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Déliberation - delib 2022 101
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAÏNT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 28 septembre 2022
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER Délibération n° 2022-101 L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2022. Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre.
Absents excusés : MM. CLEMENT Nadine ayant donné pouvoir à M. BESSIERE Jean-Pierre, PIETERS Marc et
VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Actes de gestion du domaine public
Redevance d'occupation du domaine public - Hébergement de concentrateurs GRDF
Dans le cadre de la convention particulière d'hébergement de concentrateurs signée le 22/04/2021 et la
délibération n° 2021-095 correspondante, il conviendra d’encaisser la redevance annuelle due par GRDF pour
l'hébergement du concentrateur de télérelève installé rue de l’Essart.
Le montant s'élève à 72.28 €.
Le Conseil Municipal, DECIDE par 10 voix POUR :
- d'autoriser Madame le maire à encaisser la redevance annuelle due par GRDF pour l'hébergement du
concentrateur de télérelève installé rue de l’Essart et dont le montant s'élève à 72.28 €.
Publication dématérialisée le Se ©. 2er Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20220928 -2022_101
Reçule 3 © 23 20.
/ ASSLOMÉRATON 7e
CHente L rue de la Cure - 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER - TL: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91 ROYAN ) Maritime Email : infos@mairie-saint-augustin.fr — Site: http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE