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Déliberation - Modification des statuts Eau du Morbihan
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Modification des statuts Eau du Morbihan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne ABSEN 19 NON ERLE DE
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D124 : Approbation des modifications des statuts
du Syndicat de l'Eau du Morbihan entérinés par arrêté préfectoral du
22 juillet 2011, modifiés par l'arrêté préfectoral du 25 Juin 2013
Le Maire,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CS-2014-048 du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 27 juin 2014 ;
Soumet au conseil municipal le projet de modifications des statuts en vigueur du Syndicat de l'Eau du
Morbihan, approuvé par le comité syndical dudit syndicat le 27 juin 2014 ;
après délibération,
Il est procédé au vote à main levée portant sur l'approbation de ces modifications des statuts en
application de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales.
Le résultat est le suivant : Nombre de suffrages exprimés : 24
Pour l'adoption des modifications des statuts : 24voix
Contre l’adoption des modifications des statuts : O voix
Conformément aux dispositions de l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal se déclare :
- Favorable au projet de modifications des statuts de Eau du Morbihan, tel que rédigé en
annexe à la délibération n° CS 2014-048 du 27 juin 2014 ;
- Donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D124-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
&NNES dans un délai de 2 mois à
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administra
compter de sa publication.