Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 219 publié le 24 juin 2026

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2016

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 1

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 219 publié le 24 juin 2026 Document publié le Mercredi 24 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 219 publié le 24 juin 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2026-219

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026Sommaire

Direction des Affaires culturelles /

971-2026-04-16-00018 - Ilet du Gosier (1 page) Page 3

Direction des Affaires culturelles / Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant

inscription au titre des monuments historiques l'Habitation Beauvallon à

Saint-Claude, Guadeloupe (2 pages) Page 5

971-2026-04-16-00015 - Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp (1 page) Page 8

971-2026-04-16-00020 - La Pointe Doublé La Désirade (1 page) Page 10

971-2026-04-16-00019 - Phare de Vieux Fort (1 page) Page 12

971-2026-04-16-00016 - Robe Gerty Archimède (1 page) Page 14

971-2026-04-16-00017 - trois fresques murales de Morne à l'eau (1 page) Page 16

2Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00018

Ilet du Gosier

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00018 - Ilet du Gosier 3E 3 Le préfet

PRÉFET

DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°971-2026 - du 16 AVR 20%

portant inscription au titre des Monuments historiques

du phare de l'îlet du Gosier

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25 novembre 2025 ;

Considérant que le phare de l’îlet du Gosier présente au point de vue de l’histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale, de son importance pour la mémoire historique et collective ;

ARRÊTE

Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques, le phare de l'îlet du Gosier situé sur la commune de LE GOSIER, figurant au cadastre section CH, parcelle 007 d'une contenance de 50 ca. Cette propriété appartient à l'État - ministère de l'État — ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, par arrêté du 30 juin 1948 du Ministère des Finances portant répartition des biens de l’ancien domaine colonial avec affectation de cet ensemble au ministère des travaux publics.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publié au fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Article 3 : Il sera notifié au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature affectataire, au secrétaire général de la préfecture et au maire de la commune de LE GOSIER qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 1 6 AVR 2026

Thièrry DEVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00018 - Ilet du Gosier 4Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00014

Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant

inscription au titre des monuments historiques

l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude,

Guadeloupe

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant inscription au titre des monuments historiques l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude, Guadeloupe 5E 3 Le préfet

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°971-2026 - du 16 AVR 2076

portant inscription au titre des monuments historiques de

l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude (Guadeloupe)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VH ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25 novembre 2025 ;

Considérant que l’Habitation Beauvallon à SAINT-CLAUDE présente, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale, de son importance pour la mémoire historique et collective ;

ARRÊTE

Article 1* : Est inscrit au titre des monuments historiques, l'habitation Beauvallon à Saint-Claude comprenant la maison principale de maître, toiture et façade, éléments de menuiseries intérieures d'origine, persiennes et volets ; la case à ouragan, la citerne, le logement annexe en bois au nord-ouest de la maison de maître, le logement de travailleurs, le logement d'employé et l'ensemble des bâtiments résultant de l’ancienne activité industrielle : la masse-canal, la balance, le moulin et sa roue à godet, le bâtiment annexe avec four et cheminée, la sucrerie / distillerie et sa cheminée, tels que localisés sur le plan de situation annexé, de l'Habitation Beauvallon située à SAINT-CLAUDE, figurant au cadastre section BD, parcelle 94 d'une contenance de 30 ha 13 a 67 ca (soit 301 367 m2).

