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Procès Verbal - PV+16+OCTOBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+16+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2024
Date
de
convocation
:
10
Octobre
2024
Date
d'affichage
:
Du
21
novembre
2024
au 20
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
seize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE
(départ
à
20h37)
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY,
donne
pouvoir
à Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoir
à Didier
MARTIN
Étaient absents
excusés
Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
MARTIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
TERGELLA
Sylvie,
Rédacteur
Territorial.
>.
PV
de
la séance
du
25
septembre
2024
>
Affaires
Scolaires
o
Subvention
à l’école
élémentaire
« Au
Fil du
Rhonne
»
>
Patrimoine
o
Cession
du
bien
« 3
rue
de
l'Avenir
»
>
Personnel
o
Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Sarthe
>
Affaires
Générales
©
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
o
Rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
o
Rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
du
SIDERM
O
à
Procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
est
arrêté
2024-58
— AFFAIRES
SCOLAIRES
— Subvention
à l’école
élémentaire
« Au
Fil du
Rhonne
»
Rapporteur
: Madame
Querville
Les
élèves
de
CM2
participent
chaque
année
à
une
journée
de
découverte
du
collège
de
Mulsanne.
Celle-ci
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
liaison
école-collège
préconisée
dans
les
textes
de
l'éducation
nationale.
Cette
visite
est
prévue
le 15
octobre.
L'école
sollicite
la
prise
en
charge
par
la commune
du
coût
du
transport
qui
s'élève
à environ
200
€.
M.
LAMBERT
informe
que
la demande
est
arrivée
tardivement.
M.
LAMBERT
précise
que
le coût
des
transports
a augmenté.
M.
CADEAU
informe
que
cela
est
dû
aux
assurances
des
transports
Mme
QUERVILLE
informe
que
l’école
espère
optimiser
les
places
dans
les cars
afin
de
diminuer
le coût.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'attribuer
une
subvention
à l’école
d'un
montant
égal
à la facture
soit
environ
200
€. 2024-59
— PATRIMOINE
— Cession
du
bien
« 3
rue
de
l'Avenir
»
Rapporteur
:
Dans
le
cadre
du
droit
de
préemption,
la
commune
a
acheté,
en
2022
ce
bien
composé
d’une
maison
d'habitation
sur
une
parcelle
de
514
m2
au
prix
de
65
000
€
+
5
650
€
de
frais
de
notaire.
L'arrêté
de
préemption
précise
que
cette
acquisition
permettra
une
densification
de
centre
bourg.
Aussi,
afin
de
répondre
à
cette
exigence,
la
vente
a
été
confiée
à
Agorastore.
Après
la
période
de
mise
aux
enchères,
3
dossiers
ont
été
sélectionnés.
À
la
suite
d’une
rencontre
pour
une
mise
au
point,
Un
porteur
de
projet
a
été
retenu
pour
une
offre
qui
correspond
au
souhait
de
la
commune
au
prix
de
32
668
€
net
vendeur.
Il s'agit
de
la Société
LBMI.
Présentation
des
plans
à
l'écran.
Les
commissions
urbanisme
et
bâtiment
ont
émis
un
avis
favorable
à la vente
de
ce
bien.
M.
BENOIT
rappelle
la réunion
plénière.
Mme
ESTEVAO
demande
précisément
le projet
M.
BENOIT
donne
les
précisions
de
ce
qui
sera
réalisé
dans
le
projet.
Mme
ESTEVAO
demande
s’il s’agit
de
logements
sociaux.
M.
BENOIT
indique
qu'il
est
prévus
4
logements
Mme
TEMPIA
explique
que
ces
logements
peuvent
accueillir
des
jeunes,
des
couples,
personnes
âgées.
M.
LAMBERT
communique
des
informations
sur
la société
LBMI.
Elle
construira
le
projet
puis
le cèdera
à un
bailleur
social
tel
que
Sarthe
Habitat,
clef en
main
pour
la gestion.
|| donne
des
exemples
sur
la commune.
Mme
QUERVILLE
demande
qui
va
choisir
les
locataires.
M.
LAMBERT
indique
que
Sarthe
habitat
le
fera
mais
avec
avis
du
Maire.
La
décision
est
prise
aussi
avec
la
CAF
entre
autres.
M.
LAMBERT
précise
que
les condition
d'attribution
ont
été
modifiées
au
vu
de
l’évolution
de
la société.
Mme
LEROYER
précise
que
si
les
logements
sont
soumis
à
l’APL,
ce
sera
aussi
sous
condition
de
revenus.
Et
donc
pas
d’APL,
pas
d'accès
à ces
logements
conventionnés
APL.
M.
LAMBERT
précise
que
nous
avons
un
déficit
d'environ
37
OO0€
sur
cet
acte,
mais
nous
n’avons
pas
de
frais
de
démolition,
de
raccordement
aux
réseaux
etc...
et
cela. donnera
des
logements
« sociaux
».
|| s'agit
d’un
projet
d'intérêt
général
qui
permettra
de
revitaliser
le
bourg.
Mme
TEMPIA
s'étonne
que
nous
ayons
des
personnes
socialement
en
difficultés
du
fait
qu'il
n’y
a
pas
de
demande
au
CCAS.
M.
LAMBERT
en
réponse,
présente
les
aides
de
la
halte
du
cœur.
Il
indique
que
ceux
qui
en
profitent
ne
viennent
pas
demander
de
l’aide
du
CCAS.
Il
existe
également
le
« Resto
du
Cœur
»
et
la
Solidarité
entre
anciens
(aide
économique
de
proximité).
