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Conseil Municipal - presentation du budget primitif 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
TS ee Conseil Municipal du
30 mars 2022
Budget primitif 2022
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2022
L'article L2313.1 du Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République) prévoit, dans le cadre de la mise en œuvre de la transparence financière des
collectivités, la réalisation d’une présentation brève et synthétique des informations financières
essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cet objectif et sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget de la commune est structuré en deux sections :
Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et
recettes rattachées à la gestion courante de la ville,
Une section d'investissement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses de travaux
et l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la
Communauté d'agglomération, la Région, l'Etat qui viennent compléter le financement des projets communaux.
Le budget 2022 a été élaboré sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté en
séance du 9 mars 2022 et établi avec la volonté de poursuivre les efforts d'optimisation des
dépenses de fonctionnement tout en préservant une offre de services de qualité aux Othissois,
afin de permettre la mise en place d’une politique ambitieuse et volontaire en terme
d'investissement. 1- LES PRIORITES DU BUDGET
Des priorités pour 2022
La Municipalité continuera d’agir à travers trois axes majeurs : la solidarité, l’environnement et
le cadre de vie, et enfin l'enfance et la jeunesse.
- La solidarité :
Véritable marqueur de la politique municipale depuis toujours, la solidarité sera de nouveau au
cœur des actions pour 2022. Le CCAS, qui agit au quotidien en faveur des Othissois les plus
fragiles et des seniors, bénéficiera comme chaque année de moyens pour mettre en œuvre
notre politique sociale. Une politique sociale qui s’exprimera à travers diverses orientations :
lutter contre la baisse du pouvoir d’achat, optimiser les conditions d'apprentissage des écoliers,
favoriser la pratique d’une activité associative, impulser des initiatives en directions des plus
démunis, combattre les inégalités, aider les jeunes à construire leur avenir, autant d'actions
solidaires et fraternelles qui seront des marqueurs de notre action cette année.
L'environnement et le cadre de vie :
La volonté de faire encore et toujours d’Othis une ville à la campagne va se poursuivre cette
année. Car rendre la vie agréable aux Othissois, assurer au mieux leur sécurité, conforter le
cadre de vie attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à
notre niveau au sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Ainsi, la
mise en accessibilité des bâtiments municipaux se poursuivra dans le cadre de la mise en place
de l’Agenda d'accessibilité programmée (ADAP), avec notamment le début des travaux sur
l'extension de la Mairie et la poursuite de la mise aux normes d'équipements publics.
Différentes études seront lancées ou poursuivies: pour l’aménagement d’une maison verte
dédiée à l’environnement, pour l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance et
l'aménagement d’un Centre Technique Municipal.
Cette année débuteront la réalisation d’un nouveau cimetière rue Mauricia Coquiot et la
réalisation d’un tourne à gauche en entrée de ville pour accéder au gymnase Colette Besson, au
cabinet médical et à la résidence multigénérationnelle, comprenant l'acquisition de parcelles
agricoles pour sa réalisation et mais également pour la restructuration du chemin des gros
poiriers.
À Beaumarchais débuteront la deuxième phase des travaux de sécurisation de la traversée du
hameau. L'enfance et la jeunesse :
L'école, l'enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre
action. La Ville, qui a de nouveau obtenu le titre de ville amie des enfants pour la période 2020-
2026, intervient en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de
nombreuses actions qui seront reconduites cette année, quand d’autres seront lancées. Nos
projets visent ainsi à permettre non-seulement l'acquisition des savoirs, mais aussi favoriser
l'épanouissement de chacun dans le respect des autres. Maintien des dotations, distribution de
dictionnaires où de calculatrices, animations diverses, activités de l'Espace Balavoine, des
centres de loisirs et de l'Espace Information Jeunesse, etc. Cette année, plusieurs actions seront
réalisées, avec notamment la création d’une ludothèque, la poursuite de l’équipement en
tableaux numériques, la réalisation de travaux dans les écoles, la rénovation d’aires de jeux.
1- Ressources et charges de la section de fonctionnement et évolutions par
rapport au B.P. 2021
Les recettes
Les recettes de fonctionnement sont composées :
- Chapitre 013 : Des remboursements sur personnel de la sécurité sociale : 7 000 €.
Chapitre 70 : Des ventes et produits des services : 325 000€, en diminution par rapport
au budget primitif 2021.
Le Conseil Municipal a voté une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des
familles Othissoises qui ont des enfants scolarisés dans les écoles de la ville à compter
du 1% mars 2022. Le dispositif « Cantine à 1€ » prévoit donc une diminition des recettes
de ce chapitre, qui seront compensées dans le chapitre 74.
- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 5 442 440,00 €, en hausse de 8,71 % par rapport au B.P.