Cette propriété appartient à la Société Agricole de Bologne dont le siège social est établi à Basse-Terre, section Rivière des Pères, sur l'habitation Bologne (971), et dont l'origine de propriété date du 22 octobre 1965 par acte notarié de création de la société civile particulière pardevant maître Pierre Lacour, notaire à Basse-terre, publié au service de la publication foncière le 8 janvier 1966, volume 778, numéro 20.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Cuiture, sera publié au fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de SAINT-CLAUDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 16 AVR 20%

Thierry DÉVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00014 - Arrêté n°971-2006-... du 16 avril 2026 portant inscription au titre des monuments historiques l'Habitation Beauvallon à Saint-Claude, Guadeloupe 6J'AnOB"sisepeo : Jed 8JAI[8P }S9 SNA ue]d 8p }IEJJXe }29 4 AnoB"seoueuy dyfpOerd-e-sjuiod'ypo 2806!80660 Xe} 002+6606S0 ‘191 34431-3SSv8 001/6 00126 19649 SIEJELUSS( 34431 -3SSV8 9P 1819U04 sJodiu| S8Q 8nu81 :JUBAINS 181910} SjodUWuI Sap a1jue) 8] ed J9 }59 }I1}Xe 199 ANS 9SIENSIA UeId 07 ÉTÉ; TE} HPET 34N013avNn9 NOI93YV11q 13434d sa|24nn9 sopUon201IQ sanbl10}s14 SJU2LUNUOUISap 34} ne S43SUI sjualupeq [7 ] +6A421182124 (ednojepeno) spnejj-auiese uojjeanesg uonejiqeu, 2p Sanblojsiy syuawinuou Sp aiy} ne uordiasu: jueyiod np 9207-TL6.U PIRE, | € PXSUUE UE[d TVAiSvVOVO NY Id NQ LIVALXA S3n01184Nd SA9NVNIA S30Q 11V43N39 NOIL9341Q

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971-2026-04-16-00015

Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00015 - Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp 8E Le préfet

PRÉFET

DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°971-2026 - du 16 AVR 2076

portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier

Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25

novembre 2025 ;

Considérant que la conservation des dix tableaux ci-après présentent, au point de vue de l'histoire, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

ARRÊTE

Article 17: Sont inscrits au titre des monuments historiques, les tableaux suivants :

ensemble de dix tableaux, huile sur toile, attribué à Charles Chapp représentant des vues de la Basse- Terre en Guadeloupe, conservé dans les réserves de Beausoleil à Saint-Claude et appartenant à la Dac Guadeloupe, ministère de la Culture :

° Tableau 1 : Forêt tropicale, huile sur toile, dim. 92x51cm

° Tableau 2 : Vue du jardin botanique, petit Versailles, maison des aînés, ville de Basse-Terre,

dim. 103x73cm

Tableau 3 : Vue des Saintes depuis les hauteurs de Trois-Rivières, dim. 100x73cm

Tableau 4 : Allée de palmiers royaux, dim. 73x52cm

Tableau 5 : Allée de palmiers royaux avec vue sur des îles dans le fond, dim 52x43cm

Tableau 6 : Paysage de rivière, prise d’eau, et pont, dim. 73x54cm

Tableau 7 : Rivière et pont du Galion, de Gourbeyre et des monts Caraïbes, dim. 70x46cm

Tableau 8 : Vue de la ville de Basse-Terre depuis la mer, centrée sur le cours Nolivos, Saint-

Claude, massif de la soufrière, dim. 61x40cm

Tableau 9 : Vue sur le massif de la Soufrière, dim. 73x54cm

Tableau 10 : Portrait féminin, dim. 50x40cm

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera notifié à Direction des affaires Culturelle de Guadeloupe, qui sera responsable de son exécution.

Fait à Basse-Terre, le 6 AR.

Thierry DEVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00015 - Ensemble de dix tableaux de Charles Chapp 9Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00020

La Pointe Doublé La Désirade

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00020 - La Pointe Doublé La Désirade 10E 3 Le préfet

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°9712026 - du 16 ANR portant inscription au titre des Monuments historiques

du phare de la Pointe Doublé de La Désirade

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VIT;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25 novembre 2025 ;

Considérant que le phare de la Pointe Doublé à La Désirade présente au point de vue de l’histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité

architecturale, de son importance pour la mémoire historique et collective ;

