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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin fontinettes ca 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EE Numéro de l’acte 2022-48-FINFM TE ; pe ENS 1) Nature de l’acte Délibération rl UES, JO Matière de l’acte 7.12 2 RENE 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N° 2022-48
FINANCES : Compte Administratif Fontinettes — Exercice 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable public, Vu le budget prévisionnel adopté le 13 avril 2021,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
FONTINETTES 2021 |Fonctionnement|iInvestissement| Ensemble
Total dépenses 302,80 € - € 302,80 €
Total recettes 42,22 € - € 42,22€
Résultat de l'exercice |- 260,58 € - €f[- 260,58€
Résultat N-1 3 899,59€ - € 3 899,59 €
Résultat cumulés 3 639,01€ - €| 3639,01€
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée,
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractère général. Les recettes correspondent à un arrondi deTVA. Aucune recette n'a été encaissé en 2021 en raison des travaux de restauration de l’Ascenseur à bateaux des Fontinettes.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël DUQUENOY, Conseiller Délégué aux Finances du Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par Monsieur ROUSSEL, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le compte administratif pour l'exercice 2021 des Fontinettes, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Comptable public pour le même exercice. ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
27
0
0
ità ARQUES
Le\3 "avril 2022
\ Argus REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- _25présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.