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Compte-Rendu - compte rendu caisse des ecoles 10juil 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu caisse des ecoles 10juil 2020)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Sécurité sociale,
sh :
TR Comité du 10 juillet 2020 # Une ville à la campagne
Caisse des Écoles
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation énoncée par l'article L. 2312-1 du Code général
des collectivités territoriales renforcé par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRe) et par la loi de finances de 2018.
Dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif, les élus sont invités à débattre, à partir
de l’évolution du contexte financier et budgétaire, des objectifs, priorités et moyens d'action qui
conditionneront l'élaboration du budget primitif.
L'EXECUTION BUDGETAIRE 2019
Les chiffres de l'exécution budgétaire de la Caisse des Ecoles ont été rapprochés de la comptabilité
tenue par le Trésorier de Claye-Souilly et sont bien en adéquation:
L'arrêt des comptes 2019 fait apparaître les résultats suivants pour l’exercice :
REPORT 2018 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 87 568,42 € 100 352,20 € 63 246,99 €
INVESTISSEMENT 33 218,64 € 43 000,00 € 10 249,38 €
L'exécution budgétaire 2019 permet de dégager (cf. présentation brève du compte administratif) :
> En fonctionnement
Un déficit de fonctionnement de 37 105,21 € sur l'exercice 2019.
Soit avec l'excédent 2018 reporté un excédent total de 50 463,21 €.
> Eninvestissement
Un résultat sur l'année de — 32 750,62 €.
Soit avec l’excédent 2018 reporté, un résultat final de la section d'investissement de 468,02 €.
Duquel il convient de déduire un report en dépenses d'investissement de restes à réaliser qui seront
reportés sur 2020 pour un montant de 4 039,74 €.
Soit un solde d'exécution global cumulé d'investissement de — 3 571,72 €. L'année 2019 (année civile) a été la première année entière de fonctionnement dans le cadre de la
nouvelle organisation mise en place à compter de septembre 2018 avec la modification des
compétences et statuts de la CDE et le transfert de la gestion des services périscolaires et extrascolaires
vers la Commune (et du personnel).
La Caisse des Écoles s'est ainsi recentrée sur ses missions spécifiques, ce qui modifie la structure de
ses comptes administratifs et budgets.
> Évolution des dépenses de fonctionnement :
Compte Administratif Compte Administratif Compte Administratif
2017 2018 2019
DEPENSES DE
491 671,29 € 355 933,01 € 100 352,20 € FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Général 98 541,25 € 52 849,53 € 15 206,39 €
Chapitre 012
378 130,70 € 292 922,02 € 7 422,20 € Personnel
Du fait du transfert de l'activité périscolaire à la Commune au 1er septembre 2018, on voit sur le
Compte Administratif 2019 le bilan de la première année complète de fonctionnement de la Caisse des
Écoles depuis qu’elle est recentrée sur le soutien aux activités scolaires et périscolaires.
> Évolution des recettes de fonctionnement :
Compte Administratif Compte Administratif Compte Administratif
2017 2018 2019
ÉCERARE 519 220,29 € 221 220,80 € 63 246,99 € FONCTIONNEMENT E : !
Chapitre 013
; : 2 453,03 € 3 121,08 € 11 220,05 € Atténuation
Chapitre 70 Produit
. 196 662,90 € 139 986,05 € 0,00 € des services
Chapitre 74 Dotations
7 on 316 638,38 € 77 282,60 € 49 772,30 € et participations
RESULTAT DE L'ANNEE 27 544,00 € -134712,21€ -37 105,21 €
RESULTAT CUMULE 222 280,63 € 87 568,42 € 50 463,21 € En 2019, les seules recettes de fonctionnement, au-delà du résultat reporté, proviennent de soldes de
subventions versées par la Caisse d'Allocation Familiales au titres de l'activité périscolaire des années
antérieures.
> Section d'investissement
Compte Administratif | Compte Administratif | Compte Administratif
2017 2018 2019
DEPENSES
13 339,82 € 608,40 € 43 000,00 € D'INVESTISSEMENT
RESUTAT DE L'ANNEE - 3 227,70 € 23 257,97 € -32750,62€
RESTES A REALISER / / 4 039,74 €
RESULTAT CUMULE
. 23 257,97 € 33 218,64 € -3571,72€ (y compris R.A.R.)