ARRÊTE

Article 1°" : Est inscrit au titre des monuments historiques, le phare de la Pointe Doublé à La Désirade situé sur la commune de LA DÉSIRADE, figurant au cadastre section AM, parcelle 20 d'une contenance de 40,02 a. Cette propriété appartient à l'État - ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature - par arrêté du 30 juin 1948 du ministère des Finances portant répartition des biens de l'ancien domaine colonial avec affectation de cet ensemble au ministère des travaux publics.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publié au fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Article 3 : Il sera notifié au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature affectataire, au secrétaire général de la préfecture et au maire de la commune de LA DÉSIRADE qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 16 AVR. 2025

Thierry DEVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00020 - La Pointe Doublé La Désirade 11Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00019

Phare de Vieux Fort

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00019 - Phare de Vieux Fort 12E 3 Le préfet

PRÉFET

DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°971-2026 - du 16 AVR 20%

portant inscription au titre des Monuments historiques

phare de la pointe de Vieux-Fort

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25 novembre 2025 ;

Considérant que le phare de la pointe de Vieux-Fort présente au point de vue de l'histoire et de l’art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale, de son importance pour la mémoire historique et collective ;

ARRÊTE

Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques, le phare de la pointe de Vieux-Fort situé sur la commune de VIEUX-FORT, figurant au cadastre section AC, parcelle 63 d'une contenance de 11,0 a. Cette propriété appartient à l’État - ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature — par arrêté du 30 juin 1948 du ministère des Finances portant répartition des biens de l’ancien domaine colonial avec affectation de cet ensemble au ministère des travaux publics.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publié au fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Article 3 : II sera notifié au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature affectataire, au secrétaire général de la préfecture et au maire de la commune de VIEUX-FORT qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 16 AVR. 2026

Thierry DEVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00019 - Phare de Vieux Fort 13Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00016

Robe Gerty Archimède

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00016 - Robe Gerty Archimède 14E 3 Le préfet

PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°971-2026 - du 16 AVR 2026

portant inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier

la robe d'avocat de Gerty Archimède

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25 novembre 2025 ;

Considérant que la conservation de la robe d'avocat de Gerty Archimède présente, au point de vue de l'histoire, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,

ARRÊTE

Article 1er : Est inscrit au titre des monuments historiques l'objet suivant : la robe d'avocat de Gerty Archimède, conservée dans la maison des illustres Gerty Archimède au 25, rue Maurice Marie-Claire, à Basse-Terre et appartenant à l'association Cercle Gerty Archimède.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera notifié au Maire de Basse-Terre et à l'association Cercle Gerty Archimède, qui seront responsables de son exécution.

Fait à Basse-Terre, le !{ 6 AVR. 2076

Thierry DEVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00016 - Robe Gerty Archimède 15Direction des Affaires culturelles

971-2026-04-16-00017

trois fresques murales de Morne à l'eau

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00017 - trois fresques murales de Morne à l'eau 16E 3 Le préfet PRÉFET

DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°971-2026 - du 16 AVR 20%

portant inscription au titre des monuments historiques des trois fresques murales

de l'hôtel de ville de Morne-à-l'Eau (Guadeloupe)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et 2 et livre VII;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la république du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur

Thierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture entendu en sa séance du 25

novembre 2025 ;

Considérant que les trois fresques murales réalisées par Jean Fromentin dans la salle des délibérations

de l'hôtel de ville de Morne-à-l'Eau présentent, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt

suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité artistique, de son importance

pour la mémoire historique et collective ;

ARRÊTE

Article 1* : Sont inscrites au titre des monuments historiques, les trois fresques murales réalisées par

Jean Fromentin dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville de Morne-àl'Eau.

Article 2 : Le présent arrêté, dont copie sera adressée sans délai à la ministre de la Culture, sera publié

au fichier de la publicité foncière de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Morne-à-l'Eau sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse-Terre, le 19 6 AVR. 2076

Thlerry DEVIMEUX

Direction des Affaires culturelles - 971-2026-04-16-00017 - trois fresques murales de Morne à l'eau 17