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Arrêté - 20.282 P Ville de Craponne Reouverture du Terrain de TIR A L ARC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 20.282 P Ville de Craponne Reouverture du Terrain de TIR A L ARC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CRAPONNE
ARRÊTE
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CRAPONNE
N°
20.282
P
OBJET
: VILLE
DE
CRAPONNE-
REOUVERTURE
DU
TERRAIN
DE
TIR
A
L'ARC
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Craponne,
- Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2.212.1
et
L
2.212.2
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
des
Maires,
- Vu
le
Code
de
l’environnement
article
L571
et
suivants
- Vu
le
code
de
la
santé
publique
-
Considérant
l'achèvement
des
travaux
d'entretien
du
terrain
du
Tir
à
l'arc
et
la
demande
de
la
Présidente
de
la
section
Tir
à
l’arc
de
l'Association
des
Familles
de
Craponne
d'autoriser
l'accès
au
terrain
de
tir
à
l’arc,
rue
du
cimetière
à
Craponne. ARRETE
Article
1
: L'accès
au
terrain
du
tir à
l'arc
situé
rue
du
cimetière
est
autorisé
au
public
à
compter
du
MARDI
1°
SEPTEMBRE
2020.
Article
2
:
Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
(1)
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
tout
agent
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Des
ampliations
seront
adressées
à
:
- Brigade
de
Gendarmerie
de
Francheville
- Police
Municipale
- MME
CISTERNINO
Fait à CRAPONNE le
O1
SEP,
2020
andrine
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