Déliberation - 191 2025 SC22

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Déliberation - 191 2025 SC22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 191 2025 SC22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 191-2025-SC22

SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY, L'APAJH 95, L'ÉDUCATION NATIONALE ET L'ARS 95 POUR LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE CIVIQUE POUR L'INTÉGRATION DES ÉLÈVES DE L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE AUTISME (UEEA) SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES

L'an deux mille vingt cinq, le 11 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 décembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20251211-6398-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 12 décembre 2025

Publication le : 12 décembre 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2025-SC22

Page 1 sur 3• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PRÉVOT Vannina

• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine

MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Estelle LEFEVRES a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° 179-2024-SC20 du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2024, relative à l’approbation de la convention constitutive d’unité d’enseignement élémentaire Autisme (UEEA) de l’école Marcel-Pagnol élémentaire,

Considérant que l’Unité d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA) a ouvert ses portes en janvier 2026 sur l’école élémentaire Marcel-Pagnol de la commune de Taverny ;

Considérant que, dans ce cadre, du personnel spécialisé a été mis en place pour couvrir les temps scolaires ainsi que le temps méridien ;

Considérant que le besoin des familles s’étend sur le temps périscolaire pour lequel l’accueil ne pouvait pas être garanti, faute d’encadrement spécifique fourni par les partenaires ;

Considérant qu’un avenant est nécessaire pour la mise à disposition par l’APAJH 95 d’un service civique spécifiquement formé, sur ces temps ;

Considérant que le service civique intervient sur les temps périscolaires suivants : accueil du soir (16h à 17h30), mercredi matin (9h à 13h30 incluant le temps du repas), vacances scolaires (selon un calendrier pré-établi par l’association APAJH en concertation avec le service périscolaire, et uniquement sur les temps du matin avec repas, soit de 9h à 13h30) ;

Considérant que l’APAJH 95 assurera le recrutement et le tutorat du volontaire ainsi que sa prise en charge financière et assurantielle dans le cadre de sa mission ;

Considérant qu’en cas d’absence du volontaire, les enfants du dispositif UEEA ne pourront être accueillis sur le temps périscolaire et que l’APAJH s’engage à prévenir les familles de l’absence d’accompagnement et d’annulation de ces temps dans les meilleurs délais ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 2 décembre 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2025-SC22 Page 2 sur 3Article 1er :

L’avenant n° 1 à la convention de partenariat, entre la commune de Taverny, l’APAJH 95, l’Éducation nationale et l’ARS 95, pour la mise en place d’un service civique pour l’intégration des élèves de l’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), sur les temps périscolaires, est approuvé.

L’avenant n° 1 prendra effet, dès sa signature pour une durée de 10 mois, renouvelable après le COPIL d’évaluation de l’UEEA en présence des partenaires.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit avenant numéro 1.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2025-SC22 Page 3 sur 3