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Conseil Municipal - Octobre 2024
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Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Le onze
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé,
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le lundi
7 octobre
2024,
conformément à l’article
L. 2121-
7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation
: le jeudi
3 octobre
2024
Date
d'affichage
de
la convocation
: le vendredi
4 octobre
2024
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Sophie
BASLY,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean-Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Nicolas
PLED,
Didier
REY,
Laurent
TAUPIN,
Stéphanie
PHILIPPE
et
Nordine
VALLAS;
Etaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Estelle
BONNET
(donne
pouvoir
à M
NIVAULT),
Alexandre
GODIN
(donne
pouvoir
à M
FAFIN),
Hélène
HERGOUALC'H
(donne
pouvoir
à M
Taupin),
et Rudy
JOANICO
(donne
pouvoir
à Mme
BASLY);
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2121-15
à
L 2122-17 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Lalanne
a été
élue
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
Approbation
des
procès-verbaux
:
1.1.
Conseil
du 4
juillet
;
1.2.
Conseil
du
6 septembre.
2-
Communauté
de
communes
:
2.1.
Conseil
communautaire;
2.2.
ZA :
servitude
de
passage
pour
l’eau
potable.
3-
Environnement
:
3.1.
SMSEAU
: Route
de
la Chesnaie,
travaux
gestion
eaux
de
ruissellement
et
assainissement;
3.2.
Assainissement
: avenant
au
contrat
d'étude
diagnostic
et schéma
directeur.
4-
Associations
:
4.1.
Subvention.
5-
Aménagement
du
territoire
:
5.1.
Installation
de
jeux;
5.2.
Installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les
terrains
de
tennis
et
une
partie
du
boulodrome
: Manifestation
d'Intérêt
Spontané
;
5.3.
Acquisition
du
bien
sis
rue
des
Rosiers. 6-
Finances
:
6.1.
Décision
modificative
n°
2 au
Budget
principal
2024;
7-
Personnel
communal
:
7.1.
Protection
sociale
complémentaire
: couverture
du
risque
prévoyance
;
7.2.
Création
d’un
poste
d’attaché.
8-
Urbanisme
:
9-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
10-Informations
et questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
1.1.
Conseil
du
4 juillet
2024
DELIBERATION
2024
- 079
Le
procès-verbal
n'ayant
pas
été
validé
lors
de
la
dernière
séance,
il
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante. Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Suivant
la délibération
2024-068,
une
modification
est apportée
à la rédaction
du
PV
du
4 juillet.
M
Taupin
donne
lecture
de
celle-ci.
Pour
le
point
3.2
; Restaurant
choix
du
repreneur
:
«
M
VALLAS
demande
à M
le
maire
si un
budget
prévisionnel
a été
présenté
à la
mairie
et joint
au
dossier
de
candidature.
M
le maire
répond
par
l'affirmative,
M
VALLAS
demande
pourquoi
le budget
prévisionnel
n'est
pas
parmi
les pièces
jointes
aux
élus
et s'il peut
leur être
transmis.
M
le maire
indique
qu'il
a consulté
le budget
prévisionnel
mais
qu'à
ce
stade
il n'a
pas
vocation
à être
communiqué
aux
élus.
MM
FAFIN
et
GODIN
s'interrogent
sur
la
pertinence
du
budget
prévisionnel
et
en
prendre
connaissance
permettrait
de
mieux
appréhender
la viabilité
du
projet
à
moyen
terme
au
vu
des
changements
récents
de
propriétaires,
avant
de
se
prononcer
dans
un
vote.
M
HUREAU
répond
que
la viabilité
de
la proposition
de
reprise
via
le budget
prévisionnel
n'est
pas
le problème
de
la mairie
et précise
que
la commune
ne
peut
en
aucun
cas
faire
de
l'ingérence
dans
cette
affaire.
M
GODIN
lui
répond
qu'à
son
sens
il
est
de
la
responsabilité
de
la
mairie
par
ses
élus
de
valider
un
projet
viable
en
fonction
des
éléments
qui
leur
est
donné
et
non
de
valider
coute
que
coute
une
reprise
d'un
projet
qui
ne
serait
pas
vouer
à
perdurer,
ce
dans
l'intérêt
de
chacune
des
parties
(restaurateur
et
mairie).
»
Pour
le
point
4.1
; Règlement
périscolaire
et TAP
:
«
MM
GODIN,
VALLAS,
FAFIN
et
JOANICO
souhaiteraient
une
plus
grande
souplesse
quant
à ce
délai.
Ils
estiment
qu'entre
les imprévus
et
le rythme
professionnel
qui
ne
correspond
pas forcément
à des
horaires
classiques,
il peut
être
nécessaire
au
pied
levé
d'inscrire
ou
désinscrire
un
enfant
à la garderie
sous
moins
de
24h,
ce
que
proposait
autre
fois
l'outil
avant
de
passer
à
48h.
Il
est
répondu
que
dans
d'autres
communes,
il n'est
pas
possible
de
faire
de
modifications
sur
les
inscriptions
périscolaires
à
moins
d'une
semaine.
M
GODIN
indique
qu'il
serait
plus
utile
de
se
référer
aux
communes
les
mieux-disantes
sur
le
sujet
et
les
plus
réactives
avec
des
délais
plus
courts
que
les
nôtres
plutôt
que
prendre
en
référence
celles
qui
font
moins
bien,
tout
en
indiquant
que
nous
avons
la
possibilité
de
repasser
à
24h
pour
la gestion
de
la périscolaire.
