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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin fontinettes cg2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ares rer = Numéro de acte 2022-47-FINFM AE £ k Nature de l’acte Délibération re LES pK} Matière de l’acte 71.2 « pl : £ x À
a |
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N° 2022-47
FINANCES : Compte de Gestion Fontinettes — Exercice 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2021 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du budget des
Fontinettes et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
La situation comptable 2021 est la suivante :
1- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette section n'est pas alimentée.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de cette section concernent principalement des charges à caractère général .
Les recettes quant à elles proviennent des remboursements de factures d'électricité trop versés en 2020. L'Ascenseur à bateaux des Fontinettes, est actuellement en travaux de restauration.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEM ENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé VOTE Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 301,90 € 013 Atténuation de charges - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses €
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes
65 Autres charges de gestion courante 0,90 € 74 Dotations et participations
66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante €
67 Charges exceptionnelles € 76 Produits financiers
68 Dotation aux amortissements 77 Produits exceptionnels 4222€
022 Dépenses imprévues 78 Reprises sur provisions
042 Opération d'ordre transfert entre section 042 Opération d'ordre transfert entre section
002 Résultat reporté - € 002 Résultats reportés 3 899,59 €
TOTAL. SECTION DE FONCTIONNEMENT 302,80 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 941,81 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre [Libellé [ VOTE Chapitre [Libellé Ï__ VOTE
NEANT NEANT
TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT [ € TOTAL SECTION D'INVESTISSEM ENT | €
FONTINETTES 2021 |Fonctionnement|Investissement| Ensemble
Total dépenses 302,80 € - € 302,80 €
Total recettes 42,22€ - € 42,22€
Résultat de l'exercice |- 260,58 € - € É 260,58 €
Résultat N-1 3 899,59 € - €| 3899,59€
Résultat cumulés 3 639,01 € - €| 3639,01€
1) Lui donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus.
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
27 Argus REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.