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Déliberation - D2023 32 Approbation du reglement Copains dLilou
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 32 Approbation du reglement Copains dLilou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 16 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois de mai à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 10 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, , DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, KEMPF Gérard ; conseillers municipaux
Absents représentés : BERANGER Thomas, DOUILLARD Stéphanie, LE TRIONNAIRE May- Line, SECHER Isabelle ; conseillers municipaux
Le secrétariat a été assuré par : Jean-Louis DOUILLARD
N° 2023/32
Objet : Approbation du règlement Copains d’Lilou
Madame Sylvie LORIOU, troisième adjointe, présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur proposé pour l’accueil périscolaire et le centre de loisirs à compter de juillet et transmis avec la convocation au conseil de ce jour.
Dans ce projet de règlement sont indiquées en jaune les propositions de modifications de de la commission famille enfance jeunesse, vie associative et culturelle.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à valider :
• le règlement de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs proposé par la commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle ;
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Approuve,
• le règlement de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs pour l’année 2023-2024 tel que présenté et annexé ;
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, le 16 mai 2023
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.