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Convocation - DE 2026 44 Designation DUN Representant A la Clect de la Cagg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 44 Designation DUN Representant A la Clect de la Cagg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 nr préfecture le PURES
L
G
EXTRAIT DU REGISTRE DH n
:081:218i0t046-20260708-DE
2026 41.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 Juillet 2026
MAIRIE
GIROUSSENS
L'an deux mille vingt-six, le 8 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Date de convocation : 04.07.2026
Membres présents
: M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ,
Mme Sabrina GUITTONNEAU,
M. Robert SOUBREVIE, Mme Françoise RABARY, M. Didier KLAJER-
Nombre
de
Conseillers Municipaux
:
BONNAFOUS,
M.
Eric MALIE,
M.
David
REVEL,
Mme Sol ALAVA,
M. Eric
MONNAUX, M.
Maxime
En exercice : 19
VALAX, Mme Delphine DUCASSE, Mme Chantal VIALARD
Présents
: 14
Votants : 19
Procurations: Mme Béatrice FAVIER à M. Michaël RODRIGUEZ, M. Jean-Paul RABARY à Mme
Quorum : 10
Françoise RABARY, Mme Lilou OBERLE à M. Gilles TURLAN, Mme Florine PITOT à Mme Sol ALAVA, M. Stéphane MAURIES à M. Maxime VALAX
Rendu
exécutoire
:
Excusés
:
Après transmission en Préfecture le :
Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Et publication/notification le : Délibération DE_2026_44
:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Monsieur le Maire indique que conformément à la délibération de la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet en date du 13 août 2020, et suite au renouvellement des conseillers municipaux lors des élections municipales
et communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
la
commune
de
Giroussens
doit
désigner
un
représentant à la CLECT. Il propose d’être désigné par le conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, -
désigne M. Gilles TURLAN pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : O
Pour
extrait
conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN
Laura LAGANTHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr