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Convocation - DE 2026 46 Designation DES Membres du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 46 Designation DES Membres du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
ARS
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Date de convocation
: 04.07.2026
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DKH°4e
Reçu en préfecture le un:
L
0
ID:
081-218101046-20260708-DE_2026_46-DE
DU CONSEIL MUrrerrre
—
Séance du 8 Juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le 8 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles
TURLAN, Maire.
Membres présents
: M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ,
Nombre de Conseillers Municipaux : En exercice : 19 Présents : 14 Votants
:19
Quorum
:10
Rendu
exécutoire
:
Après transmission en Préfecture le :
Mme Sabrina GUITTONNEAU,
M. Robert SOUBREVIE, Mme Françoise RABARY, M. Didier KLAJER-
BONNAFOUS,
M.
Eric MALIE,
M.
David
REVEL,
Mme Sol ALAVA, M.
Eric MONNAUX,
M.
Maxime
VALAX, Mme Delphine DUCASSE, Mme Chantal VIALARD Procurations :
Mme
Béatrice
FAVIER
à
M.
Michaël
RODRIGUEZ,
M.
Jean-Paul
RABARY
à
Mme
Françoise RABARY, Mme Lilou OBERLE à M. Gilles TURLAN, Mme Florine PITOT à Mme Sol ALAVA, M. Stéphane MAURIES à M. Maxime VALAX Excusés : Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Et
publication/notification
le
:
Délibération DE_2026_46 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à chaque renouvellement de mandat, le Conseil municipal doit élire ses représentants pour siéger au CCAS. Le CCAS de la commune doit comprendre entre 8 et 16 membres, la moitié désignée par le conseil au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, la moitié désignée par le Maire. Monsieur le Maire propose de prévoir 14 membres en plus du Maire, 7 désignés par le conseil municipal et 7 par le Maire. Le Conseil municipal, désigne comme membre du CCAS :
-
Sabina GUITTONNEAU
-
Laura
LAGANTHE
-
Eric MONNAUX
-
David REVEL
-__
Florine PITOT
-
Sol
ALAVA
-
Chantal
VIALARD
Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : O
Pour
extrait
conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
La
Secrétaire
de
séance,
Laura LAGANTHE
Le Maire,
eY
Le Maire cer
eur abilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr