
stage
multisports
2024
Convention
transmise
avant
la-seant
16
présents
— 7 absents
— 5
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
5/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 Préambule
:
- J-C.
FROMET
précise
que
le
stage
est
prévu
pour
5 jours
mais
que
le
lundi
8 juillet
le
stage
n'ait
soit
pas
lieu
car
c’est
le jour
du
passage
de
la
flamme
olympique
dans
le
Loir-et-Cher
soit
que
le
stage
sera
maintenu
avec
des
activités
spéciales
car
l’'USEP
41
est
partie
prenante
dans
le
passage
de
la
flamme. Le
Maire
propose
l'organisation
d’une
semaine
de
découverte
et
de
pratiques
d’activités
sportives
avec
l’USEP
41
pour
un
groupe
de
12
(maximum)
enfants
ou
jeunes
âgés
de
10
à
12
ans
qui
aura
lieu
du
lundi
08
au
vendredi
12
juillet
2024
au
terrain
de
la
Cisse
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-
sur-Cisse.
Une
convention
sera
établie
pour
la
mise
à disposition
d’un
personnel
qualifié
qui
préparera
et
encadrera
le stage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
l’USEP
41
(Union
sportive
de
l'enseignement
du
premier
degré
du
Loir
et
Cher)
pour
l’organisation
d’un
stage
multisports
du.
lundi
08
au
vendredi
12
juillet
2024
pour
un
groupe
de
12
enfants
ou
jeunes
âgés
de
10
à 12
ans,
-
S'ENGAGE
à
verser
sur
présentation
de
facture
la
somme
de
1 400
€
correspondant
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
durant
les
4
jours,
au
temps
de
préparation,
à
la
mise
à
disposition
du
matériel
sportif
et
à
l'assurance
souscrite
pour
l’occasion
(+0,50
€/km
aller-retour
par
jour
au
départ
de
Blois),
-
DEMANDE
une
participation
aux
familles
de
50
€
par
enfant,
-
HABILITE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
ladite
convention.
DÉLIBÉRATION
2024-054
: Contrat
de
maintenance,
d’entretien
et
de
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
2024
16
présents
— 7 absents
—5
pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: C. BARON
Préambule
:
- C.
BARON
précise
que
le
coût
de
la
maintenance
en
2023
a
représenté
environ
1
000
€.
Il informe
qu'avec
le changement
des
ampoules
de
tout
le parc
d'éclairage,
le coût
sera
moindre
en
2025.
Le
Maire-adjoint
propose
de
reconduire
avec
la
société
INEO
RESEAUX
CENTRE
à St-Gervais-la-Forêt
(41)
son
contrat
de
maintenance,
d'entretien
et
de
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
une
durée
d’un
an
avec
les
montants
unitaires
de
dépannage
par
ouvrage
(organe
de
commande,
cellule,
horloge,
lampes
et
accessoires
d'éclairage
et
dispositif
de
protection).
Les
tarifs
sont
inchangés
par
rapport
à
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
ENGIE
INEO
RESEAUX
CENTRE
à
St-Gervais-la-Forêt
(41)
pour
la
maintenance,
l’entretien
et
le
dépannage
du
réseau
d'éclairage
public
pour
l’année
2024
et
pour
les
montants
unitaires
de
dépannage
suivants :
Désignation
des
ouvrages
P.U.
HT
P.U.
TTC
2024
2024
Lampe
SHP
70
W
30,00
36,00
Lampe
SHP
100
W
30,00
36,00
Lampe
SHP
150
W
31,00
37,20
Lampe
Mercure
MAF
125
W
30,00
36,00
FLUO
36
W
29,00
34,80
Starter
S1
7,00
8,40
Transfo
SHP/IM/BF
24,00
28,80
Amorceur
21,00
25,20
Contacteur
—
Porte
fusible
5,00
66,00
Fusible
14,00
16,80
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
6/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 -
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
le contrat
avec
l'entreprise.
DÉLIBÉRATION
2024-05
: forfait
communal
pour
frais de
scolarité
2023-2024
16
présents
—
7
absents
—5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: J-C. FROMET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L212-8
du
Code
de
l'Education,
Lorsque
la
commune
de
résidence
ou
le
Regroupement
Scolaire
dispose
d’une
école
élémentaire
ou
maternelle
dont
la
capacité
d'accueil
permet
la
scolarisation
de
tous
les
enfants
domiciliés
sur
son
territoire,
la
participation
financière
aux
charges
de
l’école
située
sur
une
autre
commune
n'est
obligatoire
que
si
le
Maire,
consulté
par
la
commune
d'accueil,
a
donné
son
accord
préalable
à
la
scolarisation
hors
commune.
