Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin cresultat fontinettes
Déliberation - fin fontinettes affectation bprimitif
Conseil Municipal - fin cloture fontinettes
Déliberation - fin regie fontinettes
Déliberation - fin fontinettes cg2021
Déliberation - fin fontinettes bp2022
Déliberation - fin fontinettes admnistratif
Déliberation - fin fontinettes bprimitif
Déliberation - fin fontinettes resultat2021
unknown - fin fontinettes admnistratif
Déliberation - fin fontinettes gestion
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin fontinettes gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
Numéro de l'acte | 2020-98-FINFM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 7.1.2
Ag
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
FINANCES
QUESTION N°2020-98 : FONTINETTES - Compte de Gestion Exercice 2019 —
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget des Fontinettes et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
La situation comptable 2019 est la suivante :
1- SECTION D’INVESTISSEMENT
Cette section n’est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractère général et de la refacturation de charges de personnel ;
Les recettes quant à elles proviennent d’un reliquat de 2018. L’ Ascenseur à bateaux des Fontinettes, est en travaux de restauration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
- d’adopter la délibération suivante en la forme réglementaire : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 2 429,33 € 013 jAtténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10,00 €
014 Atténuation de produits 73 impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 018€ 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante €
67 Charges exceptionnelles € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels 1,50 €
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté - € 002 Résultats reportés 8 500,58 €
TOTAL SECTION DE FONC TIONNEM ENT 2429,51€ TOTAL SECTION DE FONCTIONNEM ENT 8 512,08 € DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre [Libellé I VOTE Chapitre [Libellé [__VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT I € TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT I - €
FONTINETTES 2019 |Fonctionnement|investissement| Ensemble
Total dépenses 2429,51€ - €| 2429,51€
Total recettes 11,50 € - € 11,50 €
Résultat de l'exercice |- 2418,01 € - €|- 2418,01€
Résultat N-1 8 500,58 € -_ €| 8500,58€
Résultat cumulés 6082,57 € - €| 6082,57€
1) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
2) Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros.
De voter les dispositions ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES Arque es! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.