Dans
un
échange
entre
M
HUREAU
et
M
GODIN
où
M
HUREAU
indique
que
le délai
de
48h
est
suffisant
pour
que
les
parents
s'organisent,
Mr
GODIN
remarque
que
des
parents
ont
des
horaires
irréguliers
et
des
changements
de
dernière
minute
et
indique
à
son
égard
que
tout
le
monde
n'est
pas
fonctionnaire. M
le Maire
réaffirme
que
les élus
ne
doivent
pas voir
en
fonction
de
leur
besoin
personnel,
mais
qu'il faut
bien
prendre
en
compte
l'intérêt
général
et
que
la gestion
des
plannings
et
agents
relève
bien
du
ressort
de
la
collectivité.
Mr
GODIN
répond
que
MM
FAFIN
JOANICO
et
lui-même
ne
font
que
remonter
des
problèmes
que
rencontrent
des
parents
d'élèves,
dont
ils font
partie,
leurs
enfants
étant
encore
scolarisés
à Saint
Mars.
» Le
conseil
municipal,
après
délibération,
avec
les
abstentions
de
Mesdames
Basly
(+
1
pouvoir),
Chauveau,
Guillot
et
Philippe,
et
de
Messieurs
Fafin
( +
1
pouvoir),
Hureau
et
Vallas, Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du 4
juillet
2024.
1.1.
Conseil
du
6 septembre
2024
DELIBERATION
2024
- 080
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
septembre
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
Approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
6 septembre
2024.
2-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau
:
2.1.
Conseil
communautaire
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
les
sujets
abordés
lors
du
conseil
communautaire
de
24
septembre
dernier
:
- _
Restitution
du
diagnostic
des
Risques
Psycho-Sociaux
(RPS)
réalisé
par
le cabinet
EMINOVE
;
-__
Modification
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
l'autorisation
de
programme
n°2024-6410;
Pour
la
réalisation
des
voies
douces
E et
F;
-__
Décision
modificative
n°1
du
Budget
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau
;
-
Avenants
aux
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
voirie
et
de
matériels.
M
Brionne
précise
qu’il s’agit
d’un
broyeur
et
d’un
tracteur
John
Deere.
Pour
le broyeur,
la
mise
à disposition
est
gracieuse
et
non
de
20°
comme
annoncé
en
conseil
;
- _
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Sarthe
Est
Aval
Unifié
(SMSEAU)
;
-
Convention
financière
de
reprise
du
Compte
Epargne-Temps
(CET)
;
-
Fixation
des
tarifs
de
la buvette
pour
le salon
« Même
pas
Vieux
» ;
-
Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
ruralités
revitalisation
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l’article
1466
G
du
Code
général
des
impôts
;
-
Exonération
en
faveur
des
établissements
appartenant
aux
entreprises
qui
bénéficient
de
l’exonération
prévue
à l’article 44
quindecies
A dans
une
zone
France
Ruralités
Revitalisation
;
Lors
des
informations
diverses,
M
Herraux
a
informé
les
élus
communautaires
qu’il
manquerait
des
composteurs.
Une
nouvelle
commande a
été
lancée. Sur
ce
point
Mr
Rey
demande
s’il
est
possible
de
ramener
son
ancien
bac.
Il lui
est
donné
une
réponse
positive.
M
Fafin
estime
que
l'information
pour
le composteur
n’est
pas
très
claire.
Mme
Lalanne
rappelle
que
toute
personne
qui
reçoit
un
composteur
se
voit
remettre
une
notice
explicative
pour
l’utilisation.
2.2.
Zone
artisanale:
convention
de
servitude
pour
le
passage
du
réseau
d’eau
potable
DELIBERATION
2024
- 081
Dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
concernant
l'aménagement
de
la
ZAC
de
Saint-Mars
d'Outillé,
des
contraintes
techniques
obligent
à modifier
l'implantation
du
réseau
d’eau
potable
desservant
les parcelles.
Le
nouveau
tracé
de
ce
réseau
se situe
pour
partie
sur
une
parcelle
communale.
Il convient
par
conséquent
de
prévoir,
par
convention,
l'établissement
d’une
servitude
de
réseau
pour
la canalisation
concernée.
Ilest
précisé
que
tous
les frais
de
publicité
de
l’acte seront
à la charge
de
la CDC.
M
Brionne
précise
que
le tracé
initial,
par
la
route
de
Brette-les-Pins
ne
permettait
pas
d’avoir
un
débit
suffisant.
Ce
protocole
passe
également
en
conseil
communautaire
du
mardi
15
octobre
L'assemblée
est
par
conséquent
invitée
à
:
- Approuver
les
termes
du
protocole
d'accord
à intervenir
avec
la Communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
pour
l'instauration
d’une
servitude
de
réseau
;
- Autoriser
le Maire
à signer
ce
protocole
d'accord
ainsi
que
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
Chaque
conseiller
a eu
connaissance
du
plan
d'implantation
du
futur
réseau.
Vu
la
proposition
de
protocole
;
Vu
le
plan
annexé;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Approuve
le projet
de
protocole
d'accord
relatif à
l'instauration
d’une
servitude
de
passage
pour
une
canalisation
d’eau
potable
sur
la
parcelle
AK
72
;
Précise
que
tous
les frais
afférents
à l'établissement
de
ce
protocole
seront
à la charge
de
la
communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
;
Autorise
M
le
Maire
à
signer
ce
protocole.
3-
Environnement
:
3.1.