Les dépenses d'investissement portent sur des achats de matériel et de mobilier pour les centres de
loisirs et les écoles (et en 2019, au versement d’une subvention à la ville après transfert de
compétences).
LES ORIENTATIONS POUR 2020
Les résultats 2019 impliquent les inscriptions suivantes au budget primitif 2020 :
Fonctionnement :
Résultat reporté (compte 002) 46 891,49 €
Investissement :
Affectation aux réserves (compte 1068): 3571,72 €
Excédent reporté (compte 001) 468,02 €
Restes à réaliser en dépenses reportés : 4 039,74 €
Recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2020 seront exclusivement issues du report de l'excédent
des exercices précédents, qui permet d'assurer le financement des actions de la Caisse des Écoles pour
l'année 2020.
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont décomposées comme suit :
— Report de l'excédent d'investissement : 468,02 €.
— Remboursement attendu du F.C.T.V.A. relatif aux dépenses de l'exercice 2018, pour un
montant de 95 €.
— Amortissements : 6 500, 00 €. Dépenses
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement seront en diminution en 2020. En effet, la subvention de
fonctionnement de 55 000 € attribuée à la Commune au titre de l'année 2019 ne sera pas reconduite,
le transfert des compétences et recettes étant désormais totalement effectif. De plus, sur l'année
2019, des régularisations concernant les dépenses de personnel relatives aux exercices antérieurs ont
été effectuées qui n’auront plus lieu de figurer au projet de budget pour 2020.
Ainsi, les dépenses prévues pour l'exercice 2020 correspondent strictement aux dépenses nécessaires
pour la réalisation des actions dont la mise en œuvre est prévue par la Caisse des Écoles :
— Achat de trousses de blouses et/ou de sacs pour les élèves.
— Achat de dictionnaires pour les élèves de CE1 et CM2 (avec pour les enfants de CM2 la
possibilité de choisir entre dictionnaire et calculatrice).
— Subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques.
— Subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors de la Fête
de Noël organisée par la Caisse des Écoles.
— Maintien de l'offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur
anniversaire.
Pour les trois dotations suivantes, la crise sanitaire que nous avons connue avec le COVID 19 a empêché
les écoles d'organiser leurs sorties, projets et fêtes de fin d'année.
Néanmoins, il sera proposé d'inscrire les montants de dotation annuelle pour permettre leur
versement aux coopératives si elles choisissaient de différer leurs initiatives, et de pouvoir les verser
au dernier trimestre 2020 :
— Subvention de 200 € pour les écoles pour l'organisation des fêtes de fin d'année.
— Dotation pour les projets pédagogiques des établissements scolaires.
— Dotation pour les transports.
Dépenses d'investissement
En dépenses d'investissement, des crédits seront inscrits pour l'acquisition de matériel informatique
et de logiciels à hauteur de 6 500 €.
Le transfert final des compétences pourra certainement être envisagé l’an prochain après l’exécution
budgétaire 2020, objectif poursuivi depuis deux ans à des fins de simplification juridique et
administrative. d ON Une ville à la campagne
Caisse des Écoles
Comité du 10 juillet 2020
Présentation brève et synthétique du compte
administratif 2019 de la Caisse des Ecoles
Les chiffres de l'exécution budgétaire de la Caisse des Ecoles ont été rapprochés de la comptabilité tenue par
le Trésorier de Claye-Souilly et sont bien en adéquation.
L'arrêt des comptes 2019 fait apparaître les résultats suivants pour l’exercice :
Dépenses Recettes Solde
Section de | Résultats 100 352,20 € 63 246,99 € 37 105,21 €
fonctionnement | propres de
l'exercice
Solde antérieur - € 87 568,42 € 87 568,42€
reporté (002)
Excédent ou 100 352,20 € 150 815,41 € 50 463,21 €
déficit global
Dépenses Recettes Solde
Section Résultats 43 000,00 € 10 249,38 € 32 750,62 €
d'investissement | propres de
l'exercice
Solde antérieur - € 33 218,64 € 33 218,64 €
reporté (001)
Solde 43 000,00 € 43 468,02 € 468,02 €
d'exécution
positif ou
négatif
Restes à réaliser (investissement) 4 039,74 € - € 4039,74 €
Résultats cumulés (y compris R.A.R.) 147 391,94 € 194 283,43 € 46 891,49 € L'exécution budgétaire 2019 de la Caisse des Ecoles permet de dégager :
> En fonctionnement
Un déficit de fonctionnement de 37 105,21 £ sur l'exercice 2019.
