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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 022
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 …. :
publié le AC CSl2024 S LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_022-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 35
PRESENTS :
- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
= M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hitaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
. Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPUN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le AS fo3 [2024 SO
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_022-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DE L'ASSOCIATION ATOUT LINGE _
Monsieur le Président expose qu'Atout Linge est une association à but non lucratif du Sud Vendée. Créée en 1994, sa mission est d'insérer socialement et professionnellement les personnes éloignées de l'emploi. Cette mission
d'insertion sociale et professionnelle confiée par les partenaires institutionnels (Etat et Département) est la raison d'être de l'association.
Elle s'inscrit donc à travers 4 grands principes :
1. L'accompagnement des personnes paur une insertion réussie
2. La formation pour la valorisation et le développement des compétences de chacun 3. Un support de production permettant de salarier des personnes
4. Un partenariat avec l'Économie locale pour une action de mutualisation de compétences communes.
Atout Linge conduit sa mission en tant qu'Entreprise Sociale Apprenante sur des travaux de service de lavage et
d'entretien de linge et, depuis 2016, sur une activité en confection. Ces travaux sont supports d'emploi et de professionnalisation sur des métiers authentiques tels qu'on les trouve en blanchisserie. Les emplois sont ouverts plus particulièrement en direction des femmes en situation précaire.
Acteur de l'économie sociale et solidaire, Atout Linge salarie 80 personnes en parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les élus qui représentent les Communautés de Communes du Pays de la Chataïgneraie, du Pays de Fontenay Vendée et Vendée Sèvre Autise, ainsi que des communes du Pays de la Chataïgneraie et des communes du Pays
de Fontenay Vendée siègent au sein du Conseil d'Administration.
Par délibération n°2020CC_09_107 le Conseil de Communauté avait désigné deux membres pour la représenter au sein de cette association.
| __ Membre titulaire (RE
M. Denis LA MACHE | Mme Jocelyne DELAUNAY
Monsieur le Président expose que Madame DELAUNAY n'est plus déléguée communautaire et qu'il convient de
procéder à son remplacement.
Monsieur le Président fait appel de candidature et propose au Conseil de Communauté de procéder à la
désignation du membre suppléant représentant la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration de l'Association Atout Linge.
Monsieur Jean-Jacques DURAND fait acte de candidature. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
R éfectui eçu en préfecture le 14/03/2024 S° L
Publié le 4AS/R {24 0
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_022-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
Désigne Monsieur Jean-Jacques DURAND en tant que du membre suppléant représentant la Communauté de Communes au sein du Conseil d'Administration de l'Association Atout Linge. Les élus suivants sont désignés en tant que membres du Conseil d'Administration de l'Association Atout Linge :
[ Membre titulaire Ï Membre suppléant
. M. Denis LA MACHE co | M. Jean-Jacques DURAND _
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 …:
Publié le 4S 1812020 S'LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_022-DE