SMSEAU
: route
de
la
Chesnaie
et
rue
du
8
mai
: travaux
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
et
assainissement
DELIBERATION
2024
- 082
M
le Maire
informe
les conseillers
qu’en
2021,
le SmSeau
a démarré
une
étude
de
diagnostic
hydrologique
et
hydraulique
sur
le
cours
d’eau
du
Rhonne
suite
à
des
inondations
localisées
dans
le
secteur
de
la
Chesnaie. Ilest
proposé
que
le cours
d’eau
actuel
soit
replacé
dans
son
lit d’origine,
et d'aménager
les infrastructures
liées
au
pluvial
et à l'assainissement
qui
découlent
de
ce
nouveau
tracé.
Il n’y a pas
d'acquisition
parcellaire
de
la
part
de
la
commune
à
effectuer,
mais
juste
une
emprise
différente
sur
les
parcelles
privées.
Les
riverains
ont
été
consultés
le 27 juin
dernier.
Tous
les
propriétaires
ne
sont
pas
encore
d'accord.
M
le Maire
précise
que,
pour
la commune,
les travaux
consistent
à prolonger
de
100
m
la canalisation
qui
sert
d’exutoire
de
l’eau
en
provenance
de
la station
d'épuration. Il est
proposé
au
conseil
de
prendre
une
délibération pour acter
le principe
de
travaux
afin
que
le SMSEAU
puissent
finaliser
les
études
pour
pouvoir
ensuite
engager
le marché
de
travaux.
A
la question
de
Mme
Philippe,
M
Brionne
répond
qu’une
prochaine
réunion
doit
se
faire
le 29
octobre
avec
les
propriétaires
et que
seule
la moitié
(2 membres
sur
4) d’une
indivision
n’a
pas
donné
son
accord.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Approuve
le
projet
d'aménagement
du
Rhonne
prévoyant
le
déplacement
de
celui-ci
vers
son
point
le
plus
bas;
S'engage
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
liés
à
cet
aménagement,
pour
ce
qui
relève
de
sa
compétence
;
Précise
que
les dépenses
prévisionnelles
seront
inscrites
au
budget
2025.
3.2.
Assainissement
: schéma
directeur
avenant
n°1
au
contrat
DELIBERATION
2024
- 083
Lors
du
dernier
COPIL,
il
a
été
convenu
de
la
modification
de
prestations.
Les
points
de
mesure
et
les
contrôles
au
colorant
pouvant
être
pris
dans
le
cadre
de
la
DSP
de
Suez,
il convient
de
les
enlever
de
la
prestation
de
Safège.
Les
interprétations
de
résultat
seront
prises
en
charge
dans
le schéma
directeur.
Pour
rappel
le
marché
initial
est
de
44
019€50
HT
soit
52
823€40
TTC.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
— 428€47
HT
soit
- 514€16
TTC,
cela
porte
le
marché
à 43
491€03
HT
soit
TTC
à
52
309€24.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Valide
l'avenant
en
moins-value
de
428€47
HT
au
contrat
de
Safège
passé
pour
le
schéma
directeur
de
l'assainissement
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cet
avenant
;
4-
Association
:
4.1.
Demande
de
subvention
DELIBERATION
2024
- 084
L'association
Brette
Sportif
organise
le championnat
de
la Sarthe
de
cyclo-cross
sur
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé.
Les
épreuves
auront
lieu
le
17
novembre
au
lieu-dit
« Rochefort
».
Elle
sollicite
donc
une
subvention
exceptionnelle
de
400€
pour
faire
face
aux
dépenses
supplémentaires.
Comme
pour
les
associations
communales,
si
la
convention
est
octroyée,
un
contrat
d'engagement
sera
demandé. Le conseil
devra
se
prononcer
quant
à l’attribution
de
cette
subvention
exceptionnelle
de
400€.
Pour
information,
une
enveloppe
de
1300€
avait
été
budgétée
pour
d'éventuelles
subventions
exceptionnelles. M
le Maire
précise
qu’il s’agit
du
terrain
de
M
Lamendin.
Mme
Lalanne
précise
que
c'est
le week-end
des
« Arts
à St Mars
»
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
400€
à
l'association
Brette
Sportive;
Autorise
M
le
Maire
à
procéder
aux
mandatement
au
compte
65748; 5-
Aménagement
du
territoire
:
5.1.
Installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
les terrains
de
tennis
et
une
partie
du
boulodrome
: Manifestation
d'Intérêt
Spontané
;
DELIBERATION
2024
- 085
La
commission
environnement,
qui
travaille
depuis
longtemps
sur
ce
sujet,
a
validé
le
principe
de
contractualiser
avec
Cénovia,
entreprise
publique
locale,
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
terrains
de
tennis
et
une
partie
du
terrain
de
pétanque.
Cette
opération
se
ferait
sous
forme
de
tiers
investissement
; C’est
l’entreprise
qui
installe
et
puis
elle
verse
un
loyer
pour
l'occupation
du
foncier
à la commune.
Le
contrat
serait
pour
une
durée
de
30
ans
et le
loyer
serait
fixé
à 300€
par
an.
M
Vallas
remarque
que
le prix
de
300€
est dérisoire
par
rapport
à la production
attendue.
Mr
le Maire
propose
de
prendre
une
délibération
de
principe
afin
d’acter cette
démarche.
Elle
passera
ensuite
par
les
étapes
suivantes
:
-
Proposition
formelle
de
projet
via
une
Manifestation
d'Intérêt
Spontané
(MIS).
-
Publication
d’un
AMIC
par
la collectivité.
L'appel
à projets,
encore
appelé
"Appel
à
Manifestation
d'intérêts
Concurrent",
consiste
pour
une
personne
publique,
en
vue
de
la réalisation
d'un
objectif
d'intérêt
général,
à susciter
des
initiatives
de
tiers
intéressés,
à sélectionner
la proposition
de
ces
tiers
qu'elle
considère
comme
la plus
satisfaisante
et à lui apporter
un
soutien
qui
peut
consister
en
une
subvention,
la
cession
d'un
bien
à
titre
onéreux,
l'attribution
d'un
droit
d'occupation
domaniale
ou
d'une
autorisation
d'urbanisme.
