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Déliberation - DELIBERATIONS+16 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241016-C202458-DE
en
date
du
22/10/2024
;
REFERENCE
ACTE EN
RE AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBEFRATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
14
Votants
17
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
seize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Étaient absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY,
donne
pouvoirà Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient
absents
excisés
Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET, Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
MATIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-
58
—
AFFAIRES
SCOLAIRE
—
Subvention
à
l’école
élémentaire
« Au
Fil
du
Rhonne
»
2024-
58
— AFFAIRES
SCOLAIRE
—
Subvention à
l’école
élémentaire
« Au
Fil du
Rhonne
»
* en
vertu
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
formulée
par
l'école
Au
Fil
du
Rhonne
pour
la
prise
en
charge
du
transport
scolaire
pour
une
journée
de
découverte
du
collège
de
Mulsanne
pour
les
CM2
d'un
montant
d'environ
200€,
Vu
le
budget
de
la commune,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1 : D'attribuer
une
subvention
à l’école
Au
Fil du
Rhonne
d'un
montant
égal
à
la facture
du
coût
du
transport.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Didier
MARTIN AR
CONTROLE.
DE
LEGALITE
:
en
date
du
22/10/2024
;
REFERENCE
DEPARTEMENT
DE LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
14
Votants
17
2024-
59
—
PATRIMOINE
-—
Cession
du
bien
«3
rue
de
l'Avenir
»
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-20241016-C202459-DE
“EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
seize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
là
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY, ‘donne
pouvoir
à Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoirà
Didier
MARTIN
Étaient absents excisés
|
Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
°
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
MATIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-
59
—
PATRIMOINE
— Cession
du
bien
« 3
rue
de
l'Avenir
»
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
*
Vu
le code
de
la
propriété
de
personnes
publiques,
Vu
la décision
du
Maire
n°2023-51
du
23
novembre
2023
relative
à
la signature
de
la
convention
cadre
immobilier
confiant
la
vente
du
bien
sis
2
rue
de
l'Avenir
à
la
société
Agorastore,
spécialisée
dans
la vente
des
biens
immobiliers
des
collectivités
par
courtage
d’enchère
afin
de
valoriser
au
mieux
ce
bien.
Considérant
que
3
participants
ont
été
autorisés
à
participer
aux
enchères.
Considérant
que
seule
l'offre
de
la société
LBMI
répond
au
souhait
de
la commune.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
de
la
commission
bâtiments.
‘
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par 17 voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1 : De
vendre
le
bien
immobilier
sis 3
rue
de
l'avenir
à la Société
LBMI,
sis 47
route
de
Lombron
72450
Monfort
le
Gesnois,
au
prix
de
32
668€
net
vendeur.
Les
frais
de
notaires
sont
à
la charge
de
l’acquéreur.
Article
2
: D'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
et
acte
s'y
rapportant.
Article
3:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de
Séance
Didier
MARTIN
OC P-—
‘ Le
Maire
Gérard
LAMBE AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241016-C202460-DE
en
date
du
22/10/2024
;
REFERENCH
ACTEEXPRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
14
Votants
17
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
seize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY,
donne
pouvoirà
Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoirà
Didier
MARTIN
Étaient absents excisés Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET, Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Didier
MATIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-
60 — PERSONNEL
—
Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Sarthe
2024-
60
—
PERSONNEL
—
Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Sarthe
* en vertu
de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
l’article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
É
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les articles
L.452-11,
L.221-1
à
L. 227-4
et
L. 827-1
à L. 827-12;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-
8; Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2024-12
en
date
du
31
janvier
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
22/10/2024
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
14
Votants
17 i
REFERENCE
ACTE
:
2024-
60
—
PERSONNEL
—
Adhésion
au
contrat
collectif
de
prévoyance
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Sarthe
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-20241016-C202460-DE
C202460
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2024-
60
—
PERSONNEL
—
Adhésion
au
contrat
collectif
de
Fréveyarte
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Sarthe
‘Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l'un
de
ces
régimes. Vu
l'accord
collectif
départemental
du
12
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel. Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
15
octobre
2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1 :
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Teloché
;
Article
2
:Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
où
d'invalidité
à
effet
du
1%
janvier
2025
;
Article
3
:Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l’article
2.10.2.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023
;
Article
4:
Décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d'un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l'agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6
mois
;
Article
5
:Participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
:
Option
participation
identique
pour
tous
les
agents
:
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire. Article
6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de.deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
7 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Didier
MARTIN
_
TT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
dâte
du
22/10/2024
;
REFERENCE]
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
. du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
13
Votants
16
2024-
61
— AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
»
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-20241016-C202461-
are
EXFRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
seize
octobre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
‘Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY,
donne
pouvoir
à
Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient
absents
excisés
Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient
absents
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET, Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Didier
MATIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-
61
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
annuel
de
l'année
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
à
l'échelle
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
le
service
d'assainissement
collectif
est
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
de
l'Orée
Bercé
Belinois,
Considérant
que
la
commune
de
Teloché
adhère
à
la
communauté
de
communes
de
l'Orée
de
Bercé
Belinois.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décidé
par
16
voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1 :
D'approuver
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
à l'échelle
de
la
communauté
de
communes.
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de
Séance
Didier
MARTIN
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
_n" 072-217203504- ÉXFRAN
C202462-DE
EXFRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: REFERENCE
ACTE
en
date
du
EVENTS
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
23
Présents
13
Votants
16
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
seize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY,
donne
pouvoir
à
Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient
absents
excisés
Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient
absents
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET, Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Didier
MATIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-
62
— AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-
62
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
non
collectif
ï
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
annuel
de
l’année
2023
du
service
d'assainissement
non
collectif,
Considérant
que
la
compétence
de
l'assainissement
non
collectif
appartient
à
la
Communauté
des
Commune
de
l'Orée
de
Bercé
Belinois,
Considérant
que
la
commune
de
Teloché
adhère
à
la
communauté
de
communes
de
l'Orée
Bercé
Belinois,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
Article
1
:D'approuver
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
la
communauté.de
communes.
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance.
Didier
MARTIN
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241016-C202463-DE
en
date
du
22/10/2024
;
REFERENCE
ACTE
EXÉAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
10
octobre
2024
AFFICHAGE
*
du
23
octobre
au
22
décembre
2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
13
Votants
16
:
2024-
63
— AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
du
SIDERM
“ en
vertu
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
seize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
.
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
représentées
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à Céline
ESTEVAO
Isabelle
CANY,
donne
pouvoir
à Gérard
LAMBERT
Pamela
GAUDREE,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient
absents
excisés
‘
Clarisse
QUERVILLE,
Daniel
CHANTEAU,
Sarah
PITET
Étaient
absents
Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Philippe
MECHIN,
|Marie-
Noëlle
SEBILLET, Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Didier
MATIN
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-
63
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
du
SIDERM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2224-5,
Considérant
le
rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Alimentation
en
eau
potable
de
la
région
Mancelle
(SIDERM)
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2023,
|
Considérant:que
la
commune
de
Teloché
adhère
au
SIDERM,
Considérant
que
le
SIDERM
assura
la
gestion
du
service
d’eau
potable,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée) Article
1
: D’approuver
le
rapport
annuel
2023
du
SIDERM.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Didier
MARTIN
Le
Maire
Gérard
LAMBERT