202%
Il convient de rappeler qu’au moment de l’adoption du budget 2021, la disparition du produit
fiscal de la taxe d'habitation était compensée pour les communes par le transfert
départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur le territoire au taux de
18% en seine et marne.
De ce fait pour maintenir une pression fiscale identique à 2020, le taux de foncier bâti de 2021
devait être égal au taux communal de 2020, majoré du taux départemental de 2020.
Lors du débat d'orientation budgétaire, les produits des trois taxes ont été estimés à taux
constant par rapport à 2021, avec une hausse correspondant au coefficient de revalorisation
des bases d'imposition, soit +3,4% en 2022. Il en résulte un chiffre de 2 086 400 € pour 2022, complété de la compensation liée à la
suppression de la taxe d'habitation de 783 600 €. Ces chiffres figuraient dans le rapport sur les
orientations budgétaires soit 2 870 000 €.
Le produit supplémentaire, nécessaire, développé lors de la délibération relative à l'adoption
des taux de fiscalité 2022, soit 300 000 €, porte le produit à 3 170 000 €.
“ Taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties: la commune devrait être
bénéficiaire d’un produit fiscal de 3 170 000 €.
Soit 3 068 700 € de Foncier Bâti (comprenant la majoration du produit spontané de
783 600€), 84 800 € de Foncier Non Bâti, 16 500 € de Taxe d’habitation pour les
résidences secondaires et logements vacants.
“ L'attribution de compensation est maintenue au même niveau que sur l'exercice
précédent soit 1 114 000 €.
“ Le FNGIR (Fond National de Garantie Individuelle des Ressources) restera figé à
251 700 €.
# Le FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Île de France): la commune devrait en être
bénéficiaire à hauteur de 215 000 €. Le montant varie d'une année à l'autre en fonction
des situations respectives des Collectivités franciliennes.
“ Le FPIC (Fond de péréquation Intercommunal et Communal), montant stable qui serait
maintenu à 157 000 €.
“ Les recettes attendues au titre des droits de place (500 €), des taxes sur les pylônes
(57 000 €), sur l'électricité (110 000 €) et autres taxes pour utilisation du domaine public
(7 240€).
“ Les droits de mutations font l’objet d’une estimation à 360 000 €.
- Chapitre 74 : Dotations : ce chapitre voit une inscription de 1 315 040 €
“ La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), pour 692 000 €.
“ La DSR (Dotation de Solidarité Rurale) pour 59 000 €.
“ {a DNP (Dotation Nationale de Péréquation) pour 27 500 €.
“ L'attribution de péréquation, pour 126 538 €.
" Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la taxe foncière pour 9 900 €.
“ Les compensations de l'Etat relatives à la baisse de taxation des droits de mutation sur
fond de commerce pour 25 €.
“ Les compensations de l'Etat relatives à l'exonération de la TFPB des locaux industriels
pour 17 €
“ Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2 900 €.
* Les recettes liées aux remboursements par la région des contrats en C.U.I. sont estimées
à 20 000 €.
“ Le FCTVA estimé à 14 000 €.
“ 200000 € de remboursement concernant la tarification sociale des cantines
scolaires « dispositif cantines à 1 euro » par le ministère des solidarités et de la santé.
“ Les recettes du département pour le coût de fonctionnement des équipements sportifs
au collège (9 000€).
“ 2 500 € prévus pour le remboursement de frais électoraux. “ 1660 € prévu pour le remboursement de l’achat des capteur CO? pour les écoles par le
ministère de l'éducation nationale.
#“ La CAF, 150 000 € de subvention de prestation ALSH Extra, ALSH Ado, ALSH Péri, CEJ et
FPT Handicap Jeunesse.
Chapitre 75: Autres produits : 93 631 €. || s’agit principalement des revenus des
immeubles, ainsi que des remboursements sur personnel.
Chapitre 76 : Produits financiers estimé à 15 €
Chapitre 77 : Pas de produits exceptionnels attendus cette année.
Les recettes d'ordres s'élèvent à 18 579,67 € d'amortissement de subventions obligatoires.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 7 201 705,67 €, soit une hausse de 6,17 %.
A celles-ci, il convient d'ajouter l'excédent de fonctionnement de l’année 2021, soit
1 019 696,05 €, les recettes de fonctionnement totales s’établissant à 8 221 401,72 € au B.P.
2022 (+7,58%).
Les dépenses :
Chapitre 011 : Les charges à caractère général sont prévues à la hausse et s’élèveront à
2 187 821 € (+2,14 %). Les augmentations proviennent essentiellement de :
o Revalorisation nationale des indices du chauffage urbain (+42%), avec un marché
à reconduire sur 2022,
o Hausse des coûts du carburant sur l’anticipation des coûts supplémentaires liés à
la crise sanitaire (+67%). Déjà revalorisé en 2021 avec un virement de crédit de
plus de 10 000 €.