-
Délibération,
attribution
du
marché
et
signature
d’une
Convention
d'Occupation
Temporaire
de
30
ans.
Chaque
conseiller
a eu
connaissance
de
la
proposition
de
Le
Mans
Sun.
M
Fafin
demande
comment
seront
reliées
les
ombrières
au
transformateur.
M
Taupin
répond
qu'il
s'agira
d’un
raccordement
souterrain.
Mme
Guillot
demande
si une
provision
est
faite
pour
le démantèlement
; Quid
de
la structure
après
les
30
ans
d'exploitation
par
l'installateur
?
M
le
Maire
donne
lecture
de
la
page
20
du
document
de
présentation
«
3
modalités
en
fin
de
bail:
prolongation
du
bail
ou
remise
de
la centrale
solaire
au
bailleur
ou
démantèlement
de
la
centrale
et
le
recyclage
des
panneaux
photovoltaïque
»
Le conseil
municipal,
après
délibération,
à la majorité
avec
les
abstentions
de
Mme
Philippe
et
M
Vallas,
Approuve
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sous
forme
de
tiers
investissement
sur
les
terrains
de
tennis
et
une
partie
du
terrain
de
pétanques
;
Demande
au
Maire
d'engager
les
démarches
dans
ce sens
;
5.2.
Acquisition
du
bien
sis
rue
des
Rosiers
DELIBERATION
2024-
086
M
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
souhaitait
acheter
de
longue
date
les
logements
sis
rue
des
Rosiers.
Mr
le
Maire
avait
annoncé
lors
de
la dernière
séance
que
sa
rencontre
avec
le
nouveau
directeur,
Florent
POITTEVIN
de
la
FREGONNIERE,
avait
permis
d'avancer
sur
le
sujet.
Celui
-ci fait donc
une
proposition
de
prix
de
vente
à la commune
pour
les 4 logements
:
-
3561-0007
de
69.69
m2
-> 76
000€
-
3561-0008
de
81.39
m2
-> 88
000€
-
3561-0009
de
76.21
m2
-> 83
000€
(actuellement
occupé) -
3561-0010
de
36.89
m2
->
40
000€
La
Préfecture
doit
cependant
donner
une
réponse
quant
à
la
faisabilité
de
ce
projet
car
les
4
logements
sont
conventionnés.
De
plus
le
logement
occupé,
à
priori,
ne
pourrait
pas
être
acheté
tel
quel
par
la commune.
L'acquisition
serait
de
3
ou
4
logements.
Ilest
donc
proposé
:
-
De
valider
le
prix
d'acquisition
pour
chaque
logement
;
- _
D'autoriser
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire
;
-
De
retenir
cette
dépense
pour
inscription
au
budget
2025.
M
Vallas
interroge
quant
à la destination
de
ces
logements
à acquérir.
Le
but
est
de
pouvoir
aménager
en
bas
une
maison
médicale.
Un
partenariat
éventuel
serait
possible
avec
la maison
du
Soleil
à Ecommoy.
M
le Maire
précise
que
les nouveaux
médecins
ne
souhaitent
plus s'installer
seuls
mais
systématiquement
à
minima
à
deux.
Le
cabinet
du
docteur
Bakalian
serait
donc
trop
petit
à
terme.
Le
haut
resterait
en
logements
locatifs.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
l’abstention
de
M
Fafin,
Valide
les
prix
d'acquisition
des
logements
tels
que
définis
ci-avant
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
acquisition
;
Décide
de
retenir
l'enveloppe
maximale
pour
l'acquisition
au
budget
2025
;
6-
Finances
:
6.1.
Décision
modificative
n°
2
au
Budget
principal
2024
DELIBERATION
2024
- 87
M
le
Maire
rapporte
que
pour
pouvoir
percevoir
des
remboursements,
il convient
de
passer
une
écriture
au
compte
773
en
recette
:
En
effet
en
2023,
le
DIF
élus
de
508€68
a
été
payé
deux
fois.
Et
suite
à
la
radiation
d’une
ligne
Orange,
un
remboursement
de
88€20
a été
reçu.
Début
octobre
2024,
il a été
procédé
au
changement
du
ventilateur
de
la
salle
de
préparations
froides
au
restaurant
scolaire
pour
2
393€92.
Ces
dépenses
n'ayant
pas
été
budgétées
au
BP
2024,
il convient
d'ajuster
le
budget
principal
par
une
décision
modificative
:
Section
d'investissement
en
dépenses
:
RF
6419
Remboursement
sur
rémunération
de
personnel
-
597€
RF
773
Mandats
annulés
+
597€
DI
2135
- OP
133
Installations
générales,
agencements
+2
394€
DI
2132
-OP
19
Autres
immobilisations
corporelles
-2394€
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le vote
du
budget
principal
en
date
du
22
mars
2024
;
Vu
la
décision
modificative
n°1
;
Vu
le virement
de
crédit
n°1
; Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Valide
la
proposition
de
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé;
Autorise
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables
afférentes
;
7-
Personnel
communal
:
7.1.
Protection
sociale
complémentaire
: couverture
du
risque
prévoyance
DELIBERATION
2024
- 088
Pour
rappel,
dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
janvier
2025,
le conseil
municipal
de
Saint
Mars
d’Outillé
par
délibération
du
16
février
2024,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
a
donné
mandat
au
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1er janvier
2025.
