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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 031
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 . «
Publié le AY{53j 2521 S LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_031-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 35
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de là commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de ia commune de Saint-Sigismond
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
-__ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. M. POUVREAU Philippe, Délégué de là commune de Damvix
= M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez {en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune dé Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
._ M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
-__ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le À S 812
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_031-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)
- M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoirà M. RENAULT
Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - | SERVICE MEUNERIE - ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Président rappelle au Conseil de Communauté que l'article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Monsieur le Président expose également au Conseil de Communauté qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d'un agent qui sera en charge d'animer les activités culturelles et pédagogiques, d'accueillir, renseigner et orienter le public, tenir la régie pour le secteur de la Meunerie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 4 mars 2024, un emploi non permanent sur le grade d'Adjoint du Patrimoine dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (soit 30h/35èmè et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 8.5 mois environ {maximale de 12 mois) suite à un accroissement temporaire d'activité dans le domaine de la culture (site de la
Meunerie).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction
publique;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 février 2024; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de créer un emploi non permanent d'adjoint du patrimoine, qui occupera les fonctions de chargé d'accueil et d'animation, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la culture ;
Monsieur le Président propose :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint du Patrimoine pour effectuer les missions de chargé d'accueil et d'animation suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30 heures (soit 30k/35ëma, à compter du 4 mars 2024 pour une durée
maximale de 8.5 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D'approuver les propositions ci-dessus énoncées, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 + a À
Publié le 45 ($/2024 S'LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_031-DE
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
Décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint du Patrimoine pour effectuer les missions de chargé d'accueil et d'animation suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée
hebdomadaire de travail égale à 30 heures (soit 30h/35èmé), à compter du 4 mars 2024 pour une durée maximale de 8.5 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Approuve les propositions ci-dessus énoncées.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 >
Publié le AS [53 f202t4 S'LO
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_031-DE