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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 018
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 02 018)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 5
Publié le Zo/S2/r52 S LOG
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_018-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_02 018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (Oulmes) en session ordinaire, sous En exercice :
Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 février 2024
- Titulaires : 32
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 36
PRESENTS :
M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
= Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
___ Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
.RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
.BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
ZZIZZZZZZZzEz Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 S? L
Publié le 2o{s2) 2524 G
ID : 085-248500563-20240213-2024CC_02_018-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR:
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille}
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M.
DELAHAYE Philippe)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT : :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les protocoles d'accord établis dans le cadre des fonds européens LEADER, Vu la délibération n°07-24 du Comité syndical du Syndicat Mixte Sud-Vendée Développement du 24 janvier 2024 ;
Considérant la volonté exprimée des Communautés de communes de prendre en charge les montants versés aux organismes de leur territoire ;
Monsieur le Président présente la contribution exceptionnelle pour le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement :
Montant
! Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement (LEADER) 98 645.99 €
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté pour verser la contribution volontaire pour le Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement de 98 645.99 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents : -__ Donne son accord pour el versement d'une contribution exceptionnelle de 98 645.99 € au Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 février 2024
Le secrétaire de séance,
Lu
Adeline POUPLIN IX DE T
Le Président,