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Déliberation - f38db9629acd559b8c27036833725299
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h48 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Déliberation - f38db9629acd559b8c27036833725299)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
L
k
__spRse—
enGsse
LL
Commune
nouvelle
de
Vale VA
MOLINEUF-ORCHAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16 JANVIER
2026
Date
de
la
convocation :
09/01/2026
Conseillers
municipaux
Votes
Afférents
au
conseil
municipal |
23
Pour |
21
En
exercice |
22
Contre |
0
Présents |
16
Abstention |
0
DELIBERATION
N°
2026/012
Absents |
6
nature de l'acte : 7.10 divers
|
Pouvoirs |
5
Votants |
21
Le
16
JANVIER
2026,
à vingt
heures
trente
minutes,
à
la
mairie
de
Valencisse,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Gérard
CHARZAT,
Maire
de
Valencisse, Présents
:
MM.
BARON
Christian,
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
FROMET
Jean-Claude,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
FOUCHAULT
Nathalie,
LLORET
Sophie,
PAVY
Christine,
RENAULT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
ANSERMINO
Dorothée
donne
pouvoir
à
Mme
LLORET.
Mme
CHAMPION
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
CHAMPION.
M.
DRONIOU
Joël
donne
pouvoir
à
M.
CHARZAT,
Mme
MELINE
Christèle
donne
pouvoir
à Mme
PAVY.
Mme
ROLAND
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
RENAULT,
Absents
non
représentés
: M.
THIOLLET
François.
Secrétaire
de
séance
: M.
GUELLIER
Jean-Yves.
Modification
des
tarifs
municipaux
pour
2026
-— tarifs
cavurnes
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
des
nouvelles
cavurnes
en
ciment
de
dimension
50x50
ont
été
installées
au
cimetière
de
Chambon-sur-Cisse
fin
2025.
En
conséquence,
des
tarifs
doivent
être
fixés
pour
leur vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- ANNULE
sa
délibération
n°
2025-115
du
14
novembre
2025,
- FIXE
les
nouveaux
tarifs
de
cavurnes
en
ciment
de
dimension
0.50
x 0.50
à compter
du
1° janvier
2026,
- DIT
que
les autres
tarifs
restent
inchangés
comme
ci-dessous :
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200063725-20260120-DCM2026-012-DE Date
de
télétransmission
: 20/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026
VALENCISSE
- délibération
2026/012
1/4
Publié le : 22/01/2026 14:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50037 AIRES
Enfant Adulte
ORCHAISE
MOLINEUF
CHAMBON-SUR-
VALENCISSE
CISSE
Salle
Salle
des
Salle
des
fêtes
Salles
des
polyvalente
fêtes
La
Chambognote
associations
Caution
540
€
250
€
250
€
Forfait
climatisation
68
€
ASSOCIATIONS
de
Valencisse
Assemblées
générales,
activités
sportives
et
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
culturelles...
Manifestations
à
but
lucratif
Gratuit
pour 3
Gratuit
pour 3
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour 3
(entrées
payantes)...
