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Arrêté - AT2023 179
Déliberation - 179 2022 CU13
Déliberation - 179 2025 RH10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 179 2025 RH10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 179-2025-RH10
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 035-2024-RH04 DU 21 MARS 2024 RELATIVE AU PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE : APPROBATION DE LA LISTE DES EMPLOIS BÉNÉFICIANT D'UNE AUTORISATION DE REMISAGE À DOMICILE
L'an deux mille vingt cinq, le 11 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 décembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PRÉVOT Vannina
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20251211-6428-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 12 décembre 2025
Publication le : 12 décembre 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2025-RH10
Page 1 sur 3 • M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine
MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :
• M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Estelle LEFEVRES a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 159-2021-RH04 du 18 novembre 2021 relative au parc automobile de la commune, portant approbation du règlement d’utilisation des véhicules de service et de la liste des emplois bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile,
Vu la délibération n° 035-2024-RH04 du 21 mars 2024 relative au parc automobile de la commune, portant approbation de la liste des emplois bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile,
Considérant que dans le cadre de la réflexion générale sur l’organigramme de la collectivité, il a été décidé d’organiser les services autour de 4 Directions générales adjointes et d’une Direction de pôle : une Direction générale adjointe des services en charge de l’Administration générale, de la Citoyenneté, de l’Urbanisme et de l’aménagement et des Sports et de la vie associative, une Direction générale adjointe en charge des services Qualité et promotion de la ville, une Direction générale adjointe des services en charge des Ressources financières, numériques et Développement culturel, une Direction générale adjointe des services en charge des Ressources humaines et Solidarités et une Direction de pôle.
Considérant que compte tenu des contraintes propres à l'exercice de certaines fonctions, eu égard aux nécessités de disponibilité et de présence au sein des organes de gouvernance de la collectivité, la loi autorise l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’article 2 de la délibération N° 035-2024-RH04 du 21 mars 2024 est modifié.
Article 2 :
L’attribution de véhicules de service avec remisage à domicile est approuvée aux fonctions suivantes :
Membres de la Direction générale DGAS Administration générale, de la Citoyenneté, de l’Urbanisme et de l’aménagement et des Sports
et de la vie associative,
DGAS Qualité et promotion de la ville,
DGAS Ressources financières, numériques et
Développement culturel,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2025-RH10 Page 2 sur 3 DGAS Ressources humaines et Solidarités.
Directeurs de pôle Directeur du pôle Action éducative et petite enfance.
Cabinet du Maire Directeur de cabinet, Chef de cabinet.
Directeurs de service
Directeur de la communication,
Directeur du Théâtre Madeleine-Renaud,
Directeur des bâtiments et de la logistique.
Responsables de service Responsable de la Police municipale, Responsable des bâtiments communaux.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 34
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°179-2025-RH10 Page 3 sur 3