Déliberation - 191 2026 RH13

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Déliberation - 191 2026 RH13 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 191 2026 RH13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 191-2026-RH13

SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2026

RECENSEMENT DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET AU 1ER OCTOBRE 2026

L'an deux mille vingt six, le 24 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 septembre 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. CHARTIER Franck, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• Mme BREVIÈRE Arlette par Mme PRÉVOT Vannina

• M. GABORIT Christophe par M. CLÉMENT François

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme MUDHOO Ranjee

• M. GALOPIN Clément par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260924-10880A-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 28 septembre 2026

Publication le : 28 septembre 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2026-RH13

Page 1 sur 5• Mme TERRIOT Katia par M. GITS Vincent

MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. MICHEL Harold.

Monsieur Philippe BELNOUE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique qui dispose : « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Lorsqu'il s'agit d'un emploi mentionné à l'article L. 412-5, elle précise en outre la nature de celui-ci et la durée des fonctions. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial. Dans ce dernier cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent »,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,

Vude la fonction publique territoriale, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents de maitrise territoriaux,

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux des bibliothèques,

Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés de conservation territoriaux,

Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Bibliothécaires territoriaux,

Vu le décret n 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Professeurs territoriaux d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents sociaux territoriaux,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2026-RH13

Page 2 sur 5Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Psychologues territoriaux,

Vu le décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Sages-femmes territoriales,

Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant du statut particulier du cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de police municipale,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine et des bibliothèques,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoint territoriaux d’animation,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2011-444 du 21avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Animateurs territoriaux,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants de conservation territoriaux de conversation du patrimoine et des bibliothèques,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux territoriaux,

Vu le décret n° 2014-923 du 18 aout 2014 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2026-RH13

Page 3 sur 5Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux,

Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier des Assistants socio-éducatifs territoriaux,

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux pour jeunes enfants,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu la délibération n° 132-2025-RH20 du 25 septembre 2025 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet au 1er octobre 2025,

Vu la délibération du 15 septembre 2026 portant modification des effectifs et des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 15 septembre 2026,

Considérant que les postes peuvent être pourvus par des agents titulaires ou contractuels ;

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauche, mobilités, grades de recrutement, concours…) il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs et en conséquence le tableau de recensement des emplois ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 15 septembre 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le tableau de recensement des emplois de la Commune, à temps complet et non complet, tel qu’annexé à la présente délibération, est approuvé à compter du 1er octobre 2026.

Article 2 :

La délibération n° 132-2025-RH20 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2025 est modifiée en conséquence.

Article 3 :

Il est rappelé que ce tableau vaut recensement et confirmation de création de l’ensemble des postes ouverts au tableau des effectifs de la collectivité, tout emploi, filière et statut confondus.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois sera inscrit aux budgets des exercices correspondants, au chapitre 012 - charges de personnel.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°191-2026-RH13

Page 4 sur 5Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 29

Abstentions : 5 (T. COTTINET, V. GITS, C. GALOPIN, K. TERRIOT, F. CHARTIER)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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