Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 6 Statut du Syndicat de lEau du Morbihan
Déliberation - 5 Approbation de la modification des statuts du Sy
Déliberation - 5 Approbation de la modification des statuts du Sy
Déliberation - Modification des statuts Eau du Morbihan
Déliberation - Modification des statuts Eau du Morbihan
Déliberation - Modification Statuts de Morbihan Energies
Déliberation - Modification Statuts de Morbihan Energies
Déliberation - Rapport dactivité 2013 du Syndicat Energie du Morb
Déliberation - Rapport dactivité 2013 du Syndicat Energie du Morb
Déliberation - 13 Modifications Statutaires Eau du Morbihan
Convocation - 6 Statut du Syndicat de lEau du Morbihan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Convocation - 6 Statut du Syndicat de lEau du Morbihan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Afiché le 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE EM
RBI —_—
DATE DE CONVOCATION : 18/01/2017
86 50 29 7
L'an deux mille dix sept, le vingt sept janvier , le Comité Syndical de Eau du Morbihan, dûment
convoqué, s'est réuni à Vannes, sous la présidence de Monsieur Aimé KERGUERIS, Président du
syndicat de l'Eau du Morbihan.
Étaient présents :
MMES DE GIVRE. FEVRIER. GUIGUEN. MM ADRIAN. BEAUHAIRE. BENOIT. BERTHOLOM. BOURJOT. BRABANT. CAREL. COWET. DANET. DASCIER. DELHAYE. DONARD. EMERAUD. EVENO. GUIHARD. JAFFRE. JAHIER. JAOUEN. JEANNOT. JEHANNET. JUTEL. KERGUERIS. LAUDRIN. LAUNAY. LE BORGNE L. LE BRETON. LE BRIS. LE FUR. LE GALLO. LE GARS. LE
LAN. LE LEANNEC. LE MEUT. LE MOUEL. LE SOLLIEC. LE TARNEC. MAHEO. MOUHAOU.
MOUNIER. PERRION. PLAT. RIVAL. RIVOAL. ROLLIN. ROYER. SAINT JALMES. TABART.
Avaient donné pouvoir :
MM BODIGUEL. BUOT. CAMUS. CHOBERT. LE NINIVEN. LE RAY. VIDELO.
Étaient excusés :
MME COURTEL. MM. BELLER. BERTHO. BLANCHE. BONNEMAINS. COJAN. DEBLIQUY. GANIVET. GASTINE. GRASLAND. GREFFION. HALLIER. HOUEIX. HUET. JOUBIOUX. LAMEUL. LE BORGNE B. LE DENMAT. LE GLOAHEC. LE MOIGNO. LE MOULLEC. LE PONNER.
MAILLET. MARCHAL. METAYER. NICOLAS. OUVRARD. ROUSSEL. VALLEIN.
Secrétaire de séance : M. LE SOLLIEC
Les présents formant la majorité des membres en exercice, le Comité Syndical peut valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Afichéle 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
CS_2017_003 - Projet de modifications statutaires
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes
associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 21 juillet 2011, du 25 juin 2013 et du 10 décembre 2014 relatifs à la
modification des statuts du Syndicat départemental de l'Eau du Morbihan ;
Vu les statuts du Syndicat de l'Eau du Morbihan ;
Considérant les changements intervenus parmi les membres de Eau du Morbihan et la nécessité
de prendre en compte l'évolution des compétences, des périmètres des intercommunalités et la
création des communes nouvelles ;
Considérant que ces évolutions impactent, d'une part la liste des membres figurant en annexe 1
des statuts, et d'autre part, la composition des Collèges territoriaux et la répartition du nombre de
délégués, telles qu'elles figurent en annexe 2 des statuts ;
Vu le rapport du Président ;
Le Comité Syndical après en avoir délibéré :
- approuve la modification des statuts — annexes 1 et 2 - du Syndicat de l'Eau du Morbihan, telles
que présentées ;
- décide de substituer ces annexes 1 et 2 modifiées, jointes à la présente, aux annexes 1 et 2
figurant dans les statuts actuellement en vigueur ;
- autorise le Président à notifier la présente délibération aux collectivités membres qui disposeront
d'un délai de 3 mois pour délibérer sur la présente proposition de modification statutaire ;
- charge le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Vannes
Le 27 janvier 2017
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
DÉTAIL DU VOTE
POUR 57
CONTRE 0
ABSTENTION 0 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
née 31/01/2017 DÉPARTEMENT DU MORBIHAN 1D : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
SYNDICAT DE L'EAU DU MORBIHAN
ANNEXE 1
101 MEMBRES du syndicat de l’Eau du Morbihan
Syndicats
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région d’ELVEN
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de GRANDCHAMP
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la PRESQU'ILE DE RHUYS
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de QUESTEMBERT
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de ST AVE-MEUCON
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de ST-JACUT-LES-PINS
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de la région de VANNES-OUEST
Syndicat intercommunal d’Alimentation en eau potable de Brocéliande
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE-ILE-EN-MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLOERMEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTIVY COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE AURAY-QUIBERON-TERRE ATLANTIQUE
COMMUNES
AMBON
ARZAL
AUGAN
BAUD
BEIGNON
BERNE
BIEUZY
BIGNAN
BILLIERS
BILLIO
BOHAL
BULEON
CARENTOIR
CARO
COLPO
COURNON
DAMGAN
EVELLYS
GOURIN
GUEHENNO
GUEMENE-SUR-SCORFF
GUENIN
GUER
GUISCRIFF
KERNASCLEDEN .