M.
KNOSP
demande
pourquoi
l'avoir
acheté
65
000€.
M.
LAMBERT
répond
que
nous
avons
dû
l’acheter
au
prix fixé
par
l'acheteur,
suite
à
la
préemption
pour faire
des
logements
dans
les 5 ans,
précise
aussi
que
32
668€
c’est
le résultat
de
l'appel
offre.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
vendre
le
bien
immobilier
sis
3
rue
de
l'avenir
à
la
Société
LBMI
au
prix
de
32
668
€
net
vendeur
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
vente.
2024-60
—
PERSONNEL
— Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe Rapporteur
: M.
LAMBERT
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2024-12
du
31
janvier
2024,
après
avis
du
CST
du
23
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°
janvier 2025.
.
‘
Ainsi,
les centres
de
gestion
et
les organisations
syndicales
ont :
-
Engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024, -
Lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
-
Choisir
d'appliquer
les
dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
prévues
par
l'accord
collectif
régional;
-
Définir
la condition
d'ancienneté
requise
pour
l'adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
dépasser
6
mois
;
-
Définir
la participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
La
cotisation
pour
une
couverture
à 90
%
s'élève
à 1.45
%
de
la rémunération
nette
et
pour
95
%
à 1.85
%.
Il
est
à
noter
que
la
communauté
de
communes
de
l’Orée
de
Bercé
Belinois
et
ses
communes
membres
envisagent
d’adhérer
à ce
contrat
collectif
avec
un
niveau
de
couverture
à hauteur
de
95
%
des
revenus
nets,
une
participation
employeur
de
50
%
du
montant
de
la
cotisation
et
de
fixer
l'ancienneté
requise
pour
l'adhésion
des
agents
contractuels
à 6
mois.
M.
LAMBERT
informe
qu'en
réunion
à
la
CDC
entre
les
DGS
et
Secrétaires
il
a
été
acté
la
volonté
d’une
décision
commune
à l’ensemble
des
collectivités
de
l’'Orée
Bercée
Belinois.
Mme
QUERVILLE
demande
ce
qui
se
passe
pour
ceux
qui
travaillent
à la commune
et CDC
Mme
TERGELLA
répond
que
cela
sera
calculé
sur
la part
du
traitement
de
chaque
employeur.
M.
CADEAU
indique
que
de
toute
façon
ce
sera
obligatoire
M.
LAMBERT
précise
que
si on
veut
un
confort
pour
le
personnel
et de
la stabilité,
il faut
faire
des
efforts
et y
aller Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d’adhérer
à
ce
contrat
collectif selon
les conditions
exposés
ci-dessus.
Départ
de
Mme
QUERVILLE
à 20h37
2024-61
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
Rapporteur: L'assainissement
collectif
est
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.
Toutefois,
un
rapport
annuel
sur
la qualité
du
service
destiné
à
l'information
des
usagers
est
présenté
au
conseil
municipal.
Présentation
du
rapport
à l'écran
M.
CADEAU
informe
que
les
prix
des
divers
travaux
ont
fortement
augmenté.
M.
LAMBERT
explique
que
le
suivi
de
l'assainissement
est
important
pour
prévoir
et
suivre
les
évacuations
etc...
et explique
les
règles
du
retracement
des
boues
et de
l’épandage.
M.
LAMBERT
précise
que
notre
station
d'épuration
prévue
pour
2 400
habitants
, gère
en
fait
environ
1500
habitants,
c'est
une
utilisation
raisonnée.
Il
explique
que
la
facturation
des
eaux
usées
est
calquée
sur
la
consommation
d’eau
du
foyer.
Un
bureau
d'étude
va
intervenir
pour
poursuivre
les
raccordements
en
eaux
usées
et en
eaux
pluviales
d'où
l'utilité
de
« mutualiser
» les travaux.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
le rapport. 2024-62
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’assainissement
non
collectif
Rapporteur: L'assainissement
non
collectif
est
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes.
Toutefois
un
rapport
annuel
sur
les
contrôles
effectués
et
un
bilan
financier
du
service
destiné
à
l'information
des
usagers
est
présenté
au
conseil
municipal.
Présentation
du
rapport
à l'écran.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
le rapport.
2024-63
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
du
SIDERM Rapporteur
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2224-5,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Alimentation
en
eau
potable
de
la
région
Mancelle
(SIDERM)
a:
remis
son
rapport
annuel.
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
« Barnier
»
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
dispose
que
pour
la
distribution
d’eau
potable
et
assimilés,
le
Maire
ou
le
Président
de
l'EPCI
est
tenu
de
présenter
à
son
conseil
où
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
destiné
à
l'information
des
usagers.
.
Les
différentes
informations
suivantes
font
l’objet
d'une
présentation
par
le
rapporteur
de
ce
dossier,
par
vidéo
projecteur :
- Sur
le plan
technique
: mètres
cubes,
nombre
de
logements
desservis,
analyses
biochimiques...
- Sur
le
plan
financier:
prix
de
la
redevance,
différentes
tarifications,
participations
versées
à
l’agence
de
l'eau... Le
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présentation
du
rapport
à
l'écran.
M.
CADEAU
explique
que
les
consommation
d’eau
des
particulier
est
en
baisse.
Or
le
SIDERM
a
besoin
de
vendre
de
l’eau
pour
vivre.
M.
BENOIT
fait
remarquer
qu’on
nous
demande
aussi
de
diminuer
la consommation
d’eau.
Après
délibération,
le conseil
municipal
approuve
le
rapport.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Didier
MARTIN