D'autres dépenses dans ce chapitre seront contenues comme les dépenses relatives aux
fournitures de petit équipement, les fournitures administratives, les dépenses d'alimentation
(autre que le contrat pour la restauration scolaire), les frais de télécommunication.
Les dépenses liées à l'achat de fournitures scolaires et de matériels pédagogiques sont
reconduites et maintenues en 2022. À noter également, le transfert des compétences de la
Caisse des Écoles sur le budget de la commune.
Chapitre 012 : Les charges de personnel, s’élèveront à 3 774 730 €, soit une hausse de
2,15 % comprenant les prévisions d'augmentation du point d'indice annoncées par le
gouvernement.
- Chapitre 014: L’atténuation des produits (produits fiscaux et dotations reversées) sera
réactualisée par rapport aux évolutions réglementaires. Soit 109 764,40 €
“ Le FPIC à reverser s’élèvera à 52 700 €.
#“ La pénalité due au titre du dispositif SRU sera de 57 064,40 €, car la Commune ne
remplit pas son obligation de 25 % de logements sociaux. La Commune avait été
exemptée d'amende sur les exercices 2018 et 2019 mais les conditions pour bénéficier
d’une exemption ont été très fortement limitées. Pour rappel, le taux de logements
sociaux pour la commune est de 12.7% au 1° janvier 2021. Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s’élèveront à 794 285 € (-6,97%).
a Les charges relatives au paiement des indemnités des élus seront stables.
La contribution de la commune au SDIS sera de 95 200 € en 2022.
o Les participations aux organismes de regroupement (syndicats des lycées, du collège,
participation aux frais de fonctionnement de CLIS recevant des élèves othissois..) sont
estimées à 145 160 €.
o La subvention au C.C.AS., inscrite au budget primitif 2022 est portée à 172 175 €. Une
avance de 20000 € a déjà été versée en fin d'année 2021 afin d'assurer le
fonctionnement du C.C.A.S. dans l'attente du vote de la subvention de l'année. Le
montant versé au titre de l’année 2022 comprend le reversement du tiers du produit
des concessions (2 175 €). A titre de comparaison, la subvention inscrite au budget
primitif 2020 était de 171 587 €.
o L’enveloppe budgétaire destinée aux subventions aux associations est fixée à 210 000 €,
et 800 € pour les subventions à titres exceptionnelles, identique à celles de l'année
dernière.
o l'enveloppe budgétaire destinée aux dotations annuelles aux Coopératives scolaires
suite aux transfert des compétence de la caisse des écoles est fixée 16 700 €
O
Chapitre 66 : Les intérêts de la dette : 79 000 € et — 5 500 € d’ICNE (intérêts courus non
échus) contre 91 000 € et — 5 300 € d’ICNE au B.P. 2021. Baisse des intérêts payés au
titre des emprunts existants.
- Chapitre 68 : En application du principe de prudence, la provision pour dépréciaition
d'actifs circulants est estimée à 29 500 €.
Chapitre 022 : Dépenses imprévues portées à 188 600 €.
Soit des dépenses réelles de fonctionnement de 7 158 200,40 €, soit une hausse de 2,22 % par
rapport au précédent budget primitif.
Les opérations d’ordre (dotation aux amortissements) sont inscrites pour un montant de
420 000 €.
- Le virement à la section d'investissement: 643 201,32 €, contre 383 275,91 €, au B.P.
2021.
Les dépenses totales de fonctionnement sont donc de 8 221 401,72 €, en hausse de 7,05 % par
rapport au budget précédent. 2- Ressources et charges de la section d’investissement et évolutions par
rapport au B.P. 2021
Recettes :
Les subventions pour des travaux réalisés en 2021 qui seront versées sur l’exercice 2022
sont reportées au B.P. 2022, en restes à réaliser :
O
O
Fonds de concours de la CARPF :
“Pour l'extension et accessibilité de la Mairie : 291 522 €.
“Pour la création d’un tourne à gauche RD13 : 100 000 €.
“ Du solde 2021 : 17 241€.
Plan Vélo régional pour les travaux de la Liaison douce entre Othis et le hameau
de Beaumarchais: 82 500 €
Solde du D.S.I.L. pour les travaux de la Liaison douce entre Othis et le hameau de
Beaumarchais : 61 226,90 €.
Soit un total de subventions en restes à réaliser de 552 489,90€.