Sauf
dans
certains
cas
précis,
tout
accord
de
dérogation
par
le
Maire
de
la
commune
de
résidence
rend
obligatoire
le versement
du
forfait
communal
à
la commune
d'accueil.
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exception
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires
(Accueil
de
Loisirs,
Temps
d’Activités
Périscolaires,
classes
de
découverte).
Le
forfait
communal
de
l’année
scolaire
2023-2024,
au
vu
du
compte
administratif
2023
et
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
s'élève
à
2
110,55
€
par
enfant
en
école
élémentaire
et
à
2
307,00
€
en
école
maternelle. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
le calcul
du
forfait
communal
2023-2024
pour
frais
de
scolarité
s’élevant
à 2110,55
€
par
enfant
en
école
élémentaire
et
à
2
307,00
€
en
école
maternelle
scolarisé
au
sein
de
la
commune
de
Valencisse
suivant
le calcul
ci-dessous :
Dépenses
de
ee
Total
Nombre
fonctionnement
P
de
dépenses
par |
d'enfants
par
Total
forfait
communal
par
école
P
école
école
commune
Chambon Sur |
50566€
|
66417,03€ |
94922,69€
46
Cisse
2
110,55
€
Elémentaire
Orchaise
28
505,66
€
68
631,95
€ |
9/713/761€
45
Molineuf
28
505,66
€
82
230,14
€ |
110
735,80
€
48
2
307,00
€
Maternelle
Débats : - J-C.
FROMET
explique
que
le
forfait
a
augmenté
du
fait
de
la
diminution
du
nombre
d'enfants
scolarisés
alors
que
les charges
sont
les mêmes.
DÉLIBÉRATION
2024-056 :
Projets
de
sorties
découvertes
pour
les écoles
pour
l’année
scolaire
2023-2024 16
présents
—
7
absents
—5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: J-C.
FROMET
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
7/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 Vu
le
budget
primitif
annexe
2024
du
service
scolaire
—
enfance
—
jeunesse
voté
le
15
mars
2024
et
les
crédits
inscrits
pour
3 200
€ au
compte
65738,
Vu
le
compte-rendu
du
comité
consultatif
municipal
« vie
scolaire
—
petite
enfance
—
cantines
—
ALSH
»
du
8
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE
d’accorder
une
aide
de
2 919
€
pour
les
projets
de
sorties
découvertes
de
l’année
scolaire
2023-2024
correspondant
à
21,00
€
par
élève
répartie
comme
suit
(montants
arrondis
à
l’euro
supérieur) :
Oo
1 008
€ sur
le
budget
annexe
des
affaires
scolaires
2024
prévus
au
compte
65738
et
versés
à
la
coopérative
scolaire
de
Molineuf
(pour
48
élèves),
oO
945
€
sur
le
budget
annexe
des
affaires
scolaires
2024
prévus
au
compte
65738
et
versés
à
la
coopérative
scolaire
d'Orchaise
(pour
45
élèves),
Oo
966
€
sur
le
budget
annexe
des
affaires
scolaires
2024
prévus
au
compte
65738
et
versés
à
la
coopérative
scolaire
de
Chambon-sur-Cisse
(pour
46
élèves).
Débats
:
- J-C.
FROMET
informe
qu’au
conseil
municipal
du
mois
de
mai
sera
évoqué
le
sujet
du
transport
scolaire
avec
l’agglo.
DÉLIBÉRATION
2024-057
: adhésion
au
CAUE
de
Loir-et-Cher
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
pour
l’année
2024
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: P. JOBARD
Préambule
:
- P,. JOBARD
rend
compte
de
la dernière
réunion
du
comité
« environnement
» du
28 février.
- débats
sur
l'emplacement
d’une
place
handicapée
devant
la
salle
des
associations
devant
la
mairie
de
Valencisse. Le CAUE,
association
Loi
1901,
est
un
organisme
de
droit
privé
qui
assure
des
missions
de
service
public
pour
la
promotion
et
le
développement
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
environnementale.
||
accompagne
les
collectivités
en
apportant
conseils
et
compétences
sur
les
projets
d'aménagement
du
territoire.
