Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 2026 44 DESIGNATION DUN REPRESENTANT A LA CLECT
Déliberation - 2026 44 designation representants CLECT
Déliberation - DEL 44 2026 Designation du representant au Pole Fu
Déliberation - 2026 04 21 44 Designation representants CLECT CCPA
Déliberation - 2026 059 Designation des representants de la CLECT
Convocation - D 2026 26 designation representants clect
Déliberation - D 2026 26 designation representants clect
Conseil Municipal - 2020 44 designation de representants aux organes s
Convocation - Designation du representant a la CLECT de la CCRLC
Déliberation - DE 2026 26 Designation delegues TRIFYL
Déliberation - DE 2026 44 Designation representant CLECT
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 44 Designation representant CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
; e Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Répub lique française Date de reception de l'AR: 06/07/2026 TARN 081-218100469-DE_2026_44-DE
CADALEN - COMMUNE =
Séance du jeudi 02 juillet 2026
Date de la convocation : 25/06/2026
Le jeudi O2 juillet 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOEL, Christian DAVALAN, Marie DELCAŸYRE,
Présents : 14 Aline CHEVALIER, Jean-Michel DO YEN, Martine GRANET, Sandrine
CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR,
Représentés : 3 Paul MARION
Absents et excusés :2 Représentés : Pascal SANLEFRANQUE représenté par Pierre
RUTKOWSKI, Denise STEVENSON représentée par Peggy
Pour : AMALBERT, Lucie RYCKEWAERT représentée par Christophe
17 RAYNAUD
Contre : 0 Excusés : Stéphan POUGET, Philippe COUDERC
Abstentions : 0 Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2026 44
Objet : Désignation d'un représentant de la commune au sein de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
VU la délibération n° 166_220 de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en date du
13/08/2020 portant création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées établissant la répartition des membres comme suit :
Communes de moins de 2 000 habitants : 1 représentant
Communes de 2 000 habitants à 10 000 habitants : 2 représentants
Communes de + de 10 000 habitants : 3 représentants
Le Maire propose à l'assemblée :
De désigner 1 représentant à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées et
lance un appel à candidature
Madame Peggy AMALBERT propose sa candidature
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 17 Voix pour 0 Voix Contre 0 Abstention
ACCEPTE la candidature de Madame Peggy AMALBERT
DESIGNE Madame Peggy AMALBERT déléguée à la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées.
Mise en ligne le 07/07/2026 Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Date de reception de l'AR: 06/07/2026
081-218100469-DE 2026 _44-DE
AGEDI
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, Le secrétaire,
Sébastien BRAYLÉ Jean-Michel DO YEN
Mise en ligne le 07/07/2026