Ainsi,
les Centres
de
gestion
et
les organisations
syndicales
ont
:
-engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3
ans.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de
:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
ou
95%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI);
-
Choisir
d'appliquer
les dérogations
règlementaires
au
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
prévues
par
l'accord
collectif
régional
;
-
Définir
la
condition
d'ancienneté
requise
pour
l'adhésion
des
agents
contractuels
sans
que
celle-ci
puisse
dépasser
6
mois;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu. Comme
évoqué
lors
du
conseil
du
6 septembre
dernier,
le
bureau
municipal a
travaillé
sur
une
proposition
pour
que
le CST
donne
son
avis.
Il est
proposé
:
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
De
souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1°
janvier
2025;
D'approuver
la
mise
en
place
d'une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément à
l’article
2.10.2.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023
;
De
décider
que
l’adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d’ancienneté
de
six
mois,
conformément à
l’article
2.8.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l'arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l'agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6
mois ;
De participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
: 60
%
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire.
Le
CST
a
donné
un
avis
favorable
en
date
du
24
septembre
2024
sur
cette
proposition.
Il convient
de
la valider
et d'autoriser
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Les
agents
ont
tous
été
informés
de
cette
obligation
de
la collectivité
et des
conséquences
qui
en
découlent
pour
eux.
- Vu
l'article 40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L. 227-
4
et
L. 827-1
à L.
827-12 ;
- Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
- Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
- Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; - Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
- Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
- Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
- Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
- Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
; - Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
février
2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9
juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes
;
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
12
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel; Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
24
septembre
2024.
Le conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
décide
de,
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du
1er
janvier
2025
;
Approuver
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à durée
déterminée
à condition de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à
l'article
2.10.2.
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023
;
Décider
que
l'adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l'arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la durée
du
contrat
liant
l'agent
à
l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à
6
mois
;
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de
60
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire.
7.2.
Création
d’un
poste
d’attaché
DELIBERATION
2024
- 089
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
présenté
la candidature
de
Florence
Février
à
la
promotion
interne
d’accès
au
grade
d’attaché.
La
promotion
interne
a
pour
objectif
de
permettre
aux
fonctionnaires
titulaires
d'accéder
à
un
cadre
d'emplois
de
niveau
supérieur
par
l'inscription
sur
une
liste
d'aptitude,
sur
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestion
arrêtées
par
l'autorité
territoriale.
Pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
(CDG),
la
procédure
de
promotion
interne
relève
de
la
compétence
de
cet
établissement,
il calcule
ainsi
les
quotas
de
promotion
en
mutualisant
les
recrutements
intervenus
sur
son
périmètre
et
le
Président
du
Centre
établit
les
listes
d'aptitudes
de
promotion
interne.
Le
nombre
de
postes
ouverts
au
titre de
la Promotion
Interne
est limité
par les textes
et ne
doit
représenter
qu’une
fraction
des
recrutements
effectués
au
cours
de
l’année
précédente.
Ainsi,
chaque
année,
le
Centre
de
Gestion
établit
le
nombre
de
postes
ouverts
à
la
promotion
interne
en
fonction
du
nombre
de
recrutements
intervenus
l’année
N-1
au
sein
des
collectivités
affiliées.
10 L'article
39
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
impose
que
le
nombre
de
lauréats
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
ne
dépasse
pas
le nombre
de
postes
ouverts
calculé
annuellement.
Enfin,
la
réforme
issue
de
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
modifié
la promotion
interne
à compter
du 1er
janvier
2021.
Ainsi
les
décisions
de
promotion
des
agents
doivent
être
prises
en
application
des
lignes
directrices
de
gestion
établies
par
chaque
autorité
territoriale.
Le
Président
du
centre
de
gestion
de
la Sarthe
a informé
Mr
le
Maire
qu’il
a donné
un
avis
favorable
et
a
inscrit
l’agent
sur
les
listes
d'aptitude
d'accès
au
grade
d’attaché.
Pour
rappel,
le
poste
occupé
par
l'agent
correspond
à
ce
grade
d'autant
plus
que
la
commune
a
plus
de
2 000
habitants.
Pour
pouvoir
nommer
l'agent
au
grade
d'attaché
au
sein
de
la collectivité,
il convient
de
créer
un
poste
à
partir
du
1°
décembre
2025.
Mr
le
Maire
propose
de :
- Créer
un
poste
d’attaché
à 35
h
à
partir
du
1°
décembre
2024;
- l’autoriser
à déclarer
la vacance
de
poste
sans
publication
d'offre
auprès
du
centre
de
gestion.
La
liste
d'aptitude
est
publiée
par
le
centre
de
gestion.
M
le Maire
rappelle
que
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
Décide
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
de
35h
à partir
du
1°’ décembre
2024
;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
Autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
8-
Décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
TIERS
OBJET
IMPUTATION
HT
TIC
SRNATURE
DECATHLON
PRO
FOURNITURES
TAP
559,17
671
23/09/2024
CCMB
NACELLE
COMPLEXE
SPORTIF
613
363,18
437,62
11/09/2024
STAO
TRANSPORT
PISCINE
LE
PATOU
624
1284
03/10/2024
STAO
TRANSPORT
PISCINE
LE
PATOU
624
1284
03/10/2024
AT2
CONCEPT
ASPIRATEUR,
DIVERS
PRODUITS
60632
395,34
474,41
17/09/2024
JEGRIMPE
FOURNITURE
ESCALADE
60632
258,4
310,1
01/10/2024
SARLTEV
GAZON
CIMETIERE
6028
243,6
267,96
03/10/2024
11 BUREAU
VALLEE
FOURNITURES
MAIRIE
6064
32,3
38,76
23/09/2024
LYRECO
FOURNITURES
MAIRIE
6064
318,04
381,64
23/09/2024
QUARTIER
TISSUS
TISSUS
POUR
LES
ARTS
ST
MARS
6232
58,38
70,06
23/09/2024
NETTOYAGE
VITRES
SALLE
NTP
BASKET
6283
159,35
191,22
09/09/0224
MAVASA
PANNEAU
ZONE
DE
RENCONTRE
247,2
296,64
01/10/2024
MANUTAN
RIRE
COLLECTIVITES
Pouf
bibliothèque
2184 |
16
208,22
249,86
|
03/10/2024
OUEST
COLLECTIVITE
PROJET
RESTAURANT
SCOLAIRE |
2184
|
133
8120
9744
10/09/2024
OUEST
COLLECTIVITÉ
PROJET
VESTIAIRES
990
1188
10/09/2024
M
le
Maire
précise
que
le
montant
des
fournitures
pour
le
mur
d'escalade
sera
refacturé à
l'association
des
Loisirs,
car c'est
consécutif
à
une
mauvaise
utilisation
du
matériel.