D’autres subventions d'équipement sont attendues cette année pour la réalisation d'opérations
déjà engagées ou à venir :
O
O
O
O
O
D.E.T.R pour les travaux de la Mairie : 167 499 €.
D.E.T.R pour la création du nouveau cimetière : 55 000 €
Soutien à la transformation numérique : 14 397€
Fonds de concours de la CARPF (pacte financier) : 291 522 €
Prise en charge FIPHFP (travailleurs handicapés) pour 2 100€
Soit un total de subventions de 530 518 €.
Les différentes recettes régulières comme le FCTVA à 98 000 € cette année (contre
235 000 € au B.P. 2021), la taxe d'aménagement à 250 000 € et les opérations d'ordre à 420 000 €.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de
643 201,32 €.
La vente de parcelles communales destinée à la création d’une aire d'accueil des gens
du voyage pour un montant de 230 400 € permet également de dégager des recettes
d'investissement. Cette cession permettra de financer des opérations d'équipements
dont les premiers bénéficiaires seront les Othissois actuels.
Le report d’exécution positive de l’année 2021 reporté pour un montant de 620 991,32 € (Compte 001)
Soit une section à 3 346 600,94 € au B.P. 2022, contre 3 772 657,04 € l’an dernier, R.A.R.
compris.
D'autres subventions seront demandées pour l’année 2022. Enfin, compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait
être envisagé si nécessaire en cours d'année. À ce stade cette recette n’est pas intégrée dans le
budget primitif.
Dépenses :
Le résultat d'investissement de l’année 2021, ainsi que les restes à réaliser permettent de
prévoir en 2022 l'inscription de dépenses d'investissement à hauteur de 3 020 265,28 € et
326 335,66 € de RAR, soit une section à 3 346 600,94 €.
Cela permettra d'engager les actions suivantes :
e Les travaux d'extension de la Mairie pour la mise en accessibilité,
e La réalisation d’un nouveau cimetière rue Mauricia Coquiot,
e La réalisation d’un tourne à gauche en entrée de ville pour accéder au gymnase Colette
Besson, au cabinet médical et à la résidence multigénérationnelle, comprenant
l’acquisition de parcelles agricoles pour sa réalisation mais également pour la
restructuration du chemin des Gros Poiriers.
e La suite des études pour l'aménagement d’une maison verte à Beaumarchais dédiée à
l’environnement et pour l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance,
e L'étude pour l'aménagement d’un Centre Technique Municipal,
e Opération travaux sur la voirie :
o La sécurisation de la traversée de Beaumarchais (2ème phase),
o Le programme de mises aux normes accessibilité de passages piétons,
o La réfection de voiries,
+ Equipements sportifs :
o Un local de stockage au stade Yannick Delpierre,
O L’éclairage du stade Yannick Delpierre (3ème phase),
o L’éclairage du parc des sports de Beaumarchais (1ère phase),
o Le changement de l'éclairage de la salle de sport de raquettes,
e La rénovation d’aires de jeux,
e La seconde phase de la clôture de l'aire de jeux de la mairie,
e La poursuite du remplacement des éclairages publics par des Leds,
e L’acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,
e Les travaux dans les écoles et les centres de loisirs,
e Un tableau numérique supplémentaire par école élémentaire,
e L'installation de 3 caméras de vidéo protection supplémentaire,
+ Le remplacement des plaques de rue (1ère phase),
e L'installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Les autres inscriptions en dépenses d'investissement concerneront :
- Le remboursement du capital de l'emprunt pour 440 000 €.
- Les cautionnements reçus pour le reversement des cautions jardins Beaumarchais:
1 500 €.
- Les dépenses imprévues inscrites pour un montant de 135 000 €.
3- EVOLUTION DE LA DETTE
Remboursement de la dette
© intérêts © Capital
600k
450k in
300k
150k
0
À OS À OV 2 où D OS ES À
°° © À
oO © A SE D À D où d © D A D CH LR
Dan
Evolution du capital restant dû par année,
CRD réel
4m
3M
2M
1M
O0
Ÿ 4- CONCLUSION -— EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET 2022 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits de fonctionnement
votés au titre de l'exercice
8 221 201,32 € 7 201 705,67 €
002 Résultat de
fonctionnement reporté
1 019 696,05 €
TOTAL de la section de
fonctionnement
8 221 201,32 € 8 221 201,32 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre de
l'exercice
3 020 265,28 € 2 793 110,64 €
Restes à réaliser (RAR) de 326 335,66 € 552 490,30 €
l'exercice précédent
001 Résultat / 620 991,32 €
d'investissement reporté
TOTAL de la section
d'investissement
3 346 600,94 € 3 346 600,94 €
TOTAL du B.P. 2021 11 568 002,66 €
10
11 568 002,66 €