La
durée
et
le
contenu
de
l’accompagnement
proposé
sont
ajustés
en
fonction
de
la
complexité
de
la
demande.
Le
conseil
ponctuel
sur
un
accompagnement
jusqu'à
4 jours
est
gratuit.
Au-delà
des
4 jours,
le CAUE
établit
une
estimation
du
temps
passé
pour
un
conseil
approfondi
et
propose
une
convention
d'objectifs
avec
la
commune
précisant
le
temps
d'accompagnement
et
la
participation
financière.
Le
coût
de
l'adhésion
annuelle
est
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
La
population
retenue
pour
la
commune
est
de
2 411
habitants
pour
2024
et
l'adhésion
est
fixée
à
482,20
euros
(soit
0,20
€/habitant). Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d’une
adhésion
auprès
du
CAUE
41
au
regard
d'intérêt
général
d'accompagnement
des
collectivités
et
des
projets
communaux
d'aménagements
du
parvis
de
la
mairie
de
Valencisse,
de
l'extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Orchaise
et
du
terrain
communal
des
Planches
sur
la commune
déléguée
de
Chambon-sur-Cisse,
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
l'adhésion
au
CAUE
de
Loir-et-Cher
pour
l’année
2024,
-
ACCEPTE
le
règlement
de
la cotisation
annuelle
de
482,20
€
pour
l’année
2024,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
8/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 -
CHARGE
le
Maire
de
continuer
avec
le
CAUE
41
un
accompagnement
pour
les
projets
communaux
d'aménagements
du
parvis
de
la
mairie
de
Valencisse,
de
l'extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Orchaise
et
du
terrain
communal
des
Planches
sur
la
commune
déléguée
de
Chambon-sur-
Cisse, -
DIT
que
les
éventuelles
études
nécessaires
aux
projets
devront
être
soumises
au
conseil
municipal
pour
approbation,
- CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
DÉLIBÉRATION
2024-058
: choix
de
l’entreprise
pour
le remplacement
d’un
chéneau
de
couverture
aux
ateliers
municipaux
de
Chambon-sur-Cisse
16
présents
—
7 absents
—
5 pouvoirs
— 21
votants
Rapporteur
: J-L. SLOVAK
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune
voté
le
15
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
l'exécutif
en
date
du
09
février
2024
concernant
les
travaux
de
remplacement
d’un
chéneau
de
couverture
aux
ateliers
municipaux
de
Chambon-sur-Cisse
suite
à
un
sinistre
dégats
des
eaux
causé
par
les
intempéries.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
BARBEAU
à
Molineuf-VALENCISSE
(41)
pour
les
travaux
de
remplacement
d’un
chéneau
aux
ateliers
municipaux
de
Chambon-sur-Cisse
suite
à
un
sinistre
dégats
des
eaux
causé
par
les
intempéries,
pour
un
montant
total
de
9 493,93
€
HT
soit
11
392,71
€ TTC,
-
CHARGE
le
Maire,
où
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
le devis
avec
l'entreprise.
| DÉLIBÉRATION
2024-059
: modification
de
dénomination
de
voies
et
chemins
16
présents
—
7
absents
—
5
pouvoirs
—
21
votants
Rapporteur
: Christian
BARON
Préambule
:
- C.
BARON
informe
que
l’adressage
est presque
terminé.
Le
Maire
adjoint
rappelle
au
conseil
sa
délibération
n°
2024-021
du
16
février
2024
portant
nouvelles
dénominations
de
voies
et chemin
à la suite
de
la
procédure
d’adressage
en
cours
de
la commune.
Il informe
que
certaines
dénominations
sont
à modifier.
Vu
les
articles
L.2121-30,
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
le décret
n°
2023-767
du
11
août
2023
relatif à
la mise
à disposition
par
les
communes
des
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions,
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes),
pour
le travail
des
préposés
de
La
Poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
pour
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation, Le
Maire-adjoint
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques
conformément
à
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
précise
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
9111
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 Par
ailleurs,
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT.