locations
locations
locations
maximum |
locations
maximum
maximum
(au- |
maximum
(au-
(au-delà,
tarif
(au-delà,
tarif
delà,
tarif
delà,
tarif
habitant)
habitant)
habitant)
habitant)
Journée
supplémentaire
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
HABITANTS
de
Valencisse
et
personnel
communal
Le
week-end
Eté
ASA
€
275
€
275
€
(du
samedi
9
h
au
Hiver
500
€
306
€
306
€
dimanche
à 17
h)
Journée
Eté
226
€
122
€
122
€
supplémentaire
Hiver
257
€
135
€
135
€
Courte
durée
Eté
226
€
122
€
122
€
163
€
(1 jour de9hà20h)
Hiver
257 €
135 €
135 €
188 €
Courte
durée
Eté
153
€
(1/2 jour)
Hiver
153
€
HABITANTS
et ASSOCIATIONS
hors
Valencisse
Le week-end
Eté
755
€
459
€
459
€
(du
samedi
9
h
au
Hiver
836
€
510
€
510
€
dimanche
à 17h)
Journée
Eté
377
€
204
€
204
€
supplémentaire
Hiver
428
€
224
€
224
€
Courte
durée
Eté
377
€
204
€
204
€
163
€
(1jour
de9hà20h)
Hiver
428
€
224
€
224
€
188
€
Courte
durée
Eté
153
€
(1/2 jour)
Hiver
153
€
Période
Hiver
: du
01/11
au
30/04
Forfait
ménage
(si nécessité)
102
€
102
€
102
€
Forfait
clés
perdues
(la clé)
53
€
53
€
53
€
Coût
horaire
d'intervention
41
€
A1
€
41
€
pour
réparations
diverses
(si
nécessité)
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200063725-20260120-DCM2026-012-DE Date
de
télétransmission
: 20/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026
VALENCISSE
- délibération
2026/012
2/4
Publié le : 22/01/2026 14:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50037 Basé
sur
le
coût
de
rachat
en
vigueur
au
moment
de
la
location.
ORCHAISE
MOLINEUF
CHAMBON-SUR-
CISSE
Pleine
terre
2 m?
15
ans
114
€
114
€
114
€
30
ans
120
€
120
€
120
€
Pleine terre
1 m°
15 ans
20 €
20 €
20 €
30
ans
40
€
40
€
40
€
Case
de
15
ans
300
€
300
€
300
€
columbarium
30
ans
600
€
600
€
600
€
Cavurne
80x80
15
ans
Ciment
: 400€ |
|
Terrainnu:80€
30 ans
Ciment
:775
€
|
|
Terrain
nu:120
€
Cavurne
50x50
15 ans
Ciment
: 250€
|
|
Ciment:250€
30 ans
Ciment
: 485
€
|
ee
Ciment
: 485
€
Par
livre
perdu
15
€
|
Format
A4
|
Recto Recto
verso
Format
A3
|
Recto Recto
verso
Format
A4
|
Recto
NOIR
ET
BLANC
Recto
verso
Format
A3
|
Recto Recto
verso
Format
A4
|
Recto
COULEUR
Recto
verso
Format
A3
|
Recto Recto
verso
Repas
du
soir
+
petit
6,24
€
déjeuner Repas
du
midi
ou
repas
4,55
€
du soir Petit
déjeuner
seul
1,83
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200063725-20260120-DCM2026-012-DE Date
de
télétransmission
: 20/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026
VALENCISSE
- délibération
2026/012
3/4
Publié le : 22/01/2026 14:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50037 Par
quart
d'heure
à partir
3,00
€
de17h | TOME
2
17,00 € 19,00
€
rs
de
Personnes
domiciliées
|
hors
Valencisse
Suivant
le tarif
du
club
spéléo
organisateur
Personnes
domiciliées
à
Valencisse
Gratuit
Pour
un
mois
365
€
Pour
la ville
de
Blois
Gratuit
Pour
les
associations
blésoises
Gratuit
Pour
les
associations
de
Valencisse
Gratuit
CONANAE
|
AN/IHEE
s
À
|
]
1}
Ü
Stationnement
hebdomadaire
avec
électricité
Ce
PA
A
|
n
|
:
|
Ft
"
©
vw
»
d
"
ue
|
à
;
AN
2
LC)
SEL
:
|
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
GUELLIER
35
€ TTC /
an
Gratuit 2026
Adulte
10,00
€
Enfant
de
- de
12
ans
5,00
€
Fait à Valencisse,
le 19 janvier
2026
Le
Maire,
Gérard
CHARZAT
\ Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
leZ
D
JAN,
2026
De
l'affichage
le
20
JAN.
2076
Fait
à Valencisse,
le
?
{
JAN.
2026
Le
Maire,
rérard CHARZAT
Accusé
de
réception
en
préfecture
041-200063725-20260120-DCM2026-012-DE Date
de
télétransmission
: 20/01/2026
Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2026
VALENCISSE
- délibération
2026/012
4/4
Publié le : 22/01/2026 14:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/50037