KERVIGNAC
LA CHAPELLE-NEUVE
LA GACILLY
LANGOELAN
LANGONNET
LANVENEGEN
LA ROCHE BERNARD
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Affiché le 31/01/2017
LE CROISTY ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-D
LE FAOUET
LE SAINT
LES FOUGERETS
LIGNOL
LIZIO
LOCMALO
LOCMINE
MALESTROIT
MELRAND
MERLEVENEZ
MESLAN
MISSIRIAC
MONTENEUF
MONTERREIN
MONTERTELOT
MOREAC
MOUSTOIR-AC
MUZILLAC
NIVILLAC
NOSTANG
NOYAL MUZILLAC
PERSQUEN
PLAUDREN
PLEUCADEUC
PLOERDUT
PLOUHINEC
PLOURAY
PLUHERLIN
PLUMELEC
PLUMELIAU
PLUMELIN
PORCARO
PRIZIAC
REMINIAC
ROUDOUALLEC
ROCHEFORT-EN-TERRE
RUFFIAC
SAINT-ABRAHAM
SAINT-ALLOUESTRE
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-CARADEC-TREGOMEL
SAINT-CONGARD
SAINTE-HELENE
SAINT-DOLAY
SAINT-GRAVE
SAINT-GUYOMARD
SAINT-JEAN-BREVELAY
SAINT-LAURENT-SUR-OUST
SAINT-MALO-DE-BEIGNON
SAINT-MARCEL
SAINT-MARTIN-SUR-OUST
SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Afiché le 31/01/2017 SAINT-TUGDUAL ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
SERENT
THEHILLAC
TREAL
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Affiché le 31/01/2017
ANNEXE 2 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
COMPOSITION DES COLLEGES TERRITORIAUX ET REPARTITION DU NOMBRE DE
DELEGUES
Nombre de Nombre de délégués
; Si Structure AEP Communes et Collège Territorial ee Ne Communes
(actuelle et initiale) | communes déléguées et
communes Collèges
déléguées territoriaux |Comité syndical
BERNE
LE CROISTY
LE FAOUET
KERNASCLEDEN
MESLAN ex-SIAEP ELLE
PRIZIAC
ST CARADEC
ELLE INAM LANVENEGEN 15 30 6
PLOURAY
ST TUGDUAL
GOURIN GOURIN
GUISCRIFF GUISCRIFF
ROUDOUALLEC ROUDOUALLEC
LE SAINT LE SAINT
LANGONNET LANGONNET
GUEMENE/SCORFF
LANGOELAN
LIGNOL
SCORFF AMONT ex-SIAEP GUEMENE | LOCMALO 6 12 3
PERSQUEN
PLOERDUT
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Men 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
BLAVET AMONT
PONTIVY
CC DE PONTIVY
COMMUNAUTE
CLEGUEREC
CROIXANVEC
KERFOURN
KERGRIST
MALGUENAC
NEUILLIAC
NOYAL PONTIVY
SAINT AIGNAN
SAINT GERAND
SEGLIEN
SILFIAC
SAINTE BRIGITTE
SAINT GONNERY
PONTIVY
BREHAN
CREDIN
GUELTAS
ROHAN
PLEUGRIFFET
GUERN
SAINT THURIAU
RADENAC
REGUINY
23 47 10
BLAVET EVEL
ex-SIAEP BAUD
BAUD
BIEUZY LES EAUX
GUENIN
SAINT BARTHELEMY
MELRAND
PLUMELIAU
ex-SIAEP MOUSTOIR
EVELLYS (MOUSTOIR
REMUNGOL)
EVELLYS (NAIZIN)
EVELLYS (REMUNGOL)
ex-SIAEP LOCMINE
LA CHAPELLE NEUVE
COLPO
LOCMINE
MOREAC
MOUSTOIR-AC
PLUMELIN
15 30
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Afichéle 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
BLAVET OCEAN Ex-SIAEP HENNEBONT
KERVIGNAC
MERLEVENEZ
NOSTANG
PLOUHINEC
SAINTE HELENE
AURAY - BELLE ILE
CCAQTA
AURAY
BELZ
BRECH
CAMORS
CARNAC
CRACH
ERDEVEN
ETEL
LOCMARIAQUER
LOCOAL MENDON
PLOEMEL
PLOUHARNEL
PLUNERET
PLUMERGAT
PLUVIGNER
QUIBERON
STE ANNE D'AURAY
ST PHILIBERT
ST PIERRE QUIBERON
LA TRINITE SUR MER
HOUAT
HOEDIC
LANDAUL
LANDEVANT
CCBI
BANGOR
LOCMARIA
LE PALAIS
SAUZON
28 57 12
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Mince 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
VANNES OUEST SIAEP V OUEST
ARRADON
BADEN
LE BONO
ILE D'ARZ
ILE AUX MOINES
LARMOR BADEN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
VANNES NORD
SI GRAND CHAMP
BRANDIVY
GRAND CHAMP
LOCMARIA GD CHAMP
LOCQUELTAS
PLESCOP
SIAEP ELVEN
ELVEN
MONTERBLANC
SAINT NOLFF
TREDION
SIAEP ST AVE SAINT AVE
MEUCON
11 23 6
VANNES EST - RHUYS SIAEP RHUYS
ARZON
BERRIC
LE HEZO
LAUZACH
THEIX-NOYALO
(NOYALO)
SAINT ARMEL
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SURZUR
THEIX-NOYALO (THEIX)
LE TOUR DU PARC
TREFFLEAN
LA TRINITE SURZUR
LA VRAIE CROIX
SULNIAC
15 30 6
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Merle 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
PLOERMEL
SIAEP BROCELIANDE
CAMPENEAC
EVRIGUET
GOURHEL
GUILLIERS
LOYAT
MENEAC
PLOERMEL
TAUPONT
ST MALO DES 3 FONT.