M
Hureau
précise
que
l'investissement
pour
la cantine
correspond
à 14 tables
et 50 chaises
qui
arriveront
pendant
les
vacances
d'octobre.
Il faudra
se
poser
la
question
quant
au
devenir
de
l’ancien
mobilier.
En
date
du
30
septembre
2024,
Mr
le
maire
a
procédé
à
un
virement
de
crédit,
conformément
à
la
délibération
035DELIB20240322
qui
l’autorise
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
à procéder
à
des
virements.
Cette
opération
a permis
de
pouvoir
prendre
en
compte
l'avenant
qui
avait
été
validé
pour
le
marché
MPO,
mais
également
une
dépense
supplémentaire
pour
le
branchement
électrique
des
volets,
ainsi
que
d’autres
petites
dépenses
:
Chapitre
21
compte
2131
+26
898.18
Chapitre
21
compte
2181
+
5291.92
Chapitre
21
compte
2188
+
150.90
Chapitre
21
compte
2152
+
169.82
Chapitre
21
compte
212
+
538.12
Chapitre
OP
19
compte
203
-
33048.94
Urbanisme :
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
un
bien
situé
dans
le
périmètre
de
péremption
urbain
(DPU)
:
Dossier
reçu
le
1%
octobre
2024
: parcelle
cadastrée
AK
74
(16a78ca),
issue
de
la
parcelle
AK
50,
située
1
rue
de
la
Bourdigale;
Bien
estimé
à
190
000€.
Pour
ce
bien,
la commune
a renoncé
à son
droit
de
préempter.
9-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
°
Travaux
et
urbanisme
M
Brionne
rappelle
que
les travaux
prévus
pour
l'aménagement
sécuritaire
sur
la
route
de
Ruaudin
seront
effectués
par
l’entreprise
Chapron
et qu’ils
commenceront
le 21
octobre.
12 Il
explique
que
les
travaux
d'entretien
au
cimetière
sont
devenus
compliqués,
de
par
la
législation
qui
interdit
l’utilisation
de
tout
produit
phytosanitaire,
et
pour
cette
année
à
cause
du
temps.
Les
agents
ont
passés
15 jours
à trois
pour
le nettoyer.
Un
engazonnement
sera
effectué
au
niveau
du
carré
des
enfants
dans
l’ancien
cimetière,
cela
permettrait
un
entretien
plus
facile.
Les
agents
ont
remis
au
propre
le jardin
du
souvenir,
il tient
à les féliciter
pour
le travail
accompli.
Il souhaite
aussi
remercier
les
agents
pour
les travaux
de
la salle de
bain
à l'Ardoise.
Il
informe
le
conseil
que
des
travaux
vont
être
entrepris
route
de
la
Grassinière
pour
améliorer
l'écoulement
du
pluvial.
Ils seront
mis
en
œuvre
dès
que
le
temps
le
permettra.
Il reste
un
gros
travail
à effectuer
pour
l'entretien
des
bacs
de
rétention.
Le
chantier
pour
la
salle
polyvalente
a
commencé.
Le
changement
des
menuiseries
de
la
grande
salle
devrait
être
finalisé
au
18
octobre.
C'est
l’entreprise
Aux
Fenêtres
Sarthoise
qui
intervient.
M
Brionne
informe
qu’un
emploi
contractuel
supplémentaire
a été
validé
pour
aider à finaliser
la taille de
toutes
les
haies
de
mi-septembre
à
mi-octobre.
M
le
Maire
explique
qu’il
est
intervenu
avec
les
adjoints
lors
des
inondations
du
mercredi
9 octobre.
Ils
sont,
entre
autres,
intervenus
à
Outillé.
M
Brionne
précise
qu’une
maison
est
plus
basse
que
la
route.
M
Rey
rappelle
que
ce
secteur
était
déjà
inondé
avant
même
que
l'autoroute
soit
construite.
Il faudrait
que
la
CDC
soit
vigilante
quant
à
l'entretien
des
fossés.
Une
demande
d’entretien
plus
concertée
avec
les
habitants
la CDC
et
la
mairie
sera
effectuée.
Mme
Chauveau
explique
que
les
pompiers
n’interviennent
pas
tant
qu’il
pleut.
Il est
important
d'apporter
son
soutien
aux
habitants
même
si
malheureusement
les
élus
ne
peuvent
pas
faire
grand-chose.
La
rue
des
Palis
a également
été
touchée
par
ces
inondations.
°
Culture
et Education
Mr
Hureau
dit que
la commission
s’est
réunie
le 17
septembre.
