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Déliberation - delib 2022 96
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 28 septembre 2022
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER Délibération n° 2022-096 L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/09/2022.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - LAVERGNE Cécile - VIDAL Isabelle — DIERS Thierry - DARMON Alexandre.
Absents excusés : MM. CLEMENT Nadine ayant donné pouvoir à M. BESSIERE Jean-Pierre, PIETERS Marc et
VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Institution et vie politique : fonctionnement des assemblées — règlement intérieur
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,
l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation et qu'il convient de
régulariser la situation.
Elle rappelle que chaque élu a reçu un exemplaire du projet pour étude. Elle donne ensuite la parole à Monsieur
Jean-Pierre BESSIERE, premier adjoint, qui en fait une présentation et fait part d’une correction à apporter dans
le paragraphe lié aux commissions.
L'assemblée délibérante, DECIDE, par 10 voix POUR,
- D’approuver le règlement intérieur du conseil municipal
- Autorise Madame le Maire à le mettre en application.
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Publication dématérialisée le 2. 2 %. è la. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Gwennaëlle PROST Ont signé au registre les membres présents Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20220928 -2022_096 DURS ES
Reçule 2.4. CS. 292
Charente 1, rue de la Cure — 17570 SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER - Tél.: 05 46 23 23 37 - Fax: 05 46 23 39 91
Maritime Email: infos@mairie-saint-augustin.fr — Site : http://www.mairie-saint-augustin.fr ATLANTIQUE À En )