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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
22
mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 15/05/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
15/05/2023
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
Mme
Marie-
France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI
E
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
DOM
RTS
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
27
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
PRÉSENTS
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
25
Absents
excusés
VOTANTS
M.
Patrick
DESVAGES
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
ISABEL
26
M.
Bernard
LELAIZANT
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.22/11
Objet
/ Désignation
des
délégués
à l'école
des
Tilleuls
Conformément
aux
termes
de
la convention
d'entente
intercommunale
pour
la gestion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
"Les
Tilleuls"
au
Plateau,
regroupant
les
communes
de
Mondeville,
Colombelles
et Giberville,
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
informe
l'Assemblée
qu'il
y a
lieu
de
mettre
en
place
la
conférence
d'entente.
Il précise
que
celle-ci
est
composée
de
trois
élus
de
chacune
des
trois
communes
membres.
Monsieur
le Maire
fait
donc
appel
aux
candidatures.
Sont
candidat(e)s
: Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES.
Aussi
:
- Mme
Sara
ROUZIÈRE,
demeurant
4 rue
Guy
Môquet
- M.
Bernard
LELAIZANT,
demeurant
2/1
rue
du
Bois
- M.
Patrick
DESVAGES,
demeurant
13
rue
Denis
Diderot
G
ERVILLE
14730
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal,
par
vingt-six
(26)
voix,
pour
siéger
à la
conférence
d'entente.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PRER
ECTURE
Duc
Jean-Louis
BOISSÉ)
Damien
de
WINTER
25
h
ALVabos
«023
COUR
R IER