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Arrêté - 24.98 Arrêté fermeture temporaire Tir à l Arc
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.98 Arrêté fermeture temporaire Tir à l Arc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
+ 4
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Extrait du registre des arrêtés du Maire
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-98 T
OBJET -— FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE TIR A L’ARC EXTERIEUR SITUE RUE DU CIMETIERE
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
CONSIDERANT que les épisodes de vents violents qui ont eu lieu du 29 au 31 mars 2024 sur la commune ont fortement fragilisé un poteau en bois, de grande hauteur implanté sur le terrain de tir à l'arc communal situé rue du cimetière,
CONSIDERANT que ce poteau supporte les des filets de protection contre les flèches,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver
la sécurité des usagers du site et de ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans un souci de sécurité, le terrain de tir à l'arc situé rue du cimetière est temporairement
interdit d'accès.
ARTICLE 2 : La présente interdiction est valable jusqu’à la main levée de l'arrêté. Elle s'applique à toute personne à l'exclusion des services de secours et de lutte contre l'incendie, des forces de police et de gendarmerie, des services d'intervention d'urgence et des personnes dûment habilitées par le maire.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et/ou affiché en mairie et affiché sur site. Ampliation serasdressé à :
- _M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
- M.le Président de l'association des familles de Craponne,
- M.le Président de l'association des archers de l’ouest de Sainte Foy lès Lyon.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et Mesdames et Messieurs les agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa publication éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Fait à Crapgnne
L'Adjoin Ébque
à la mobi
la sécurité,
adx cérémonies
Jacques CHAMPION Ÿ
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240403-24-98T-AR
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024