Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.10.930 circu av alexandre marqui 26 et 27.10.
Arrêté - 2023.10.948 circu av aelxandre marqui du 13 au 24.
Arrêté - 2023.11.1023 circu av alexandre marqui du 27.11 au
Arrêté - 2025.02.183 déménagement av marqui
Arrêté - 2025.02.270 trottoir av marqui
Arrêté - 2026.03.359 stat interdit av marqui
Arrêté - 2023.07.625 Circulation alternée av Alexandre Marq
Arrêté - 2024.03.266 nacelle av alexandre marqui le 23.03.2
Arrêté - 2025.03.278 Chaussée rétrécie av Alexandre Marqui
Arrêté - 2023.05.411 Chaussée rétrécie av Alexandre Marqui
Arrêté - 2024.04.377 circu av marqui du 19.04 au 07.05
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.377 circu av marqui du 19.04 au 07.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUSLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 04 377
Mis en ligne le ...Z 4.o4.Tu..
CIRCULATION ALTERNÉE ET STATIONNEMENT INTERDIT
TRAVAUX DE CRÉATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE ET POSE D'UN COMPTEUR GÉNÉRAL PLUS TAMPONNAGE BRANCHEMENT AU DROIT DU N° 7 AVENUE ALEXANDRE MARQUI DU19 AVRIL AU 07 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de FRECHOU Daniel SARL sise Village 65320 TARASTEIX, relative à la réalisation de travaux de branchement AEP plus pose d’un compteur général et tamponnage branchement au droit de l’immeuble portant le n°7 avenue Alexandre Marqui, du 19 avril au 07 mai 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 avril au 07 mai 2024, FRECHOU Daniel SARL est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°07 avenue Alexandre Marqui.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°07 avenue Alexandre Marqui.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1 la circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique alterné, au droit du n°07 avenue Alexandre Marqui, l’alternat sera réglé par feux tricolores.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation
Article 4 - Affichage de l’arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière,
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de
barrières ou cônes de signalisation
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8- Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 16 avril 2024
Pour le Maire,
Notifié Le ..............,..,............,....
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
@ Par mail envoyé le 24 ol
Je sOUSSIgnÉ(e)....................................
Signature : sssssssssesssssssesvessessscessese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.