Il explique
que
les
relations
sont
tendues
avec
la directrice
de
l’école
maternelle
Pour
l'élémentaire,
Mr
Lizé
a
donné
une
réponse
négative
pour
l'installation
d’un
amphithéâtre
à
l'extérieur
de
l’école.
Le
souhait
est
que
cela
puisse
se
faire
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
cour
(végétalisation). Il
est
proposé
qu’une
réunion
soit
faite
à
laquelle
participeraient
le
CME,
les
enseignants,
le
conseil
municipal
et
la
commission
environnement.
Le
sol
de
la classe
de
Mr
Lizé sera
mis
en
œuvre
la deuxième
semaine
des
vacances
scolaires.
Le
chantier
« Argent
de
poche
»
interviendra
la
première
semaine.
Les
jeunes
finiront
la
fresque
à
la
bibliothèque,
referont
le tracé
des
jeux
à
l'école
et
devraient
construire
une
table
de
pique-nique.
Un
accompagnateur
du
Rabelais
sera
présent.
Le
groupe
visitera
la
mairie
le
mercredi
matin.
Mme
Lalanne
suggère
qu’ils
puissent
recyler
la banderole
pour
les Arts
à St Mars.
M
Hureau
détaille
au
membres
les
différents
devis
reçus
pour
l'installation
des
jeux
à
la
Plaine.
: Grande
araignée,
tyrolienne,
jeux
pour
les
plus
petits.
Les
devis
comptent
l'installation
mais
pas
la
partie
terrassement
et
les
copeaux.
M
Hureau
se
propose
de
revoir
les
devis
et
reviendra
vers
le
conseil
rapidement
pour
pouvoir
les
mettre
en
place
d'ici la fin de
l’année.
Les élus
donnent
leur accord
pour
cette
installation. M
Hureau
demande
à Mme
Lalanne
de
revenir
sur
la manifestation
«
Ma
bibliothèque
en
fête
».
Il regrette
cependant
que
la commission
n'ait
pas
été
invitée
au
bilan.
13 Mme
Lalanne
informe
qu'environ
100
personnes
étaient
présentes
et
ont
été
satisfaites
de
la journée.
Le
constat
a été
fait
que
peu
de
Saint
Martiens
participaient.
En
revanche,
ce temps
a permis
de
créer du
lien
entre
les
bénévoles
des
deux
bibliothèques.
Une
subvention
de
385€
a
été
obtenue
auprès
de
Sarthe
Lecture.
Il faut
juste déplorer
que
peu
de
bénévoles
soient
présents
en
fin de
manifestation
pour
démonter
les
stands.
Le thème
de
2025
sera
«
Le Japon
», il sera
donc
en
lien
avec
les
mangas.
M
Hureau
remercie
Mme
Bonnet
et
M
Rey
pour
leur
présence,
en
tant
qu'assesseurs,
lors
de
l'élection
du
CME.
12
enfants
ont
été
élus
pour
deux
ans.
Ils visiteront
la mairie.
La
commission
doit
travailler
sur
le
renouvellement
du
marché
pour
la
cantine
scolaire.
+
Finances
Mme
Guillot
indique
qu’ils
n'étaient
que
deux
élus
à
la
commission
qui
s'est
tenue
le
3
octobre.
Ils
ont
quand
même
travaillé.
Elle
informe
le conseil
d’une
bonne
nouvelle,
la commune a
été
attributaire
d’une
dotation
de
8 416€
pour
les
aménités
rurales
car
elle
est
concernée
par
une
zone
Natura
2000.
Elle
explique
que
si
les
devis
de
terrassement
et
de
fournitures
de
copeaux
font
dépasser
l'enveloppe
prévue
de
50
000€,
il sera
possible
de
prendre
sur
le budget
prévu
pour
l'installation
de
la clôture
à la zone
humide
qui
ne
sera
pas
effectuée
cette
année.
Les
4 000€
prévus
pour
le terrain
de
pétanques
peuvent être
transférés
sur
un
aménagement
d’un
parterre
tel
que
le souhaite
la
commission
environnement.
Il faut
y
inclure
un
abri
pour
les
vélos.
Dans
l'opération
de
voirie,
une
enveloppe
de
80
000€
avait
été
budgétée
pour
la
réfection
de
l'éclairage
public.
Mme
Guillot
explique
qu’il
n’y
aura
pas
de
subvention
possible,
et
qu'outre
les
7
356€
déjà
validés
(éclairage
du
complexe
sportif
à
la
salle
polyvalente),
Mr
Brionne
peut
proposer
au
prochain
conseil
des
devis
à
hauteur
du
complément.
M
Rey
demande
si
la
pollution
lumineuse
a
été
prise
en
compte.
Les
installations
actuelles
prévues
éclairent
vers
le
bas
et
sont
calibrées
afin
de
limiter
les
impacts
environnementaux. Mme
Guillot
explique
que
la
collectivité
sera
normalement
subventionnée
à
hauteur
de
129
000€
pour
l'aménagement
sécuritaire
de
la
route
de
Ruaudin.
Cependant,
pour
le
moment
la
notification
par
arrêté
du
Préfet
n’a
pas
été
reçue.
e
Environnement
Mme
Lalanne
informe
que
la
commission
s’est
réunie
le
9
octobre,
elle
était
élargie
aux
autres
commissions
concernées
par
divers
sujets
à
l’ordre
du
jour.
Malheureusement,
le
même
soir
se
tenaient
deux
commissions
et
certains
élus
étaient
partis
pour
aider
les
habitants
inondés.
Comme
l’a
déjà
évoqué
M
Hureau,
une
réunion
doit
être
mise
en
place
pour
la
végétalisation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire.