LA TRINITE PORHOET
MOHON
BRIGNAC
CONCORET
MAURON
NEANT SUR YVEL
TREHORENTEUC
SAINT LERY
ST BRIEUC MAURON
GAEL
PAIMPONT
MONTERREIN MONTERREIN
19+2 42 9
OUST MOYEN
EX-CC JOSSELIN
Ploërmel com.
JOSSELIN
LA CROIX HELLEAN
LANOUEE
LA GREE ST LAURENT
GUILLAC
HELLEAN
GUEGON
ST SERVANT S OUST
ex-SM REGUINY RAD.
BULEON
LES FORGES
LANTILLAC
ex-Si ST JEAN BREV.
BIGNAN
BILLIO
GUEHENNO
PLAUDREN
PLUMELEC
ST ALLOUESTRE
ST JEAN BREVELAY
18 36 7
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Affiché le 31/01/2017
OUST AVAL
ex-SIAEP BVO
BOHAL 1D : 056-255501072-20170131-CB_2017_003-DE
LES FOUGERETS
LA GACILLY (GLENAC)
PLEUCADEUC
ROCHEFORT ENT.
PLUHERLIN
ST CONGARD
ST GRAVE
ST MARTIN SUR OUST
ST LAURENT
CARO
MALESTROIT
MISSIRIAC
RUFFIAC
ST MARCEL
ex-Sl ROC ST ANDRE
VAL D'OUST (LA CHAPELLE
CARO)
MONTERTELOT
VAL D'OUST (LE ROC ST
ANDRE)
ST ABRAHAM
ex-Sl SERENT LIZIO
CRUGUEL
LIZ10
SERENT
VAL D'OUST (QUILY)
ST GUYOMARD
24 48
AFF
ex-SIAEP GUER
GUER
BEIGNON
ST MALO DE BEIGNON
AUGAN
MONTENEUF
PORCARO
REMINIAC
ex-SIAEP CARENTOIR
CARENTOIR (CARENTOIR)
LA GACILLY (LA CHAPELLE
GACEL.)
CARENTOIR (QUELNEUC)
TREAL
ST NICOLAS DU TER.
LA GACILLY (LA GACILLY)
COURNON
14 28
QUESTEMBERT SI QUESTEMBERT
LARRE
LE COURS
LE GUERNO
MARZAN
MOLAC
PEAULE
QUESTEMBERT
LIMERZEL
NOYAL MUZILLAC
8+1 18
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017 Envoyé en préfecture le 31/01/2017
Reçu en préfecture le 31/01/2017
Mél 31/01/2017 ID : 056-255601072-20170131-CS_2017_003-DE
ST JACUT SI SAINT JACUT
ALLAIRE
BEGANNE
CADEN
MALANSAC
RIEUX
ST JACUT LES PINS
ST JEAN LA POTERIE
ST PERREUX
ST VINCENT SUR OUST
PEILLAC
ST GORGON
11 22 5
MUZILLAC
ex-SIAEP MUZILLAC
AMBON
ARZAL
BILLIERS
DAMGAN
MUZILLAC
NOYAL MUZILLAC
ex-Si LA ROCHE BER.
NIVILLAC
LA ROCHE BERNARD
ST DOLAY
THEHILLAC
10 20 4
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017
222
communes +
2 469 96 ie à
DRNARRNNEUNE
M;
hors Eau du Morbihan ris panie de pernbss
Projet de modification statutaire/option 1-comité syndical 27 janvier 2017
ei puy
LIOZA
ONE
61 ompajgud
wo
n3oy
LIOZ/LO/LE
91 sumoojgud
ue
ÿkonu
30-200
2102
S9-LELOLLOZ-210L09582-960
:ai %