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Conseil Municipal - séance du 24 mai 2020 Installation du conseil municipal1
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Petit-Réderching.
Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 24 mai 2020 Installation du conseil municipal1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Installation du conseil municipal Séance du 24 mai 2020 Page 1 sur 5
Commune de Petit-Réderching
Séance du 24 mai 2020
Le 24 du mois de mai à 10 heures, zéro minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Petit-Réderching, dans la salle socioculturelle, en raison de la crise sanitaire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 17 mars 2020.
Membres présents :
Madame ZINS Florence, Monsieur FINKLER Dominique, Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur PETIT
Yvon, Madame LANG Tania, Monsieur NEU Jean-Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Madame BACH
Sandrine, Madame NIRRENGARTEN Patricia, Monsieur DERR Vincent, Monsieur MATHIS Mathieu, Madame
REICHL Laure, Madame SCHULLER Marie-Jeanne, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.
Membres absents :
ORDRE DU JOUR
1. Election du maire
2. Fixation du nombre de postes d’adjoints
3. Election des adjoints
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire qui a déclaré les
membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
Madame Sandrine BACH a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
2020-3-15- Election du maire
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Jean-Martin NEU, a pris la
présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie1.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé
qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau Installation du conseil municipal Séance du 24 mai 2020 Page 2 sur 5
Commune de Petit-Réderching
Séance du 24 mai 2020
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Laure REICHL et
Monsieur Michel BOTZUNG.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de
vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe
du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher
l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en
application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au
procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages
exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résulta ts des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65
du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il
a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15
f. Majorité absolue 8
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres
BOTZUNG Michel 3 Trois
ZINS Florence 12 Douze Installation du conseil municipal Séance du 24 mai 2020 Page 3 sur 5
Commune de Petit-Réderching
Séance du 24 mai 2020
Proclamation de l’élection du maire
Madame Florence ZINS a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
2020-3-16-Fixation du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Madame Florence ZINS élue maire le conseil municipal a été
invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre
d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4
adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations
antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments,
le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.
2020-3-17-Election des adjoints
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil
municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque
sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus
élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire avaient été déposées. Les deux listes comportent le même nom
en tête de liste. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont
mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste, ainsi que l’indication du numéro d’ordre de
dépôt de la liste, les deux listes portant le même nom en tête de liste. Il a ensuite été
procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôl e du bureau. Installation du conseil municipal Séance du 24 mai 2020 Page 4 sur 5
Commune de Petit-Réderching
Séance du 24 mai 2020
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15
f. Majorité absolue 8
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l'ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres
FINKLER Dominique (liste 1) 12 Douze
FINKLER Dominique (liste 2) 3 Trois
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la
liste conduite par Monsieur Dominique FINKLER (liste 1) : Monsieur Dominique FINKLER,
Madame Cindy DANNENHOFFER, Monsieur Yvon PETIT, Madame Tania LANG. Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation
ci-jointe.
Observations et réclamations
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 24 mai 2020, à onze heures, zéro minutes,
a été, après lecture, signé par le maire , le conseiller municipal le plus âgé, les
assesseurs et le secrétaire.
Suivent les signatures au registre. Installation du conseil municipal Séance du 24 mai 2020 Page 5 sur 5
Commune de Petit-Réderching
Séance du 24 mai 2020
Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement
Madame ZINS Florence
Monsieur FINKLER Dominique
Madame DANNENHOFFER Cindy
Monsieur PETIT Yvon
Madame LANG Tania
Monsieur NEU Jean-Martin
Monsieur HOUTH Gilbert
Madame BACH Sandrine
Madame NIRRENGARTEN Patricia
Monsieur DERR Vincent
Monsieur MATHIS Mathieu
Madame REICHL Laure
Madame SCHULLER Marie-Jeanne
Monsieur CORDARY Henri
Monsieur BOTZUNG Michel