Considérant
la
validation
par
le
groupe
de
travail
« adressage
»
de
l’annexe
du
rapport
d’audit
établit
par
La
Poste,
Le
Maire-adjoint
explique
que,
dans
le
cadre
de
l'opération
d’adressage
de
la
commune
il
est
nécessaire
de
renommer
certains
lieux-dits,
voies
et
chemins
suivants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-_
_ APPROUVE
les
nouvelles
dénominations
des
lieux-dits,
voies
et
chemins
suivants
:
Ancienne
dénomination
Nouvelle
dénomination
La
Chicanière
- Orchaise
Chemin
de
la
Bellerie
La
Bellerie
—
Orchaise
Chemin
de
la
Bellerie
La
Folie
- Orchaise
Chemin
de
la
Bellerie
Mézières
- Orchaise
Impasse
des
Mézières
La
Bourdaine
—
Orchaise
Chemin
de
la
Bourdaine
- Orchaise
Route
de
la
Bourdaine
La
petite
Guillonnière
- Orchaise
Chemin
de
la
petite
Guillonnière
Le
Clos
de
la
Mulotière
-Orchaise
Rue
du
Clos
de
la
Mulotière
Chemin
rural
des
Chesneaux
Chemin
du
Mocbarri
Château
de
Bury
- Molineuf
Chemin
du
Château
de
Bury
Ruelle
des
Vignes
- Molineuf
Impasse
de
St-Secondin
-— de
la
ruelle
des
Vignes
jusqu’à
l’église
La
Fortinière
- Chambon
Chemin
de
la
Fortinière
Tape
Grainon
Chemin
du
Tape
Grainon
Lourière
Chemin
de
Lourière
La
Thomassière
Route
de
la Thomassière
Route
de
la Thomassière
Les
petites
Varennes
-
PRECISE
que
le
numérotage
des
habitations
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
d'informer
tous
les
acteurs
concernés
par
ce
changement
et
de
faire
procéder
aux
changements
des
panneaux
de
rue,
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à
signer
toutes
les
pièces
_ nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
ANNULE
et
REMPLACE
sa
délibération
n°
2024-021
du
16
février
2024.
CDADADADADAD
AFFAIRES
DIVERSES
- le
tableau
des
permanences
pour
l'élection
des
représentants
au
Parlement
européen
du
9 juin
2024
sera
envoyé
aux
conseillers.
Scrutin
de
8 h à 18
h.
-
C.
PAVY
informe
d’une
demande
d’un
commerce
non
sédentaire
de
fabrication
et
vente
de
pizzas
pour
stationner
à
Orchaise
le
vendredi
soir
sachant
qu’il
y a
déjà
un
pizzaïolo
à
Chambon
le
vendredi
soir et demande
au
conseil
s’il est d'accord.
Le
conseil
est favorable.
- J-Y.
GUELLIER
informe
qu'il
y a
quelques
années,
une
association
dissoute
de
Molineuf
a fait
un
don
à
la
bibliothèque.
Le
produit
de
ce
don
a
été
mis
sur
le
budget
communal.
Il propose
de
s’en
servir
pour
l'acquisition
d’un
chariot
demandé
par
les bénévoles.
- J.
CHASSIER
informe
qu'il faut
plannifier
une
date
pour
l'octroi
des
subventions
aux
associations.
Un
petit
groupe
se
réunira
et
J-Y.
GUELLIER
demande
à
en
faire
partie.
Il
informe
également
que
la
réunion
annuelle
des
associations
aura
lieu
le jeudi
23
mai
à 20
h 30
à la salle
des fêtes
de
Chambon.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
10/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 - J-L,
SLOVAK
informe
qu'il est
nécessaire
de
remplacer
le piano
à la salle
des fêtes
de
Molineuf.
- J-Y,
GUELLIER
propose
une
réunion
pour
convenir
des
travaux
aux
murs
de
la
salle
des
fêtes
de
Molineuf.
J-L.
SLOVAK
attend
des
devis
et convoquera
une
réunion
du
comité
« bâtiments
».
- J,
CHASSIER
remercie
les signaleurs
de
la commune
lors
du
passage
du
Tour
du
Loir-et-Cher
cycliste
le
10
avril.
- J-L,
SLOVAK
rend
compte
du
déroulement
des
travaux
d'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
de
Valencisse
et de
la pose
d’une
porte
en
bas
de
l’escalier
de
la bibliothèque.
- J,
CHASSIER
informe
qu'avec
les
travaux
forestiers
chemin
des
Tirons
côté
Chambon,
le
chemin
a
été
dégradé. Séance
close
à 21
h 35.
Valencisse,
le
23
avril
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gérard
CHARZAT
M.
Jean-Claude
FROMET
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
12/04/2024
11/11
Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504 Publié le : 30/05/2024 10:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/10504