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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (unknown - caisse des ecoles presentation budget primitif 2020)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Investissement et développement économique,
À Les 0
_ Comité du 10 juillet 2020 JON Une vite à la campagne
Caisse des Écoles
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
L’exécution budgétaire 2019 a permis de dégager (cf. présentation brève du compte
administratif) :
> En fonctionnement
Un déficit de fonctionnement de 37 105,21 € sur l'exercice 2019.
Soit avec l'excédent 2018 reporté un excédent total de 50 463,21 €.
> Eninvestissement
Un résultat sur l'année de — 32 750,62 €.
Soit avec l'excédent 2018 reporté, un résultat final de la section d'investissement de
468,02 €.
Duquel il convient de déduire un report en dépenses d'investissement de restes à réaliser qui
seront reportés sur 2020 pour un montant de 4 039,74 €.
Soit un solde d'exécution global cumulé d'investissement de -3 571,72€.
L'année 2019 (année civile) a été la première année entière de fonctionnement dans le cadre
de la nouvelle organisation mise en place à compter de septembre 2018 avec la modification
des compétences et statuts de la CDE et le transfert de la gestion des services périscolaires et
extrascolaires vers la Commune (et du personnel).
La Caisse des Écoles s'est ainsi recentrée sur ses missions spécifiques, ce qui modifie la
structure de ses comptes administratifs et budgets.
LES PROPOSITIONS POUR LE BUDGET 2020
Les résultats 2019 impliquent les inscriptions suivantes au budget primitif 2020 :
Fonctionnement :
Résultat reporté (compte 002) : 46 891,49 €
Investissement :
Affectation aux réserves (compte 1068) ; 3571,72€
Excédent reporté (compte 001) î 468,02 €
Restes à réaliser en dépenses reportés : 4039,74 € Recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2020 seront exclusivement issues du report de
l'excédent des exercices précédents, qui permet d'assurer le financement des actions de la
Caisse des Écoles pour l'année 2020 (46 891,49 euros contre 127 568,42 euros). lln’existe plus
de recettes provenant de la CAF désormais perçues sur le budget de la Commune.
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont décomposées comme suit :
— Report de l'excédent d'investissement : 468,02 €.
— Remboursement attendu du F.C.T.V.A. relatif aux dépenses de l'exercice 2018, pour un
montant de 95 €.
— Amortissements : 6 500, 00 €.
— Pour financer les restes à réaliser de 3 571,72 euros.
Dépenses
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement seront en diminution en 2020 (46 891,49 euros contre
127 568,42 euros). En effet, la subvention de fonctionnement de 55 000 € attribuée à la
Commune au titre de l'année 2019 ne sera pas reconduite, le transfert des compétences et
recettes étant désormais totalement effectif.
De plus, sur l'année 2019, des régularisations concernant les dépenses de personnel relatives
aux exercices antérieurs ont été effectuées qui n’auront plus lieu de figurer au projet de
budget pour 2020.
Ainsi, les dépenses prévues pour l'exercice 2020 correspondent strictement aux dépenses
nécessaires pour la réalisation des actions dont la mise en œuvre est prévue par la Caisse des
Écoles, comme en 2019 :
- Paiement de l’agent mis à disposition de la CDE pour son administration pour 2 000
euros inscrits.
— Achat de trousses de blouses et/ou de sacs pour les élèves pour 6 500 euros inscrits.
— Achat de dictionnaires pour les élèves de CE1 et CM2 (avec pour les enfants de CM2 la
possibilité de choisir entre dictionnaire et calculatrice) pour 4 500 euros inscrits.
— Subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques pour 1 400 euros
inscrits.
— Subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors
de la Fête de Noël organisée par la Caisse des Écoles pour 3 100 euros inscrits.
— Maintien de l’offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur
anniversaire pour 4 500 euros inscrits. Pour les trois dotations suivantes, la crise sanitaire que nous avons connue avec le COVID 19
a empêché les écoles d'organiser leurs sorties, projets et fêtes de fin d'année.
Néanmoins, il a été choisi d'inscrire les dotations aux coopératives afin de permettre aux
écoles de différer leurs projets, fêtes ou sorties et pouvoir leur verser le cas échéant,
notamment au dernier trimestre de l’année :
— Subvention de 200 € pour les écoles pour l'organisation des fêtes de fin d'année.
— Dotation pour les projets pédagogiques des établissements scolaires et dotation pour
les transports pour 15 500 euros inscrits.
Les dépenses imprévues représentent 286,49 euros.
Dépenses d'investissement
En dépenses d'investissement, également en diminution puisqu'il n’y a là non plus pas de
reconduction de subvention vers la commune pour compenser le transfert des charges,
(10 634,74 euros contre 54 613,64 euros en 2019), des crédits seront inscrits :
- pour l'acquisition de matériel informatique et de logiciels à hauteur de 6500 €,
- pour financer les restes à réaliser pour 4 039,74 euros,
- pour 95 euros de dépenses imprévues.
Le transfert final des compétences pourra certainement être envisagé l’an prochain après
l'exécution budgétaire 2020, objectif poursuivi depuis deux ans à des fins de simplification
juridique et administrative.