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Procès Verbal - 2025ARR0276 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Madame Valerie RODD aux fins de celebration des mariages
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025ARR0276 Delegation des fonctions dOfficier de letat civil a Madame Valerie RODD aux fins de celebration des mariages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DU VAL DE MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON
DE BRY SUR MARNE
Liberté – Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE BRY SUR MARNE ARRÊTÉ DU MAIRE 2025ARR0276
Thème : Institutions et vie politique/Délégation de fonctions/Temporaire
Délégation des fonctions d'Officier de l'état civil à Madame Valérie RODD, Conseillère municipale aux fins de célébration des mariages
Le Maire de Bry-sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-18, Vu le Code civil, et notamment l’article 75,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2020DELIB0056 en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal N° 2020DELIB0058 en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu le Procès-verbal en date du 4 juillet 2020 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et les Adjoints au Maire sont absents et ne peuvent célébrer les mariages prévus :
- le 10 septembre 2025 à 15h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne de
- le 27 septembre 2025 à 14h15 à la Mairie de Bry-sur-Marne de ,
- le 27 septembre 2025 à 15h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne de
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de déléguer la fonction d’officier d’état civil à Madame Valérie RODD, Conseillère municipale, de manière exceptionnelle pour célébrer lesdits mariages,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de l’absence de Monsieur le Maire et des Adjoints au Maire, sont déléguées à Madame Valérie RODD, Conseillère municipale, pour exercer : - le 10 septembre 2025 à 15h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne, les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer le mariage entre
- le 27 septembre 2025 à 14h15 à la Mairie de Bry-sur-Marne, les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer le mariage entre
- le 27 septembre 2025 à 15h00 à la Mairie de Bry-sur-Marne, les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer le mariage entre
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié puis notifié à l’intéressé.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans le délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le lundi 18 août 2025
Le Maire,
PUBLIE LE 25 aout 2025