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Arrêté - Arrete n°2026 034
Déliberation - DEC2025 034
Déliberation - DECISION N.2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
pps Liberté — Égalité - Fraternité
Es } fé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE levis de lhurtionie
DÉCISION DE LA MAIRE
N° 2026/ O5ù
Contrat d'entretien - Traceur -— Titulaire DPR |
La Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de la Commande Publique notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le fonctionnement des services Urbanisme et Espace Public nécessite l'utilisation d'un traceur permettant d'accompagner les agents dans leurs missions quotidiennes ;
Considérant que les services municipaux ont acquis pour ce faire un traceur HPT790 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'entretien régulier de ce matériel et que la commune ne dispose pas en interne des compétences requises ;
Considérant que le montant des prestations composant ce marché est inférieur à 40 000 euros HT ;
D'ECIDE
ARTICLE 1 : de signer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la société DPR sise Z.A.E. des Champs Guillaume 3 rue Jacques de Vaucanson 95240 Cormeilles en Parisis ; SIRET : 32464577/7900038 ;
ARTICLE 2 : de dire que le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1€ janvier 2026 ;
ARTICLE 3 : de dire que le présent marché est conclu pour un montant annuel de 450 euros HT. soit 540 euros T.T.C. ;
ARTICLE 4 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
ARTICLE 5: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le Û 5 FEV. 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: © 5 / 02/.2024 La Mair e,
Publiée le : O5 /02/ 7076 Vice-Présidente de la Comm Exécutoire le : 2 02 6
dé race : 9 LV47 ter de la date de publication Délai de recours
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 7 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Q Karima BENTOUT 1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madarne la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260205-DEC2026-034-AU
Date de réception préfecture : 05/02/2026