Soit avec l'excédent 2018 reporté un excédent total de 50 463,21 €.
> Eninvestissement
Un résultat sur l'année de — 32 750,62 €.
Soit avec l’excédent 2018 reporté, un résultat final de la section d'investissement de 468,02 €.
Duquel il convient de déduire un report en dépenses d'investissement de restes à réaliser qui seront reportés
sur 2020 pour un montant de 4 039,74 €.
Soit un solde d’exécution global cumulé d'investissement de — 3 571,72 €.
L'année 2019 (année civile) a été la première année entière de fonctionnement dans le cadre de la nouvelle
organisation mise en place à compter de septembre 2018 avec la modification des compétences et statuts de
la CDE et le transfert de la gestion des services périscolaires et extrascolaires vers la Commune (et du
personnel). La Caisse des Écoles s'est ainsi recentrée sur ses missions spécifiques, ce qui modifie la structure
de ses comptes administratifs et budgets.
AU niveau budgétaire, le résultat important dégagé sur les exercices précédents a permis d'assurer le
financement des actions de la Caisse des Écoles en 2019, et a également permis à la Caisse des Écoles
d'attribuer un fonds de concours à la Commune en fonctionnement et en investissement, pour la réalisation
d'actions et d'investissements en rapport avec les compétences de la Caisse des Écoles.
En 2019, les seules recettes de fonctionnement, au-delà du résultat reporté, proviennent de soldes de
subventions versées par la Caisse d'Allocation Familiales au titres de l'activité périscolaire des années
antérieures.
Les prestations et actions de la Caisse des Écoles concernaient en 2019 les domaines suivants en dépenses de
fonctionnement :
— Dotation pour les projets pédagogiques des établissements scolaires.
— Dotation pour les transports.
— Achat de trousses de blouses et/ou de sacs pour les élèves.
— Achat de dictionnaires pour les élèves de CE1 et CM2 (avec pour les enfants de CM2 la possibilité de
choisir entre dictionnaire et calculatrice).
— Subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques.
— Subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors de la Fête de Noël
organisée par la Caisse des Écoles.
— Subvention de 200 € aux écoles pour l'organisation des kermesses en fin d'année scolaire.
Les dépenses d'investissement ont porté sur des achats de matériel et de mobilier pour les centres de loisirs
et les écoles. En 2019, elles portaient sur :
— _L'acquisition de postes de travail informatiques pour les responsables d'accueil de loisirs (4 039,74 €
en reste à réaliser).
— Une subvention d'investissement de 43 000 € accordée à la Commune d'Othis pour la réalisation
d'investissements dans les écoles, et en particulier pour l'acquisition de tableaux numériques.
La Commune a quant à elle, au-delà de la gestion des services et personnels, maintenu les animations en
direction de l'enfance, auparavant organisées par la CDE : fête de l'enfance et de la jeunesse, chasse aux œufs,
salon des bébés lecteurs etc... et les actions initiées par la Caisse des Écoles dans le domaine périscolaire ont
été poursuivies par la Commune (introduction d'un élément bio une fois par semaine dans les repas des
centres). À Les 0
_ Comité du 10 juillet 2020 JON Une vite à la campagne
Caisse des Écoles
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
L’exécution budgétaire 2019 a permis de dégager (cf. présentation brève du compte
administratif) :
> En fonctionnement
Un déficit de fonctionnement de 37 105,21 € sur l'exercice 2019.
Soit avec l'excédent 2018 reporté un excédent total de 50 463,21 €.
> Eninvestissement
Un résultat sur l'année de — 32 750,62 €.
Soit avec l'excédent 2018 reporté, un résultat final de la section d'investissement de
468,02 €.
Duquel il convient de déduire un report en dépenses d'investissement de restes à réaliser qui
seront reportés sur 2020 pour un montant de 4 039,74 €.
Soit un solde d'exécution global cumulé d'investissement de -3 571,72€.
L'année 2019 (année civile) a été la première année entière de fonctionnement dans le cadre
de la nouvelle organisation mise en place à compter de septembre 2018 avec la modification
des compétences et statuts de la CDE et le transfert de la gestion des services périscolaires et
extrascolaires vers la Commune (et du personnel).
