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Déliberation - DECISION N.2026 129
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ZA
— e
ns République Française
EE ca AS Liberté - Égalité - Fraternité
(_? 76 | | ES L Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne ANNE FATUITaU M ITIIEII Tete
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 AZS
CONVENTION DE PRESTATION [SPECTACLE DE FEU] DANS LE CADRE DE LA FETE NATIONALE 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite faire appel à un prestataire de service pour animer la Fête Nationale, le mardi 14 juillet 2026,
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé pour cette prestation.
DECIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par la compagnie SUPERNOVA- 1 rue de la Fraternité, 93 170 Bagnolet, représenté par madame Camille JEAN en qualité de présidente, le mardi 14 juillet 2025 de 18h à 00h30, au parc du Val Joli- 4 route de Saint- Leu - 95600 Eaubonne ;
&, ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et la compagnie SUPERNOVA, pour une somme forfaitaire d'un montant de 3 140 € HT, soit 3 312.70 € TTC.
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2026.
Eaubonne, le Û ? AVR 2076
/ / pu
Transmise et reçue AU 4/2 de légalité, le : 02/ O4 | 2024
O Â
Publiée le : 027 O
Exécutoire le : O 2 20 24
Délai de recours : 2 mhis - er de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
Q Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ O EAULANDE
O Karima BENTOUT ; Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame l& Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260402-DEC2026-129-AU
Date de réception préfecture : 02/04/2026