Le
projet
du
terrain
de
pétanque
étant
abandonné,
la commission
souhaite
aménager
un
espace
paysager
paisible
sur
le
Place
Victor
Hugo.
Le
responsable
du
service
technique
doit
faire
une
proposition
tout
en
tenant
compte
de
l'accès
PMR;
Mme
Lalanne
précise
qu’il
serait
souhaitable
de
systématiquement
prendre
en compte
cet aspect.
Pour
l'aménagement
de
l’espace
loisirs
de
la
Plaine,
il est
rappelé
que
le
MACIF
à
proposer
de
lancer
une
opération
: un
adhérent
=
un
arbre.
La
démarche
est
en
cours.
14 Mme
Lalanne
rappelle
qu’un
banc
doit
être
installé
au
Verger
communal.
La
plantation
annuelle
effectuée
par
les
parents
qui
ont
eu
un
enfant
en
2023
aura
lieu
le
23
novembre.
Comme
tous
les
ans
un
courrier
invitant
les
familles,
il est
parti
le 4
octobre.
Un
rdv
est
fixé
au
17
octobre
pour
faire
le
point
sur
la
future
commande
et
lister
les
fruitiers
tardifs
possibles. La
prochaine
commission
aura
lieu
le
14
novembre.
Mme
Lalanne,
informe
le
conseil
qu’une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
cabinets
d’études
pour
l'aménagement
de
la
zone
humide.
Divers
bureaux
ont
reçu
un
cahier
des
charges
qui
a
été
rédigé
par
le
SMSEAU. La
commission
devra
réfléchir
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
du
Label
«
Ma
commune
Zéro
déchets
».
La
commune
s'est
engagée
en
même
temps
que
la
CDC
du
Sud
Est
Manceau.
+
Communication
Mr
Fafin
informe
les
membres
du
conseil
que
le
panneau
d'affichage
ne
fonctionnait
plus
car
il y
avait
un
problème
d'alimentation
électrique.
Il est
informé
qu’il
fonctionne
depuis
le matin.
Le
magazine
d'octobre
sera
prêt
et
distribué
d'ici
la fin
du
mois.
En
revanche
il explique
que
l’imprimeur
actuel,
Compo
72,
n'est
pas très
réactif en
ce qui concerne
la mise
en
page.
Mme
Guittet
doit
se rapprocher
de
GraphiLoir
pour
la prochaine
édition.
+
Festivités
et
Lien
Social
Mme
Chauveau
explique
que
la dernière
commission
s’est
tenue
en
effectif
réduit,
c'était
le 9 octobre
en
même
temps
que
la
commission
Environnement.
La
cérémonie
du
11
novembre
sera
suivie
d’un
pot
qui
sera
servi
par
les
élus.
M
Hureau
doit
inviter
les
membres
du
CME.
Il le fera
après
les vacances.
Les
décorations
de
Noël
doivent
être
installées
avant
le
marché
de
Noël
organisé
par
les
Turbulents.
La
société
Telelec
a été
sollicitée
pour
cette
installation.
Il est
demandé
au
service
technique
de
faire
un
point
sur
l’état
des
décorations.
Mme
Chauveau
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
date
retenue
pour
les
Vœux
du
Maire
est
le
24
janvier.
Le
repas
des
séniors
se
tiendra
le 27
avril,
il aura
lieu
à l'Ardoise.
|| reste
à trouver
un
spectacle.
Mme
Lalanne
rappelle
que
les
Arts
à
Saint
Mars
se
tiendront
le
week-end
du
16
et
17
novembre.
Le
vernissage
est
prévu
le vendredi
15
novembre
à
19h.
10-Informations
diverses
:
-
Point
sur
l’assainissement
rue
des
Vergers:
Lors
de
deux
conseils
en
2023,
la
prolongation
éventuelle
du
réseau
d'assainissement
avait
été
évoquée.
M
le Maire
explique
pourquoi
le projet
a
été
abandonné.
En
effet,
il
n’a
pas
pu
se
faire
car
il est
impossible
qu’un
privé
finance
une
infrastructure
sur
le domaine
public.
-
Restaurant
«
l’Ardoise
»
: Mr
le
Maire a
signé
le
bail
de
reprise
du
restaurant
le
1°"
octobre
avec
les
repreneurs.
Mr
et
Mme
Algourdin
projettent
d'ouvrir
à
la
clientèle
le
4
novembre.
Ils
ont
déménagé
le week-end
du
5-6
octobre.
Dès
le 11
novembre,
ils auront
le repas
des
AFN.
15 M
le
Maire
informe
également
qu’un
repas
sera
offert
aux
agents
de
la
commune
après
une
matinée
de
travail
sur
la
Fresque
du
Climat,
le
9
novembre.
Les
agents
ont
jusqu’au
24
octobre
pour
répondre.
En
fonction
du
nombre
inscrit
cette
matinée
sera
proposée
aux
élus
municipaux.
-
Café
Associatif:
Groupe
de
travail
créé
pour écrire
les
statuts,
le
règlement
de
l'association
et
un
budget
estimatif.
M
le
Maire
informe
qu’une
trentaine
de
personnes
sont
intéressées.
Une
subvention
sera
demandée
au
conseil
pour
aider
au
démarrage
et
pour
l'acquisition
du
matériel.
La
prochaine
réunion
se
tiendra
au
local
mercredi
16
octobre.
-
Manifestations
:
o
11/11:
cérémonie
du
11
novembre
o
24/01/2025
: Vœux
du
Maire
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront :
-
08/11
-
06/12
Séance
levée
à 22h35
Le
Maire,
Laurent
Taupin
Le
secrétaire
de
séance,
Géraldine
Lalanne
16