La Caisse des Écoles s'est ainsi recentrée sur ses missions spécifiques, ce qui modifie la
structure de ses comptes administratifs et budgets.
LES PROPOSITIONS POUR LE BUDGET 2020
Les résultats 2019 impliquent les inscriptions suivantes au budget primitif 2020 :
Fonctionnement :
Résultat reporté (compte 002) : 46 891,49 €
Investissement :
Affectation aux réserves (compte 1068) ; 3571,72€
Excédent reporté (compte 001) î 468,02 €
Restes à réaliser en dépenses reportés : 4039,74 € Recettes
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2020 seront exclusivement issues du report de
l'excédent des exercices précédents, qui permet d'assurer le financement des actions de la
Caisse des Écoles pour l'année 2020 (46 891,49 euros contre 127 568,42 euros). lln’existe plus
de recettes provenant de la CAF désormais perçues sur le budget de la Commune.
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement sont décomposées comme suit :
— Report de l'excédent d'investissement : 468,02 €.
— Remboursement attendu du F.C.T.V.A. relatif aux dépenses de l'exercice 2018, pour un
montant de 95 €.
— Amortissements : 6 500, 00 €.
— Pour financer les restes à réaliser de 3 571,72 euros.
Dépenses
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement seront en diminution en 2020 (46 891,49 euros contre
127 568,42 euros). En effet, la subvention de fonctionnement de 55 000 € attribuée à la
Commune au titre de l'année 2019 ne sera pas reconduite, le transfert des compétences et
recettes étant désormais totalement effectif.
De plus, sur l'année 2019, des régularisations concernant les dépenses de personnel relatives
aux exercices antérieurs ont été effectuées qui n’auront plus lieu de figurer au projet de
budget pour 2020.
Ainsi, les dépenses prévues pour l'exercice 2020 correspondent strictement aux dépenses
nécessaires pour la réalisation des actions dont la mise en œuvre est prévue par la Caisse des
Écoles, comme en 2019 :
- Paiement de l’agent mis à disposition de la CDE pour son administration pour 2 000
euros inscrits.
— Achat de trousses de blouses et/ou de sacs pour les élèves pour 6 500 euros inscrits.
— Achat de dictionnaires pour les élèves de CE1 et CM2 (avec pour les enfants de CM2 la
possibilité de choisir entre dictionnaire et calculatrice) pour 4 500 euros inscrits.
— Subvention de 1,55 € par élève pour l'achat de livres de bibliothèques pour 1 400 euros
inscrits.
— Subvention de 10 € par élève de maternelle pour l'achat de livres de Noël remis lors
de la Fête de Noël organisée par la Caisse des Écoles pour 3 100 euros inscrits.
— Maintien de l’offre de deux livres aux élèves des écoles primaires de la ville lors de leur
anniversaire pour 4 500 euros inscrits. Pour les trois dotations suivantes, la crise sanitaire que nous avons connue avec le COVID 19
a empêché les écoles d'organiser leurs sorties, projets et fêtes de fin d'année.
Néanmoins, il a été choisi d'inscrire les dotations aux coopératives afin de permettre aux
écoles de différer leurs projets, fêtes ou sorties et pouvoir leur verser le cas échéant,
notamment au dernier trimestre de l’année :
— Subvention de 200 € pour les écoles pour l'organisation des fêtes de fin d'année.
— Dotation pour les projets pédagogiques des établissements scolaires et dotation pour
les transports pour 15 500 euros inscrits.
Les dépenses imprévues représentent 286,49 euros.
Dépenses d'investissement
En dépenses d'investissement, également en diminution puisqu'il n’y a là non plus pas de
reconduction de subvention vers la commune pour compenser le transfert des charges,
(10 634,74 euros contre 54 613,64 euros en 2019), des crédits seront inscrits :
- pour l'acquisition de matériel informatique et de logiciels à hauteur de 6500 €,
- pour financer les restes à réaliser pour 4 039,74 euros,
- pour 95 euros de dépenses imprévues.
Le transfert final des compétences pourra certainement être envisagé l’an prochain après
l'exécution budgétaire 2020, objectif poursuivi depuis deux ans à des fins de simplification
juridique et administrative.